Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement Le Pic a
Arrêté - Arrete de circulataion et de stationnement Les Rou
Arrêté - Arrete de circulation Les Renardieres SPP 21 septe
Arrêté - Arrete interdiction de stationner 27 et 29 rue de
Arrêté - Arrete de reglementation temporaire de circulation
Arrêté - Arrete de circulation et de stionnement 22 Chemin
Arrêté - Arrete de circulation et de stionnement Licornou S
Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement Course N
Arrêté - Autorisation de travaux circulation Complexe Josep
Arrêté - Interdiction de stationner 7 place de la mairie SP
Arrêté - Arrete de circulation allee des Maitres SPP 5 octobre au 6 novembre 2026
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 02h59 par la commune de Saint-Pierre-de-Plesguen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation allee des Maitres SPP 5 octobre au 6 novembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
4}
LORS NN
ZSNIL-ROC'H
Arrêté n°AR 2026 94
Portant réglementation temporaire
de la circulation et autorisation de travaux sur voirie
Arrêté
Le Maire de la Commune de Mesnil-Roc’h (Ille-et-Vilaine), commune déléguée de Saint-
Pierre-de-Plesguen
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 22 septembre 2026, présentée par l’entreprise VEZIE ;
Considérant qu’il convient de permettre la réalisation de travaux de terrassement et
raccordement électrique au 2 allée des Maîtres de Poste — Saint-Pierre-de-Plesguen 35720
Mesnil-Roc’h ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter l’exécution des travaux, il y a
lieu de réglementer la circulation et le stationnement ; Article 1er - Durée et localisation : Du lundi 5 octobre 2026 au vendredi 6 novembre
2026, l’entreprise VEZIE est autorisée à intervenir sur la voie publique allée des Maîtres.
Article 2 — Circulation et accès : Pendant la durée des travaux la circulation sera rétrécie rue
du Général Leclerc au droit du 2 allée des Maîtres de Poste et sera alternée par feux tricolores.
Le stationnement interdit au droit du chantier.
Article 3 - Signalisation : La signalisation est à la charge de l’entreprise VEZIE. Elle devra
être conforme aux instructions ministérielles en vigueur (arrêté du 6 novembre 1992).
A l'issue des travaux réalisés dans les règles de l’art, l'occupant a l’obligation de restituer
l’ouvrage dans un état conforme à la réglementation en vigueur. Un PV de fin de travaux au
format numérique devra être transmis au service voirie de la commune de Mesnil Roc’h.
Article 4 — Publicité et affichage : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage aux deux
extrémités du chantier avant le début des travaux.
Article 5 — Voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Article 6 — Exécution : Monsieur Le Maire de Mesnil-Roc’h est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera transmis à :
e Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Combourg
Et notifié à :
e L’entreprise VEZIE
Fait à Mesnil-Roc’h,
Le 30/09/2026