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Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement Le Pic a Vent SPP 16 octobre au 30 novembre 2026
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 02h59 par la commune de Saint-Pierre-de-Plesguen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement Le Pic a Vent SPP 16 octobre au 30 novembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté n°AR 2026 97
Portant réglementation temporaire
de la circulation et du stationnement
Arrêté
Le Maire de la Commune de Mesnil-Roc’h (Ille-et-Vilaine), commune déléguée de Saint-
Pierre-de-Plesguen
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 29 juillet 2026, présentée par la société CISE TP OUEST ;
Considérant qu’il convient de permettre la réalisation de travaux pour la réalisation de 2
branchements aep et assainissement à «le Pic à Vent » — Saint-Pierre-de-Plesguen 35720
Mesnil-Roc’h ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter l’exécution des travaux, il y a
lieu de réglementer la circulation et le stationnement ; Article 1er - Durée et localisation : Du vendredi 16 octobre 2026 au lundi 30 novembre
2026 de 08h00 à 17h30, la société CISE TP OUEST est autorisée à intervenir sur la voie
publique à hauteur de « le Pic à Vent ».
Article 2 — Circulation et accès : Pendant la durée des travaux, la circulation sera interdite
sauf pour les riverains.
Article 3 — Signalisation : La signalisation d’interdiction de circuler est à la charge de la
société CISE TP OUEST. Elle devra être conforme aux instructions ministérielles en vigueur
(arrêté du 6 novembre 1992).
A l'issue des travaux réalisés dans les règles de l’art, lPoccupant a l'obligation de restituer
l'ouvrage dans un état conforme à la réglementation en vigueur. Un PV de fin de travaux au
format numérique devra être transmis au service voirie de la commune de Mesnil Roc’h.
Article 4 — Publicité et affichage : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage aux deux
extrémités du chantier avant le début des travaux.
Article 5 — Voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Article 6 — Exécution : Monsieur Le Maire de Mesnil-Roc’h est chargé de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Mesnil-Roc’h,
Le 15/10/2026
Le Maire,