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Déliberation - 23 020 MAD Ccas PRE 2 tamponne
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Déliberation - 23 020 MAD Ccas PRE 2 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sociétal,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE D’AMBOISE
Séance ordinaire du 2 février 2023
Délibération n°23-020
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Mise à disposition d’un agent communal à hauteur de 100% auprès du CCAS dans le cadre de la réussite éducative.
Date de la convocation : le 25 janvier 2023
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 33
Ayant donné procuration : 7
Absents excusés : 7
Absents : 0
L’an deux mille vingt-trois, le deux février, le Conseil Municipal de la Commune d’Amboise, dûment convoqué par le Maire s’est assemblé à la salle des fêtes Francis Poulenc, avenue des Martyrs de la Résistance, à Amboise, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUTARD, Maire d’Amboise.
Étaient présents : M. Thierry BOUTARD, M. Atman BOUCHEKIOUA, Mme Françoise THOMERE, M. Bernard PÉGEOT, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Alexis LAMOUREUX, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Élisabeth JOURDAIN, M. Sylvain GILLET, M. Denis CHARBONNIER, M. Patrick DESCHAMPS, Mme Julie ELISSALDE, M. Stéphane ROUX, Mme Marie ARNOULT, M. Thierry PRIEUR, M. Guillaume HELLOCO, M. Brice RAVIER, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Évelyne LAUNAY, Mme Myriam SANTACANA, M. Rémi LEVEAU, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, Mme Justine BÉCHET.
Absents Excusés : Mme Jacqueline MOUSSET donne pouvoir à M. Marc LEONARD, Mme Sylvie LADRANGE donne pouvoir à Mme François THOMERE, Mme Brigitte DEBRINCAT donne pouvoir à M. Thierry BOUTARD, M. Youness ZELMAT donne pouvoir à M. Jean-Louis VOLANT, Mme Katiana DAVEAU donne pouvoir à Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Claude VERNE donne pouvoir à Mme Myriam SANTACANA, Mme Chantal BOUVIER DE LA MOTTE donne pouvoir à Mme Marie ARNOULT
Secrétaire de Séance : M. Marc LEONARD.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Monsieur le Maire rappelle que les textes régissant la Politique de la Ville, dont le plan de cohésion sociale du 30 juin 2004 et la loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, inscrivent la mise en place d’un Programme de Réussite Educative (PRE) sur le territoire.
Le Programme de Réussite Educative concentre ses actions sur les quartiers « politique de la ville » en direction des enfants qui y vivent. Le conseil Municipal d’Amboise, par délibération en date du 5 novembre 2019, a validé la mise en place d’un projet de réussite Educative sur la ville d’Amboise à destination des enfants de 2 à 16 ans, qui ne bénéficient pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à la réussite scolaire et éducative.
Le PRE propose un accompagnement individualisé, qui prend en compte l’enfant et sa famille par une approche globale (scolarité, santé, loisirs, culture, vie familiale et sociale). Il se matérialise notamment par la désignation d’un coordonnateur et d’un référent de parcours qui accompagneront l’enfant et sa famille à travers des pistes d’actions construites avec les membres d’une équipe pluridisciplinaire de soutien.
Le CCAS d’Amboise a été désigné par la délibération du 5 novembre 2019, comme structure juridique pour le portage et la mise en place du PRE.
Le Maire propose au Conseil Municipal de signer la convention pour un agent titulaire à hauteur de 100% du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
La convention jointe précise, conformément à l’article 2 du décret du 18 juin 2008 susvisé : « les conditions de mise à disposition, du fonctionnaire intéressé et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui lui sont confiée, ses conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de son activité. »
L’agent concerné a formalisé par écrit son accord.
Le CCAS remboursera à la Ville d’Amboise la rémunération du fonctionnaire, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du III de l’article 6 du décret n° 2008-580, à hauteur des 100% de mise à disposition.
Ce projet de délibération a recueilli l’avis de la commission Affaires Générales et Ressources Humaines le 23 janvier 2023.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 33 voix POUR :
- De valider la convention de mise à disposition d’un agent auprès du CCAS dans le cadre du PRE à hauteur de 100% de son temps de travail.
POUR : 33 (M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Atman BOUCHEKIOUA, Mme Françoise THOMERE, M. Bernard PÉGEOT, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Élisabeth JOURDAIN, M. Alexis LAMOUREUX, Mme Sylvie LADRANGE, Mme Brigitte DEBRINCAT, M. Denis CHARBONNIER, M. Youness ZELMAT, Mme Katiana DAVEAU, M. Sylvain GILLET, Mme Marie ARNOULT, M. Thierry PRIEUR, M. Guillaume HELLOCO, Mme Chantal BOUVIER DE LA MOTTE, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, Mme Justine BÉCHET, M. Patrick DESCHAMPS, Mme Julie ELISSALDE, M. Stéphane ROUX, M. Brice RAVIER, Mme Évelyne LAUNAY, M. Rémi LEVEAU, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Myriam SANTACANA, M. Claude VERNE) CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance, Thierry BOUTARD Marc LEONARD Maire d’Amboise
L’adjoint délégué aux Finances Président de la Communauté de Communes du Val d’Amboise
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