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Arrêté - Arrete 293 62 Rue du Vieux Chemin de Pont ATU Occup du dom public 19 06 2026 3
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 293 62 Rue du Vieux Chemin de Pont ATU Occup du dom public 19 06 2026 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Ÿ Sens _
Arrêté n°: SL/ST/2026/ LA, NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
AT.U notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
changement de support en bois, par l’entreprise
ENEDIS, il est nécessaire d'occuper le domaine public
et de restreindre la circulation au droit du 62 Rue du
Vieux Chemin de Pont.
Le vendredi 19 Juin 2026,
ARRÊTONS
Article 1 : L’autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise ENEDIS, au droit du
chantier au droit du 62 Rue du Vieux Chemin de Pont, le vendredi 19 Juin 2026.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux ou manuel k1o, au droit du 62 Rue du Vieux Chemin de Pont, le vendredi 19 Juin 2026.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : Toute la sécurité sera mise en place par l’entreprise ENEDIS, pour la protection des passants
et des usagers de la route.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
Saisir le Tribunal Administratif -14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Faità Senlis, le 22 JUIN 202
Le Maire,
Publié sur le site de la Collectivité le : 7292 HAN 708
Et notifié à l’intéressé le :
N
Feuillet 2026/ de