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Procès Verbal - 03 03?t=1739192852 Document publié le Lundi 3 mars 2014 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 03?t=1739192852)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, Compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 3 mars 2014 à 20 heures 30

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 4 mars 2014 à 20 heures 30

Etaient présents : L. de Romanet, M.M. Boulay, J. Beunardeau, F. Stagnol, L. Decelle, C.Ampe, M. Clément, G. Beauté, S. Letourneur, D. Maisonnier, M. Rouillec, M. Saussay. Absents excusés : J.M. Legros (pouvoir à F. Stagnol), D. Vallée (pourvoir à G. Beauté), G. Tiratay.

1°) Nomination du secrétaire de séance : Didier Maisonnier a été nommé à l’unanimité. 2°) Approbation du procès-verbal de la dernière réunion ( Mercredi 12 février 2014 ) : Ce procès-verbal a été approuvé à l’unanimité sous réserve d’une observation de M. Saussay relative au coût d’un panneau “Voie verte” placé à l’entrée du chemin de Goufard à la Roulonnière.

3°) Avant d’aborder l’ordre du jour résultant de la convocation du 19 février 2014 du présent Conseil Municipal Monsieur le Maire demande au Conseil d’ajouter à cet ordre du jour un ordre du jour complémentaire ainsi conçu : « Information relative à l’assignation de la SCAF concernant le préjudice résultant « du fait de la suppression par la commune de la desserte du lotissement à partir du CD 955 » ; délibération à prendre autorisant M. le Maire à défendre sur cette action et à mandater le Cabinet de Maître Geisz pour assurer cette défense ».

Après en avoir délibéré le Conseil, à l’unanimité, a accepté d’ajouter à l’ordre du jour initial ce point complémentaire.

Monsieur le Maire indique que cette assignation de la SCAF correspond à celle qui a été envisagée dans le procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 12 février 2014 au point 11, B, 2 et qui demande la condamnation de la commune au paiement d’une somme de 130.000 €, cette demande de la SCAF étant formellement contestée.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a pris une délibération autorisant Monsieur le Maire à défendre sur cette assignation envisagée dans le procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 12 février 2014, au point 11, B, 2 et qui demande la condamnation de la commune au paiement d’une somme de 130.000 €, cette demande de la SCAF étant formellement contestée. et à mandater le Cabinet de Maître Geisz pour assurer cette défense.

4°) Examen du compte administratif et délibération afférente. Après l’examen du compte administratif Monsieur le Maire a quitté la salle et Madame M.M. Boulay, première adjointe au Maire, a demandé au Conseil de voter sur son éventuelle approbation La délibération relative à l’approbation de ce compte administratif a été adoptée à l’unanimité.

5°) Vote du compte de gestion : Le Conseil a pris une délibération approuvant à l’unanimité ce compte de gestion.

6°) Affectation du résultat 2013 : Ce résultat est le suivant : Un excédent de fonctionnement de 124.734,24 € et un déficit en investissement de 5.708,90 € ce qui implique un besoin de financement à affecter au compte 1068 investissement recettes de 5.708,90 €. Le résultat de fonctionnement à reporter en recette de fonctionnement est ainsi de 119.025,34 €.. Après en avoir délibéré le Conseil, à l’unanimité, a pris une délibération approuvant à l’unanimité cette affectation du résultat 2013.

7°) Vote des subventions accordées par la commune en 2014 : Les Conseillers Municipaux ont examiné attentivement la liste que la Commission des finances a établie pour l’attribution des subventions 2014. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a pris une délibération approuvant les différents chiffres de cette liste sous réserve d’y adjoindre une subvention de 60 € au Moto Club Bellêmois. Le montant global de cette liste, après adjonction des 60 € ci-dessus, est de 4.000 € dont 1.010 € de divers. 8°) Vote des taux d’imposition 2014 : Il a été rappelé au Conseil que ces taux, en 2013, étaient les suivants : Taxe d’habitation : 9,09 % ; taxe foncière (bâti) : 8,65 % ; taxe foncière (non bâti) : 19,29 % ; CFE (cotisation foncière des entreprises) : 10,33 %. Le Conseil, après en avoir délibéré, a voté à l’unanimité une délibération reconduisant pour le tout en 2014 ces taux de 2013.

9°) Vote du budget primitif : Le budget primitif, dont un tableau résumé a été remis à chacun des Conseillers Municipaux, s’équilibre en section de fonctionnement à 384.325 €, dont 119.025 € d’excédent de fonctionnement, et s’équilibre en section d’investissement à 180.832 €. Le Conseil, après en avoir délibéré, a pris une délibération approuvant à l’unanimité ce budget primitif 2014.

10°) Exposé relatif à la nécessité du remplacement d’un ordinateur ainsi qu’à l’acquisition d’une licence Microsoft Office 2013 et d’un disque dur externe ; délibération à prendre. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, a pris une délibération approuvant l’acquisition d’un ordinateur, d’une licence Microsoft Office 2013 et d’un disque dur externe.

11°) Examen relatif à la nécessité d’acquisition d’une élagueuse sur perche ; délibération à prendre. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, a pris une délibération décidant l’acquisition, aux Etablissements Tessé, d’une élagueuse sur perche, d’un coût de 1.160,50 € TTC.12°) Examen relatif à la situation des travaux des Tilleuls et de la Blanchardière ; délibération à prendre sur les travaux complémentaires de finalisation. Ces travaux sont relatifs à la réfection de trottoirs. Deux entreprises ont établi des devis concernant ces travaux, à savoir Eurovia pour 18.000 € HT et la SAS Trifault pour 12 .376 € HT soit 14.851,20 € TTC. Le Conseil, après en avoir délibéré, a pris une délibération décidant la réalisation de ces travaux de finition et confiant ces travaux à la SAS Trifault pour le montant de ce devis. 13°) Détermination des permanences du premier tour et du second tour des élections municipales. Madame Tournelle a participé à deux journées de formation des secrétaires de mairie relativement aux élections municipales 2014. Elle a indiqué que pour les bureaux de vote, en ce qui concerne les assesseurs, les candidats sont prioritaires par rapport aux élus municipaux. Dans la mesure où sur notre commune il y a trois listes il paraît souhaitable que chaque liste soit représentée à chaque permanence du bureau de vote ; les élus municipaux ne feraient que compléter s’il y a lieu ces bureaux ; il est souhaitable qu’un des membres de cette permanence de vote siège à l’entrée du lieu de vote, à la table de décharge, pour veiller à ce que l’électeur, lors de son arrivée, avant de prendre une enveloppe, soit bien en possession non seulement de sa carte d’électeur mais également d’une des pièces d’identité prévues par le Ministère de l’Intérieur. Elle a précisé par ailleurs que le Président ne doit pas siéger aux tables de vote mais a pour mission de veiller à la régularité des opérations de vote. 13°) Questions diverses : Ces différentes questions seront relatées dans le procès-verbal de ce Conseil.

Le Maire

Luc de ROMANET