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Procès Verbal - 03 11?t=1739192852 Document publié le Lundi 11 mars 2013 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 11?t=1739192852)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Banque, Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 11 mars 2013 à 18 heures 15

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 11 mars 2013 à 18 heures 15

Etaient présents : L. de Romanet, M.M. Boulay, J. Beunardeau, F. Stagnol, L. Decelle, C. Ampe, G. Beauté, M. Clément, J.M. Legros, S. Letourneur, M. Rouillec. M.Saussay

Absents excusés : D. Maisonnier (pouvoir à G. Beauté), G. Tiratay, D. Vallée.

1°) Nomination du secrétaire de séance : Jean-Marc Legros a été nommé à l’unanimité. 2°) Approbation du procès-verbal de la dernière réunion : Ce procès-verbal a été approuvé par 12 voix pour et une voix contre.

3°) Examen du compte administratif et délibération afférente. Après l’examen du compte administratif Monsieur le Maire a quitté la salle et Madame M.M. Boulay, premier adjoint, a demandé au Conseil de voter sur son éventuelle approbation. La délibération relative à ce compte administratif a été adoptée à l’unanimité. 4°) Examen d’une proposition d’embauche temporaire d’un employé saisonnier ; délibération à prendre. L’employé saisonnier en question est Monsieur Bernard Rottier. Monsieur le Maire a proposé cette embauche à raison du 18 mars 2013 à fin mars 2013 à temps plein, soit 35 heures par semaine, du 1er avril 2013 à fin avril 2013 les lundi, mercredi et jeudi, à raison de 21 heures pour ces trois jours, et du 1er mai 2013 au 15 septembre 2013 les mercredi et jeudi à hauteur de 15 heures par semaine.

Le Conseil a pris une délibération approuvant à l’unanimité cette embauche et ses conditions. 5°) Examen d’une proposition de modification du SMICO (syndicat mixte pour l’informatisation des collectivités) ; délibération à prendre. Monsieur le Maire a indiqué au Conseil que plusieurs communes et un syndicat ont sollicité leur adhésion au SMICO et que certaines communes, SIVOS et CDC ont sollicité leur retrait du SMICO. Monsieur le Maire a invité le Conseil à en délibérer. Le Conseil, après en avoir délibéré, a émis un avis favorable à l’adhésion des communes et du syndicat qui ont sollicité cette adhésion et au retrait des communes, SIVOS et CDC susvisés qui ont sollicité leur retrait. Il a chargé Monsieur le Maire de faire le nécessaire à ce sujet.

6°) Examen d’une proposition de participation forfaitaire pour les mutuelles labellisées des agents de la commune ; délibération à prendre. Monsieur le Maire a indiqué que cette participation est une dépense facultative, qui existait déjà sur la commune, pour un montant annuel global de 948 €. Elle doit être mise en conformité avec un décret de novembre 2011 ; elle doit déterminer un montant de contribution forfaitaire brute, quel que soit le tarif de l’option choisie par l’agent, et doit étendre son fonctionnement à l’ensemble des mutuelles labellisées. Monsieur le Maire a proposé de déterminer le montant de la contribution forfaitaire par agent à 25 € bruts pour les agents dont le temps de travail est supérieur ou égal à 17 h. par semaine et à 15 € bruts pour les agents dont le travail est inférieur à 17 h par semaine, à compter du 1er mars 2013. Le Conseil, après en avoir délibéré, a approuvé à l’unanimité cette proposition.

7°) Etude et mise en place d’un compte d’épargne temps des salariés de la commune ; délibération à prendre. Monsieur le Maire a exposé que cet arrêté est obligatoire depuis le 1er janvier 2004 pour la fonction publique territoriale sur la demande d’un agent. Le Conseil, après en avoir délibéré, a approuvé le principe d’ouvrir ce compte et de le mettre en place dans des conditions qui seront précisées. 8°) Examen d’une proposition de modification du règlement de la salle des mariages en ce qui concerne le tarif de la location et le rangement du matériel (chaises et tables) ; délibération à prendre. Monsieur le Maire propose de fixer à 60 € par jour consécutif la location quotidienne de la salle des mariages au delà de 2 jours. Il propose par ailleurs de ne ranger le matériel (tables et chaises) de la salle des mariages qu’après la réalisation de l’état des lieux. Le Conseil, après en avoir délibéré, a fixé à 60 € par jour la location quotidienne consécutive de la salle des mariages au delà de 2 jours. Le Conseil n’a pas donné suite à la proposition de modification du règlement de la salle des mariages en ce qui concerne le rangement du matériel. 9°) Proposition d’acquisition d’une remorque susceptible de transporter le tracteur-tondeuse et l’herbe tondue ; délibération à prendre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après comparaison de trois devis, a décidé, par 11 voix pour et une abstention, l’acquisition à la société DISTRICO (Groupe Agrial) de ce type de remorque, avec rehausse grillagée et rampes alu, au prix de 1.410,44 € HT. 10°) Examen du problème d’empierrement aux frais de la commune des chemins privés ; délibération à prendre. Monsieur le Maire indique qu’un particulier demande de bénéficier du droit de prendre livraison, aux frais de la commune, d’un camion de pierres pour l’entretien de son chemin privé. Le Conseil accède à cette demande au titre des années 2011 et 2012. Il n’y a pas lieu d’établir une délibération à ce sujet.

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Le Maire,

Luc de ROMANET