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Déliberation - 21 D 28e Compte de gestion 2020 SSIAD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 21 D 28e Compte de gestion 2020 SSIAD)
Thèmes du document : Budget, Banque, Consommateurs,
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 00307 TRES. ST-GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES N° de SIRET 20008692400368 N° CODIQUE 078028
Date Edition : 05/03/2021
SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2020
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Sylvere Bolnet DU 01/01/2020 AU 05/03/2021
078028 TRES. ST-GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
Nomenclature M22
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE :
Bilan .................................................. Etat A1 Page 3 A Page 9 1. Bilan Actif
2. Bilan Passif
Compte de résultat ..................................... Etat A2 Page 10 A Page 13 Compte de résultat consolidé ........................... Etat A2 Page 14 A Page 16 Résultats budgétaires de l'exercice .................... Etat B1 Page 17 A Page 17 Résultats d'exploitation consolidé ..................... Etat B2 Page 18 A Page 18 Affectation des résultats .............................. Etat C1 à C3 Page 19 A Page 21 Amortissements comptables excédentaires différés(cpt 116)Etat C4 Page 22 A Page 22 Opérations budgétaires d'investissement ................ Etat D1 - D2 Page 23 A Page 24 Opérations budgétaires d'exploitation .................. Etat D3 - D4 Page 25 A Page 28 Consommation des crédits de la section d'investissement Etat D5 Page 29 A Page 30 Consommation des crédits de la section d'exploitation .. Etat D5 Page 31 A Page 32 Balance des comptes..................................... Etat E1 Page 33 A Page 44 Renseignements annexes à la balance .................... Etat E2 Page 45 A Page 46 Situation des valeurs inactives ........................ Etat F Page 47 A Page 47 Signature du compte .................................... Page 48 A Page 48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
ETABLISSEMENT : SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE
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BILAN ( en Euros )
00307 - SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE Exercice 2020
Exercice 2020 Exercice 2019 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de recherche et de dével
Contributions aux investissements commun
Concessions et droits similaires, brevet 16 610,48 593,22 16 017,26 16 017,26 Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains
Constructions
Instal, matériel et outillage technique
Collections, oeuvres d'art ; autres immob 107 056,34 27 152,93 79 903,41 71 937,69 Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations corporelles en cours 30 235,36 0,00 30 235,36 30 235,36 Immob affectées ou mises à dispo
Participations et créances rattachées
Titres immobilisés
Prêts
Autres
ACTIF
IMMOBILISE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 153 902,18 27 746,15 126 156,03 118 190,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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BILAN ( en Euros )
00307 - SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE Exercice 2020
Exercice 2020 Exercice 2019 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
. Matières premières
. Autres approvisionnements
. En cours de production de biens
. Produits
. Marchandises
. Autres stocks
. Usagers
. Caisse pivot
. Autres tiers payants
. Créances irrécouvrables admises en non
. Autres 0,00 0,00 0,00 70 284,00 . Avances de frais relatifs à la gestion
. Autres 247 445,56 0,00 247 445,56 210 215,56 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DISPONIBILITES
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 247 445,56 0,00 247 445,56 280 499,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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00307 - SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE Exercice 2020
Exercice 2020 Exercice 2019 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exercic
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 401 347,74 27 746,15 373 601,59 398 689,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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00307 - SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE Exercice 2020
PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019
Apports 1 680,00 1 680,00 Excédents affectés à l'investissement 40 873,92 37 622,45 Excédents affectés à la couverture du be 25 911,88 25 911,88 Réserve de compensation des déficits 68 480,31 68 480,31 Réserve de compensation des charges d'am
Report à nouveau excédentaire 170 432,20 128 788,38 Excédents affectés au financement de mes
Report à nouveau déficitaire
Dépenses rejetées par l'autorité de tari -21 617,08 -21 617,08 Dépenses non opposables aux tiers financ
Résultat de l'exercice (excédent ou défi -14 450,30 44 895,29 Subventions d'investissement 98 558,00 98 558,00 Provisions réglementées destinées à renf
Autres provisions réglementées
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 369 868,93 384 319,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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00307 - SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE Exercice 2020
PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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00307 - SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE Exercice 2020
PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de cr
Emprunts et dettes financières divers
Avances reçues
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 866,52 12 601,05 Dettes fiscales et sociales 622,55 526,00 Dettes sur immobilisations et comptes ra
Fonds déposés par les usagers, les héber
Autres
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 2 489,07 13 127,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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00307 - SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE Exercice 2020
PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019
Recettes à classer ou à régulariser 1 243,59 1 243,59 Ecarts de conversion Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 1 243,59 1 243,59
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 373 601,59 398 689,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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COMPTE DE RESULTAT 2020
COMPTE DE RESULTAT DU BUDGET ANNEXE
00307 - SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE Exercice 2020
POSTES Exercice 2020 Exercice 2019
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Ventes de marchandises
- prestations de services
- divers
Production stockée ou déstockage de prod
Dotations et produits de la tarification 366 821,73 Production immobilisée
Subventions d'exploitations et participa 428 639,18 Reprises sur amortissements et provision
Transferts de charges
Autres produits 0,08 1,46 TOTAL I 366 821,81 428 640,64 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Achats de marchandises
Variation de stock de marchandises
Achats de matières premières et fournitu
Variation de stocks de matières première
Achats d'autres approvisionnements
Variation de stocks d'autres approvision
Achats non stockés de matières et fourni 4 466,17 5 622,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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COMPTE DE RESULTAT 2020
COMPTE DE RESULTAT DU BUDGET ANNEXE
00307 - SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE Exercice 2020
POSTES Exercice 2020 Exercice 2019
Services extérieurs et autres 14 166,82 16 305,58 - sur rémunérations 5 522,69 - autres
- salaires et traitements 262 521,36 262 881,10 - charges sociales 96 624,47 103 307,01 - dotations aux amortissements, aux dépr 2 409,00 2 409,00 - dotations aux dépréciations sur actif
- dotations aux amortissements, déprécia
Autres charges 0,40 1,69 TOTAL II 385 710,91 390 526,81 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -18 889,10 38 113,83 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
De participations et des immobilisations
Revenus des valeurs mobilières de placem
Reprises sur provisions
Transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mo
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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COMPTE DE RESULTAT 2020
COMPTE DE RESULTAT DU BUDGET ANNEXE
00307 - SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE Exercice 2020
POSTES Exercice 2020 Exercice 2019
Dotations aux amortissements, aux dépréc
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs m
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -18 889,10 38 113,83 PRODUITS EXCEPTIONNELS
- exercice courant 4 438,80 6 781,46 - exercices antérieurs
Sur opérations en capital
- reprises sur les provisions reglementé
- reprises sur les dépréciations excepti
Transferts de charges
TOTAL V 4 438,80 6 781,46 CHARGES EXCEPTIONNELLES
- exercice courant
- exercices antérieurs
Sur opérations en capital
- dotation aux provisions réglementées N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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COMPTE DE RESULTAT 2020
COMPTE DE RESULTAT DU BUDGET ANNEXE
00307 - SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE Exercice 2020
POSTES Exercice 2020 Exercice 2019
- dotations aux amortissements et aux dé
TOTAL VI
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 4 438,80 6 781,46 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 371 260,61 435 422,10 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 385 710,91 390 526,81 RESULTAT DE L'EXERCICE -14 450,30 44 895,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Compte de résultat de l'établissement (toutes activités confondues) 00307 - SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE Exercice 2020 POSTES Exercice 2020 Exercice 2019 PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS ventes de marchandises - prestations de services
- divers
production stockée ou déstockage de prod
dotations et produits de la tarification 366 821,73 production immobilisée
subventions d'exploitations et participa 857 278,36 reprises sur amortissements et provision
transferts de charges
autres produits 0,08 2,92 TOTAL PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS (I) 366 821,81 857 281,28 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
achats de marchandises
variation de stock de marchandises
achats de matières premières et fournitu
variation de stocks de matières première
achats d'autres approvisionnements
variation de stocks d'autres approvision
achats non stockés de matières et fourni 4 466,17 11 244,86 services extérieurs et autres 14 166,82 32 611,16 - sur rémunérations 5 522,69 - autres
- salaires et traitements 262 521,36 525 762,20 - charges sociales 96 624,47 206 614,02 - dotations aux amortissements, aux dépr 2 409,00 4 818,00 - dotations aux dépréciations sur actif
- dotations aux amortissements, déprécia
autres charges 0,40 3,38 TOTAL CHARGES COURANTES NON FINANCIERES (II) 385 710,91 781 053,62 1-RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -18 889,10 76 227,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Compte de résultat de l'établissement (toutes activités confondues) 00307 - SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE Exercice 2020 POSTES Exercice 2020 Exercice 2019 PRODUITS COURANTS FINANCIERS de participations et des immobilisations revenus des valeurs mobilières de placem
reprises sur provisions
transferts de charges
différences positives de change
produits nets sur cessions de valeurs mo
TOTAL PRODUITS COURANTS FINANCIERS (III)
CHARGES COURANTES FINANCIERES
dotations aux amortissements, aux dépréc
intérêts et charges assimilées
différences négatives de change
charges nettes sur cessions de valeurs m
TOTAL CHARGES COURANTES FINANCIERES (IV)
2-RESULTAT FINANCIER (III-IV)
3-RESULTAT COURANT(I-II+III-IV) -18 889,10 76 227,66 PRODUITS EXCEPTIONNELS
- exercice courant 4 438,80 13 562,92 - exercices antérieurs
sur opérations en capital
- reprises sur les provisions reglementé
- reprises sur les dépréciations excepti
transferts de charges
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (V) 4 438,80 13 562,92 CHARGES EXCEPTIONNELLES
- exercice courant
- exercices antérieurs
sur opérations en capital
- dotation aux provisions réglementées
- dotations aux amortissements et aux dé
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Compte de résultat de l'établissement (toutes activités confondues) 00307 - SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE Exercice 2020 POSTES Exercice 2020 Exercice 2019 4-RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 4 438,80 13 562,92 5-TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 371 260,61 870 844,20 6-TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 385 710,91 781 053,62 EXCEDENT OU DEFICIT (5-6) -14 450,30 89 790,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Résultats budgétaires de l'exercice
00307 - SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE Exercice 2020
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 25 421,61 601 645,94 627 067,55 Titres de recette émis (b) 5 660,47 663 688,61 669 349,08 Réductions de titres (c) 0,00 292 428,00 292 428,00 Recettes nettes (d = b - c) 5 660,47 371 260,61 376 921,08 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 25 421,61 601 645,94 627 067,55 Mandats émis (f) 10 374,72 390 221,53 400 596,25 Annulations de mandats (g) 0,00 4 510,62 4 510,62 Depenses nettes (h = f - g) 10 374,72 385 710,91 396 085,63 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 4 714,25 14 450,30 19 164,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Résultats d'exploitation consolidés de l'exercice
00307 - SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE Exercice 2020
INTITULE DES SUBDIVISIONS MONTANT DU RESULTAT DE L'EXERCICE
BUDGET PRINCIPAL -14 450,30 BUDGETS ANNEXES 0,00
TOTAL : BUDGET GENERAL + BUDGETS ANNEXES (A) -14 450,30 (A) : Montant repris en Balance d'Entrée de l'exercice suivant au compte 12 "Résultat de l'exercice" N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Détermination du résultat d'exploitation de l'exercice 2019 à affecter au cours de l'exercice 2020
00307 - SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE Exercice 2020
N° ET INTITULE
DES SUBDIVISIONS
RESULTAT D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE 2019
RESULTAT D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE 2019
RETRAITE PAR L'ORDONNATEUR
RESULTAT D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE 2019 RETENU PAR
L'AUTORITE DE TARIFICATION
RESULTAT INCORPORE AU
BUDGET DE L'EXERCICE 2019
RESULTAT A AFFECTER AU
TITRE DE L'EXERCICE 2019
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE
TOTAL
Colonne 1 : Pour les budgets annexes, une ligne par budget annexe. Colonne 3 : L'ordonnateur retraite le résultat en retirant les dépenses pour autres droits acquis par les salariés non provisionnées en application de l'art. R.314-45 du CASF
Colonne 4 : Article R.314-52 du CASF : "l'autorité de tarification peut, avant de procéder à l'affectation du résultat, en réformer d'office le montant en écartant les dépenses qui sont manifestement étrangères (.)".
Colonnes 2-3-4-5-6 : Faire précéder du signe + ou - selon qu'il s'agit d'un excédent ou d'un déficit. Colonne 6 : (6) = (2) + (5) ou si colonne (3) servie (6) = (3) + (5) ou si colonne (4) servie (6) = (4) + (5). Si les colonnes (3) et (4) sont servies, (6) = (4) + (5) : le résultat retenu par l'autorité de tarification prime. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Tableau général d'affectation des résultats de l'exercice 2019 au cours de l'exercice 2020
00307 - SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE Exercice 2020
Intitulé des
subdivisions
Résultat
comptable
ou
résultat
retraité
par
l'ordonnateur
ou
résultat
retenu
par
l'autorité
de
tarification
de
l'exercice
2019
Reprise des résultats antérieurs
Compte 1064
"Réserve
des plus-values
nettes"
Compte
10682
"Excédents affectés à
l'investissement"
Compte 10685
"Réserve
de trésorerie"
Compte 10686
"Réserve
de
compensation"
Compte 10687
"Réserve
de comparaison
des
charges
d'amortissement"
Compte 1161
"Amortissements
comptables
excédentaires
différés"
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
Excédent restant à reporter Déficit restant à reporter
Dépenses
de
l'exercice
2019
refusées
par
l'autorité
de
tarification
(16)
Dépenses
pour
autres
droits acquis
par les
salariés
de
l'exercice
2019 non
opposables
Sur
l'exercice
...
Compte
110...
"Report
à nouveau
(solde
créditeur)"
Sur
l'exercice
...
Compte
111...
"Report
à nouveau
(solde
créditeur)"
Sur
l'exercice
...
Compte
110...
"Report
à nouveau
(solde
créditeur)"
Sur
l'exercice
...
Compte
119...
"Report
à nouveau
(solde débiteur)" Sur
l'exercice
...
Compte
119...
"Report
à nouveau
(solde débiteur)" Sur
l'exercice
...
Compte
119...
"Report
à nouveau
(solde débiteur)"
Compte
114
"Dépenses
refusées
par
l'autorité
de
tarification
en
application
de
l'article
R.314-52
du CASF"
Compte
1163
"autres
droits
acquis
par les
salariés
non
provisionnés
en
application
de l'art
R.314-45du
CASF "
Excédents
110...
Excédents
110...
Excédents
111...
Déficits
119...
Déficits
119...
Déficits
119...
(9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (17)
Section /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// d'investissement /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// Section
d'exploitation
SSIAD-SAINT
GERMAIN EN LAYE
Total section
d'exploitation
Section /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// Total section
d'exploitation
/////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// /////////////// ///////////////
Colonne 1 : Pour les budgets annexes, une ligne par budget annexe. Pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), une ligne par section d'imputation tarifaire (tarif hébergement, tarif dépendance, tarif soins)
Colonne 2 : Pour la section d'investissement: résultat comptable. Pour la section d'exploitation: résultat comptable ou résultat retraité par l'ordonnateur (procédure visant à écarter les dépenses pour autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application de l'art. R.314-45 du CASF) ou résultat retenu par l'autorité de tarification en application de l'art. R.314-52 du CASF (le résultat retenu par l'autorité de tarification prime sur le résultat retraité par l'ordonnateur). Faire précéder du signe + ou - selon qu'il s'agit d'un excédent ou d'un déficit. Colonnes 3, 9, 10, 11, 12 ,13 , 14 : Les deux derniers chiffres des comptes 110, 111 et 119 correspondent au millésime. Colonne 9 : L'excédent est ici affecté "à la réduction des charges d'exploitation de l'exercice suivant celui au cours duquel il a été constaté". Colonne 10 : L'excédent est ici affecté "au financement de mesures d'exploitation[.] n'accroissant pas les charges d'exploitation des exercices suivant celui auquel il a été affecté". Colonne 11 : L'excédent est ici affecté "à la réduction des charges d'exploitation de l'exercice en cours". Colonne 12 : Le déficit "est imputé aux charges d'exploitation de l'exercice suivant celui au cours duquel il a été constaté". Colonne 13 : Le déficit "est imputé aux charges d'exploitation de l'exercice en cours". Colonne 14 : "En cas de circonstances exceptionnelles et avec l'accord préalable de l'autorité de tarification concernée, la reprise du déficit peut être étalée sur trois exercices". Colonne 15 : cf. état C1 : différence entre colonne (4) et colonne (2) Colonne 16 : Part du résultat comptable de N-1 affectée à l'excédent d'amortissements comptables en N Colonne 17 : cf. état C1 : différence entre colonne (3) et colonne (2) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Situation des comptes 110, 111 et 119 à la clôture de l'exercice 2020 00307 - SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE Exercice 2020 Compte 110 Compte 111 Compte 119
"Report à nouveau (solde créditeur)"
Excédent restant à reporter
"Excédent affecté à des
mesures d'exploitation
non reconductibles"
Excédent restant
à reporter
"Report à nouveau (solde débiteur)"
Déficit restant à reporter Intitulé des subdivisions
Sur l'exercice...
110...
Sur l'exercice...
110...
Sur l'exercice...
110...
Sur l'exercice...
111...
Sur l'exercice...
119...
Sur l'exercice...
119...
Sur l'exercice...
119...
Sur l'exercice...
119...
Sur l'exercice...
119...
Sur l'exercice...
119...
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11)
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Total par compte(a)
Colonne 1 : Pour les budgets annexes, une ligne par budget annexe. Pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), une ligne par section d'imputation tarifaire (tarif hébergement, tarif dépendance, tarif soins)
Colonnes 2 et 4 : Il s'agit de l'excédent affecté "à la réduction des charges d'exploitation de l'exercice suivant celui au cours duquel il a été constaté ". Colonne 3 : Il s'agit de l'excédent affecté "à la réduction des charges d'exploitation de l'exercice en cours". Colonne5 : Il s'agit de l'excédent affecté "au financement de mesures d'exploitation[.] n'accroissant pas les charges d'exploitation des exercices suivant celui auquel il a été affecté". Colonnes 6 et 7 : Le déficit "est imputé aux charges d'exploitation de l'exercice suivant celui au cours duquel il a été constaté". Colonne 8 : Le déficit "est imputé aux charges d'exploitation de l'exercice en cours". Colonnes 9, 10 et 11 : "En cas de circonstances exceptionnelles et avec l'accord préalable de l'autorité de tarification concernée, la reprise du déficit peut être étalée sur trois exercices". Colonnes 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11. Les deux derniers chiffres des comptes 110, 111 et 119 correspondent au millésime.
(a) : Comptes 110, 111 et 119 égal au montant du poste correspondant apparaissant au bilan. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Tableau de suivi des amortissements comptables excédentaires différés (compte 1161) 00307 - SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE Exercice 2020 Exercice de reprise de l'amortissement comptable excédentaire différé (= exercice de détermination du résultat)(2) ... . (5) ... . (5) ... . (5) ... . (5) ... . (5) ... . (5) ... . (5) ... . (5) ... . (5) ... . (5) 2020(3) ... .. (4)
... .. (4)
... .. (4)
... .. (4)
... .. (4)
... .. (4)
... .. (4)
... .. (4)
... .. (4)
Exercice de
constatation de
l'amortissement
comptable
différé (=
exercice de
détermination
du résultat)
(1)
... .. (4)
(1) : L'affectation au compte 1161 s'effectue en N+1 dans le cadre de l'affectation des résultats. (2) : La reprise du compte 1161 s'effectue en N+1 dans le cadre de l'affectation des résultats. (3) : Doivent apparaître sur la ligne "2020":
-la régularisation du différentiel entre les amortissements comptabilisés avant le 1er janvier 2020 et ceux qui auraient du être comptabilisés au vu du nouveau plan d'amortissements (régularisation en balance d'entrée) -les amortissements comptables exédentaires différés constatés au titre de l'exercice 2020 (qui seront enregistrés au compte 1161 en 2021). (4) Préciser l'exercice de constatation de l'amortissement comptable excédentaire différé. (5) Préciser l'exercice de reprise de l'amortissement comptable excédentaire différé. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Opérations budgétaires de depenses - SECTION D'INVESTISSEMENT 2020 BUDGET ANNEXE SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE
00307 - SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE Exercice 2020
Budget
primitif
Décisions
modificatives
Virements
de crédits
(non repris
dans une DM)
Prévisions
budgétaires
totales
Emissions Annulations Total des réalisations
Ecart
Prévisions /
Réalisations N° compte
Libellé des comptes constituant
les groupes fonctionnels
1 2 3 4 = 1 + 2 + 3 5 6 7 = 5 - 6 8 = 4 - 7
205 Concessions droits similaires brevets 0,00 11 967,61 0,00 11 967,61 0,00 0,00 0,00 11 967,61 20 Immobilisations incorporelles 0,00 11 967,61 0,00 11 967,61 0,00 0,00 0,00 11 967,61 2182 Mat de transport 0,00 9 922,00 0,00 9 922,00 9 265,92 0,00 9 265,92 656,08 2188 Autres immobilisations corporelles 2 500,00 1 032,00 0,00 3 532,00 1 108,80 0,00 1 108,80 2 423,20 21 Immob corporelles 2 500,00 10 954,00 0,00 13 454,00 10 374,72 0,00 10 374,72 3 079,28
Total des DEPENSES de la SECTION
D'INVESTISSEMENT
2 500,00 22 921,61 0,00 25 421,61 10 374,72 0,00 10 374,72 15 046,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Opérations budgétaires de recettes - SECTION D'INVESTISSEMENT 2020 BUDGET ANNEXE SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE
00307 - SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE Exercice 2020
Budget
primitif
Décisions
modificatives
Virements
de crédits
(non repris
dans une DM)
Prévisions
budgétaires
totales
Emissions Annulations Total des réalisations
Ecart
Prévisions /
Réalisations N° compte
Libellé des comptes constituant
les groupes fonctionnels
1 2 3 4 = 1 + 2 + 3 5 6 7 = 5 - 6 8 = 4 - 7
001 Excédt ou déficit invest report 0,00 19 670,14 0,00 19 670,14 0,00 0,00 0,00 19 670,14 10682 Réserves affectées à l'investissement 0,00 3 251,47 0,00 3 251,47 3 251,47 0,00 3 251,47 0,00 10 Apports, dotations et réserves 0,00 3 251,47 0,00 3 251,47 3 251,47 0,00 3 251,47 0,00 28182 Autres immobilisations corporelles 510,00 0,00 0,00 510,00 479,00 0,00 479,00 31,00 28183 Autres immobilisations corporelles 1 290,00 0,00 0,00 1 290,00 1 274,00 0,00 1 274,00 16,00 28184 Autres immobilisations corporelles 240,00 0,00 0,00 240,00 224,00 0,00 224,00 16,00 28188 Autres immobilisations corporelles 460,00 0,00 0,00 460,00 432,00 0,00 432,00 28,00 28 Amort des immobilisations 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 409,00 0,00 2 409,00 91,00
Total des RECETTES de la SECTION
D'INVESTISSEMENT
2 500,00 22 921,61 0,00 25 421,61 5 660,47 0,00 5 660,47 19 761,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Opérations budgétaires de depenses - SECTION D'EXPLOITATION 2020 BUDGET ANNEXE SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE
00307 - SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE Exercice 2020
Budget
primitif
Décisions
modificatives
Virements
de crédits
(non repris
dans une DM)
Prévisions
budgétaires
totales
Emissions Annulations Total des réalisations
Ecart
Prévisions /
Réalisations N° compte
Libellé des comptes constituant
les groupes fonctionnels
1 2 3 4 = 1 + 2 + 3 5 6 7 = 5 - 6 8 = 4 - 7
60621 Fournitures non stockées 5 000,00 -2 681,12 0,00 2 318,88 1 190,51 0,00 1 190,51 1 128,37 60624 Fournitures non stockées 2 300,00 0,00 0,00 2 300,00 272,03 0,00 272,03 2 027,97 60628 Fournitures non stockées 781,12 0,00 0,00 781,12 2 115,98 71,76 2 044,22 -1 263,10 6066 Fournitures médicales 5 500,00 -4 000,00 0,00 1 500,00 416,51 0,00 416,51 1 083,49 60661 Fournitures médicales 1 405,84 0,00 0,00 1 405,84 542,90 0,00 542,90 862,94 61118 Prestations de services avec des entrepr 195,00 0,00 0,00 195,00 251,74 0,00 251,74 -56,74 6251 Voyages et déplacements 800,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00 6262 Frais postaux et frais de telecommunicat 300,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 011 Dépenses afférentes exploit courante 16 281,96 -6 681,12 0,00 9 600,84 4 789,67 71,76 4 717,91 4 882,93 62181 Personnel exterieur a l'etablissement 6 000,00 12 000,00 0,00 18 000,00 10 566,96 4 438,80 6 128,16 11 871,84 62182 Autres personnels extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 3 737,22 0,00 3 737,22 -3 737,22 62183 Autres personnels extérieurs 973,43 0,00 0,00 973,43 0,00 0,00 0,00 973,43 6331 Verst de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 4 046,62 0,00 4 046,62 -4 046,62 6332 Impots taxes et versements assimiles su 0,00 0,00 0,00 0,00 32,97 0,00 32,97 -32,97 6334 Impots taxes et versements assimiles su 0,00 0,00 0,00 0,00 1 443,10 0,00 1 443,10 -1 443,10 64111 Rémunération principale 179 711,49 75 177,46 0,00 254 888,95 96 073,44 0,00 96 073,44 158 815,51 64112 Personnel titulaire et stagiaire 4 399,00 0,00 0,00 4 399,00 4 361,18 0,00 4 361,18 37,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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00307 - SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE Exercice 2020
Budget
primitif
Décisions
modificatives
Virements
de crédits
(non repris
dans une DM)
Prévisions
budgétaires
totales
Emissions Annulations Total des réalisations
Ecart
Prévisions /
Réalisations N° compte
Libellé des comptes constituant
les groupes fonctionnels
1 2 3 4 = 1 + 2 + 3 5 6 7 = 5 - 6 8 = 4 - 7
641188 Personnel titulaire et stagiaire 18 907,00 0,00 0,00 18 907,00 31 001,32 0,00 31 001,32 -12 094,32 64131 Rémunération principale 156 305,00 93,75 0,00 156 398,75 130 908,77 0,00 130 908,77 25 489,98 64511 Personnel non medical 64 522,00 0,00 0,00 64 522,00 52 451,37 0,00 52 451,37 12 070,63 64512 Personnel non medical 0,00 0,00 0,00 0,00 1 543,00 0,00 1 543,00 -1 543,00 64513 Personnel non medical 6 538,00 0,00 0,00 6 538,00 5 230,19 0,00 5 230,19 1 307,81 64514 Personnel non medical 6 334,00 0,00 0,00 6 334,00 5 097,81 0,00 5 097,81 1 236,19 64515 Personnel non medical 27 979,00 0,00 0,00 27 979,00 31 017,49 0,00 31 017,49 -3 038,49 6471 Prestations versees pour le compte du f 1 533,00 0,00 0,00 1 533,00 1 284,61 0,00 1 284,61 248,39 6488 Autres charges diverses de personnel 2 549,00 0,00 0,00 2 549,00 176,65 0,00 176,65 2 372,35 012 Dépenses afférentes au personnel 475 750,92 87 271,21 0,00 563 022,13 378 972,70 4 438,80 374 533,90 188 488,23 61558 Entretien réparations sur biens mob 1 400,00 4 169,77 0,00 5 569,77 0,00 0,00 0,00 5 569,77 61561 Maintenance - part non récup 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 15,42 0,00 15,42 1 484,58 61568 Maintenance-autres 137,23 0,00 0,00 137,23 0,00 0,00 0,00 137,23 6161 Primes d'assurances - multirisques 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 914,28 0,00 3 914,28 -914,28 6182 Documentation generale et technique 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 6184 Divers 150,00 0,00 0,00 150,00 120,00 0,00 120,00 30,00 6188 Divers 14 635,04 0,00 0,00 14 635,04 0,00 0,00 0,00 14 635,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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00307 - SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE Exercice 2020
Budget
primitif
Décisions
modificatives
Virements
de crédits
(non repris
dans une DM)
Prévisions
budgétaires
totales
Emissions Annulations Total des réalisations
Ecart
Prévisions /
Réalisations N° compte
Libellé des comptes constituant
les groupes fonctionnels
1 2 3 4 = 1 + 2 + 3 5 6 7 = 5 - 6 8 = 4 - 7
6588 Charges diverses de gestion courante 3,00 0,00 0,00 3,00 0,46 0,06 0,40 2,60 673 Titres annulés exercices antérieurs 0,00 1 427,93 0,00 1 427,93 0,00 0,00 0,00 1 427,93 68112 Immob corporelles 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 409,00 0,00 2 409,00 91,00 016 Dépenses afférentes à la structure 23 425,27 5 597,70 0,00 29 022,97 6 459,16 0,06 6 459,10 22 563,87
Total des DEPENSES de la SECTION
D'EXPLOITATION
515 458,15 86 187,79 0,00 601 645,94 390 221,53 4 510,62 385 710,91 215 935,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Opérations budgétaires de recettes - SECTION D'EXPLOITATION 2020 BUDGET ANNEXE SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE
00307 - SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE Exercice 2020
Budget
primitif
Décisions
modificatives
Virements
de crédits
(non repris
dans une DM)
Prévisions
budgétaires
totales
Emissions Annulations Total des réalisations
Ecart
Prévisions /
Réalisations N° compte
Libellé des comptes constituant
les groupes fonctionnels
1 2 3 4 = 1 + 2 + 3 5 6 7 = 5 - 6 8 = 4 - 7
002 Résultat de fonctionnement reporté 99 931,70 70 500,50 0,00 170 432,20 0,00 0,00 0,00 170 432,20 731112 SSIAD 0,00 15 593,54 0,00 15 593,54 366 821,73 0,00 366 821,73 -351 228,19 731212 secteur des personnes handicapées 0,00 93,75 0,00 93,75 0,00 0,00 0,00 93,75 017 Produits de la tarification 0,00 15 687,29 0,00 15 687,29 366 821,73 0,00 366 821,73 -351 134,44 747 Subventions exploitation et participat 403 807,95 0,00 0,00 403 807,95 292 428,00 292 428,00 0,00 403 807,95 7488 Subventions exploitation et participat 11 718,50 0,00 0,00 11 718,50 0,00 0,00 0,00 11 718,50 7588 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08 0,00 0,08 -0,08 018 Autres produits relatifs à exploitation 415 526,45 0,00 0,00 415 526,45 292 428,08 292 428,00 0,08 415 526,37 7718 Prod except sur opé gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 4 438,80 0,00 4 438,80 -4 438,80 019 Prod finan et prod non encaissables 0,00 0,00 0,00 0,00 4 438,80 0,00 4 438,80 -4 438,80
Total des RECETTES de la SECTION
D'EXPLOITATION
515 458,15 86 187,79 0,00 601 645,94 663 688,61 292 428,00 371 260,61 230 385,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
ETABLISSEMENT : SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE
29/48
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
00307 - SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE Exercice 2020
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé Budget Primitif Décision Modificative
1 2 3 4 = 2 - 3 5 = 1 - 4
20 Immobilisations incorporelles 11 967,61 11 967,61 11 967,61 21 Immobilisations corporelles 2 500,00 10 954,00 13 454,00 10 374,72 10 374,72 3 079,28
TOTAL 2 500,00 22 921,61 25 421,61 10 374,72 10 374,72 15 046,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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RECETTES
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Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé Budget Primitif Décision Modificative
1 2 3 4 = 2 - 3 5 = 1 - 4
001 Excédent ou déficit
d'investissement rep
19 670,14 19 670,14 19 670,14
10 Apports, dotations et réserves 3 251,47 3 251,47 3 251,47 3 251,47 28 Amortissements des
immobilisations
2 500,00 2 500,00 2 409,00 2 409,00 91,00
TOTAL 2 500,00 22 921,61 25 421,61 5 660,47 5 660,47 19 761,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Etat Consommation des Crédits Section D'EXPLOITATION
DEPENSES
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Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé Budget Primitif Décision Modificative
1 2 3 4 = 2 - 3 5 = 1 - 4
011 Dépenses afférentes à
l'exploitation cou
16 281,96 -6 681,12 9 600,84 4 789,67 71,76 4 717,91 4 882,93
012 Dépenses afférentes au personnel 475 750,92 87 271,21 563 022,13 378 972,70 4 438,80 374 533,90 188 488,23 016 Dépenses afférentes à la
structure
23 425,27 5 597,70 29 022,97 6 459,16 0,06 6 459,10 22 563,87
TOTAL 515 458,15 86 187,79 601 645,94 390 221,53 4 510,62 385 710,91 215 935,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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RECETTES
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Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé Budget Primitif Décision Modificative
1 2 3 4 = 2 - 3 5 = 1 - 4
002 Résultat de fonctionnement
reporté
99 931,70 70 500,50 170 432,20 170 432,20
017 Produits de la tarification 15 687,29 15 687,29 366 821,73 366 821,73 -351 134,44 018 Autres produits relatifs à
l'exploitatio
415 526,45 415 526,45 292 428,08 292 428,00 0,08 415 526,37
019 Produits financiers et produits
non enca
4 438,80 4 438,80 -4 438,80
TOTAL 515 458,15 86 187,79 601 645,94 663 688,61 292 428,00 371 260,61 230 385,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 1 680,00 1 680,00 1 680,00 Sous Total compte 1022 1 680,00 1 680,00 1 680,00 Sous Total compte 102 1 680,00 1 680,00 1 680,00 10682 Réserves affectées à
l'investissement
37 622,45 3 251,47 40 873,92 40 873,92
10685 Excédtents affectés à
la couverture B
25 911,88 25 911,88 25 911,88
106868 Autres activités art
L.312-1 CASF
68 480,31 68 480,31 68 480,31
Sous Total compte
10686
68 480,31 68 480,31 68 480,31
Sous Total compte 1068 132 014,64 3 251,47 135 266,11 135 266,11 Sous Total compte 106 132 014,64 3 251,47 135 266,11 135 266,11 Sous Total compte 10 133 694,64 3 251,47 136 946,11 136 946,11 1100 Activité principale 8 962,47 3 251,47 44 895,29 3 251,47 53 857,76 50 606,29 1108 Autres activités art
L.312-1 CASF
119 825,91 119 825,91 119 825,91
Sous Total compte 110 128 788,38 3 251,47 44 895,29 3 251,47 173 683,67 170 432,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
11418 Autres activités art
L.312-1 CASF
21 617,08 21 617,08 21 617,08
Sous Total compte 1141 21 617,08 21 617,08 21 617,08 Sous Total compte 114 21 617,08 21 617,08 21 617,08 Sous Total compte 11 21 617,08 128 788,38 3 251,47 44 895,29 24 868,55 173 683,67 148 815,12 12 Résultat exercice
excéd déficit
44 895,29 44 895,29 44 895,29 44 895,29 0,00
Sous Total compte 12 44 895,29 44 895,29 44 895,29 44 895,29 0,00 1312 Coll et etab pub 98 558,00 98 558,00 98 558,00 Sous Total compte 131 98 558,00 98 558,00 98 558,00 Sous Total compte 13 98 558,00 98 558,00 98 558,00
Total classe 1 21 617,08 405 936,31 48 146,76 44 895,29 3 251,47 69 763,84 454 083,07 21 617,08 405 936,31
205 Concessions droits
similaires brevets
16 610,48 16 610,48 16 610,48
Sous Total compte 20 16 610,48 16 610,48 16 610,48 2182 Mat de transport 71 501,74 9 265,92 80 767,66 80 767,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2183 Mat bureau mat
informatique
17 661,53 17 661,53 17 661,53
2184 Mobilier 4 460,87 4 460,87 4 460,87 2188 Autres immobilisations
corporelles
3 057,48 1 108,80 4 166,28 4 166,28
Sous Total compte 218 96 681,62 10 374,72 107 056,34 107 056,34 Sous Total compte 21 96 681,62 10 374,72 107 056,34 107 056,34 2315 Instal mat outil techn 30 235,36 30 235,36 30 235,36 Sous Total compte 231 30 235,36 30 235,36 30 235,36 Sous Total compte 23 30 235,36 30 235,36 30 235,36 2805 Concessions droits
similaires brevets
593,22 593,22 593,22
Sous Total compte 280 593,22 593,22 593,22 28182 Amort mat transport 9 163,73 479,00 9 642,73 9 642,73 28183 Amort mat bureau mat
informatique
13 834,52 1 274,00 15 108,52 15 108,52
28184 Amort mobilier 448,00 224,00 672,00 672,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28188 Amort autres immob
corporelles
1 297,68 432,00 1 729,68 1 729,68
Sous Total compte 2818 24 743,93 2 409,00 27 152,93 27 152,93 Sous Total compte 281 24 743,93 2 409,00 27 152,93 27 152,93 Sous Total compte 28 25 337,15 2 409,00 27 746,15 27 746,15
Total classe 2 143 527,46 25 337,15 10 374,72 2 409,00 153 902,18 27 746,15 153 902,18 27 746,15
4011 Fournisseurs 8 162,25 29 439,28 23 143,55 29 439,28 31 305,80 1 866,52 Sous Total compte 401 8 162,25 29 439,28 23 143,55 29 439,28 31 305,80 1 866,52 4041 Fournis achats immob 10 374,72 10 374,72 10 374,72 10 374,72 0,00 Sous Total compte 404 10 374,72 10 374,72 10 374,72 10 374,72 0,00 408 Fournis factures non
parvenues
4 438,80 4 438,80 4 438,80 4 438,80 0,00
Sous Total compte 40 12 601,05 44 252,80 33 518,27 44 252,80 46 119,32 1 866,52 41131 Cais sécu social rég
gal - amiable
159 065,73 159 065,73 159 065,73 159 065,73 0,00
Sous Total compte 4113 159 065,73 159 065,73 159 065,73 159 065,73 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 411 159 065,73 159 065,73 159 065,73 159 065,73 0,00 Sous Total compte 41 159 065,73 159 065,73 159 065,73 159 065,73 0,00 421 Personnel -
rémunérations dues
204 363,92 204 363,92 204 363,92 204 363,92 0,00
Sous Total compte 42 204 363,92 204 363,92 204 363,92 204 363,92 0,00 431 Sécurite sociale 90 624,64 90 624,64 90 624,64 90 624,64 0,00 437 Autres organismes
sociaux
63 090,48 63 090,48 63 090,48 63 090,48 0,00
Sous Total compte 43 153 715,12 153 715,12 153 715,12 153 715,12 0,00 4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur
526,00 6 493,39 6 589,94 6 493,39 7 115,94 622,55
Sous Total compte 442 526,00 6 493,39 6 589,94 6 493,39 7 115,94 622,55 4487 Etat - produits à
recevoir
70 284,00 70 284,00 70 284,00 70 284,00 0,00
Sous Total compte 448 70 284,00 70 284,00 70 284,00 70 284,00 0,00 Sous Total compte 44 70 284,00 526,00 6 493,39 76 873,94 76 777,39 77 399,94 622,55 451007 Cpte rattach avec le
budget principal
208 212,83 438 605,42 399 947,49 646 818,25 399 947,49 246 870,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 451 208 212,83 438 605,42 399 947,49 646 818,25 399 947,49 246 870,76 Sous Total compte 45 208 212,83 438 605,42 399 947,49 646 818,25 399 947,49 246 870,76 46721 Débiteurs divers -
amiable
2 002,73 4 582,32 6 010,25 6 585,05 6 010,25 574,80
Sous Total compte 4672 2 002,73 4 582,32 6 010,25 6 585,05 6 010,25 574,80 Sous Total compte 467 2 002,73 4 582,32 6 010,25 6 585,05 6 010,25 574,80 Sous Total compte 46 2 002,73 4 582,32 6 010,25 6 585,05 6 010,25 574,80 4713 Recettes perçues avant
émission titre
668,79 575 609,73 575 609,73 575 609,73 576 278,52 668,79
471412 Excédent à réimputer -
personnes mora
222 144,00 222 144,00 222 144,00 222 144,00 0,00
Sous Total compte
47141
222 144,00 222 144,00 222 144,00 222 144,00 0,00
Sous Total compte 4714 222 144,00 222 144,00 222 144,00 222 144,00 0,00 4718 Autres recettes à
régulariser
574,80 574,80 574,80
Sous Total compte 471 1 243,59 797 753,73 797 753,73 797 753,73 798 997,32 1 243,59 Sous Total compte 47 1 243,59 797 753,73 797 753,73 797 753,73 798 997,32 1 243,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 280 499,56 14 370,64 1 808 832,43 1 831 248,45 2 089 331,99 1 845 619,09 247 445,56 3 732,66
580 Opérations d'ordre
budgétaires
2 409,00 2 409,00 2 409,00 2 409,00 0,00
Sous Total compte 58 2 409,00 2 409,00 2 409,00 2 409,00 0,00
Total classe 5 2 409,00 2 409,00 2 409,00 2 409,00 0,00 0,00
60621 Combustibles et
carburants
1 190,51 1 190,51 1 190,51
60624 Fournitures
administratives
272,03 272,03 272,03
60628 Autres fournit non
stkées
2 115,98 71,76 2 115,98 71,76 2 044,22
Sous Total compte 6062 3 578,52 71,76 3 578,52 71,76 3 506,76 6066 Fournitures médicales 959,41 959,41 959,41 Sous Total compte 606 4 537,93 71,76 4 537,93 71,76 4 466,17 Sous Total compte 60 4 537,93 71,76 4 537,93 71,76 4 466,17 61118 Autres 251,74 251,74 251,74 Sous Total compte 6111 251,74 251,74 251,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 611 251,74 251,74 251,74 61561 Maintenance - part non
récup
15,42 15,42 15,42
Sous Total compte 6156 15,42 15,42 15,42 Sous Total compte 615 15,42 15,42 15,42 6161 Primes d'assurances -
multirisques
3 914,28 3 914,28 3 914,28
Sous Total compte 616 3 914,28 3 914,28 3 914,28 6184 Concours divers -
cotisations
120,00 120,00 120,00
Sous Total compte 618 120,00 120,00 120,00 Sous Total compte 61 4 301,44 4 301,44 4 301,44 6218 Autres personnels
extérieurs
14 304,18 4 438,80 14 304,18 4 438,80 9 865,38
Sous Total compte 621 14 304,18 4 438,80 14 304,18 4 438,80 9 865,38 Sous Total compte 62 14 304,18 4 438,80 14 304,18 4 438,80 9 865,38 6331 Verst de transport 4 046,62 4 046,62 4 046,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6332 Alloc logement 32,97 32,97 32,97 6334 Cotisations au centre
national de ges
1 443,10 1 443,10 1 443,10
Sous Total compte 633 5 522,69 5 522,69 5 522,69 Sous Total compte 63 5 522,69 5 522,69 5 522,69 64111 Rémunération
principale
96 073,44 96 073,44 96 073,44
64112 Nbi supplement
familial de traitement
4 361,18 4 361,18 4 361,18
641188 Autres 31 001,32 31 001,32 31 001,32 Sous Total compte
64118
31 001,32 31 001,32 31 001,32
Sous Total compte 6411 131 435,94 131 435,94 131 435,94 64131 Rémunération
principale
130 908,77 130 908,77 130 908,77
Sous Total compte 6413 130 908,77 130 908,77 130 908,77 Sous Total compte 641 262 344,71 262 344,71 262 344,71 64511 Cotisations à l'URSSAF 52 451,37 52 451,37 52 451,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64512 Cotisations aux
mutuelles
1 543,00 1 543,00 1 543,00
64513 Cotisations aux
caisses de retraite
5 230,19 5 230,19 5 230,19
64514 Cotisations à
l'ASSEDIC
5 097,81 5 097,81 5 097,81
64515 Cotisations à la
CNRACL
31 017,49 31 017,49 31 017,49
Sous Total compte 6451 95 339,86 95 339,86 95 339,86 Sous Total compte 645 95 339,86 95 339,86 95 339,86 6471 Prestations versees
pour le compte du
1 284,61 1 284,61 1 284,61
Sous Total compte 647 1 284,61 1 284,61 1 284,61 6488 Autres charges
diverses de personnel
176,65 176,65 176,65
Sous Total compte 648 176,65 176,65 176,65 Sous Total compte 64 359 145,83 359 145,83 359 145,83 6588 Autres 0,46 0,06 0,46 0,06 0,40 Sous Total compte 658 0,46 0,06 0,46 0,06 0,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65 0,46 0,06 0,46 0,06 0,40 68112 Immob corporelles 2 409,00 2 409,00 2 409,00 Sous Total compte 6811 2 409,00 2 409,00 2 409,00 Sous Total compte 681 2 409,00 2 409,00 2 409,00 Sous Total compte 68 2 409,00 2 409,00 2 409,00
Total classe 6 390 221,53 4 510,62 390 221,53 4 510,62 385 710,91 0,00
731112 SSIAD 366 821,73 366 821,73 366 821,73 Sous Total compte
73111
366 821,73 366 821,73 366 821,73
Sous Total compte 7311 366 821,73 366 821,73 366 821,73 Sous Total compte 731 366 821,73 366 821,73 366 821,73 Sous Total compte 73 366 821,73 366 821,73 366 821,73 747 Fonds à engager 292 428,00 292 428,00 292 428,00 292 428,00 0,00 Sous Total compte 74 292 428,00 292 428,00 292 428,00 292 428,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7588 Autres produits divers
de gestion cou
0,08 0,08 0,08
Sous Total compte 758 0,08 0,08 0,08 Sous Total compte 75 0,08 0,08 0,08 7718 Autres 4 438,80 4 438,80 4 438,80 Sous Total compte 771 4 438,80 4 438,80 4 438,80 Sous Total compte 77 4 438,80 4 438,80 4 438,80
Total classe 7 292 428,00 663 688,61 292 428,00 663 688,61 0,00 371 260,61
Total général 445 644,10 445 644,10 1 859 388,19 1 878 552,74 693 024,25 673 859,70 2 998 056,54 2 998 056,54 808 675,73 808 675,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Renseignements annexes à la balance
SECTION D'INVESTISSEMENT : EXÉCUTION DU BUDGET
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RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT (1) RESULTAT DE L'EXERCICE (2) RESULTAT A LA CLOTURE
DE L'EXERCICE (3) COMPTES - LIBELLES
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
1-2-39-481-49-59 (BG) 19 670,14 4 714,25 14 955,89
TOTAL CONSOLIDE 4 714,25
BG : Budget Général
BA : Budget Annexe
(1) [BE soldes créditeurs - BE soldes débiteurs des comptes 1-2-39-481-49-59 (BG)] - [BE soldes créditeurs - BE soldes débiteurs des comptes non budgétaires : 10685, 10686, 10687, 110 , 111, 114, 1163, 119, 12, 1412] (2) Solde des opérations budgétaires de l'année
(3) Somme algébrique des colonnes (1) et (2) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Renseignements annexes à la balance
SECTION D'INVESTISSEMENT : EXÉCUTION DU BUDGET
RAPPROCHEMENT DE LA BALANCE ET DU RÉSULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
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CLASSES 1, 2 COMPTES 39, 481, 49, 59 (4)
SOLDES DEBITEURS SOLDES CREDITEURS
DIFFERENCE BRUTE (5)
175 519,26 433 682,46 258 163,20
(4) Soldes débiteurs et soldes créditeurs de la balance de sortie des comptes CLASSES 1, 2 COMPTES 39, 481, 49, 59 (5) = Soldes créditeurs - Soldes débiteurs
10685
(6)
10686
(7)
10687
(8)
110
(9)
111
(10)
119
(11)
114
(12)
1163
(13)
1412
(14)
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
CUMULE
(15)
25 911,88 68 480,31 170 432,20 21 617,08 14 955,89
(6) à (14) : Soldes créditeurs (+) ou débiteurs (-) des comptes à la balance de sortie (15) : Identité du résultat : (15) = (3) = (5) - somme algébrique des colonnes (6) à (14) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Balance des valeurs inactives
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DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Natures des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862
Correspondant
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ST- GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES
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Page des signatures
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Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
NEDJARI Sabrina (1035776886-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES YVELINES, le 12/03/2021 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SSIAD-SAINT GERMAIN EN LAYE pendant l'année 2020 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. BOLNET Sylvere (1012990695-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A ST-GERMAIN-EN-LAYE COLL. LOCALES, le 13/03/2021 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le