Arrêté - arretes reglementantcirculation 18ruedesrosiers eauxdv

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Arrêté - arretes reglementantcirculation 18ruedesrosiers eauxdv Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine. Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementantcirculation 18ruedesrosiers eauxdv)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

AE ARRÊTÉ MUNICIPAL

*** [imouzine N° 2024-167

EMENTATION

| N M N

RoSsi

Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),

VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à

L2213.5,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie — signalisation temporaire),

VU la demande en date du 25 juin 2024 de Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX,

Considérant les travaux de réparation fuite sur branchement AEP nécessitant la réalisation de tranchées/fonçage et à stationner une benne (voir annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site « 18 rue des Rosiers »,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À compter du 25 juin 2024 et pour une durée de 2 jours, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :

e Interdiction de circuler et de stationner pour les véhicules légers et poids lourds

e La circulation sera fermée dans les deux sens de circulation

e Stationnement d’une benne pour les travaux de réparation réalisés

ARTICLE 2 -— L'interdiction de stationner ne s'applique pas :

e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux

°. Aux véhicules des forces de l'ordre et des services d'urgencesARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX, chargée de l'exécution des travaux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d’AVAILLES- LIMOUZINE.

ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX Les riverains concernés

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu’à :

Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,

Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX

Fait à Availles-Limouzine, le 25 juin 2024

Liliane CHABAUTY

Maire d’Availles-LimouzineAnnexe :

Travaux de réparation fuite sur branchement AEP

« 18 rue des Rosiers »

: 3 : : 7 EE = Demande d'arrêté de police de la circulation 80270237

a Code de fa route LALL-L à LAL-7 D RÉPUNLIQME FRARÇAISÉ Code général des collectivités terntonaies L2213-1 à L2213-61 NEO 24201 Minis chargé

des wransquets Gestionnaires des réseaux routiers

Nr NAT EN

No : CENTRE _ : -..…… Prénom: De Lussac -

Dénomination : EAUX DE VIENNE - . SIVEER Représenté par : .

Adresse Numéro : 2 bis Extension : Nom de la voie :"ue des Piniers

code postal 86 À 2,0, ;Locainé LUSSAC-LES-CHATEAUX Pays: France

Téléphone Qu 5, 149 48, 3 10, 7 6: Indiquez l'indicatit pour le pays étranger : à_sù 1 à

Coumel : lussac-technique@eauxdevienne.fr

Siie bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom

Adresse Miméro: __ Extension: Nomdelawæ

COdE POSE Sn cet Lt LOC AIN : Pays :

Téléphone 505 Lots de ee ie + Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : &_ sejt

Courriel :

ep ”

Vote concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route déparementale n° Voie communale n°

Hors agglomératon Q En aggloméranon w

Point de Repère (PR) routier d'angine d'application : … + [L] Point de Repère (PR) routier de tin d'appticanon: … + L]) Adresse PAmérD : Extension : .…. Nom de la vo : 18 RUE DES ROSIERS

Nature et date des travaux

Permmmssion de voirie anténeure : OLK 5 Nan 1] Si aui adiquer la rétérence

Descnption des travaux : FUITE SUR BRANCHEMENT AEP

N° de chantier délivré par la Cofectiité * :

Date prévue de début des travaux MEET 10,6; 20 n2 4: Durée des ravaux (en jours calendaires): in n2s

Durée de la régiemematon (en jours calendasres): nn Date de début de réglementation 2x5: LG: 2102 nd Restnician sur sect courante J Restriction sur breîelles :

Ses de cronlaton concésne: Deux sens de arcufæian | Sens des Pants de Repères (PR) ooissants Q

Sens des Points de Renêses {PR) décroissarms : L] FemelLre à la circulation

Basculement de cirulanon su chaussée CppoSÉe Q

Ce culaitious atermee : Par leux mcolores 0 Menueñemem Q

Festioiog de chaussée

Neunralisation de la bande d'arèt d'urgence (BAL C] Emaiétement sur chaussée Li] largeur de vme MañlEAtE L51 5

Suppresson de vxe _) nombre de voe{s) supprmée(s) 171

n° dencs pu à Cobechvis iocnque von suc Gécia vobe etanton de résout den fureur Exampie : K° Love sons Lyce Bétapoieirerdiction de :

Gireules Slatitnner Dépasser

Véhicules légers 1] véhicules kgers (1 véhicules légers C1

poids lourds W poids lourds (2 poids lourds Q

Vitesse imkée à : Les km

kinéraire de déviation {à préciser par sens) :

Le demandeur Une entreprise spécialité Q

Nom : _— 5 - Prénom: S

Dénomination : ses uni Représenté par : =

Adresse Numéro: …..….. Extension: Nom de la voie :

Code poste nn y LOCAITÉ : ess ses ss PAUSE a

Téléphone 0 sù st pi jejt jejt jess Indiquez l'indicatif pour le pays évanger : Le je à

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne accasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 [1 pian des iravaux 1/200ou1/500 [] Schéma de signatsaton [1]

hinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 Q

J'ateste de l'exacmude des informations fournies 1

Fait 8 : LUSSAC-LES-CHATEAUX Le: 25 06 2024

Nam: LUSSAC prénom: Technique Qualité:

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