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Arrêté - arretes reglementantcirculation lebourg eauxdv
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementantcirculation lebourg eauxdv)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Availles ARRÊTÉ MUNICIPAL
***limouzine N° 2024-152
VU
VU
VU
VU
VU
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet
1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie —
signalisation temporaire),
la demande en date du 14 juin 2024 de Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers,
86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX,
Considérant les travaux de pose de compteur eau potable et branchement réseau (réseau aérien ou souterrains ou branchement — hors télécom) AEP nécessitant la réalisation de
tranchées/fonçage et à stationner une benne (voir annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site « Le Bourg »,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — À compter du 08 juillet 2024 et pour une durée de 50 jours, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
La circulation sera alternée manuellement dans les deux sens de circulation
Stationnement d’une benne pour les travaux de réparation réalisés
ARTICLE 2 — L'interdiction de stationner ne s'applique pas :
Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux
Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences ARTICLE 3 -— La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX, chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d’AVAILLES-LIMOUZINE,
Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 14 juin 2024
Liliane CHABAUTY
Maire d’Availles-Limouzine Annexe
Travaux de pose compteur et branchement sur réseau AEP
« Le Bourg »
EE | Demande d'arrêté de police de la circulation 6802690688 CS AN Prat _ Codedelaraute LAIL-L à LAILT D RÉTUR LEE RAGASE Code généret des collectivités terntonaies L2213-1 à L2213-5.1 à " Minicéze chargé N° 14024"D1
des teunspizts Gestionnaïres des réseaux routiers
service pie] à
nom: CENTRE prénom - De Lussac
Dénomination : EAUX DE VIENNE - SIVEER Représenté par :
Adresse Numéro : 2 bis Extension : Nom de la voie -rue des Piniers
Code postal 86 À 20, ;Locaité EUSSAC-LÉS-CHATÉAUX Paÿs : France
Téléphone 1Qu5 14Où 14 48: 130 7 6 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : à 10
courriel : lussac-technique@eauxdevienne.fr
Site Généftiotaire st dffécent du demandeur
Nom : Prénom
Adresse Muméro : Exension Nom de la voie :
Code posté si Localié : : Pays :
Téléphone 505 Lt de pujt its Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L je jt 5
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Vote concernée : AuGroue n° Route natonale n° Route dépariementale n° Voæ communale n°
Hors aggloméranon Q En aggioméranon w]
Point de Repère (PR) router d'ongane d'application + L] Point de Repère (PR) router de fin d'applicaton ‘ J
Adresse Numéro : Exension : _ Nomdelavoe: Le Bourg
code poste 6 146 0 :Locainé AVAILLES LIMOUZINE
Nature et date des travaux
Perrrassaon de voirie antén@ure: Oui J Non w] Si oui nidiquer la référence :
Description des travaux : Réseau aérien ou souterrains ou branchement {hors télécom)
- Eau potable |
Les travaux nécessitent la réalisation de tranchées !fonçage |
N° de chantier délivré par la Collectivté * :
Dale prése de début des travaux "dE, dr, Land; Land Durée des travaux (en jours calendaires) : 1310;
Durée de la régiementation (en jours calendases): __n Bu D, Date de début de régtementanon 10u8 CZ, 20h24
Resmcion sur secton Courame LJ Restriction sur breielles 0]
Sens de cireslaton cucéne : Deux sens de oreuf&ian ÿ] Sens des Pants de Repères (PR) cœssants LI
Sens des Points de Repères (PR) décroissanms L] Fermeture à la ciroulation J
Basculement de circulanon sur chaussée opposéee LI]
Lireulaton aResrée | Per leux mcoicres ] Manueñemen w]
Restos de Chaussée :
Neutraltsaton de la bande d'&rét d'urgence (BAU) Ü Empiétement sur chaussée dH largeur de voie maintenue 51 à
Suppressson de vos =. nembre de vos) Suppnmée(s) 30
2h devre po je Cofectvis koi von aus Ge votre vante de tésiogr dus tuvèus Exempte N° Lyva pos Lyon Matos Mterdictüon de :
Girtuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules Kgers O0 véhicules légers =
poids lourds Q poids lourds C1 poids lourds Q
Vitesse imiée à: Los km
linéraire de déviation fa préciser par sens) :
Le demandeur w] Une entrepnse spéciahté Q
Nom : Prénom:
Dénomination: Représenté par:
Adresse Numéro : Extension: .__.... Nom de la vole: _
Code postal sos ts tny LOCANTÉ : Pays :
Téléphone à46 4 ànn pô je jepe 5 ts Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 10 nt à
Courrel :
É ul MB Tes CCE Le Li =: 22e À
Atin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers 0
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 (] plan des travaux 1/200 ou 1/500 C] Schéma de signatisation [1
hinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 DDD"* 7
J'aneste de l'exaciude des informations fournies ‘1
Fait à : LUSSAC-LES-CHATEAUX le: 14 06 2024
Nom: LUSSAC iii Prénom: Technique Qualité : =
BED Sogeink
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