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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0115)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Outre-mer, Inégalités sociales,
Signé le 19 Septembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 13 Octobre 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 19 septembre 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 197 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Odile BONTHOUX - Patrick BORÉ - Jacques BOUDON - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Christian BURLE - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Anne CLAUDIUS-PETIT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Sylvaine DI CARO - Pierre DJIANE - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Michel LAN - Eric LE DISSES - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie- Louise LOTA - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Catherine MEMOLI PILA - Danielle MENET - Patrick MENNUCCI - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - Richard MIRON - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Virginie MONNET- CORTI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO- DURAND - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Lionel ROYER-PERREAUT - Florian SALAZAR-MARTIN - Albert SALE - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD- DESNUELLE - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Dominique TIAN - Jean- Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Serge ANDREONI représenté par Michel MILLE - Colette BABOUCHIAN représentée par Marie-Louise LOTA - Loïc BARAT représenté par Jocelyne TRANI - Jacques BESNAïNOU représenté par Dany LAMY - Frédérick BOUSQUET représenté par Richard MIRON - Robert DAGORNE représenté par Maurice CHAZEAU - Michel DARY représenté par Lisette NARDUCCI - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Nouriati DJAMBAE représentée par Samia GHALI - Marie-France DROPY OURET représentée par Martine RENAUD - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI représentée par Marc POGGIALE - Gilbert FERRARI représenté par François BERNARDINI - Claude FILIPPI représenté par Stéphane LE RUDULIER - Roland GIBERTI représenté par Patrick BORÉ - Michel ILLAC représenté par André MOLINO - Mireille JOUVE représentée par Guy ALBERT - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Marie-Claude MICHEL représentée par Loïc GACHON - Yves MORAINE représenté par Solange BIAGGI - Nathalie PIGAMO représentée par Nadia BOULAINSEUR - Roger PIZOT représenté par Joël MANCEL - Marie-Laure ROCCA- SERRA représentée par Michel AZOULAI - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Philippe VERAN représenté par Nicolas ISNARD - Karim ZERIBI représenté par Luc TALASSINOS.Métropole d’Aix-Marseille-Provence
DEA 006-889/16/CM
Signé le 19 Septembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 13 Octobre 2016
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard BRAMOULLÉ - Roland DARROUZES - Jean-Claude DELAGE - Frédéric DOURNAYAN - Albert LAPEYRE - Annie LEVY- MOZZICONACCI - Laurence LUCCIONI - Jean-Pierre MAGGI - Christophe MASSE - Roger MEI - Jérôme ORGEAS - stephane PICHON - Roland POVINELLI - Michel ROUX - Roger RUZE - Emmanuelle SINOPOLI - Guy TEISSIER - Karima ZERKANI- RAYNAL.
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
DEA 006-889/16/CM
Modification de la surtaxe métropolitaine du service de l’Assainissement
Collectif sur la Commune de Vernègues
MET 16/1337/CM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Afin d’harmoniser le tarif de l’eau potable et de l’assainissement collectif sur l’ensemble du territoire du Pays Salonais et par délibération en date du 2 juillet 2012, l’ex Communauté d’Agglomération Salon – Etang de Berre – Durance dite « Agglopole Provence » avait fixé des montants de surtaxe différents selon les communes pour compenser l’écart avec la part du délégataire. Cette harmonisation s’inscrivait dans le cadre de l’entrée en vigueur de nouveaux contrats de délégation de service public pour l’eau et l’assainissement au 1 er janvier 2013.
Dans le cadre de l’intégration de la commune de Vernègues dans la délégation de service public d’Assainissement Collectif attribué à Agglopole Provence Assainissement au 19 décembre 2016, le montant de la surtaxe par m 3 d’eau usée traitée est harmonisé avec l’ensemble des communes du Territoire du Pays Salonais de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
La surtaxe d’assainissement collectif est fixé à 0.1161 €HT / m 3 .
La valeur de cette surtaxe s’appliquera aux volumes facturés à partir de l’intégration de la commune de Vernègues dans la délégation de service public d’Assainissement Collectif, soit à compter du 19 décembre 2016.
Le prix d’une facture d’eau, base 120 m 3 au 1 er juillet 2016 – tarif ordinaire eau et assainissement toutes taxes comprises, sera alors de 3,3322 € TTC/m3 pour l’ensemble des communes du Territoire du Pays Salonais.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;
• Le contrat de délégation de service public de gestion de l’Assainissement Collectif approuvé en séance du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Salon-Etang de Berre- Durance dite « Agglopole Provence » en date du 2 juillet 2012 ;Métropole d’Aix-Marseille-Provence
DEA 006-889/16/CM
Signé le 19 Septembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 13 Octobre 2016
• La délibération n°151/12 du 2 juillet 2012 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Salon-Etang de Berre-Durance dite « Agglopole Provence » relative à l’harmonisation de la surtaxe communautaire du service de l’eau potable et de l’assainissement collectif ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que la fin du contrat de délégation de service public de l’assainissement collectif sur la commune de Vernègues avec la Société des Eaux de Marseille est fixée au 18 décembre 2016 ;
• Que le contrat de délégation de service public de gestion de l’Assainissement Collectif attribué le 2 juillet 2012 à la société Agglopole Provence Assainissement, société dédiée de la SAUR, en vigueur depuis le 1er janvier 2013 sur l’ensemble des communes du territoire sauf Vernègues et Velaux, prévoit l’intégration de la commune de Vernègues au périmètre de la délégation au 19 décembre 2016 ; la commune de Velaux ayant été intégrée au 1 er janvier 2014 ;
Délibère
Article 1 :
Est fixé le montant de la surtaxe métropolitaine de l’assainissement collectif sur la commune de Vernègues à 0.1161 € HT/m3.
Article 2 :
Est fixée l’application de cette surtaxe aux volumes facturés, à partir du 19 décembre 2016 sur la période qui suivra la relève de compteur à échéance normale.
Article 3 :
Ces recettes seront imputées à la section fonctionnement au chapitre 70 du Budget Annexe Assainissement 2016 et suivant de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays Salonais.
Abstention du groupe Front National Rassemblement Bleu Marine.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Eau et Assainissement
Roland GIBERTI