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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 11 28 RAA spécial nominatif mensuel Novembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 11 28 RAA spécial nominatif mensuel Novembre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2025-11063
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi, et protection des plus vulnérables
37-2025-11-06-00011 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA PERSONNE
BAILECHE Thanina, Tours (2 pages) Page 3
37-2025-11-26-00004 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA PERSONNE
SIMON Stéphane, Nouzilly (2 pages) Page 6
37-2025-11-19-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Alexis
Corrado, Amboise (3 pages) Page 9
37-2025-11-12-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Djefel
Maya, Tours (2 pages) Page 13
37-2025-11-19-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE DUMAS
Stéphanie, Tours (2 pages) Page 16
37-2025-11-19-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Glele
Marc, Tours (2 pages) Page 19
37-2025-11-26-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE GUEYE
BINTA Nadia, Tours (3 pages) Page 22
37-2025-11-19-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
HERVOUET Léa, Tours (2 pages) Page 26
37-2025-11-06-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE MAYALA
Stella, Tours (5 pages) Page 29
37-2025-11-06-00009 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MOHAMMED Ibrahim, Tours (2 pages) Page 35
37-2025-11-06-00010 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE NICLAS
Thibault, Saint Cyr Sur Loire (2 pages) Page 38
37-2025-11-19-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
STOYANOV Georgi, CHOUZE-SUR-LOIRE (2 pages) Page 41
37-2025-11-26-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE BOUCHUT
Vanessa, La Tour Saint Gélin (2 pages) Page 44
37-2025-11-26-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE GAULTIER
Christine, Genille (2 pages) Page 47
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-11-06-00011
DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA
PERSONNE BAILECHE Thanina, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-06-00011 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA PERSONNE BAILECHE Thanina, Tours 3 Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé modifié de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande modificative de déclaration déposée le 02/11/2025 par l'organisme de
Madame BAILECHE Thanina, dont l'établissement est situé 16 Allée de luynes 37000 Tours.
ARRÊTE
Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de
la DDETS d'Indre-et-Loire, le 02/11/2025, par Madame BAILECHE Thanina en qualité de
dirigeante, dont l'établissement principal est situé 16 Allée de luynes 37000 Tours et
enregistré sous le N° SAP934080862 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Entretien de la maison et travaux ménagers
Préparation de repas à domicile
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-06-00011 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA PERSONNE BAILECHE Thanina, Tours 4 de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application
des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du
code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent
droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les
conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 6 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants la
présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —- 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-06-00011 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA PERSONNE BAILECHE Thanina, Tours 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-11-26-00004
DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA
PERSONNE SIMON Stéphane, Nouzilly
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-26-00004 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA PERSONNE SIMON Stéphane, Nouzilly 6 Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé modifié de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande modificative de déclaration déposée le 19/11/2025 par l'organisme de
Monsieur SIMON Stéphane, dont l'établissement est situé 61 Lieu dit La Burerie 37380
NOUZILLY.
ARRÊTE
Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de
la DDETS d'Indre-et-Loire, le 19/11/2025, par Monsieur SIMON Stéphane en qualité de
dirigeant, pour l'organisme "Au Cours Des Jardins" dont l'établissement principal est situé 61
Lieu dit La Burerie 37380 NOUZILLY et enregistré sous le N° SAP843306002 pour l'activité
suivante :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Petits travaux de jardinage
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application
des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-26-00004 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA PERSONNE SIMON Stéphane, Nouzilly 7 département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du
code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent
droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les
conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 26 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants la
présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —- 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-26-00004 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA PERSONNE SIMON Stéphane, Nouzilly 8 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-11-19-00003
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Alexis
Corrado, Amboise
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-19-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Alexis Corrado, Amboise 9 Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 12/11/2025 par l'organisme de Monsieur Alexis
Corrado, dont l'établissement est situé 7 RUE BEAUBRUN 37400 AMBOISE.
ARRÊTE
Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de
la DDETS d'Indre-et-Loire, le 12/11/2025, par Monsieur Alexis Corrado en qualité de
dirigeant, dont l'établissement principal est situé 7 RUE BEAUBRUN 37400 AMBOISE et
enregistré sous le N° SAP953509270 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-19-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Alexis Corrado, Amboise 10 Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Télé-assistance et visio-assistance
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Coordination et délivrance des SAP
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application
des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du
code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent
droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les
conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 19 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités,
Signé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-19-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Alexis Corrado, Amboise 11 Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants la
présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-19-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Alexis Corrado, Amboise 12 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-11-12-00001
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
Djefel Maya, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-12-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Djefel Maya, Tours 13 Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 03/11/2025 par l'organisme de Madame Djefel
Maya, dont l'établissement est situé 25 Rue du docteur chaumier 37000 Tours.
ARRÊTE
Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de
la DDETS d'Indre-et-Loire, le 03/11/2025, par Madame Dijefel Maya en qualité de dirigeante,
pour l'organisme "Magiqueserv" dont l'établissement principal est situé 25 Rue du docteur
chaumier 37000 Tours et enregistré sous le N° SAP852914548 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Entretien de la maison et travaux ménagers
Préparation de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application
des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-12-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Djefel Maya, Tours 14 l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du
code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent
droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les
conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 12 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants la
présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —- 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-12-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Djefel Maya, Tours 15 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-11-19-00004
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
DUMAS Stéphanie, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-19-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE DUMAS Stéphanie, Tours 16 Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 28/10/2025 par l'organisme de Madame Stéphanie
Dumas, dont l'établissement est situé 55 rue Lobin 37000 TOURS.
ARRÊTE
Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de
la DDETS d'Indre-et-Loire, le 28/10/2025, par Madame Stéphanie Dumas en qualité de
dirigeante, dont l'établissement principal est situé 55 rue Lobin 37000 TOURS et enregistré
sous le N° SAP828138230 pour l'activité suivante :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Soutien scolaire ou cours à domicile
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application
des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du
code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-19-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE DUMAS Stéphanie, Tours 17 droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les
conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 19 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants la
présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
C) d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —- 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-19-00004 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE DUMAS Stéphanie, Tours 18 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-11-19-00005
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Glele
Marc, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-19-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Glele Marc, Tours 19 Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 12/11/2025 par l'organisme de Monsieur Glele
Marc, dont l'établissement est situé 26 rue Christophe Colomb 37100 Tours.
ARRÊTE
Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de
la DDETS d'Indre-et-Loire, le 12/11/2025, par Monsieur Glele Marc en qualité de dirigeant,
dont l'établissement principal est situé 26 rue Christophe Colomb 37100 Tours et
enregistré sous le N° SAP991979733 pour l'activité suivante :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application
des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du
code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-19-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Glele Marc, Tours 20 droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les
conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 19 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants la
présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —- 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-19-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE Glele Marc, Tours 21 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-11-26-00001
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
GUEYE BINTA Nadia, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-26-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE GUEYE BINTA Nadia, Tours 22 Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 10/11/2025 par l'organisme de Madame GUEYE
BINTA Nadia, dont l'établissement est situé 20 AVENUE DE ROUBAIX 37100 TOURS.
ARRÊTE
Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de
la DDETS d'Indre-et-Loire, le 10/11/2025, par Madame GUEYE BINTA Nadia en qualité de
dirigeante, pour l'organisme "OEIL" dont l'établissement principal est situé 20 AVENUE DE
ROUBAIX 37100 TOURS et enregistré sous le N° SAP993685734 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-26-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE GUEYE BINTA Nadia, Tours 23 Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application
des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du
code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent
droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les
conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 26 novembre 2025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-26-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE GUEYE BINTA Nadia, Tours 24 Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants la
présente notification :
a) d’un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
C) d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans -— 28, rue de la Bretonnerie —- 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-26-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE GUEYE BINTA Nadia, Tours 25 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-11-19-00001
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
HERVOUET Léa, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-19-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE HERVOUET Léa, Tours 26 Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 10/11/2025 par l'organisme de Madame
HERVOUET Léa, dont l'établissement est situé 5 rue delahaye 37000 Tours.
ARRÊTE
Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de
la DDETS d'Indre-et-Loire, le 10/11/2025, par Madame HERVOUET Léa en qualité de
dirigeante, dont l'établissement principal est situé 5 rue delahaye 37000 Tours et enregistré
sous le N° SAP939213088 pour l'activités suivante :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Soutien scolaire ou cours à domicile
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application
des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du
code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-19-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE HERVOUET Léa, Tours 27 droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les
conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 19 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants la
présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —- 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-19-00001 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE HERVOUET Léa, Tours 28 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-11-06-00008
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MAYALA Stella, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-06-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE MAYALA Stella, Tours 29 RU Direction départementale de l'emploi, du travail
ET-LOIRE et des solidarités Liberté Egalîté Fraternité
Tours, le 6 novembre 2025
Affaire suivie par :
Alexandra CURIAL La directrice départementale de l'emploi, du travail
Service Appui aux Mutations Economiques et des solidarités Tél. : 02.47.31.57.22
Courriel : alexandra.curial@indre-et-loire.gouv.fr ;
Madame MAYALA Stella
2 AVENUE ADA LOVELACE
37000 TOURS
Objet : Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne
Réf. :
PJ:1
Madame,
J'ai l'honneur de vous adresser, ci-joint, le récépissé de déclaration d'activité de services à la
personne listant les activités que vous pouvez exercer au domicile des particuliers.
J'attire votre attention sur le fait que vos prestations ne peuvent être proposées aux personnes âgées, ni aux
personnes handicapées, bénéficiaires d'un plan d'aide et en perte d'autonomie, dans la mesure ou votre
structure n'est pas couverte par une autorisation délivrée par le Conseil départemental d'Indre-et-Loire. Je
vous rappelle également votre obligation de vous conformer à la condition d'activité exclusive.
Je vous informe que vous êtes maintenant inscrite sur le site NOVA.
Par ailleurs, si la société envisage soit de fournir des services et de fonctionner selon des modes d'intervention
autres que ceux pour lesquels sa déclaration a été enregistrée, soit, envisage l'ouverture d'un nouvel
établissement, celle-ci devra effectuer une nouvelle déclaration à partir de NOVA.
Je vous rappelle l'obligation de renseigner les statistiques sur NOVA, en contre partie du récépissé de
déclaration d'activités de services à la personne qui vous est délivré, ceci en application des dispositions de
l'article R 7232-19 et suivants du code du travail.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Pour la directrice départementale et par
subdélégation,
La directrice départementale adjointe,
Sabrina ROUSSELLE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-06-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE MAYALA Stella, Tours 30 DEL Direction départementale de l'emploi, du travail
ET-LOIRE et des solidarités Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992795153
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 25/10/2025, par l'organisme de Madame MAYALA
Stella, dont l'établissement est situé 2 AVENUE ADA LOVELACE 37000 TOURS
Le préfet d'Indre-et-Loire,
Constate:
Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de
la DDETS d'Indre-et-Loire, le 25/10/2025, par Madame MAYALA Stella en qualité de
dirigeante, dont l'établissement principal est situé 2 AVENUE ADA LOVELACE 37000 TOURS
et enregistré sous le N° SAP992795153 pour l'activité ou les activité(s) suivante(s) :
Activités relevant Uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application
des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du
code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent
droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-06-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE MAYALA Stella, Tours 31 n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les
conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 6 novembre 2025
Pour la directrice départementale et par
subdélégation,
La directrice adjointe,
Sabrina ROUSSELLE
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants la
présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
c) d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie — 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-06-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE MAYALA Stella, Tours 32 Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 25/10/2025 par l'organisme de Madame MAYALA
Stella, dont l'établissement est situé 2 AVENUE ADA LOVELACE 37000 TOURS.
ARRÊTE
Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de
la DDETS d'Indre-et-Loire, le 25/10/2025, par Madame MAYALA Stella en qualité de
dirigeante, dont l'établissement principal est situé 2 AVENUE ADA LOVELACE 37000 TOURS
et enregistré sous le N° SAP992795153 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application
des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-06-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE MAYALA Stella, Tours 33 département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du
code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent
droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les
conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 6 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants la
présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —- 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-06-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE MAYALA Stella, Tours 34 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-11-06-00009
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
MOHAMMED Ibrahim, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-06-00009 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE MOHAMMED Ibrahim, Tours 35 Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 17/10/2025 par l'organisme de Monsieur
MOHAMMED Ibrahim, dont l'établissement est situé 35 RUE BERGEONNERIE 37200 TOURS.
ARRÊTE
Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de
la DDETS d'Indre-et-Loire, le 17/10/2025, par Monsieur MOHAMMED Ibrahim en qualité de
dirigeant, dont l'établissement principal est situé 35 RUE BERGEONNERIE 37200 TOURS et
enregistré sous le N° SAP979908134 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application
des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du
code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-06-00009 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE MOHAMMED Ibrahim, Tours 36 droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les
conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 6 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants la
présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —- 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-06-00009 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE MOHAMMED Ibrahim, Tours 37 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-11-06-00010
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
NICLAS Thibault, Saint Cyr Sur Loire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-06-00010 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE NICLAS Thibault, Saint Cyr Sur Loire 38 Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 22/10/2025 par l'organisme de Monsieur
NICLAS Thibault, dont l'établissement est situé 1 Rue De La Petite Perraudiere 37540 Saint
Cyr sur Loire.
ARRÊTE
Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de
la DDETS d'Indre-et-Loire, le 22/10/2025, par Monsieur
NICLAS Thibault en qualité de dirigeant, pour l'organisme "NICLAS THIBAUD" dont
l'établissement principal est situé 1 Rue De La Petite Perraudiere 37540 Saint Cyr sur Loire
et enregistré sous le N° SAP831344700 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Soutien scolaire ou cours à domicile
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application
des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-06-00010 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE NICLAS Thibault, Saint Cyr Sur Loire 39 département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du
code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent
droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les
conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 6 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants la
présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —- 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-06-00010 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE NICLAS Thibault, Saint Cyr Sur Loire 40 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-11-19-00002
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
STOYANOV Georgi, CHOUZE-SUR-LOIRE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-19-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE STOYANOV Georgi, CHOUZE-SUR-LOIRE 41 Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 13/11/2025 par l'organisme de Monsieur
STOYANOV Georpgi, dont l'établissement est situé 2 RUE DE LA HURTAUDERIE 37140
CHOUZE-SUR-LOIRE.
ARRÊTE
Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de
la DDETS d'Indre-et-Loire, le 13/11/2025, par Monsieur STOYANOV Georgi en qualité de
dirigeant, pour l'organisme "STOYANOV”" dont l'établissement principal est situé 2 RUE DE
LA HURTAUDERIE 37140 CHOUZE-SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP940009087 pour
les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application
des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-19-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE STOYANOV Georgi, CHOUZE-SUR-LOIRE 42 l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du
code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent
droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les
conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 19 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants la
présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —- 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-19-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE STOYANOV Georgi, CHOUZE-SUR-LOIRE 43 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-11-26-00002
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
BOUCHUT Vanessa, La Tour Saint Gélin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-26-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE BOUCHUT Vanessa, La Tour Saint Gélin 44 Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 13/11/2025 par l'organisme de Madame BOUCHUT
Vanessa, dont l'établissement est situé 4 RUE DES VARENNES 37120 LA TOUR-SAINT-GELIN.
ARRÊTE
Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de
la DDETS d'Indre-et-Loire, le 13/11/2025, par Madame BOUCHUT Vanessa en qualité de
dirigeante, pour l'organisme « dont l'établissement principal est situé 4
RUE DES VARENNES 37120 LA TOUR-SAINT-GELIN et enregistré sous le N° SAP979388022
pour l'activité suivante :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Assistance administrative à domicile
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application
des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du
VB SECRETARIAT 37 »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-26-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE BOUCHUT Vanessa, La Tour Saint Gélin 45 code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent
droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les
conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 26 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants la
présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —- 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-26-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE BOUCHUT Vanessa, La Tour Saint Gélin 46 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-11-26-00003
DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE
GAULTIER Christine, Genille
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-26-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE GAULTIER Christine, Genille 47 Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 17/11/2025 par l'organisme de Madame GAULTIER
Christine, dont l'établissement est situé 5 rue de Noisetiers 37460 Genille.
ARRÊTE
Article 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de
la DDETS d'Indre-et-Loire, le 17/11/2025, par Madame GAULTIER Christine en qualité de
dirigeante, dont l'établissement principal est situé 5 rue de Noisetiers 37460 Genille et
enregistré sous le N° SAP911484657 pour l'activité suivante :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application
des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du
code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-26-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE GAULTIER Christine, Genille 48 droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les
conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 26 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités,
Signé
Guillemette RABIN
Voies et délais de recours : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivants la
présente notification :
a) d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
b) d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises-
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —- 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-11-26-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE GAULTIER Christine, Genille 49