Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 05 28 RAA mensuel nominatif mai 2

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 05 28 RAA mensuel nominatif mai 2 Document publié le Mercredi 28 mai 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 05 28 RAA mensuel nominatif mai 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°37-2025-05061

PUBLIÉ LE 28 MAI 2025Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /

37-2023-05-09-00001 - Arrêté modificatif de la liste des conseillers du

salarié (6 pages) Page 3

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle

insertion emploi, et protection des plus vulnérables

37-2025-04-17-00006 - Agrément modifié SERVICE A LA PERSONNE O2

TOURS NORD Monsieur RICHARD Guillaume à Tours (3 pages) Page 10

37-2025-04-14-00003 - Déclaration modifiée SERVICE A LA PERSONNE

Madame GOBERT Héléna à Montlouis Sur Loire (2 pages) Page 14

37-2025-04-30-00008 - Déclaration modifiée SERVICE A LA PERSONNE

MICCOLI Laure à Luynes (2 pages) Page 17

37-2025-04-17-00008 - Declaration modifiée SERVICES A LA PERSONNE

O2 TOURS NORD Monsieur RICHARD Guillaume à Tours (3 pages) Page 20

37-2025-04-17-00007 - Déclaration modifiée SERVICES A LA PERSONNE

MC Jardinage (Monsieur COPLEY Mitch à Pocé sur Cisse (2 pages) Page 24

37-2025-04-14-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame

AIT ALI Sonia à Brehemont (2 pages) Page 27

37-2025-04-14-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame

LEDUC Catherine à Ligniere de Touraine (2 pages) Page 30

37-2025-04-14-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame

NEUVY Elise à Tours (2 pages) Page 33

2Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

37-2023-05-09-00001

Arrêté modificatif de la liste des conseillers du

salarié

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-05-09-00001 - Arrêté modificatif de la liste des conseillers du salarié 3DIRECTION DÉPARTEMENTALE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS D’INDRE ET LOIRE

ARRÊTÉ Modificatif de la liste des conseillers du salarié

Le préfet d’Indre-et-Loire

VU les articles L 1232-4 et L1232-7 du Code du Travail,

VU l’article L 1237-12 du Code du Travail,

VU les articles D 1232-4 à D 1232-12 du Code du Travail,

VU l’arrêté en date du 22 octobre 2020 fixant la liste départementale des conseillers du salarié pour le mandat 2020- 2023,

VU l’arrêté du préfet d’Indre et Loire du 28 avril 2023 désignant M. Bruno PÉPIN, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités par intérim,

VU l’arrêté du 28 avril 2023 donnant délégation de signature à M. Bruno PÉPIN, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités par intérim ;

VU le décret du 7 décembre 2022 portant nomination de M. Patrice LATRON en qualité de préfet d’Indre- et-Loire ;

VU la décision du 02 mai 2023 donnant délégation de signature aux agents de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ;

CONSIDÉRANT le mail reçu le 23 janvier 2023 de Monsieur Jean-Luc FIRMIN nous informant de la cessation de son mandat de conseiller du salarié ;

CONSIDÉRANT le courrier reçu le 13 avril 2023 de la CFTC nous informant ne plus mandater des conseillers du salarié ;

CONSIDÉRANT le courrier reçu le 03 mai 2023 de Monsieur Gérald POIRIER nous informant de la cessation de son mandat de conseiller du salarié.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Monsieur Jean-Luc FIRMIN, Monsieur Claude GRATEAU, Madame Sandrine LHOMMEAU, Monsieur Pascal MALLET, Madame Jeanne MAUCLAIR, Monsieur Gérald POIRIER et Monsieur Henry RIVOIRE sont retirés de la liste des conseillers du salarié,

ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :

• d’un recours gracieux devant la préfète d’Indre-et-Loire ;

• d’un recours hiérarchique devant le ministre de [intitulé du ministère] ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via E télérecours citoyen F accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire générale de la préfecture d’Indre-et-Loire, M. Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Indre-et-Loire, Mmes et MM. les Maires des communes d'Indre-et- Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tours, le 22 novembre 2022

Pour la préfète et par délégation

Thierry GROSSIN-MOTTI

Le Directeur départemental adjoint

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-05-09-00001 - Arrêté modificatif de la liste des conseillers du salarié 4LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE D’INDRE-ET-LOIRE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 22 octobre 2020

(modifié par arrêtés des 6 novembre 2020, 5 avril 2021, 15 novembre 2021, 08 juillet 2022 et 22 novembre 2022)

MANDAT 2020 – 2023

Nom Prénom Adresse Fonction Téléphone

–

Adresse électronique

BARBEAU Christophe 37550 SAINT AVERTIN Salarié (alimentation) FO Tél : 06.78.09.46.11 elvischba@gmail.com

BEILLOT Didier 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE Ingénieur des ventes CFE/CGC Tél : 06.30.09.81.45 dbecfe37@aol.com

BENNA Sabhi 37700 SAINT PIERRE DES CORPS Conducteur routier CFDT Tél : 06.30.61.09.22 sabhi.benna@yahoo.fr

BONTEMPS Florian 37190 VALLERES Technicien de maintenance CGT Tél : 06.60.68.74.02 bontemps8637@hotmail.fr

BONVALET Claude-Hélène 37460 BEAUMONT VILLAGE Responsable de Gestion FO Tél : 06.80.81.30.18 claude.b803@orange.fr

BORDIER Vincent 37270 ST MARTIN LE BEAU Conducteur receveur CGT Tél : 06.85.67.32.40 vincent_bordier@orange.fr

BOUCHER Philippe 37360 SEMBLANCAY Employé garage automobile FO Tél : 06.62.19.82.34

philippe.boucher20@gmail.co

m

BOURDOISEAU Philippe 37290 BOSSAY SUR CLAISE Aide à domicile CGT Tél : 06.88.95.64.17 cgtdomicile36@gmail.com

CARDONNA Bernard 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE Electricien Solidaires 37 Tél : 06.30.89.44.83 bernard.cardonna@gmail.com

CARREZ Agnès 37000 TOURS Conseillère de vente CFTC Tél : 06.73.18.27.74 camilla4@free.fr

CHARPENTIER Cyrille 37000 TOURS Avocat Sans appartenance syndicale Tél : 09.72.38.71.90 charpentier.cyrille@gmail.com

CHEMAIN Valérie 41400 ST GEORGES SUR CHER Serveuse CGT Tél : 06.22.87.59.50 chemain.valerie@free.fr

CLEMENT Frédéric 37140 BOURGUEIL Technicien de laboratoire CFDT Tél : 06.23.13.13.11 frederic-f.clement@edf.fr

CLOUTOUR Christophe 37100 TOURS CFDT Tél : titof371@gmail.com

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-05-09-00001 - Arrêté modificatif de la liste des conseillers du salarié 5LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE D’INDRE-ET-LOIRE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 22 octobre 2020

(modifié par arrêtés des 6 novembre 2020, 5 avril 2021, 15 novembre 2021, 08 juillet 2022 et 22 novembre 2022)

MANDAT 2020 – 2023

DAVID Charlotte 37210 PARCAY MESLAY Technicien paie CGT Tél : 06.95.99.56.93 charlottedavid@lilo.org

DESCHAMPS Dominique 37320 ESVRES SUR INDRE Agent de sécurité FO Tél : 06.85.57.58.29 d1dominique@orange.fr

DEVELON Catherine 37700 SAINT PIERRE DES CORPS Aide-soignante FO Tél : 06.66.69.47.33 catherine.develon@gmail.com

DIDE Vincent 37530 CHARGE Salarié transports urbains FO Tél : 07.88.96.31.12 vincentfo2009@live.fr

DION Renaud Monteur régleur CFDT Tél : 06.86.64.73.41 rd.ce.plastivaloire@orange.fr

DIOP BOURGOING Soukeyna 37800 SAINT EPAIN Aide médico psychologique CFDT Tél : 06.32.15.61.34 diop.soukeyna@hotmail.fr

DUCHATEAU Grégoire 37000 TOURS Technicien hygiéniste FO Tél : 06.59.16.69.39 gregoire.duchateau@yahoo.fr

DUMOULIN Denis 37250 MONTBAZON CFDT Tél : 06.69.54.89.55

DUMOULIN Éric 37170 CHAMBRAY LES TOURS Commercial grande distribution CFTC Tél : 06.85.31.00.71

eric.dumoulin@purina.nestle.c

om

FOURASTÉ René 37700 SAINT PIERRE DES CORPS Retraité (conducteur receveur) CGT Tél : 06.34.41.94.10 r.fouraste@laposte.net

GERBAULT Éric 37390 METTRAY Cadre SNCF UNSA Tél : 07.85.74.58.06

gerbault.e@unsa-

ferroviaire.org

GILLOT Patricia 37380 MONNAIE Salariée service recouvrement FO Tél : 06.19.45.22.24 patriciagillot.fo@gmail.com

GIZARD Frédéric 37320 ESVRES Chef de projet informatique CFE CGC Tél : 06.29.69.86.81 fred.gizard@orange.fr

GOBET Alexis 37400 AMBOISE Agent de maîtrise superviseur FO Tél : 06.77.21.25.20 alexisgobet@orange.fr

GOUVERNET Cédric 37220 L’ILE BOUCHARD Conducteur routier CFDT Tél : 06.26.20.82.91 c.gouvernet.dp@hotmail.fr

HENRY Philippe 72500 VOUVRAY SUR LOIR Chaudronnier-agent de maitrise CFDT Tél : 06.79.65.91.98 philh72@gmail.com

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-05-09-00001 - Arrêté modificatif de la liste des conseillers du salarié 6LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE D’INDRE-ET-LOIRE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 22 octobre 2020

(modifié par arrêtés des 6 novembre 2020, 5 avril 2021, 15 novembre 2021, 08 juillet 2022 et 22 novembre 2022)

MANDAT 2020 – 2023

KARPOU-

ZOPOULOS

Alain

37800

SAINTE MAURE DE

TOURAINE

Technicien industrie

FO

Tél : 06.83.44.07.01

alain.karpozo@wanadoo.fr

KITUMU Mateta 37000 TOURS Formateur Solidaires 37 Tél : 06.49.52.67.59 nkanda.consulting@gmail.com

LA PORTA

Anne-

Clotilde

37270

AZAY SUR CHER

APST 37

CFTC

Tél : 06.51.67.13.63

aclaporta@orange.fr

LARCHER Didier 37390 CHANCEAUX SUR CHOISILLE Agent de quai CFDT Tél : 06.16.88.09.25 didierlarcher3903@neuf.fr

LAUMONIER Mathilde 37700 SAINT PIERRE DES CORPS Chauffagiste CGT Tél : 06.78.12.63.69 mathilde_laumonier@live.fr

LEAUTÉ Sylvain 37200 TOURS Agent EDF Tél : 06 81 11 02 48

LELARGE Eric 37310 DOLUS LE SEC Paysagiste CFDT Tél : 06.32.18.44.79 eric.lelarge0982@orange.fr

LELOUP Nicolas 37500 LIGRE Employé plateforme FO Tél : 06.52.29.96.36

LEMAIRE Béatrice 72500 CHÂTEAU DU LOIR Gestionnaire de Fabrication CFDT Tél : 06.82.39.80.93 blemairre@ciments-calcia.fr

LE ROY Jean Michel 37360 SONZAY Technicien CGT Tél : 06.11.17.84.58 jean-michel.leroi@skf.com

LOMBARDO Frédéric 37360 NEUILLE PONT PIERRE Opérateur régleur métallurgie CGT Tél : 06.67.49.41.91 lombardofred37@outlook.fr

MANCEAU Patrice 37130 LANGEAIS Retraité Educateur CGT Tél : 06.17.53.04.20 patricemanceau37@gmail.com

MARINAULT Rémy 37500 CHINON Agent de sécurité FO Tél : 06.75.42.77.51 remy.marinault@hotmail.fr

MARTINEZ Thierry 37300 JOUÉ LES TOURS retraité de banque CFE-CGC Tél : 06.07.87.34.32 martinez.t@numericable.fr

MARTINS Antonio 37550 ST AVERTIN Responsable de secteur CFDT Tél : 06.83.53.75.19 antoniomartins1@sfr.fr

MBA Davy- Germain 37300 JOUE LES TOURS

Gestionnaire recouvrement

immobilier

CGT

davy.mba@laposte.net

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-05-09-00001 - Arrêté modificatif de la liste des conseillers du salarié 7LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE D’INDRE-ET-LOIRE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 22 octobre 2020

(modifié par arrêtés des 6 novembre 2020, 5 avril 2021, 15 novembre 2021, 08 juillet 2022 et 22 novembre 2022)

MANDAT 2020 – 2023

MEDJAHED Abdel-Kader 37700 SAINT PIERRE DES CORPS Salarié bâtiment FO Tél : 07.50.43.58.66 djybril37@hotmail.fr

MERLE Sophie 37100 TOURS

Attachée promotion commerciale

du médicament

FO

Tél : 06.61.58.17.17

merleso@aol.com

MONPROFIT Françoise 37530 SOUVIGNY DE TOURAINE Salariée restauration FO Tél : 06.73.10.49.52 pyro.fp@orange.fr

MONSTERLET Magali 37800 SAINTE MAURE DE TOURAINE Téléopératrice Solidaires 37 Tél : 06.89.88.48.60 mmagalie.3709@yahoo.fr

MOUJAHID Coralie 37390 CHANCEAU SUR CHOISILLE Technicien paie CGT Tél : 06.15.45.01.87 saida-moujahid@hotmail.fr

PAIN Arnold 37360 SONZAY CFDT Tél : 06.30.33.88.68 arnold.pain@hotmail.fr

PAPOT Thierry 37230 SAINT BRANCHS Cadre industrie FO Tél : 06.58.63.52.00 thierry-papot@hotmail.fr

PARESSANT Joël 37530 NAZELLES-NEGRON Retraité de la FTP Solidaires 37 Tél : 06.20.11.91.36 joelparessant@orange.fr

PASCAL Arnaud 37230 LUYNES Paysagiste CFDT Tél : 06.49.21.94.67 pascalarnaud1974@gmail.fr

PAUMIER Nathalie 37100 TOURS Educatrice CFDT Tél : 02.47.46.80.19 paumier.moreau@orange.fr

PEPINEAU Fabienne 37420 AVOINE Employée plateforme FO Tél : 06.60.46.38.27 fabienne.pepineau@gmail.com

PEREIRA DE

CARVALHO Gonçalo

37500

LERNE

Agent EDF

CGT

Tél : 06.31.67.33.23

goncalo.pereira@hotmail.fr

PIETRE Didier 37130 LA CHAPELLE AUX NAUX Agent de sécurité UNSA Tél : 06.22.91.70.44 09.53.86.57.75

POIRRIER Gilles 37190 AZAY LE RIDEAU Agent de Fabrication Solidaires 37 Tél : 06.16.32.05.41

QUINTIN Véronique 37530 NAZELLES-NEGRON Aide médico-psychologique CGT Tél : 06.95.61.51.62 veroniquequintin@laposte.net

QUINTON Thierry 37000 TOURS Salarié du commerce FO Tél : 06.03.40.39.38 tquinquin37000@hotmail.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-05-09-00001 - Arrêté modificatif de la liste des conseillers du salarié 8LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE D’INDRE-ET-LOIRE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 22 octobre 2020

(modifié par arrêtés des 6 novembre 2020, 5 avril 2021, 15 novembre 2021, 08 juillet 2022 et 22 novembre 2022)

MANDAT 2020 – 2023

RIBES Richard 37380 MONNAIE Conducteur routier CGT Tél : 06.64.53.95.45 richard.ribes@orange.fr

RIVIERE Didier 37000 TOURS Retraité (immobilier) FO Tél : 07.82.41.11.21 didier.riviere37@gmail.com

RIVIERE Roger 37100 TOURS Analyste programmeur CFDT Tél : 06.47.70.49.36 cordelle2004@yahoo.fr

SIONNEAU Guy 37300 JOUE LES TOURS Couvreur CFDT Tél : 06.78.36.66.39 gsionneau@centre.cfdt.fr

TALBERT Sandrine 37700 LA VILLE AUX DAMES APST37 CFTC Tél : 06.35.96.91.62 stephane.talbert@yahoo.fr

TANCHÉ Valérie 37230 FONDETTES Assistante de direction CGT Tél : 06.25.83.02.86 philippe.tanche@gmail.com

TCHETI Bienvenu 37540 SAINT CYR SUR LOIRE Chargé de recrutement CFTC Tél : 06.65.02.43.12 bienvenu.tcheti@gmail.com

THIES Nathalie 37530 POCE SUR CISSE Opératrice de production CFDT Tél : 06.61.80.12.47 thiesnad@bbox.fr

TOUCHARD Aurélien 37380 MONNAIE Cuisinier CGT Tél : 06.60.69.61.72 atouchard6@gmail.com

TOURTEAU Alain 37360 SONZAY Retraité Conducteur receveur CFTC Tél. 06.05.07.36.30 tourteau.alain@orange.fr

VIPLE Eric 37270 AZAY SUR CHER Chauffeur livreur FO Tél : 06.24.48.64.55 fo.viple-eric@sfr.fr

WEDEUX Etienne 37000 TOURS Conseiller de vente CFDT Tél : 06.78.48.37.87 etienne.wedeux@wanadoo.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-05-09-00001 - Arrêté modificatif de la liste des conseillers du salarié 9Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

37-2025-04-17-00006

Agrément modifié SERVICE A LA PERSONNE O2

TOURS NORD Monsieur RICHARD Guillaume à

Tours

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-17-00006 - Agrément modifié SERVICE A LA PERSONNE O2 TOURS NORD Monsieur RICHARD Guillaume à Tours 10Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1,R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;

Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;

Vu la demande d'agrément présentée le 13 /01/2025, par M. RICHARD Guillaume en qualité de dirigeant de l'organisme O2 TOURS NORD;

Vu la certification NF Service «Services aux Personnes à Domicile» en date du 13/03/2025 délivré à l'organisme O2 TOURS NORD, dans le cadre du réseau O2 DEVELOPPEMENT;

ARRÊTE

Article 1°": L'agrément de l'organisme SAP494282700, dont l'établissement principal est situé 89 Boulevard BERANGER 37000 TOURS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 29/04/2028.

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2 :

+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (37)

+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (37)

.< Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(37)

. Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(37)

BP 81656

37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1

Tél. : 02 47 31 57 01

Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr

www.indre-et-loire.gouv.fr

Direction départementale de l’emploi, du travail

et des solidarités

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-17-00006 - Agrément modifié SERVICE A LA PERSONNE O2 TOURS NORD Monsieur RICHARD Guillaume à Tours 11+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention

Mandataire) -(37)

. Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (37)

Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses

activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.

Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.

L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.

Article 4 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.

- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.

Article 5 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.ll peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - d'Indre-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.

BP 81656

37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1

Tél. : 02 47 31 57 01

Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr

www.indre-et-loire.gouv.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-17-00006 - Agrément modifié SERVICE A LA PERSONNE O2 TOURS NORD Monsieur RICHARD Guillaume à Tours 12Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Tours, le 17 avril 2025

Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,

Signé

Guillemette RABIN

BP 81656

37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1

Tél. : 02 47 31 57 01

Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr

www.indre-et-loire.gouv.fr

Direction départementale de l’emploi, du travail

et des solidarités

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-17-00006 - Agrément modifié SERVICE A LA PERSONNE O2 TOURS NORD Monsieur RICHARD Guillaume à Tours 13Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

37-2025-04-14-00003

Déclaration modifiée SERVICE A LA PERSONNE

Madame GOBERT Héléna à Montlouis Sur Loire

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00003 - Déclaration modifiée SERVICE A LA PERSONNE Madame GOBERT Héléna à Montlouis Sur Loire 14Direction départementale de l’emploi, du travail

et des solidarités

BP 81656

37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1

Tél. : 02 47 31 57 01

Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr

www.indre-et-loire.gouv.fr

ARRÊTÉ

Récépissé de déclaration d’activité

au titre des services à la personne

Le préfet d’Indre et Loire

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande modificative de déclaration déposée, le 31/03/2025, par l’organisme de Madame GOBERT Héléna, dont l’établissement est situé, 21 rue de Rabelais 37270 Montlouis sur Loire;

ARRÊTE

Article 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 31/03/2025, par MME. GOBERT Héléna en qualité de dirigeante, pour l'organisme « Ass. Montlouisienne d’Emplois Familiaux » dont l'établissement principal est situé 21 rue de Rabelais 37270 Montlouis sur Loire et enregistré sous le N° SAP389050600 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Préparation de repas à domicile

• Assistance aux personnes âgées

• Assistance aux personnes handicapées

Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00003 - Déclaration modifiée SERVICE A LA PERSONNE Madame GOBERT Héléna à Montlouis Sur Loire 15BP 81656

37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1

Tél. : 02 47 31 57 01

Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr

www.indre-et-loire.gouv.fr

application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231- 1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :

• d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;

• d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 14 avril 2025

Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités,

Signé

Guillemette RABIN

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00003 - Déclaration modifiée SERVICE A LA PERSONNE Madame GOBERT Héléna à Montlouis Sur Loire 16Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

37-2025-04-30-00008

Déclaration modifiée SERVICE A LA PERSONNE

MICCOLI Laure à Luynes

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-30-00008 - Déclaration modifiée SERVICE A LA PERSONNE MICCOLI Laure à Luynes 17Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

Récépissé modifié de déclaration d'activité

au titre des services à la personne

Le Préfet d'Indre et Loire

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande modificative de déclaration déposée, le 30/04/2025, par l'organisme de MME , dont l'établissement est situé, 44 Rue Buntingford 37230 Luynes;

ARRÊTE

Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 30/04/2025, par MME. en qualité de dirigeante pour l'organisme HAPPY, dont l'établissement principal est situé 44 Rue Buntingford 37230 Luynes et enregistré sous le N° SAP pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:

Assistance informatique à domicile

Assistance administrative à domicile

Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes

Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241:10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,

BP 81656

37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1

Tél. : 02 47 31 57 01

Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr

www.indre-et-loire.gouv.fr

MICCOLI LAURE

MICCOLI LAURE

492002233

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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-30-00008 - Déclaration modifiée SERVICE A LA PERSONNE MICCOLI Laure à Luynes 18les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces

dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.

Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet:

d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;

d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans -— 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »

accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 30/04/2025

Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,

Signé

Guillemette RABIN

BP 81656

37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1

Tél. : 02 47 31 57 01

Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr

www.indre-et-loire.gouv.fr

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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-30-00008 - Déclaration modifiée SERVICE A LA PERSONNE MICCOLI Laure à Luynes 19Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

37-2025-04-17-00008

Declaration modifiée SERVICES A LA PERSONNE

O2 TOURS NORD Monsieur RICHARD Guillaume

à Tours

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-17-00008 - Declaration modifiée SERVICES A LA PERSONNE O2 TOURS NORD Monsieur RICHARD Guillaume à Tours 20Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

ARRÊTÉ

Récépissé modifié de déclaration d'activité

au titre des services à la personne

Le préfet d'Indre et Loire

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée, le 13/01/2025, par l'organisme O2 TOURS NORD, 89 Boulevard BERANGER 37000 TOURS ;

ARRÊTE

Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 17/04/2025 par M. RICHARD Guillaume en qualité de dirigeant, pour l'organisme O2 TOURS NORD dont l'établissement principal est situé 89 Boulevard BERANGER 37000 TOURS et enregistré sous le N° SAP494282700 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration:

+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) . Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) +. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)

« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) . Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)

* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) + Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) . Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) + Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)

. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) « Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)

+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)

BP 81656

37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1

Tél. : 02 47 31 57 01

Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr

www.indre-et-loire.gouv.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-17-00008 - Declaration modifiée SERVICES A LA PERSONNE O2 TOURS NORD Monsieur RICHARD Guillaume à Tours 21+. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)

. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)

Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État : + Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (37)

. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (37)

. Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(37)

. Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -(37)

+. Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention

Mandataire) -(37)

+. Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (37)

Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232- 15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.

Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet:

d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;

d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;

BP 81656

37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1

Tél. : 02 47 31 57 01

Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr

www.indre-et-loire.gouv.fr

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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-17-00008 - Declaration modifiée SERVICES A LA PERSONNE O2 TOURS NORD Monsieur RICHARD Guillaume à Tours 22Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans -— 28, rue de la Bretonnerie -

45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Tours, le 17 avril 2025

Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,

Signé

Guillemette RABIN

BP 81656

37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1

Tél. : 02 47 31 57 01

Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr

www.indre-et-loire.gouv.fr



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-17-00008 - Declaration modifiée SERVICES A LA PERSONNE O2 TOURS NORD Monsieur RICHARD Guillaume à Tours 23Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

37-2025-04-17-00007

Déclaration modifiée SERVICES A LA PERSONNE

MC Jardinage (Monsieur COPLEY Mitch à Pocé sur

Cisse

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-17-00007 - Déclaration modifiée SERVICES A LA PERSONNE MC Jardinage (Monsieur COPLEY Mitch à Pocé sur Cisse 24Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

Récépissé modifié de déclaration d'activité

au titre des services à la personne

Le Préfet d'Indre et Loire

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande modificative de déclaration déposée, le 13/04/2028, par l'organisme de M. COPLEY Mitch, dont l'établissement est situé, 3 Chemin des Poulains (chemin de la fuye) 37530 Poce sur Cisse ;

ARRÊTE

Article 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire, le 13/04/2025, par M. COPLEY Mitch en qualité de dirigeant, pour l'organisme MC Jardinage dont l'établissement principal est situé 3 Chemin des Poulains (chemin de la fuye) 37530 Poce sur Cisse et enregistré sous le N° SAP pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:

Petits travaux de jardinage

Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

BP 81656

37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1

Tél. : 02 47 31 57 01

Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr

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812255206

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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-17-00007 - Déclaration modifiée SERVICES A LA PERSONNE MC Jardinage (Monsieur COPLEY Mitch à Pocé sur Cisse 25dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.

Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet:

d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;

d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans -— 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »

accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 30/04/2025

Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,

Signé

Guillemette RABIN

BP 81656

37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1

Tél. : 02 47 31 57 01

Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr

www.indre-et-loire.gouv.fr

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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-17-00007 - Déclaration modifiée SERVICES A LA PERSONNE MC Jardinage (Monsieur COPLEY Mitch à Pocé sur Cisse 26Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

37-2025-04-14-00005

Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame

AIT ALI Sonia à Brehemont

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame AIT ALI Sonia à Brehemont 27Direction départementale de l’emploi, du travail

et des solidarités

BP 81656

37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1

Tél. : 02 47 31 57 01

Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr

www.indre-et-loire.gouv.fr

ARRÊTÉ

Récépissé de déclaration d’activité

au titre des services à la personne

Le préfet d’Indre et Loire

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée le 03/04/2025 par l’organisme de Madame AIT ALI Sonia, dont l’établissement est situé, 3 rue de la Bourginière 37130 Brehemont;

ARRÊTE

Article 1er : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 03/04/2025, par Madame AIT ALI Sonia en qualité de dirigeante, pour l'organisme "KATISSON", dont l'établissement principal est situé 3 rue de la Bourginière 37130 Brehemont et enregistré sous le N° SAP951656586 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:

• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile

• Soutien scolaire ou cours à domicile

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231- 1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame AIT ALI Sonia à Brehemont 28BP 81656

37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1

Tél. : 02 47 31 57 01

Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr

www.indre-et-loire.gouv.fr

à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :

• d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;

• d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 14 avril 2025

Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités,

Signé

Guillemette RABIN

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame AIT ALI Sonia à Brehemont 29Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

37-2025-04-14-00006

Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame

LEDUC Catherine à Ligniere de Touraine

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame LEDUC Catherine à Ligniere de Touraine 30Direction départementale de l’emploi, du travail

et des solidarités

BP 81656

37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1

Tél. : 02 47 31 57 01

Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr

www.indre-et-loire.gouv.fr

ARRÊTÉ

Récépissé de déclaration d’activité

au titre des services à la personne

Le préfet d’Indre et Loire

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée le 29/03/2025 par l’organisme de Madame LEDUC Catherine, dont l’établissement est situé, 28 rue de Villandry 37130 Ligniere de Touraine;

ARRÊTE

Article 1er : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 29/03/2025, par Madame LEDUC Catherine en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 28 rue de Villandry 37130 Ligniere de Touraine et enregistré sous le N° SAP941366049 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)

Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231- 1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame LEDUC Catherine à Ligniere de Touraine 31BP 81656

37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1

Tél. : 02 47 31 57 01

Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr

www.indre-et-loire.gouv.fr

Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :

• d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;

• d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 14 avril 2025

Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités,

Signé

Guillemette RABIN

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame LEDUC Catherine à Ligniere de Touraine 32Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

37-2025-04-14-00004

Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame

NEUVY Elise à Tours

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame NEUVY Elise à Tours 33Direction départementale de l’emploi, du travail

et des solidarités

BP 81656

37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1

Tél. : 02 47 31 57 01

Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr

www.indre-et-loire.gouv.fr

ARRÊTÉ

Récépissé de déclaration d’activité

au titre des services à la personne

Le préfet d’Indre et Loire

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée le 29/03/2025 par l’organisme de Madame NEUVY Elise, dont l’établissement est situé, 14 avenue de la Tranchée 37100 Tours;

ARRÊTE

Article 1er : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 29/03/2025, par Madame NEUVY Elise en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 14 avenue de la Tranchée 37100 Tours et enregistré sous le N° SAP942419441 pour l’activité suivante :

Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231- 1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame NEUVY Elise à Tours 34BP 81656

37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1

Tél. : 02 47 31 57 01

Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr

www.indre-et-loire.gouv.fr

Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :

• d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;

• d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 14 avril 2025

Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités,

Signé

Guillemette RABIN

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-04-14-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame NEUVY Elise à Tours 35