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Arrêté - arrete rue charles barrois 160
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete rue charles barrois 160)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2023-PM-160
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 à R. 411-28,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L.2125-1, (Dans le cas de RODP)
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Considérant la demande formulée en date du 05 octobre 2023 par la société SEFO - 26, Quai de l’Oise 78570 Andrésy, téléphone : 06 26 48 91 62,
Considérant les travaux pour la réfection de la chaussée en pavés.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera interdite au droit du chantier sis « 2, rue Charles Barrois à Chanteloup-les-Vignes » :
Du Mercredi 11 octobre 2023 au Lundi 16 octobre 2023.
ARTICLE 2 : La société SEFO, aura la charge de la signalisation de jour et de nuit du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en vigueur à la date des travaux. ARTICLE 3: Pendant la durée des travaux la circulation des piétons sera déviée et renvoyée sur le trottoir opposé.
ARTICLE 4: Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement.
ARTICLE 5: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser son chantier.
ARTICLE 6: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de remettre en l’état initial la
voirie.
ARTICLE 7: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser la voie.
ARTICLE 8: L’entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne apportée aux riverains.
ARTICLE 9 :
Le demandeur a l’obligation d’affiché le présent arrêté sept jours sur place avant la date exécutoire du chantier.
ARTICLE 10 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 11 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 10 octobre 2023.
Pour le Maire et par Délégation,
Le Premier Maire Adjoint
Chargé de l’Administration Générale
Et de la Sécurité Publique
François LONGEAULT