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Arrêté - 2024 pm 151 arrete permanent rue de la foret
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 pm 151 arrete permanent rue de la foret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2024-PM-151
ARRETE PERMANENT PORTANT AUTORISATION DE CIRCULATION EN CONTRESENS PAR TEMPS HIVERNAL LORS DES INTERVENTIONS DE SALAGE« RUE DE LA FORET » SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 à R. 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Considérant la demande de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise visant à obtenir une autorisation de circulation en contresens pour les interventions de salage sur la rue de la Forêt,
Considérant que la Communauté Urbaine GPSEO est compétente pour le salage et le déneigement des voiries dont elle assure la gestion, dans le cadre du plan de viabilité hivernale,
Considérant que l'entretien des voies publiques en période de neige et de verglas est essentiel pour garantir la sécurité des usagers et protéger les habitants des risques d'accidents,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre du déploiement du plan hivernal et pour faciliter les interventions de salage sur la rue de la Forêt à Chanteloup-les-Vignes, l'autorisation de circulation à contresens est accordée.
ARTICLE 2 : La Communauté Urbaine GPSEO se chargera d’installer le panneau réglementaire indiquant cette autorisation lors des opérations de salage.
ARTICLE 3 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 4 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 08 novembre 2024.
Pour le Maire et par Délégation,
Le Premier Maire Adjoint
François LONGEAULT