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Arrêté - am 2026 04portant interdiction de l usage des barbecues le long de la bievre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 04portant interdiction de l usage des barbecues le long de la bievre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE YVELINES
Mairie • 2 Grande Rue • 78350 Les Loges-en-Josas • ☏ 01 39 07 16 70
accueil@mairieleslogesenjosas.fr • www.mairieleslogesenjosas.fr
ARRÊTÉ PERMANENT N° AM-2026-04
PORTANT INTERDICTION DE L’USAGE DES BARBECUES
LE LONG DE LA BIÈVRE
Le Maire de la Commune des Loges-en-Josas (Yvelines),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la santé publique, notamment son article L.1311-2,
Vu le code de l’Environnement, notamment les articles L.131-1 et suivants relatifs à la protection des espaces
naturels,
Considérant que l’utilisation des barbecues, braseros et de tout autre appareil produisant une source de chaleur ou
des flammes en plein air est susceptible de provoquer des départs de feu, dans le secteur de la Vallée de la Bièvre,
Considérant les risques liés à l’abandon de braises, de cendres ou de combustibles dans les espaces naturels,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d'interdire l’usage des barbecues dans ce lieu,
ARRÊTE
Article 1 : L'utilisation des barbecues, braseros et de tout autre appareil produisant une source de chaleur ou des flammes est interdite le long de la Bièvre située sur le territoire de la commune.
Article 2 : La présente interdiction s'applique à toute personne, qu'elle soit usager, promeneur, visiteur ou organisateur d'un événement le long de la Bièvre située sur le territoire de la commune.
Article 3 : Des dérogations pourront être accordées par la commune pour des manifestations organisées ou autorisées par la municipalité, sous réserve de la mise en œuvre de mesures adaptées.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté pourra faire l’objet des mesures prévues par les textes en vigueur et entraîner l’intervention des services de police. Les éventuels frais de nettoyage ou de remise en état seront à la charge du contrevenant.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune et sur le site concerné.
Un dispositif de signalisation adapté sera mis en place aux abords de la Bièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, d’un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles.
Article 7 : Madame le Commissaire de Police nationale de Versailles, Monsieur le Responsable de la Police municipale
et Monsieur le Responsable des Services techniques ainsi que le SIAVB (Syndicat Intercommunal pour
l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait aux Loges-en-Josas, le 8 juillet 2026
Le Maire,
Caroline DOUCERAIN