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Compte-Rendu - CR DU 25 JUIN 2020
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Boucieu-le-Roi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 25 JUIN 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
qui s’est tenu en Mairie de BOUCIEU LE ROI (salle du Conseil)
à Huis Clos en raison des conditions sanitaires le 25 JUIN 2020 à 9h00 Un affichage Public annonçant cette séance à huis clos en Mairie
Etaient présents :
M. FOURCHEGU Patrick, Mme JOURDAN Martine, Mme EMO Brigitte, M. CHEVRET
Camille, Mme BERTHIER Cécile, M. DEMURGER Patrick, M. DUBOSQ Alain, Mme
EFFANTIN Jacqueline.
Délégation de pouvoirs :
Mme BLAND-REBOUL Yvette a donné son pouvoir à Mme EMO Brigitte
Absents :
Mme RIOU Sylvie et M. DEFLINE Alain
La fiche de présence est émargée par tous les conseillers présents.
Mme EFFANTIN Jacqueline est désignée comme secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire précise qu'il avait été décidé avec l'accord de tous lors de la précédente
réunion, que cette séance du Conseil Municipal en Mairie de BOUCIEU le ROI (salle du
Conseil) se tiendrait «à huit clos» comme cela est possible, selon l'article 2121-18 du CGCT,
«sur demande de trois membres où du Maire, le conseil municipal peut décider, sans débat
à la majorité absolue des membres présents qu'il se réunit à huis clos».
Confirmation de cette possibilité règlementaire obtenue auprès des Services de la Sous-
Préfecture de Tournon S/Rhône. Ce huit clos se justifiant d'autant plus à cause des mesures
sanitaires imposées et respectées. Affichage public de cette décision à valider en début de
Réunion.
Cependant, un habitant de Boucieu est rentré pour «faire connaissance» des membres de la
nouvelle équipe Municipale. M. le Maire a donc demandé à chacun de se présenter en
précisant les commissions auxquelles il appartient. En précisant toutefois, que ces
informations sont disponibles depuis une quinzaine de jours sur le site Internet de la
Commune.
Monsieur le Maire demande confirmation pour valider «le huis clos» par délibération.
Approuvé à la majorité absolue (en début de réunion)
- 8 votes pour
- 1 vote contre - M. DEMURGER Patrick
La personne venue en tant qu'observateur est alors sortie d'elle-même laissant la réunion se
dérouler comme prévu.
Avant d'aborder les différents points de l'ordre du jour, M. le Maire demande, avec l'accord
des conseillers de rajouter deux sujets, à savoir :
- La désignation de 2 délégués titulaires pour CANCE DOUX
- La désignation d'un délégué titulaire et un délégué suppléant pour le SDEA.
Accord de tous les conseillers présents. Le premier magistrat de la commune propose de commencer par ces deux sujets
1- La désignation de 2 délégués titulaires pour CANCE DOUX
Deux conseillers se portent candidats. Il s'agit de M. DEMURGER Patrick et M.
CHEVRET Camille. Validé à l'unanimité des votes.
2- La désignation d'un délégué titulaire et un délégué suppléant pour le SDEA.
M. Alain DUBOSQ et Camille CHEVRET ont été désignés à l'unanimité.
Approbation du compte rendu du 23 mai 2020 à l'unanimité.
Monsieur le Maire reprend alors l'ordre du jour établi initialement :
AlVote des taux d'imposition des taxes directes locales 2020 :
Il est rappelé que lors de notre campagne électorale nous avions indiqué qu'il n'y aurait pas
d'augmentation des impôts donc pas d'augmentation des taxes. Tout en rappelant que nous
n'avons plus de main mise sur le taux de la taxe d'habitation qui doit être supprimée au 1er
janvier 2021.
En effet, M. le maire fait référence à l'article 16 de la loi de finances pour 2020 qui a entériné
la suppression de la perception de la taxe d'habitation au titre des résidences principales par
les collectivités du bloc communal à compter du 1* Janvier 2021. La taxe d'habitation
continuera par ailleurs d'être acquittée à l'état par quelques contribuables résidents
principaux jusqu'en 2022 inclus. Il ne subsistera à compter de 2023 uniquement la part de
taxe d'habitation correspondant aux résidences secondaires.
Dès cette année, le taux de la taxe d'habitation qui sera appliqué au titre de l'année sur le
territoire de la commune est obligatoirement égal au taux appliqué en 2019.
Il'est donc demandé au conseil municipal de reconduire les taux à l'identique à 2019 soit
- foncier Bâti : 15,18%
- foncier non bâti : 70,93%
Il faut savoir que ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services
fiscaux de l'Etat et connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire
fixée par la loi de finances.
Donc produit attendu par ces deux taxes : 53 537€
la compensation pour la taxe d'habitation sera de 37 880 €
Ce qui donne un total de 91 417 €
Vote pour à l'unanimité
B/ - Demande d'aide du département pour le déneigement de la voirie communale
Une subvention de 50% du coût des travaux justifiés TTC est accordée par le Département
pour participer à l'effort financier accompli par les communes de moins de 5000 habitants,
classées en zone de montagne.
Cette demande de subvention étant à communiquer avant le 30 juin 2020, ce qui explique la
programmation rapide de cette réunion.
Pour BOUCIEU LE ROI, une facture a été réglée à une entreprise privée de la commune
d'un montant de 756 € TTC Vote pour à l'unanimité pour l'obtention de cette aide du département à la hauteur de 50%.
C!/- Désignation des déléqués pour les impôts directs.
M. le Maire explique que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal. Cette commission est composée :
- du Maire ou d'un Adjoint délégué, président de la commission ;
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
La désignation des commissaires titulaires et suppléants est effectuée par le directeur des services fiscaux, sur une liste de contribuables dressée par le conseil municipal en nombre double.
Il est donc nécessaire que le conseil municipal présente 24 noms :
Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom
M. BANC Eric Mme | BANC Agnès M. BERTRAND Robert Mme | FOURCHEGU Jocelyne M. JACINTO Lionel Mme | COUDERT Paulette Mme | NAVARRO Odile M. NAVARRO Raymond M. DESESTRET | Marc Mme | DUBOSQ Joséphine Mme | RAVEL Paulette Mme _| PLANTIER Monique M. CHEVRET Camille Mme _| BRUSTLEIN Marie-France Mme | CONTAMINE | Catherine | M. HENRI Jean-Michel Mme | DANANCHER | Blandine Mme | ROCHE Monique Mme | EFFANTIN Jacqueline | M. DUBOSQ Alain M. GORCE Patrick M. JOBIN Guillaume M LAQUET Jean-Luc | Mme | LAQUET Odile
Vote pour la désignation de ces délégués, à l'unanimité
D/- Désignation d’un déléqué titulaire et d’un déléqué suppléant pour siéger au Comité
Syndical du SDEO7.
M. Alain DUBOSQ se propose comme délégué titulaire et M. Camille CHEVRET comme
délégué suppléant.
Candidatures adoptées à l'unanimité des votes.
E/-Désiqnation d’un représentant au sein du Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche
Musique et Danse.
Après avoir expliqué le bien-fondé de ce syndicat auquel notre commune est adhérente, M.
le Maire demande qu'une personne du Conseil se porte volontaire pour représenter
BOUCIEU LE ROI.
Mme EFFANTIN Jacqueline propose sa candidature qui est adoptée à l'unanimité.
F/-Demande d'aide au Département pour le fonds de solidarité 2020.
Il s'agit d'une subvention fonds de solidarité pour une aide aux villages de caractère octroyée
sur demande et étude de dossier, par l'assemblée départementale la présidence en charge
du Tourisme
Un dossier avait été déposé par l'ancien conseil en 2019 pour des "travaux d'aménagement
d'information auprès des visiteurs" dans le cadre de l'opération Villages de caractère 2019. Des devis ont été fournis pour un montant de 16 531.33€. H.T
La commission permanente nous a attribué le 2 décembre 2019 une aide du Département
d'un montant de 8 266 €.
Il a été effectué deux prestations :
La réalisation du totem sur le parking du vélo rail par la société OVERSO pour un montant
de 683.33 € HT, ainsi qu'un panneau infos services à l'entrée du village par la société
BURRIAL pour un montant de 678€ H.T ce qui fait un total de travaux exécuté de 1 359.33€
H.T en sachant qu'un acompte sur la subvention de 50% soit 4 133 € nous a été versé
le 31 décembre 2019
Il est donc impératif de continuer ces travaux. || nous reste à effectuer pour 15 172 € de
travaux pour justifier cette subvention et percevoir le solde.
La société ROCHETAILLEE qui avait fait un devis n'a pas donné suite. Nous avons
rencontré la Société OVERSO qui nous a indiqué que leurs fournitures étaient exécutées par
une entreprise de la région donc française. Ils ont une conception très moderne de la
communication. Le devis qui nous a été transmis s'élève à 14 882€ HT.
Mr le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de se prononcer par
délibérations sur la poursuite des travaux, d'une part, et de choisir le devis qu'ils considèrent
le plus adapté pour répondre à l'achèvement des travaux de valorisation patrimoniale
(mobilier urbain et panneaux d'interprétation).
1-Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité des votes confirment qu'il faut poursuivre
les travaux à achever avant la fin de l'année pour obtenir le deuxième versement de 4 000 €
de la part du Département de l'Ardèche (factures d'achèvement à l'appui).
2-Le devis de la société OVERSO est retenu à l'unanimité.
GI Droit de place.
a) Lecture est faite du courrier (du 26 mai 2020) relative à la demande d'extension de la
terrasse commerciale avec installation provisoire de deux petits barnums, face au bar
Irestaurant «le Petit Bociu» sur les places du parking longeant le terrain de boules situé
devant les habitations de Cécile BERTHIER et Brigitte EMO qui sont d'accords pour garer
leurs véhicules ailleurs. Le sujet a déjà été abordé en groupe de travail.
La redevance payée les années précédentes ne sera pas encaissée cette année (fermeture
liée au confinement et état d'urgence) pour permettre à cet établissement de redémarrer son
activité commerciale, sachant que la réouverture vient de se faire.
Il a aussi été décidé à l'unanimité de ne pas demander un droit de place supplémentaire.
b) M. le Maire communique également un courrier transmis en Mairie le 22 juin 2020 par
Mme MERLE Nathalie «Nath' coiffure Esthétique» pour une demande d'autorisation
d'occupation de voirie sur la place J DESTREZET les jeudis. La demande concerne le
maintien du salon de coiffure ambulant, ainsi qu'une nouvelle demande pour l'installation
d'une caravane «Epicerie en vrac».
La demande formulée inclue la possibilité de branchement sur la borne électrique
communale existante sur la place, coté jeu de boules. M. le Maire rappelle que l'accord initial d'installation du «Camping-car coiffure» avait été
accepté par l'ancien conseil municipal, dans la mesure où cette activité était considérée
comme «un service à la personne». Cependant le branchement électrique n'était pas prévu
à l'origine. Autonomie de fonctionnement à l'aide d'un groupe électrogène.
Les conseillers municipaux se prononcent pour le paiement d'une compensation liée à la
consommation électrique qui, pour Alain DUBOSQ peut être estimée au plus bas à 4 € la
demi-journée en été. L'alimentation en eau n'étant pas comptée.
La redevance demandée et validée par les conseillers municipaux correspond à une somme
de dédommagement à la hauteur de 80 € pour lui permettre d'exercer son activité en 2020 à
l'emplacement occupé actuellement. A revoir au 1% janvier 2021.
Quant à la présence d'une caravane «Epicerie en vrac», les conseillers s'y opposent à
l'unanimité.
Il en est de même pour l'exposition des paniers, foulards, bijoux à vendre. Cette activité
commerciale ne pourrait-être envisagée que dans le cadre d'un marché organisé sur
demande à la Municipalité et accordée par celle-ci sous certaines conditions.
M. le Maire propose de cadenasser la borne pour éviter tout branchement sans autorisation.
L'ensemble du conseil approuve cette décision.
H/Tarifs «salle Louis Ravel»
1°) Il a été décidé que seuls les habitants permanents Boucicois pouvaient bénéficier du tarif
«communal» à l'unanimité.
2°) Tarif spécial pour la location de la salle par l'équipe de tournage du 22°" épisode de la
série «Cap'taine Marlaud» du 10 Juillet 2020 en soirée au 15 juillet 2020 matin.
A noter que cette salle ne sera utilisée que pour permettre le maquillage, l'habillage et
déshabillage des acteurs.
Plutôt que de déterminer une somme correspondante à la seule location de cette salle, M. le
Maire propose aux membres du conseil de réunir toutes les prestations demandées à la
commune par la régisseuse principale et de les globaliser en une seule facture à payer par la
Production.
M. FOURCHEGU suggère de demander la somme de 1 000€ pour :
- L'occupation temporaire de la salle,
- La mise à disposition des locaux de l'ancienne école
- Les heures que l'employé communal a consacré à la préparation de cet évènement. La facture globale de 1000€ est retenue à l'unanimité. Ce tarif sera acté par délibération.
Vide grenier du 5 Juillet
Un arrêté Municipal sera établi par le maire avec le document joint rempli par Mr Patrick
DEGACHE en précisant bien que l'Association «Boucieu Passion» est responsable de
l'organisation et de son déroulement.
L'ordre du jour étant épuisé et aucune questions n'étant posée, M. le Maire met fin à la
réunion du Conseil Municipal à 10 H 45.