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Compte-Rendu - CR DU 10 JUILLET 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Boucieu-le-Roi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 10 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL qui s’est tenu en Mairie de BOUCIEU LE ROI
10 JUILLET 2020 à 9h00
Etaient présents :
M. FOURCHEGU Patrick, Mme JOURDAN Martine, M. CHEVRET Camille, Mme BLAND-
REBOUL Yvette, Mme BERTHIER Cécile, M. DEMURGER Patrick, M. DUBOSQ Alain, Mme
RIOU Sylvie, Mme EFFANTIN Jacqueline.
Délégation de pouvoirs :
Mme EMO Brigitte a donné son pouvoir à Mme BERTHIER Cécile
M. DEFLINE Alain a donné son pouvoir à Mme Sylvie RIOU.
La fiche de présence est émargée par tous les conseillers présents.
Mme EFFANTIN Jacqueline est désignée comme secrétaire de séance.
Avant d’aborder le sujet prévu à l’ordre du jour, celui-ci demande le rajout d’un sujet concernant
l’assainissement, suite à une vente en cours (quartier «Monneaux») dont les derniers éléments
émanant du SPANC (Arche Agglo) lui ont été communiqués la veille.
Approbation à l’unanimité pour procéder aux délibérations relevant de la compétence
communale. Ce sujet est traité en priorité.
Monsieur le Maire explique que la technicienne responsable du service assainissement non
collectif, est venue la veille sur place. En effet l’assainissement des parcelles C 581, 583 et 585
ne peut se faire que grâce à l’installation d’une micro station sous la voirie communale car la
propriété ne possède pas de terrain pour une autre solution d’assainissement.
Il est donc nécessaire pour la commune de décider d’octroyer :
- Une permission de voirie pour placer une micro station sur le domaine public situé devant
chez eux,
- Une autorisation de rejet au fossé communal jouxtant la voirie communale de la parcelle 243.
Le premier magistrat précise que les travaux devront être réalisés conformément aux exigences
du service précité et que les frais inhérents à ces travaux seront à la charge des demandeurs. A
noter que les frais de notaire seront aussi réglés par les propriétaires. La commune veillera au
respect de la remise en état des lieux.
Après avoir délibéré, tous les conseillers approuvent les deux points ci-dessus mentionné
(permission pour la micro station et autorisation de rejet au fossé communal)
Un autre sujet doit également être traité rapidement à la demande du Préfet de l’Ardèche
(courriel adressé le 7 juillet 2020) pour désigner un conseiller dans le cadre de la gestion des
listes électorales et mise en place des commissions de contrôle. Accord des membres du
conseil pour que cette désignation soit faite, selon les directives de choix communiquées à M. le
Maire.
La représentante désignée est Mme EFFANTIN Jacqueline (la plus jeune) à l’unanimité.
Monsieur le Maire reprend alors l’ordre du jour établi initialement : A/Désignation des délégués du Conseil Municipal en vue de l’élection des sénateurs
Pour la commune de Boucieu le Roi, il est prévu de désigner par votes des membres du
Conseil :
Un délégué titulaire : M. le Maire, Patrick FOURCHEGU a été choisi à l’unanimité des votants
Trois délégués suppléants :
- Mme Martine JOURDAN, 1ère adjointe,
- Mme Brigitte EMO, 2ème adjointe,
- M. Camille CHEVRET,
Ont été validés également à l’unanimité
Sujets divers :
M. le Maire fait lecture d’un courrier adressé par Mme DUBOSQ Guiseppa et reçu en Mairie de
Boucieu le Roi le 8 juillet 20 pour une demande d’exposition d’objets d’arts sous son balcon
pendant la période estivale.
Après vérification, il s’avèrerait que le dessous du balcon des époux DUBOSQ serait privé
d’après l’acte notarié en leur possession.
Il n’est donc de ce fait pas du ressort de la Mairie de refuser une telle demande. Cependant, M.
le Maire précise que l’étalage ne doit pas empiéter sur la voie publique, ni masquer les
panneaux directionnels.
A noter que la règle est la même pour tous les artisans d’art qui souhaitent exposer dans un lieu
privé.
M le Maire demande s’il y a des questions diverses, aucune, la séance est donc levée à 9H45