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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fuveau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2008 02 27 Délib CM n°21 Approbation PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies,
VILLE
DE
FUVEAU
En É d
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
JU CONSEIL
MUNICIPAL
Fos
ts
:
DÉLIBÉR
ATION
Séance
du
27
Février
2008,
Eos
otre
#
L'an
deux
milie
haït
et le
vingt
sept
février:
*
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
BONFILLON,
Maire.
Votants
: 28
. Présents
:
Tous
les
Conseillers
élus
. Procurations
:
Mme
LO
RE
à Mme
LHEN
. Absente
:
Mme
GAUDIN
. Gaëlle
BARTHELEMY
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
N°21 URBANISME APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D URBANISME
- Rapport
de
Daniel
GOUIRAND
-
Vu
le code
de
l'Urbanisme
et ses
articles
notamment
L.123-10
et R.123-19
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
octobre
2003
ayant
prescrit
la
révision
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
en
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
le
débat
en
conseil
municipal
en
date
du
6
septembre
2006
ayant
porté
sur
le
projet
de
P.A.D.D.; Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2007
ayant
tiré
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêté
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
l'arrêté
n°521
du
5
octobre
2007
soumettant
à
enquête
publique
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté
par
le conseil
municipal
;
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
Par
délibération
du
29
octobre
2003,
le conseil
municipal
a prescrit
la révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
en
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Fuveau.
Par
délibération
du
28
juin
2007,
le conseil
municipal
a tiré
le bilan
de
la concertation
et arrêté
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé.
Par
arrêté
n°521
en
date
du
$ octobre
2007,
le maire
a prescrit
l'enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
26
octobre
2007
au
27
novembre
2007
inclus.
Le
commissaire
enquêteur
a recueilli
225
observations
sur
les
registres
ou
par
courrier
concernant
principalement
des
demandes
d’ajustements
de
zonage.
Par
ailleurs,
la commune
de
Fuveau
a déposé
deux
courriers
dont
la nécessité
est
apparue
au
cours
de
la procédure
et dont
l’objet
entrait
parfaitement
dans
l'esprit
de
la révision
du
Plan
Local
d'urbanisme
: l’un
portant
sur
des
propositions
d’ajustements
du
dossier
principalement
1 au
regard
de
la réforme
des
autorisations
d’urbanisme
intervenue
au
1”
octobre
2007
et l’autre
sur
une
demande
d’ajustement
de
zonage
de
deux
parcelles
pour
étendre
la zone
NL
située
au
Sud
du
village.
:
Certains
avis
émanant
des
personnes
publiques
associées
.à la
révision
et joints
au
dossier
d’enquête
publique
ont
été
pris
en
campte:et
ânt
dônné:lien
à.dés
ajustements
ou
corrections.
Le
commissaire
enquêteur
a rendu
son
rapport
et ses
conclusions
en
date
du
15
février
2008.
Chaque
fois
que
cela
était
possible
dans
le respect
des
différentes
dispositions
législatives
en
vigueur
et
sans
remettre
en
cause
l’économie
générale
du
document
ni
sa
logique
inscrite
dans
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
les
requêtes
ayant
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
ont
été
prises
en
compte.
En
conclusion
générale,
le commissaire
enquêteur
a donné
un
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
Plan
Local
d'urbanisme
assorti
des
dix
recommandations
suivantes,
auxquelles
nous
répondons
point
par
point
:
« 1 -
De
prendre
en
considération
la réouverture
de
la ligne
ferrée
Gardanne
- Carnoules.
De
mener
une
réelle
réflexion
sur
les
conséquences
de
cette
réouverture,
comme
l’aménagement
d’une
gare
et l’aménagement
d’un
pôle
d'échange
à l’échelle
de
la vallée
de
l’Arc.
D’engager
des
réflexions
sur
l'aménagement
d’un
parc
relais
assurant
une
liaison
cohérente
entre
le
transport
ferroviaire
et
le
transport
routier
».
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
dans
sa
page
10
évoque
ce
point
au
travers
de
l’orientation
définie
«
améliorer
l'attractivité
de
la
ville
»
: préserver
l'espace
de
la
gare
de
la Barque
dans
l'optique
du
développement
d'un
pôle
intermodal
:
voiture
/train/autobus.
Cette
orientation
s'est
traduite
par
la
création
d'un
zonage
AUF2
autour
de
l'actuelle
gare
de
la
Barque.
Il
est
précisé
que
la
Communauté
du
Pays
d'Aix,
compétente
dans
ce
domaine,
n'a
pas
souhaité
la
création
d'un
emplacement
réservé
sur
ce
secteur.
2 —
« De
mener
une
étude,
en
concertation
avec
l’ensemble
de
la population
de
la commune
de
Fuveau,
sur
la
mise
en
site
propre
de
certaines
ruelles
au
cœur
du
village,
renforçant
ainsi
leur
caractère
médiéval
».
La
gestion
de
cette
problématique
doit
s'inscrire
dans
une
réflexion
plus
globale
du
plan
de
circulation
du
village
et
non
à
l'échelle
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
3 —
«De
favoriser,
par
des
mesures
incitatives,
le développement
des
cultures
oléicoles
et
biologiques.
De
répondre
favorablement
aux
personnes
qui
souhaitent
un
classement
en
zone
agricole,
en
cohérence
avec
des
plantations
d’oliviers
existantes
ou
à créer
».
La
commune
ne
peut
élaborer
des
zonages
d'opportunité
sur
quelques
parcelles.
De
plus,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
n'est
pas
incompatible
avec
les
demandes
formulées
dans
la mesure
où
on
peut
cultiver
en
zone
naturelle.
4 —
« De
prendre
en
compte
la protection
des
berges
de
l’Arc,
par
des
mesures
appropriées,
afin
de
préserver
à
l’identique
son
caractère
actuel
et
de
se
rapprocher
de
la
communauté
du
Pays
d’Aix
pour
qu’une
étude
soit
diligentée
par
l’ensemble
des
communes
traversées
par
l’Arc
».
Le
zonage
est
cohérent
avec
l'occupation
des
sols.
Le
document
d'urbanisme
est
donc
une
base
solide.
Il est
possible
d'aller
plus
loin
mais
dans
le cadre
de
dispositions
intercommunales
ultérieures
qui
ne
se
traduiront
pas
nécessairement
par
des
dispositions
réglementaires
inscrites
dans
les
P.L.U.
des
communes
concernées.
Il faut
noter
que
des
marges
de
recul
de
protection
pour
les
vallats
ont
été
instaurées.
2 5 —
«De
confirmer
ou
de
modifier
les
limites
de
l'emplacement
réservé
ER
n°117,
celui-ci
impactant
en
partie
une
zone
inondable
:
le
commissaire
enquêteur
attire
l’attention
de
la
commune
sur
le fait
qu'un
emplacemen:
ne
peut
pas
être
réservé
pour
une
station
d'épuration
dans
une
zone
inondable.
De
plus,
la:
destinaïion
de,
tet,
emplacement
ER
n°117
doit
être
mentionnée
avec
précision
».
qui
accueille
à la
fois
la station
et les
espaces
non
bâtis
nécessaires
à son
fonctionnement.
Il a
été
créé
pour
une
station
intercommunale,
à ce
jour,
réalisée.
Par
ailleurs,
une
étude
d'impact
a été
élaborée
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
cet
équipement
public
prenant
en
compte
la
problématique
hydraulique,
qui
apparaît
sans
effets
sur
le fonctionnement
de
cet
équipement.
6 —
« D’intervenir
auprès
du
Conseil
Général
pour
que
soit
modifié
le tracé
de
Femplacement
réservé
ER
n°22,
afin
que
celui-ci
n’impacte
plus
le bâti
situé
au
carrefour
des
Quatre
Chemins
du
hameau
de
La
Barque
».
Il s'agit
d'un
emplacement
réservé
dont
le bénéficiaire
est
le Département.
La
commune,
suite
à
l'arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d
‘Urbanisme,
a
sollicité
l'avis
du
Conseil
Général,
en
tant
que
personne
publique
associée.
Cet
emplacement
a êté
maintenu.
Cette
demande
ne
relève
donc
pas
de
la
compétence
communale.
7 —
Prendre
en
compte
une
demande
d’autorisation
de
construction
d'une
terrasse
en
zone
inondable,
sous
réserve
que
ce
projet
obtienne
un
avis
favorable
d’un
bureau
d'étude
spécialisé
en
études
hydrauliques
».
Le
projet
situé
pour
partie
en
zone
rouge,
définie
à la
suite
d'une
étude
relative
à l'aléa
inondation,
ne
peut
être
réalisé
au
motif
que
cette
zone
esi
une
zone
inconstructible.
8 —
« De
reporter
sur
le document
graphique,
plan
de
zonage
3-4
quartier
Saint
Charles,
le
périmètre
des
zones
de
maîtrise
de
l’urbanisation
Z1
(30ml)
et
Z2
(83ml)
à partir
du
bâtiment
de
stockage
des
produits
chimiques
sur
le
site
de
la
société
Merck
».
Le
périmètre
des
zones
de
maîtrise
de
l'urbanisation
figure
au
plan
annexe
3.7.b.
du
dossier
de
PLU.
Ces
plans
annexes
font
partie
du
règlement
composé,
d'un
document
écrit
et de
documents
graphiques. 9
—
«
De
prendre
en
considération
les
inquiétudes
de
la
SCA
Château
l'Arc
concernant
le
cône
de
vue
s’ouvrant
sur
la
Sainte
Victoire
et
de
le
protéger
par
des
adaptations
mineures,
applicables
en
limite
Ouest
du
secteur
d’extension
de
la
zone
d’activité
Saint
Charles,
tel
qu’il
apparaît
dans
le rapport
d'enquête
».
Le
relief
est
favorable
au
dégagement
des
vues
depuis
le château
de
l'Arc.
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
fait
état
du
développement
de
la
ZAC
Saint
Charles
le
long
de
la
route
départementale
6
en
complément
des
extensions
de
la
zone
de
Rousset,
tout
en
préservant
le caractère
naturel
des
espaces
dédiés
au
golf
(veiller
à la
qualité
architecturale
et
à
l'intégration
paysagère).
La
zone
AUA2
est
une
zone
fermée.
Dans
le
cadre
des
études
ultérieures
d'ouverture
à l'urbanisation
de
celle-ci,
des
protections
paysagères
pourront
éventuellement
être
instaurées.
10—
« Que
soit
prise
en
compte
la récente
loi
du
13 juillet
2005
fixant
les
orientations
de
la
politique
énergétique,
laquelle
a introduit
dans
son
article
L 128-1
des
dispositions
favorisant
la
performance
énergétique
et
les
énergies
renouvelables
dans
l'habitat.
Selon
ce
texte
«le
dépassement
du
coefficient
d'occupation
des
sols
est
autorisé,
dans
la limite
de
20%
et dans
le
3 respect
des
autres
règles
du
PLU,
pour
les
constructions,
sous
réserve
qu’elles
remplissent
des
critères
de
performance
énergétique:
où
con
aportené
des
équipements
de
production
d’énergie
renouvelable.
r<
En
attendant
la
parution
du
Décret
d’ apblicetion
f fixant:les
critères
de
mise
en
œuvre
de
cette
loi,
le
commissaire
enquêteur
considérant
que
ce
texte
permet;
en
accroissant
le
COS,
d'augmenter
les
possibilités
de
construction
‘de
‘teus
types
d
logement,
y,
compris
les
logements
sociaux,
demande
à
la
commune
de
Fuvesu
ds-
prévoir
la
prise
en
compte
“dans
le
PLU
des
dispositions
fixées
par
le
Décret
d’application
».
Dès
la parution
du
décret,
la
commune
étudiera
avec
grande
attention
les
dispositions
en
faveur
de
cette
sur
densité
pour
les
constructeurs
dont
les
programmes
de
construction
répondent
aux
exigences
fixées
par
cette
loi.
Le
dossier
définitif
intègre
les
modifications
résultant
des
demandes
et des
recommandations
retenues.
‘
Il est
donc
prêt
à être
approuvé,
conformément
à l’article
L.123-10
du
Code
de
l’Urbanisme.
Il est
proposé
à l’assemblée
délibérante
:
- d’approuver
le Plan
Local
d’ Urbanisme
qui
lui
est
soumis
et demeurera
annexé
à la
présente
délibération
;
- de
charger
le Maire
de
procéder
aux
mesures
légales
de
publicité
:
-
procéder
à l’affichage
de
la présente
délibération
en
mairie
pendant
une
durée
d’un
mois
et mentionner
cet
affichage
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
conformément
aux
articles
R.123-24
et R.123-25
du
Code
de
l'Urbanisme,
-
tenir
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
à la
disposition
du
public
en
mairie
aux
jours
et heures
d'ouverture
du
service
urbanisme.
- de
dire
que
la présente
délibération
deviendra
exécutoire
:
-
dans
le délai
d’un
mois
suivant
sa
réception
par
le Préfet,
si celui-ci
n’a
notifié
aucune
modification
à apporter
au
contenu
du
Plan
Local
d'urbanisme
ou
dans
le cas
contraire
à
compter
de
la prise
en
compte
de
ces
modifications
;
-
après
l’accomplissement
de
la dernière
mesure
de
publicité
visée
ci-dessus.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
par
22
voix
pour,
5 contre
et
1 abstention.