Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2011 05 30 Délib CM n°42 Approbation modif n°2 PL
Conseil Municipal - 2015 11 23 Délib CM n°134 Approbation modif n°4 P
Conseil Municipal - 2017 12 21 Délib CM n°150 Approbation modif simpl
Conseil Municipal - 2013 10 21 Délib CM n°117 Approbation modif n°3 P
Conseil Municipal - 2009 11 09 Délib CM n°135 Approbation projet de m
Conseil Municipal - 2014 09 08 Délib CM n°143 Approbation modif simpl
Conseil Municipal - 2008 02 27 Délib CM n°21 Approbation PLU
Conseil Municipal - 2014 05 26 Délib CM n°92 Projet modif simplifiée
Conseil Municipal - 2014 12 15 Délib CM n°196 Procédure révision al
Conseil Municipal - 2008 07 23 Délib CM n°117 Suppression disposition
Conseil Municipal - 2011 11 21 Délib CM n°108 Approbation modif simplifiée n°1 PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fuveau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2011 11 21 Délib CM n°108 Approbation modif simplifiée n°1 PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
VILLE
DE
FUVEAU
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Votants
:
28
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
Novembre
2011
L'an
deux
mille
onze
et
le
vingt
et
un
novembre,
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
BONFILLON,
Maire.
Présents
:
Tous
les
Conseillers
élus.
Procurations
:
Mme
VAISSIE
à Mme
LHEN
Mme
NICOLAS
à
M.
BONFILLON
M.
BELLIVIER
DE
PRIN
à
Mme
CHALLIER
M.
EUDIER
à
M.
GOUTRAND
Melle
FARKAS
à
M.
LIAUTAUD
Mme
BŒUF
à
M.
POUSSEL
Mme
DEMOULIN
à
M.
CAPELL
Absente
:
Mme
BAGOUSSE
. M.
REYNAUD
Pascal
est
désigné
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
N°108 URBANISME
ET
TRAVAUX
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
n°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- Rapport
de
Daniel
GOUIRAND
-
le R.123-20-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
l'article
R.123-20-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la délibération
n°21
du
27
février
2008
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme, Vu
la délibération
n°135
du
9 novembre
2009
approuvant
la modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
les
arrêtés
du
5 août
2008
et du
26
janvier
2011
portant
mise
à jour
du
Plan
Local
d'urbanisme,
Vu
la délibération
n°42
du
30
mai
2011
approuvant
la modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la mise
à disposition
du
projet
de
délibération
motivée
ainsi
que
du
registre
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations
du
26
septembre
2011
au
27
octobre
2011
inclus,
Considérant
qu'un
avis
précisant
l’objet
de
la modification
simplifiée,
le lieu
et
les
heures
où
le public
pouvait
consulter
le dossier
et formuler
ses
observations,
a été
publié
dans
la Provence
du
13
septembre
2011
et a
été
affiché
dans
les
planimètres
à partir
du
15
septembre
2011
et ce
pendant
la
durée
de
la
mise
à disposition.
Considérant
qu'aucune
observation
n'a
été
portée
au
registre
pendant
sa
mise
à disposition. Il est
rappelé
à l'assembiée
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.123-20-1
du
code
de
l'urbanisme,
la
procédure
de
modification
simplifiée
prévue
au
septième
alinéa
de
l'article
L.123-13
du
code
de
l'urbanisme
peut
être
utilisée
entre
autre,
pour
rectifier
une
erreur
matérielle,
e n°1
consiste
à rectifier
des
erreurs
matérielles
:
La
modification
simpli
> d'une
part,
deux
concernant
des
fautes
de
frappe
du
règlement
:
l'une
à
l’article
2 alinéa
2
du
règlement
de
la
zone
agricole
: dans
le
troisième
paragraphe
le
mot
« soit
» a
été
introduit
par
erreur.
Il
faut
donc
lire
«
un
garage
à
condition
que
sa
hauteur
n'excède
pas
2,5
mètres,
sa
superficie
seit—n'excède
pas
40
m2
de
surface
hors
œuvre
brute,
des
aménagements
ni clos
ni couverts
(terrasses
et
escaliers)
attenants
à
l'habitation
existante
».
o l'autre
à l'artide
14
alinéa
1 de
la zone
AUB1:
le coefficient
renseigne
pour
la
zone
AUALa
et
AUAÏb
alors
qu'il
s'agit
de
la
zone
AUB1.
Il
faut
donc
lire
secteur
AUB1a
en
lieu
et
place
du
secteur
AUAa
et
secteur
AUB1b
en
lieu
et
place
du
secteur
AUAïb.
> d'autre
part,
la suppression
de
la transcription
erronée
sur
la planche
3,4
de
l'emplacement
réservé
n°22,
Î est
donc
proposé
à l'assemblée
délibérante
:
> de
rectifier
le règlement
de
la zone
agricole
dans
son
article
2 alinéa
2
en
supprimant
le
mot
soit
et
le
règlement
de
la
zone
AUBI
dans
son
article
14
alinéa
1
en
corrigeant
le
secteur
AUA1a
en
AUB1a
et
le
secteur
AUAIb
en
AUB1b.
> de
supprimer
la transcription
erronée
de
l'emplacement
réservé
n°22
sur
da
planche
3.4
telle
que
le
présente
la
planche
3.4
ci-jointe,
conformément
à la
notice
de
présentation
de
la
modification
n°2
du
Plan
Local!
d'Urbanisme
et
aux
documents
graphiques
qui
ne
comportaient
Pas
cette
erreur.
>
de
dire
que
la
délibération
approuvant
cette
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
suivantes
conformément
à
l'article
R.123-24
et
R.123-25
;
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
et
insertion
en
caractères
apparents
de
cette
mention
d'affichage
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Elle
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
par
24
voix
pour
et
4
abstentions.
« L'ordonnateur
atteste
du
caractère
exécutoire
transmis
en
Préfecture
le
as
/1t
/2011,
et
sa
PRE
e
CS
/.
47/2011
».
il
Le
Maire,
Jean
BONFILLON.