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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 11 ZAE La Tour commune de Montarnaud acquisitions foncieres parcelle E 214
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 11 ZAE La Tour commune de Montarnaud acquisitions foncieres parcelle E 214)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
64
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l' Herault
Nombre de membres
Afferents En exercice Qui ont pris
Au conseil part a la
communautaire deliberarion
42 42 33
Date de convocation
7 mars 2006
[..... o _ at_ e_ d_ 'a_ ffi _ ,c _ h_ a_ ge ___,)
Date de retrait d'affichage
Objet de la deliberation
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » BP 15 - 100 chemin Marc Galtier-34 150 GIGNAC
Seance du 13 mars 2006
L'an deux mille six, le 13 mars a 18h, lcs rncmbres du Conseil communautaire dument convoques, se sont reunis a la sallc du Conseil a la mairie de Saint-Jean de Fos, sous la presidence de Louis VILLARET, President.
Presents : M. DIAZ Manuel-M. AGOSTINI Jean Andre -M. CADILf-IAC Jean Frarn;ois-M. PIERR.UGUES Gcorges -Mme l'vIARTIN Franc;:oise - M. JOVER Jean Marcel - M. SIDERIS Andre - M. LASSALVY Christian - M. POUJOL Robert - Mme BARRAL Helcne - M. CALAS Alain - M. VILLARET Louis - M. YVANEZ Andre - M. CABELLO Gerarq- M. ARNAL Richard - M. MANEIRO Charlcs - Mme FOURNEL l\.Iichcle - M. l'vIATEU Gabriel - M. DONNADIEU Jacques - M. ROQUAIN Jean Michel - M. ASENSI Raphacl - M. ANDRIEUXJacques - M. REQUIRAND Daniel - Mme GERBAL Renee - M. Jean Franc;:ois RUIZ - M. ASTIE Michel- M. BERTOLINI Jcan Picf.~·-::-M:-:6,:\S:Ft\N,-f :..m•!S:~ - Mme GUERRE Nicole - M. PALOC Eric J . . . . . -
Absents excuses : M. GHIBAUT Jean-Pierre-M. BELLOC Jean l'a11-~L\,[ic!iel ,\lvccg,w • . . ; Absents: M. SALASC Philippe - M. PONCE Jean-Claude - M. D9!EA.1. '\/ l\faucicc- l\[G(.).l\fl0Z.R€o.e s.11, _ ,
Claudc. CARCELLER - M. SANCHEZ Norbert - M. NOUGAR,DE Elie -1.ITe.?IVEN l~J!pelle - M. i TOURET Jean Louis ---~ '· · ' · M. Jcan-Paul BELLOC donne pouvoir a Mme l\-1'\RTIN Franc;:oise , . • M. Michel ALVERGNE donne pouvoir a M. Raphael ASENSI S ~ · · ., , --..,o::"""-...._,, M. ·- M. GHIBAUTJe~n-Pierre_ ~on_ne po_uv_oir a M: ASTIE ~lichcl- _. · · ,' '. / /;~~ J- J Mme l'vL-\RTIN Frartc;:01se est des1gne secretatre de seance. ~ . -J Le uorum etant atteint le Conseil communautaire eut deliberer.
11-2006
ZAE LA TOUR, commune de Moratarnaud : acquisitions foncieres parcelle E 214
Monsieur R. Asensi, rapporteur, explique que la Communaute de communes doit proceder a de nouvelles acquisitions foncieres afin de pouvoir realiser la zone d'activites economiques de la Tour, sur la commune de Montamaud.
Aussi, il est propose au conseil d'acheter la parcelle suivante, qui est classee en IV NA dμ PLU communal:
N° arcelle
E 214
Pro rietaire s
LlSSALVY
Su erficie en m2
2 033
Monsieur R. Asensi ajoute que la Communaute de communes achetera ce terrain sur la base de 12€ ITC/m2 , prix conforme a l'evaluation des domaines en date du 19/01/2006.
Confonnement aux negociations menees avec le proprietaire, la Communaute de communes prendra egalement en charge_ les frais annexes inherents a la signature de l'acte pour un montant de 1423.1 €. ·
Les credits necessaires a cette acquisition sont inscrits au Budget primitif 2006.
Le Conseil, Oui l'expose du rapporteur, et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite :
de deliberer sur l'acquisition de la parcelle E 214 pour un montant total de 25 819.1 € pour M Lassalvy hors majoration des frais d'acte previsibles
d'autoriser Monsieur le President a signer l'ensemble des documents relatifs a l'achat de ce terrain
de solliciter les aides financieres possibles aupres des partenaires de la Communaute de Communes Vallee de l'Herault, et en particulier de l'Etat, du Conseil Regional Languedoc-Roussillon et du Conseil general du l'Herault.
Fait a Gignac, le
Le President 2 2 HARS 2006