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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 22 ZAE La Croix commune de Gignac acquisition de la parcelle F 812
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 22 ZAE La Croix commune de Gignac acquisition de la parcelle F 812)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
tEPUBLlQUE FRANCAISE
Departement de l'Herault
Date de convocation
7 mars 2006
Date d'affichage
Date de retrait d'affichage
Objet de la deliberation
)
177
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » BP 15-100cheminMarcGaltier-34150GIGNAC .
Seance du 13 mars 2006
L'an deux mille six, le 13 mars a 18h, les mernbres du Conseil comrnunautaire durnent convoques, se sont reunis a la salle ·du Conseil a la mairie de Saint-Jean de Fos, sous la presidence de Louis VILLARET, President. ·
Presents: M. DIAZ Manuel-M. AGOSTINI Jean Andrc -M. CADILHAC Jean Franc;:ois-M. PIERRUGUES Georges -Mme MARTIN Franc;:oise - M. JOVERJean Marcel - M. SIDERIS Andre - M. LASSALVY Christian - M. POUJOL Robert- Mme BA!Uv\L Helcne - M. CALAS Alain - M. VILLARET Louis - M. YVANEZ Andre - M. CABELLO Gerard- M. ARNAL Richard - M. MANEIRO Charles - Mme FOURNEL lvlichele - M. MATEU Gabriel - M. DONNADIEU Jacques -· M. ROQUAIN Jcan lvlichel - M. ASENSI Raphael - M. ANDRIEUXJacqucs - M. REQUIRAND Daniel - Mme GERBAL Renee - M. Jean Franc;:ois RUIZ - M. ASTIE lvlichcl- M. BERTOLINI Jean Pierre - M. GASTAN Frarn;ois - Mmc GUERRE Nicole - M. PALOC Eric
Absents excuses: M. GI-IIBAUT Jean-Pierre-M. BELLOC Jean Paul - M. lvlichel J\lvergne
Absents : M. S,\LASC Philippe - M. PONCE Jean-Claude - M. P,pJ_G~\N M~u?cc- M. GOMEZ Rene - M. Claude. CARCELLER - M. SANCHEZ·Norbert - M. NOUGf ✓:HU.SIDE.. Eli1,_ • i--fipc~\"'-IV11N 1;nb £I~- M. TOURET Jean Louis 1 •. • - t M. Jean-Paul BELLOC donne pouvoir a Mme MARTIN Fmnc;o :c ~-- 1 .- - • ,._ • J M. lvlichel ALVERGNE donne pouvoir a M. Raphael ASENSI -, 7 ,. _ ~-- M. - M. GHIBAUT Jcan~Pierre donne pouvoir a M. ASTIE ~t chcl ~ f , ., -~ • } Mme MARTIN Franc;:oise cst designe secretairc de seance. ..,___ ' -....---........ ....
Le auorum etant atteint le Conseil communautaire neut d~liberer. --. . r c_ ., \"{- . .:·_: .' ... - 22-2006 - -~-- . , , ··. 1 -- ..
ZAE La Croix, commune de Gignac: acquisition delaparcelle-E.SJ.2
Nombre de mernbres
Afferents En exercice Qui ont pris
Au conseil part a la
:ommunautaire deliberation
42 42 33
Monsieur R. Asensi, rapporteur, explique que La commune de Gignac est proprietaire de la parcelle cadastree F 812 sur la zone d'activites economiques de La Croix.
Cette parcelle se situe en zone UE d4 PLU, avec une surface cadastrale de 5089 m2 mais une surface perimetrique constatee par geometre de 4160 m2 •
Monsieur R. Asensi precise qu'au vu de l'importance de cette zone d'activites en termes de situation geographique et d'implantations economiques, il est propose au conseil que la Communaute de communes achete cette parcelle sur la base de l'estimation des domaines, soit 137 000 € HT. ·
Les credits necessaires a cette acquisition sont inscrits au Budget primitif 2006.
Le Conseil, Oui l'expose du rapporteur, et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite:
de deliberer sur l'acquisition de la parcelle F812, commune de Gignac, pour un montant total de 137 000 €, hors majoration des frais d'acte nota~e
d'autoriser le President a signer l'ensemble des documents relatifs a l'achat de ce terrain
2 2 MARS 2006