Arrêté - ARE 2026 062 Arrete Autorisant le Montage D UN ECHAFAUDAGE 50 Chemin de la Ferraille M. et MME Trazic

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Arrêté - ARE 2026 062 Arrete Autorisant le Montage D UN ECHAFAUDAGE 50 Chemin de la Ferraille M. et MME Trazic Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédoin. Lien du pdf (Arrêté - ARE 2026 062 Arrete Autorisant le Montage D UN ECHAFAUDAGE 50 Chemin de la Ferraille M. et MME Trazic)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Folio 118

MAIRIE DE BÉDOIN

n ARRÊTÉ N° MA-ARE-2026-062

TS en date du 17 février 2026

æ

ARRÊTÉ AUTORISANT LE MONTAGE D'UN ÉCHAFAUDAGE - 50 CHEMIN DE LA FERRAILLE

M. ET MME TRAZIC

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7 juillet

1983 ;

VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies

communales;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6;

UU le Code de la voirie routière ;

VU le Code de la Route ;

VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;

UU l’article L2122-17 du CGCT;

VU la demande déposée en mairie le 16 février 2026 par laquelle M. et Mme TRAZIC, domiciliée 752

La venue de Mazan, 84570 MORMOIRON, sollicite l'autorisation de monter un échafaudage afin

d'effectuer des travaux d'ouvertures en façade au n°50 chemin de la Ferraille à Bédoin ;

CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux susmentionnés ainsi que la sécurité

publique, il convient de règlementer la circulation, l'arrêt et le stationnement, sur la voie nommée

ci-dessus.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : M. et Mme TRAZIC, sont autorisés à installer un échafaudage au n°50 chemin de la

Ferraille à Bédoin, afin d'exécuter les travaux énoncés dans sa demande. A charge aux demandeurs de

se conformer aux dispositions des articles suivants :

- Le chantier devra être correctement balisé et protégé,

- L’échafaudage sera ceint d’un filet de protection,

- La circulation des véhicules sera maintenue avec la mise en place d’un alternat,

- Les riverains limitrophes devront être avertis,

- Une déviation du cheminement piéton devra être mise en place.

ARTICLE 2 : Toutes précautions devront être prises pour la protection des piétons et des véhicules

pouvant circuler au droit du chantier, contre les chutes ou projections de matériaux et matériels.

Les travaux devront être signalés réglementairement de jour comme de nuit pour la durée des

travaux.Folio 119

ARTICLE 3 : Toutes précautions devront être prises pour la protection du trottoir et de la chaussée ;

avant le début des travaux, le revêtement du trottoir et de la chaussée devront être recouverts de

planches ou de tout autre matériau destiné à les protéger des enfoncements et salissures.

Le pétitionnaire est informé de la possible présence d’un réseau de surveillance aérien ainsi qu’un

réseau d'éclairage public à l’endroit des travaux.

ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est

responsable tant vis à vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient

résulter de la réalisation de ses travaux. L'entreprise avant tout commencement des travaux est tenue

d'en informer les riverains.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques de cet

arrêté, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel

le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du

bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 février 2026 et sera valable jusqu’au 03

avril 2026, date prévue de fin des travaux.

Les travaux se dérouleront sous l’entière responsabilité de M. et Mme TRAZIC — 06 19 41 27 46.

ARTICLE 6 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun

droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie

sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne

l'occupation du domaine public pour une durée de 45 jours à compter de la date de démarrage des

travaux. En cas de révocation de lautorisation ou au terme de sa validité en cas de non

renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai

d’un mois à compter de la révocation ou au terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas

d’inexécution, la remise en état des lieux sera exécutée aux frais du bénéficiaire. Le gestionnaire de la

voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant,

dès lors que des travaux de voirie s’avéreront nécessaires.

Diffusions :

- Le bénéficiaire

- La brigade de gendarmerie de Mormoiron | Signature Alain numérique de

; . . Alain CONSTANT

- L'agent de police municipale CONSTANT pate : 2026.02.19 14:23:15 +01'00'

Certifiée exécutoire après la publication Le Maire, M. Alain CONSTANT sur le site internet de la commune de

Bédoin le :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941

Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@ijuradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le

Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www. telerecours.fr.