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Déliberation - 2026 019del rgt interieur comite SER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 019del rgt interieur comite SER)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
SYNDICAT D’ENTENTE
RURALE - MAIRIE DE SORBIERS
Département : LOIRE Mer”
DALIBERATION
DU
COUE
Le
8
octobre
2026,
à
19
heures,
le
comité
du
Syndicat d’Entente
Rurale,
s’est réuni en
session
ordinaire, en Mairie de Fontanès, salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Olivier VILLETELLE, Président. Date de convocation : 1° octobre 2026 Nombre de membres en exercice : 12 Présents
:
“Commune de FONTANES :
Titulaires : MM. Nicolas PROUVOST - Pascal GOUTAGNY - Laurent VILLEMAGNE
"Commune de MARCENOD :
Titulaires : MM. Gilles THIZY -— Olivier FLECHET - Adrien MAZENCIEUX
“Commune de ST CHRISTO EN JAREZ:
Titulaires
: MM. Marcel CHILLET - Jean-Louis LAURENT
Suppléant : M. Denis VIRISSEL
"Commune de SORBIERS :
Titulaires : MM Olivier VILLETELLE - Christophe FARA - Stéphane DESPINASSE Absents excusés : M. Pascal FAYOLLE Pouvoirs : néant Secrétaire de séance : M. Christophe FARA INSTITUTIONS
VIE
POLITIQUE
-
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
:
REGLEMENT
INTERIEUR DU COMITE En application
des dispositions combinées des articles
L.
2121-8 et L.
5211-1
du
Code général des
collectivités territoriales (CGCT), le comité syndical doit établir son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation. À la suite du renouvellement du comité syndical en 2026, il convient donc d’adopter un nouveau règlement
intérieur,
le
précédent
ayant
été
approuvé
en
2020.
Le
projet
proposé
conserve
l’économie générale de ce dernier tout en procédant à son actualisation juridique au regard des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis son adoption. Les principales actualisations concernent notamment les nouvelles règles de publicité des actes et d'établissement
des
procès-verbaux,
l'information
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres,
la
généralisation
du
compte
financier
unique
ainsi
que
l’actualisation
de
plusieurs
références au CGCT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-254200785-20261008-de12026-019-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 20/10/2026 Publication : 29/10/2026
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SD/BC 2026-019 Le comité syndical, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-8 et L5211-1, Vu
la
délibération
n°2020-012
du
15
octobre
2020
par
laquelle
le
comité
syndical
a
adopté
le
règlement intérieur du comité, Vu le projet de règlement intérieur ci-annexé. Après en avoir délibéré :
e
ADOPTE
le
règlement
intérieur
ci-annexé,
qui
entrera
en
vigueur
à
compter
de
son
adoption et se substituera au règlement intérieur précédemment applicable.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Le Président, Olivier VILLETELLE Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-254200785-20261008-de12026-019-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 20/10/2026] Publication : 29/10/2026
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Sorbiers, le 13 octobre 2026 Le secrétaire de séance, Christophe FA
SD/BC 2026-019