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Procès Verbal - 20260120 PV SER valide signe
Procès Verbal - PV SER 22.02.2024 signe
Procès Verbal - PV comite SER du 24 fevrier 2026 signe
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV comite SER du 24 fevrier 2026 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Syndicat
d’Entente
Rurale
SYNDICAT
ontonte
Marrena
4 Chat
Sortir.
13 rue de la
Flache
-CS 80018
- 42290
SORBIERS
0477011321:
04
77 53 07 27
PROCES
VERBAL
DU
COMITE
SYNDICAL
SEANCE
DU
24
FEVRIER
2026
Le
24
février
2026
à
19
heures,
le
comité
du
Syndicat
d’Entente
Rurale,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
Saint-Christo-en-Jarez
- salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
THIVANT,
Présidente.
Date
de
convocation
: 9 février
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
: Commune
de
FONTANES :
Titulaires
: MM.
Pascal
GOUTAGNY
— Guillaume
GRANGE
-
Laurent
VILLEMAGNE
“Commune
de
MARCENOD
:
Titulaires
: MM.
Gilles
THIZY
— Olivier
FLECHET
#
Commune
de
ST
CHRISTO
EN
JAREZ:
Titulaires
: MM.
Marcel
CHILLET
—
Pascal
FAYOLLE
-
Denis
VIRISSEL
#
Commune
de
SORBIERS
:
Titulaires
: MM
Marie-Christine
THIVANT
— Christophe
FARA
— Alain
SARTRE
Absents
excusés
: M.
Patrick
FAURE
Pouvoirs
: néant
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
FARA
Le
procès-verbal
du
comité
syndical
du
20
janvier
2026
est
approuvé
à l’unanimité
ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
LOCALES
— DECISIONS
BUDGETAIRES
1.
Reprise
anticipée
du
résultat
2025
À,
Budget
primitif
2026
3.
Participation
des
communes
- année
2026
4.
Subvention
amicale
du
personnel
de
Sorbiers Syndicat
d’Entente
Rurale
FONCTION
PUBLIQUE
- PERSONNELS
TITULAIRES
ET
STAGAIRES
5.
Plafonnement
du
nombre
de
jours
de
Compte
Epargne
Temps
indemnisable
6.
Avenant
à la convention
relative
à l’établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Loire
QUESTIONS
DIVERSES
INFORMATIONS
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
COMITE
SYNDICAL
A
LA
PRESIDENTE
PAR
DELIBERATION
DU
9 JUILLET
2020
DEPUIS
LA
DERNIERE
SEANCE
(ARTICLE
L 2122-22
du
CGCT)
État
néant
1.
FINANCES
LOCALES
-
DECISIONS
BUDGETAIRES
: Reprise
anticipée
du
résultat
2025
L'article
L
2311-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
l’organe
délibérant
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Toutefois,
les textes
permettent
également
de
procéder
à une
reprise
anticipée
des
résultats
avant
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
dès
lors
que
les
résultats
ont
pu
faire
l’objet
d’un
contrôle
adéquat
avec
le
trésorier.
La
reprise
est
justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
accompagnée
d’une
balance
et
d’un
tableau
des
résultats
d'exécution
du
budget,
ainsi
que
de
l’état
des
restes
à réaliser
au
31
décembre.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
du
syndicat.
Madame
la
Présidente
propose
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2025,
en
constatant
le
résultat
de
clôture
estimé
de
2025
et
en
statuant
sur
l'affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2026.
Si
le
compte
administratif
venait
à faire
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le comité
syndical
devrait
procéder
à leur
régularisation
et
à la reprise
des
écarts
dans
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif
et en
tout
état
de
cause
avant
la fin
de
l’exercice
2025. Syndicat
d’Entente
Rurale
ÉXÉCUTION
DU
BUDGET
2025 DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
213
558,29
€
208
687,48
€
Résultat estimé 2025
tt
ec
Reprise
de
l’excédent
de fonctionnement
2024
+7
653,86 €
Résultat
de clôture -
section de fonctionnement 2025 |
page)
|
42783056
Après
en
avoir
délibéré
et
sur
proposition
de
Madame
la
Présidente,
le
comité
syndical
:
affecte
le résultat
de
fonctionnement
de
la manière
suivante
:
-
Au
compte
002
- Excédent
antérieur
reporté
:
2783,05
€
-__
Au
compte
1068
-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
0,00
€
affecte
le résultat
d'investissement
de
la manière
suivante
:
-
Au
compte
001-
Excédent
antérieur
reporté
:
126
316,16
€
UNANIMITE 2.
FINANCES
LOCALES
-
DECISIONS
BUDGETAIRES
:Budget
primitif
2026
Au
vu
des
éléments
présentés
dans
le
tableau
joint
à la
présente
note,
le
comité
syndical
est
invité
à se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2026. Syndicat
d’Entente
Rurale
6.
FONCTION
PUBLIQUE
-
PERSONNELS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
:
Avenant
à
la
convention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
relative
à l'établissement
des
dossier
CNRACL
Madame
la
Présidente
rappellera
que
le
Conseil
Syndical,
dans
sa
séance
du
13
février
2025,
a approuvé
l'adhésion
à
la
convention
du
Centre
de
Gestion
pour
l’établissement
des
dossiers
de
retraite.
Elle
expliquera
que
le
Conseil
d'administration
du
CDG42,
par
décision
en
date
du
16
décembre
2025
a
décidé
de
faire
évoluer
ses
prestations
en
matière
de
retraite.
Le
développement
de
nouvelles
missions
s’accompagne
également
d’une
modification
des
tarifs
en
vigueur.
Ainsi,
à
compter
du
1er
janvier
2026,
des
modifications
doivent
intervenir
au
niveau
de
la
délégation
faite
au
CDG42
dans
le
cadre
de
la
convention
CNRACL
2023-2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
comité
syndical
approuve
l'avenant
à
intervenir
qui
intègre
les
prestations
et
les
tarifs
suivants
:
Prestations
2025
2026
Demande
de
régularisation
des
services
60€
|
Réalisation
complète
d’un
dossier
de
liquidation
sans
estimations
préalable]
70€
250€
Réalisation
complète
d’un
dossier
de
retraite
progressive
200€
Réalisation
complète
d’un
dossier
de
liquidation
invalidité
90€
250€
Réalisation
complète
d’un
dossier
de
liquidation
avec
estimation
préalable
|
90€
125€
Réalisation
complète
d’un
dossier
d'estimation
préalable
70€
125€
Le
rétablissement
au
régime
général
et
à
l’Ircantec
70€
150€
Droit
à l'information
(cohortes)
70€
75€
Droit
à l’information
:envoi
des
données
dématérialisées
de
gestion
des
45€
|
carrières
(RIS)
|
Compte
individuel
retraite
pour
mise
à jour
de
la
carrière
70€
75€
La
correction
des
anomalies
remontant
des
DSN
sur
les
comptes
individueld
30€
+106
par
correction
|
50€
CNRACL
des
agents
au-delà
de
5 corrections
Les
entretiens
retraite
individuels
avec
les
agents
au
sein
de
la
collectivité
|
200€
500€
(vacation
3
heures
pour
6 agents
maximum)
Les
séances
d’apprentissage
/ de
pratique
professionnelle/
d’approfondissement des
connaissances
50€
de
l'heure
300
€ la %
journé
ou 500
€ la journée
Réunion
d’information
à destination
des
actifs
(1/2 journée)
200€
UNANIMITE 7:
QUESTIONS
DIVERSES
Acquisition
d’une
épareuse
:
Bernard
BROSSE
présente
les
deux
devis
transmis
pour
l’achat
d’une
épareuse
:
-
ETS
DUPRÉ
pour
une
épareuse
Khun
d’un
montant
de
51
468
€ TIC
et
la
reprise
de
l’ancien
matériel
pour
13
000
€ Syndicat
d’Entente
Rurale
-
Sté
NORMAT,
pour
une
épareuse
Tonica
d’un
montant
de
50
400
eTTC
et
la reprise
de
l’ancien
matériel
pour
16
000
€.
Ilest
décidé
de
retenir
le devis
de
la société
NORMAT
qui
propose
un
matériel
de
qualité
supérieure
qui
est
compatible
avec
l’ensemble
de
nos
équipements
actuels.
Besoins
en
peinture
:
Bernard
BROSSE
renouvelle
sa
demande
pour
les
besoins
de
peinture
routière
afin
de
pouvoir
passer
le
plus
rapidement
la
commande
de
peinture
et
organiser
le
planning
des
interventions.
FONTANES
et ST
CHRISTO
en
JAREZ
manifestent
un
besoin
de
3 jours
pour
chacune
des
communes
et
MARCENOD
n’a
pas
de
demande
particulière
cette
année.
Courrier
Saint-Etienne
Métropole
sur
les
biodéchets
Pascal
FAYOLLE
informe
le syndicat
d’une
communication
de
Saint-Etienne
Métopole,
par
courrier
adressé
à
chaque
commune,
pour
l’organisation
de
journée
de
broyage
de
déchets
verts,
à
destination
des
particuliers,
avec
une
aide
financière
de
750
€
la
demi-journée.
Pascal
FAYOLLE
demande
éventuellement
la mise
à disposition
du
broyeur
du
SER.
Bernard
BROSSE
répond
que
le broyeur
du
SER
n’est
pas
adapté
pour
le broyage
des
déchets
verts
et qu’il
doit
être
réservé
uniquement
au
broyage
des
branches.
Prochaine
réunion
le jeudi
4 juin
2026
19h00,
à MARCENOD.
Séance
levée
à 19h20
Le
secrétaire
de
séance,