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Arrêté - 310 2024 RG T CS
Arrêté - 307 2024 RG T CS
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 307 2024 RG T CS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
-
MACON ue
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 307-2024-RG
OBJET :
BRANCHEMENT ELECTRIQUE
POUR LE RACCORDEMENT
D'UNE BORNE DE RECHARGE
RUE ET ROND-POINT DE
BARBENTANE,
RUE DU CHATEAU A
SENNECE-LES-MACON
DU 13 AU 31 MAI 2024
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 Il 10°,
Vu larrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Branchement électrique pour le raccordement d'une borne de recharge,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e S.B.T.P. — 24, route de Demigny — 71530 CHAMPFORGUEIL
est autorisée à effectuer du 13 au 31 mai 2024,
les travaux suivants :
Branchement électrique pour le raccordement d'une borne de recharge,
sur les lieux et voies ci-après à Sennecé-les-Mâcon :
e Rue de Barbentane,
e Rond-point de Barbentane,
e Rue du Château. a
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées à Sennecé-les-
Mâcon pendant la durée des travaux, à savoir du 13 au 31 mai 2024 :
e La circulation sera réduite sur une voie et alternée par la mise en place
de de panneaux amovibles :
- rue de Barbentane, sur l'emprise du chantier,
-_ rue du Château, à son intersection avec le rond-point de Barbentane,
e Rond-point de Barbentane, la voie de circulation dans l’anneau sera
légèrement rétrécie à hauteur du chantier ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l’emprise du
chantier.
La présignalisation et la signalisation réglementaires ainsi que la déviation seront
mises en place par l’entreprise et, en matière de stationnement, au moins 7
jours avant le début des travaux. N° 307-2024-RG
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Male 7 MAI 2024 | Pa le Maire et par délégation,
’Ad joint délégué,
Maxim PLAT