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Arrêté - 409 2024 RG T CS
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 409 2024 RG T CS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
" MACO D
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 409-2024-RG
OBJET :
SUPPRESSION ET
RENOUVELLEMENT D'UN
BRANCHEMENT DE GAZ
ALLEE DES QUATRE VENTS
DU 1FR AU 26 JUILLET 2024
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Suppression et renouvellement d’un branchement de gaz,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e SNCTP - 41, rue Jacquard — 71000 MACON
est autorisée à effectuer du 1° au 26 juitlet 2024,
les travaux suivants :
Suppression et renouvellement d’un branchement de gaz,
sur les lieux et voies ci-après :
Allée des Quatre Vents.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir du 1°’ au 26 juillet 2024 :
e Allée des Quatre Vents, la voie de circulation sera rétrécie à hauteur des n° 58 et 64 ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l’emprise du chantier.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise et, en matière de
stationnement, au moins 7 jours avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens
seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise. N° 409-2024-RG
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mêcon, le 2 1 JUIN 2024