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Arrêté - 18 11 2024 Arrete n°ADM 2024 258 Occupation du domaine public et reglementation du stationnement et de la circulation Parking des Ecoles de Bardines 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 18 11 2024 Arrete n°ADM 2024 258 Occupation du domaine public et reglementation du stationnement et de la circulation Parking des Ecoles de Bardines 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2024-258
Objet :
Occupation du domaine public et réglementant le stationnement et la circulation : Parking des Ecoles de Bardines
Pour l'installation des décorations de Noël
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et Départements :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2212.4, L 130-5, L 411-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8ème partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992: modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande déposée par la ville de Saint Yrieix sur Charente en date du 14 novembre 2024 ;
CONSIDERANT que pour l'installation des décorations de Noël, il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1° : La circulation et le stationnement seront interdits (sauf véhicules de secours, de services) à partir du mardi 19 novembre 2024 à 17h30 jusqu'au mercredi 20 novembre 2024 à 12h30 sur le parking des écoles de Bardines rue des Ecoles.
ARTICLE _2_: La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins des services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Saint-Yrieix sur Charente.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Yrieix Sur Charente,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 14 novembre 2024
Le Maire, .
Jean- Jacques FOURNIE.
En application des dispositions des articles R. 4M É
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribun
de sa publication.
Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie OX le : | Notification le :
Le Maire,
A Saint-Yrieix, le 4 6, LMI] PE |
Jean-Jacques FOURNIE.