Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 13 01 2025 Arrete n°ADM 2025 06 Reglementation du
Arrêté - 05 12 2024 Arrete n°ADM 2024 287 Reglementation st
Arrêté - 05 12 2024 Arrete n°ADM 2024 288 Reglementation st
Arrêté - 24 11 2025 Arrete n°ADM 2025 243 Reglementant le s
Arrêté - 24 11 2025 Arrete n°ADM 2025 238 Reglementant le s
Arrêté - 24 11 2025 Arrete n°ADM 2025 240 Reglementant le s
Arrêté - 24 11 2025 Arrete n°ADM 2025 239 Reglementant le s
Arrêté - 12 01 2026 Arrete n°ADM 2026 09 Reglementant le st
Arrêté - 12 01 2026 Arrete n°ADM 2026 11 Reglementant le st
Arrêté - 12 01 2026 Arrete n°ADM 2026 10 Reglementant le st
Arrêté - 13 01 2025 Arrete n°ADM 2025 07 Reglementation du stationnement et de la circulation parking ecoles de Venat pour demontage decoration Noel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 13 01 2025 Arrete n°ADM 2025 07 Reglementation du stationnement et de la circulation parking ecoles de Venat pour demontage decoration Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2025-07
Objet :
Réglementant le stationnement et la circulation :
Parking des écoles de Vénat
Pour le démontage des décorations de noël
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et Départements ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2212.4, L 130-5, L 411-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8è"e partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; modifié le 31 juiltet 2002 ;
VU la demande déposée par le service communication de la ville en date du 5 décembre 2024 : CONSIDERANT que pour l’organisation des travaux, il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1° : La circulation et le stationnement seront interdits (sauf véhicules de secours et de services) le mercredi 15 janvier 2025 matin sur le parking des écoles à Vénat. ARTICLE _2 _: La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins des services techniques.
ARTICLE 3 : : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Saint-Yrieix sur Charente.
ARTICLE 4:
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Yrieix sur Charente,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 13 janvier 2025
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de Sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Notification le
D ABUS |
A Saint-Yrieix, le A5b 1. FLE
Le Maire,
eBn.Jacques FOURNIE