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Arrêté - ARR 021 2026
Arrêté - ARR 110 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 110 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 110/2026
Objet : Travaux de voirie rue Ambroise Croizat du lundi 22 juin au samedi 4 juillet 2026 exécutés par la société STREF pour le compte de Cœur d’Essonne Agglomération.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et
L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée par la société STRF, domiciliée 57, rue de la Libération à Boissy-Le-Cutte (91590), pour des travaux de voirie (rabotage et de réfection des enrobés),
Considérant que ces travaux s’effectueront, rue Ambroise Croizat, conformément aux prescriptions
techniques de voiries de Cœur d’Essonne Agglomération,
Considérant qu’il convient d’assurer et de garantir la sécurité.
ARRETE
Article 1° : Pour la durée et suivant les besoins du chantier, la société STRF est autorisée à occuper le domaine public, rue Ambroise Croizat, pour des travaux de voirie : Rabotage et réfection des enrobés.
° Lors des travaux, suivre les contraintes pas Cœur d’Essonne Agglomération (voir pièce annexe).
Article 2 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du 22 juin au 4 juillet 2026:
e Rue Ambroise Croizat.
- Travaux de nuit de 20 h 00 à 6 h 00.
- Chaussée barrée.
- Maintien du cheminement piéton.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit de l’ouvrage au sens de l’article R.417-10 du code de la route du 22 juin au 4 juillet 2026:
e Rue Ambroise Croizat.
Article 4 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci.
Article 5 : L'arrêté devra être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Arrêté n° 110/2026
Article 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l’entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu’un balisage latéral, côté rue et trottoir.
Article 7 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s’effectueront en 2 phases : les tranchées seront effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.
Article 8 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l’entretien et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mise en place.
Article 9 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés
et ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.
Article 10 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.
Article 11 : La société doit faire faire enlever immédiatement après l’exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis - Monsieur le Chef de la Police Rurale / ASVP
- La société STRF
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis le 5 juin 2026
Vahaya SOUKOUNA
Maire de Fleury-Mérogis
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.