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Arrêté - 4 Règlement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Monticello.
Lien du pdf (Arrêté - 4 Règlement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
CORSE
MONTICELLO
PLAN LOCAL D'URBANISME
LE CITADIA Creil
PLU de Monticello // Règlement
1
4. Règlement PLU de Monticello // Règlement
2
Le présent règlement est établi conformément au Code de l’urbanisme dans la version actualisée suivant le décret 2015-1783 du 28
décembre 2015 et l’arrêté du10/11/2016 définissant les nouvelles destinations et sous-destinations. PLU de Monticello // Règlement
3
SOMMAIRE
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES .................................................................................................................................. 4
Section A : DISPOSITIONS INTRODUCTIVES............................................................................................................................ 5
Section B : DISPOSITIONS RELATIVES A L’AMENAGEMENT ................................................................................................ 22
Section C : DISPOSITIONS RELATIVES A LA REDUCTION DE L'EXPOSITION DES PERSONNES ET DES BIENS AUX
RISQUES ET AUX NUISANCES ................................................................................................................................................ 36
Section D : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET A LA VALORISATION DU
PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER .......................................................................................................................................... 40
TITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES URBAINES ......................................................................................... 44
Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ....................................................................... 46
Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................................... 49
Section 3 : Équipements et réseaux ........................................................................................................................................... 56
TITRE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES À URBANISER ................................................................................... 58
Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité. ...................................................................... 59
Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................................... 60
Section 3 : Équipements et réseaux ........................................................................................................................................... 64
TITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES AGRICOLES ET AUX ZONES NATURELLES .................................. 65
Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ....................................................................... 67
Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................................... 71
Section 3 : Équipements et réseaux ........................................................................................................................................... 74
TITRE 5 : ANNEXES ................................................................................................................................................................ 75
Section A : Exemples de dispositifs d’infiltration et rétention des eaux pluviales ....................................................................... 76
Section B : Annexe au règlement des zones agricoles............................................................................................................... 79
Section C : Liste noire des espèces ornementales invasives avérées en Corse ........................................................................ 80
Section D : Liste grise des espèces ornementales invasives à surveiller en Corse ................................................................... 81
Section E : Liste des espèces envahissantes présentes sur la commune ................................................................................. 82
Section F : Charte paysagère Pays de Balagne ......................................................................................................................... 83
Section G : Clôtures .................................................................................................................................................................. 105
Section H : Risque radon .......................................................................................................................................................... 116 PLU de Monticello // Règlement
4
TITRE 1 :
DISPOSITIONS
GENERALES
Les présentes dispositions précisent la portée d’application, le contenu et l’organisation du zonage et
du règlement d’urbanisme.
Elles constituent également des règles communes applicable sur l’ensemble du territoire communal. PLU de Monticello // Règlement
5
Section A : DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
ARTICLE DG1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’applique à l'intégralité du territoire de la commune de Monticello, y compris la
partie du Domaine Public Maritime concédé par l’Etat à la Commune.
ARTICLE DG2 - PORTÉE GÉNÉRALE DU RÉGLEMENT
Conformément aux dispositions des articles R151-9 à R151-16 du Code de l’Urbanisme, le règlement fixe les règles applicables aux terrains
compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan.
Le règlement permet de savoir quelles sont les possibilités d’utilisation et d’occupation du sol, ainsi que les conditions dans lesquelles ces
possibilités peuvent s’exercer.
S’ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme, sans que cette liste soit exhaustive, les prescriptions prises au titre de législations
spécifiques concernant notamment :
- les dispositions de la loi Littoral 86-2 du 3 janvier 1986 relative à la protection et à l'aménagement du littoral.
- la loi du 8 janvier 1993 relative à la protection et à la mise en valeur des paysages.
- la loi du 3 janvier 1992 « loi sur l’eau ».
- les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation des sols qui sont annexées au Plan Local d’Urbanisme.
- les périmètres qui ont des effets sur l'occupation et l'utilisation des sols qui sont reportés, à titre d'information, sur le document
graphique du PLU dit plan des annexes complémentaires : zones d’application du droit de préemption urbain (DPU) instaurées
par délibération du Conseil Municipal en application de l'article L.211-1 du Code de l'Urbanisme.
- les dispositions du Code Civil relatives aux vues sur les propriétés voisines (articles 675 à 679) ; - les articles d'ordre public du Règlement National d'Urbanisme :
o R.111-2 : salubrité et sécurité publiques ;
o R.111-4 : conservation et mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ; o R.111-26 : respect des préoccupations d’environnement ;
o R.111-27 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique.
ARTICLE DG3 - CONTENU DES DOCUMENTS GRAPHIQUES DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
Le territoire couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en
zones naturelles, éventuellement subdivisées en secteurs et sous-secteurs.
1. Les zones urbaines, dites zones U, auxquelles s’appliquent les dispositions du Titre 2 sont :
- La zone UA délimitée par un tireté est repérée par l'indice UA au plan et qui correspond au village de Monticello.
- La zone UB délimitée par un tireté est repérée par l'indice UB au plan. Elle correspond aux espaces pavillonnaires de la plaine
et une partie du piémont.
- La zone UC délimitée par un tireté est repérée par l'indice UC au plan. Elle correspond à des ensembles pavillonnaires moins
denses du village et de l’agglomération.
- La zone UL délimitée par un tireté est repérée par l’indice UL au plan. Elle correspond à l’emprise du camping Les Oliviers dans
les espaces proches du rivage.
- La zone UE délimitée par un tireté est repérée par l’indice UE au plan. Elle correspond aux secteurs d’équipements publics et
comprend un sous-secteur UE1.
- La zone UZ délimitée par un tireté est repérée par l'indice UZ au plan. Elle correspond à une zone économique composée de
commerces et de services.
- La zone UT délimitée par un tireté est repérée par l'indice UT au plan. Elle correspond à un espace touristique de pleine air « le
camping L’orniccio »
2. Les zones à urbaniser, dites zones AU, auxquelles s’appliquent les dispositions du Titre 3 sont :
- la zone 1AUa délimitée par un tireté est repérée par l'indice 1AUa au plan. Elle correspond à l’OAP n°1.
- la zone 1AUb délimitée par un tireté est repérée par l'indice 1AUb au plan. Elle correspond à l’OAP n°2.
- la zone 1AUc délimitée par un tireté est repérée par l'indice 1AUc au plan. Elle correspond à l’OAP n°3. PLU de Monticello // Règlement
6
3. Les zones agricoles, dites zones A, auxquelles s’appliquent les dispositions du Titre 4 sont :
- la zone A délimitée par un tireté est repérée par l'indice A au plan. Elle comprend les secteurs :
o Apr correspondant aux espaces agricoles en espaces proches du rivage.
o AT et son sous-secteur ATa correspondant à un espace agricole touristique, botanique et pédagogique.
o Asb correspondant au ball trap sur le massif.
o As et Aspr correspondant aux ESA définis par la PADDUC. L’indice « pr » correspond aux espaces proches du rivage.
4. Les zones naturelles, dites zones N, auxquelles s’appliquent également les dispositions du Titre 4 sont :
- la zone N délimitée par un tireté est repérée par l'indice N au plan. Elle comprend les secteurs
o Npr comportant des dispositions de protection accrue.
o Nar et son sous-secteur Narpr correspondant aux espaces naturels archéologiques. L’indice « pr » correspond aux
espaces proches du rivage.
5. Les prescriptions d’urbanisme suivantes :
- des Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, ainsi qu’aux
espaces nécessaires aux continuités écologiques au titre de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme. Leur liste est présentée
dans la pièce n°6 du PLU.
- Des Espaces Boisés Classés (EBC) à conserver, à protéger ou à créer, définis au titre des articles L.113-1, L.113-2, L130-1 et
L121-27 du Code de l’Urbanisme.
- Des Espaces Verts Protégés (EVP) à conserver, à protéger ou à créer, définis au titre des articles L.113-1, L.113-2, L130-1 et
L121-27 du Code de l’Urbanisme.
- les Périmètres de Mixité Sociale, au titre de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme ; - les Emplacements Réservés de Mixité Sociale, au titre de l’article L.151-41-4 du Code de l’Urbanisme ; - des Éléments à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, naturel, environnemental, paysager et patrimonial
au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme pour lesquels des prescriptions de nature à assurer leur
protection sont définies.
- Les éléments pouvant faire l’objet d’un changement de destination.
- les périmètres des Orientations d'Aménagement et de Programmation, au titre de l’article L.151-6 et 7 du Code de
l’Urbanisme, renvoyant à leurs fiches de prescription avec lesquelles les autorisations d’urbanisme devront être compatibles.
Le Domaine Public Maritime rattaché à la commune de Monticello n’étant pas totalement couvert par le zonage du présent PLU, par défaut,
ce sont les règles de la zone N qui s’appliquent.
ARTICLE DG4 - Servitude d’utilité publique AR2 – Champ de vue des postes de défense côtière
Conformément aux articles L.5112-1 à L.5112-3 du code de la défense, aucune construction ne peut être réalisée dans le périmètre de
cette servitude sans l’autorisation préalable du Ministère de la Défense.
Les plantations ne doivent pas être laissées croître à une hauteur susceptible de gêner les vues. L’abattage ou l’ébranchage des
plantations gênantes peut être ordonné par l’autorité militaire. Accès mutualisé
entre plusieurs terrains
via une voie privée
carrossable
Parcelle B
Parcelle A Parcelle D
Parcelle F
Parcelle C
Parcelle E
Entrée sur le terrain
d'assiette du projet
directement depuis la voie
publique
Dalle de toit terrasse
PLU de Monticello // Règlement
7
ARTICLE DG4 – LEXIQUE
- Accès : l’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.
- Acrotère : élément d’une façade située au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse (dans une limite de 1 mètre de hauteur), à la périphérie du bâtiment et constituant un rebord (hors garde-corps).
- Affouillements et exhaussements de sol : les affouillements et exhaussements de sol concernent tous les travaux de remblai ou de déblai.
Les affouillements de sol sont soumis à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de
l’environnement (à l’exception des affouillements rendus nécessaires pour l’implantation des constructions bénéficiant d’un
permis de construire et de ceux réalisés sur l’emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des
fins autres que la réalisation de l’ouvrage sur l’emprise duquel ils ont été extraits, et lorsque la superficie d’affouillement est
supérieure à 1 000 m², ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 tonnes (cf. définition : « carrière »).
Ces réalisations peuvent également être concernées :
• par une procédure relative à la loi sur l’eau N° 92-3 du 03 janvier 1992 et du décret n°2007-397 du 22/03/2007 (titre III – impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique (rubriques 3.1.1.0, 3.1.3.0, 3.2.2.0, 3.2.3.O, 3.2.5.0). • Par des dispositions du règlement d’un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation (PPRI).
Les affouillements et exhaussements sont soumis à autorisation d’urbanisme selon les conditions fixées par l’article R421-23 du Code de l’Urbanisme.
- Aléa : l'aléa est un phénomène résultant de facteurs ou de processus qui échappent, au moins en partie, au contrôle de l'homme : inondation, cyclone, glissement de terrain, éruption volcanique, séisme, tsunami. L'aléa ne devient un risque qu'en présence d'enjeux humains, économiques et environnementaux, possédant une certaine vulnérabilité (fragilité). Par exemple : un typhon sur un atoll désert de l'océan Pacifique n'est pas un risque, mais un cyclone sur des secteurs habités de l'île de La Réunion devient un risque majeur et peut provoquer des dommages considérables.
- Alignement : limite existante ou projetée entre le domaine public et le domaine privé :
o lorsqu'il n'est pas prévu d'élargissement de la voie, c'est l'alignement « actuel »,
o lorsqu'il est prévu un élargissement de la voie c'est l'alignement « futur » ou « projeté ». Dans ce cas, l'élargissement est figuré sur les documents graphiques et est repris dans le tableau des emplacements réservés.
- Allée : voie interne à l’unité foncière, bordée d’arbres. Acrotère
Limite étages Attique
inférieurs
PLU de Monticello // Règlement
8
- Annexe : toute construction, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, liée et non attenante à un bâtiment, située sur la même unité foncière, dont l’usage ne peut être qu’accessoire à celui du bâtiment légalement autorisé dans la zone. Les constructions à usage agricole ne sont pas des annexes.
Exemples d’annexes (liste non exhaustive) : ateliers, abris à bois, abris de jardin, piscines et poolhouses, locaux
techniques, garages pour le stationnement des véhicules, terrasses, carport, etc…
La destination des annexes au titre du Code de l’urbanisme correspond à celle du bâtiment.
Exemple : Le garage d’une maison est à destination d’habitation au titre du Code de l’urbanisme.
Les constructions à usage agricole ne sont pas des annexes
- Arbre de haute tige : arbre dressé sur un tronc mesurant au minimum 1,80m de hauteur à maturité. La maturité d’un arbre est considérée comme atteinte lorsque le sujet présente une hauteur égale à la moyenne reconnue pour chaque espèce au stade adulte (cf. catalogues des pépiniéristes, etc.).
- Artificialisation des sols : transformation d’un sol à caractère naturel, agricole ou forestier par des actions d’aménagement, pouvant entraîner son imperméabilisation totale ou partielle.
Exemple : un parking goudronné, un camping, une aire de jeux, un stade, des constructions d’habitation, une zone
industrielle, etc.
- Attique : dernier étage qui termine le haut d’une construction et qui a une superficie inférieure à celle de l'étage inférieur.
- Auvent : petit toit en saillie, aménagé ordinairement au-dessus des entrées de bâtiments, pour protéger de la pluie. Appelé également marquise lorsqu’elle est translucide et non recouverte de tuiles.
- Balcon : plate-forme accessible située en avancée par rapport au corps principal de la construction et dessus du niveau du sol formant une saillie en surplomb de celui-ci, délimité par une balustrade ou un garde-corps et permettant à une personne de se tenir debout à l’extérieur du bâtiment.
- Bâtiment : construction close et couverte présentant des espaces intérieurs utilisables. Elle se distingue de l’annexe, car elle est destinée à abriter en priorité des personnes (logements, bureaux, équipements…), des activités (économiques, agricoles, sociales, sportives, culturelles…).
Les règles qui s’appliquent aux bâtiments font l’objet d’exception pour les saillies qui les composent.
- Cabanisation : occupation et/ou construction illicite à destination d’habitat permanent ou temporaire, de stockage ou de loisirs, sur une parcelle privée ou appartenant au domaine public ou privé d’une collectivité.
- Caravane : véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le Code de la route n'interdit pas de faire circuler.
- Carrières : sont considérés comme carrières, les gîtes tels que définis à l’article L111-1 du Code minier, ainsi que les affouillements de sol (à l’exception de ceux rendus nécessaires pour l’implantation des constructions bénéficiant d’un permis de construire et de ceux réalisés sur l’emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l’ouvrage sur l’emprise duquel ils ont été extraits, et lorsque la superficie d’affouillement est supérieure à 1 000 m², ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 tonnes. PLU de Monticello // Règlement
9
- Changement de destination : acte permettant de changer le motif de l’édification d’une construction selon les catégories de destinations et sous-destinations définies aux articles R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme.
- Chaussée : la chaussée est la partie d’une route qui est aménagée pour la circulation des véhicules. Les bandes cyclables sont intégrées à la définition de la chaussée.
- Claires-voies : clôture ou garde-corps ajouré, fait de pièces disjointes.
Exemples de dispositifs à claires voies
- Clôture : une clôture est ce qui sert à enclore un espace, le plus souvent à séparer deux propriétés : propriété privée et domaine public, ou deux propriétés privées. Elle est alors élevée en limite séparative des deux propriétés. Ceci ne saurait toutefois constituer une règle absolue, la clôture pouvant parfois être édifiée en retrait de cette limite pour diverses raisons, notamment le respect des règles d’alignement ou des règles de sécurité.
NOTA BENE : Ne constitue pas une clôture au sens du Code de l’Urbanisme un ouvrage destiné à séparer différentes
parties d’une même unité foncière en fonction de l’utilisation par le même propriétaire de chacune d’elles : espace
habitation – espace activité – espace cultivé, etc.
- Construction : tout ouvrage sur une unité foncière résultant de l'assemblage de matériaux par l'intervention humaine. Cela englobe les bâtiments et les annexes, même lorsqu’ils ne comportent pas de fondations, comme les piscines, les bassins….
L’usage d’une construction peut être multiple : habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie,
exploitation agricole ou forestière, entrepôts, ou services publics et d'intérêt collectif.
- Construction contiguë : est contiguë une construction qui est accolée à une limite ou à une autre construction sur la majeure partie de sa longueur.
- Constructions à destination d’exploitation agricole et forestière :
o Exploitations agricoles : constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale, comprenant notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.
Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de
caractère végétal ou animal et constituant une des étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les
activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour
support l’exploitation ». Sont intégrées aux activités agricoles les « activités de préparation et d’entraînement des
équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacles ».
o Exploitations forestières : constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.
- Constructions à destination d’habitation :
o Logements : constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages, comprenant notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs, à l'exclusion des hébergements mentionnés ci-après.
Les chambres d’hôtes définies par l’article D324-13 du Code du tourisme sont considérées comme faisant partie des logements.
o Hébergements : constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service, comprenant notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.
- Constructions à destination de commerce et activité de service :
o Artisanats et commerces de détail : constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.
Pour rappel, l’artisanat correspond à une activité de production, de transformation ou de prestation de service grâce à un savoir-faire particulier et concerne les domaines suivants : PLU de Monticello // Règlement
10
• ALIMENTATION : Boulangerie-pâtisserie, biscotterie-biscuiterie, pâtisserie de conservation (sauf terminaux de cuisson), Conservation et transformation de fruits et légumes et autres produits alimentaires (sauf activités agricoles et vinification), Conservation et transformation des produits de la mer, poissonnerie, Fabrication de glaces et sorbets, chocolaterie et confiserie, Fabrication de produits laitiers et Transformation de viande, boucherie, charcuterie, fabrication de produits à base de viande
• FABRICATION : Fabrication d'articles textiles, Fabrication d'articles de sport, de jeux et de jouets, Fabrication d'instruments médicaux, de précision, d'optique, fabrication de lunettes et de matériel photographique, Fabrication d'instruments de musique, Fabrication de matériel agricole de machines et d'équipements et de matériel de transport, Fabrications d'objets divers, Fabrication et réparation d'articles d'horlogerie, bijouterie et bijouterie fantaisie, Fabrication et réparation de machines de bureau, de matériel informatique, de machines et appareils électriques, d'équipements de radio, de télévision et de communication, Fabrication et réparation de meubles, Fabrication et transformation des métaux : produits chimiques (sauf principes actifs sang et médicament) caoutchouc, matières plastiques et matériaux de construction, Fabrication de vêtements en cuir et fourrure, Imprimerie (sauf journaux) reliure et reproduction d'enregistrements, Récupération, Taxidermie, Transformation des fibres, tissage, ennoblissement, Transformation de matières nucléaires, Travail du bois, du papier et du carton, Travail du cuir et fabrication de chaussures et Travail du verre et des céramiques.
• SERVICES : Ambulances, Blanchisserie et pressing (sauf libre-service), Coiffure, Compositions florales, Contrôle technique, Cordonnerie et réparation d'articles personnels et domestiques, Déménagement, Embaumement, soins mortuaires, Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique, Étalage, décoration, Finition et restauration de meubles, dorure, encadrement, Maréchalerie, Pose d'affiches, travaux à façon, conditionnement à façon, Ramonage, nettoyage, entretien de fosses septiques et désinsectisation, Réparation automobile cycles et motocycles, Réparation d'objets d'art, Spectacle de marionnettes, Soins de beauté, Taxis et voitures de remise, Toilettage d'animaux de compagnie, Travaux de photographiques et Voiture grande remise
Les activités artisanales n’emploient pas plus de 10 salariés au moment de leur création, elles sont constituées en tant que personne physique ou morale et font l’objet d’une déclaration d’activité auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat.
o Restaurations : constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale (restaurant, bar café…).
o Commerces de gros : constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.
o Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle : constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.
Les activités suivantes constituent des activités de la sous-destination :
- Reprographie, imprimerie, photocopie, serrurier ;
- Banques, assurances, agences immobilières, agence de voyage, auto-école ; - Professions libérales : Médecins, Architecte, Avocat, Notaire, Géomètre, Expert-Comptable, éditeur… ;
- Laboratoire d’analyses, de radiologie ;
- Établissements de service ou de location de matériel : laveries automatiques, stations de lavage, loueur de voiture, vidéothèque, salle de jeux (Bowling, laser game, escape game…) … ;
o Hôtels : constructions destinées à l’accueil de touristes dans les hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage, qui sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services.
o Autres hébergements touristiques : constructions autres que les hôtels destinés à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.
Les résidences hôtelières appartiennent à cette catégorie ainsi que les gîtes définis par l’article D324-1 du Code du
tourisme, s’agissant de meublés de tourisme.
o Cinémas : construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.
- Constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics :
o Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : constructions destinées à assurer une mission de service public, comprenant notamment les constructions de l'État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. PLU de Monticello // Règlement
11
o Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle, comprenant notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.
o Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale : équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.
o Salles d'art et de spectacles : constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.
o Équipements sportifs : équipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive, comprenant notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.
o Autres équipements recevant du public : équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie préalablement : lieux de culte, salles polyvalentes, aires d'accueil des gens du voyage.
- Constructions à destination des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire :
o Industries : constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie, comprenant notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.
o Entrepôts : constructions ou aménagements destinés au stockage des biens ou à la logistique, incluant les locaux logistiques dédiés à la vente et les parcs de stationnement.
o Bureaux : constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.
o Centres de congrès et d'exposition : constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.
- Construction en premier rideau : ce sont les constructions (hors annexes) implantées en première bande, directement visibles depuis les voies (publiques ou privées) ou emprises publiques.
- Construction en second rideau : ce sont les constructions situées à l’arrière d’une première construction ou rangée de constructions de premier rideau (hors annexe) sur le même terrain. Pour autant, elles peuvent être visibles depuis les voies (publiques ou privées) ou emprises publiques.
- Construction existante : une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.
- Consommation d’énergie primaire : consommation conventionnelle du projet, portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de production d'eau chaude sanitaire et d'auxiliaires (pompes et ventilateurs).
- Corniche : saillie couronnant une construction. La corniche constitue à la fois un élément de décor et de protection de la façade. Elle peut supporter un chéneau ou une gouttière et limite le ruissellement de l’eau de pluie sur les murs extérieurs.
- Coupe et abattages d’arbres : la coupe ou l'abattage se différencie du défrichement dans le sens où celle-ci n’a pas pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à un régime de déclaration préalable prévu à l'article L.421-4 du Code de l'urbanisme et peuvent l’être également au titre du Code forestier.
- Cour commune : il s’agit d’une servitude de droit privé instituée par convention entre deux propriétaires voisins consistant le plus souvent en une servitude « non aedificandi », qui interdira de bâtir sur une certaine distance à compter de la limite séparative (sur une ou plusieurs propriétés puisque la servitude peut être réciproque). Étant constitutive de droits réels immobiliers, elle doit être publiée au service de publicité foncière (décret du 4 janvier 1955) pour être opposable aux acquéreurs successifs.
- Débit de fuite : débit de vidange d’un ouvrage de rétention et/ou infiltration d’eau. Dans ce dernier cas, on parle de débit d’infiltration. PLU de Monticello // Règlement
12
- Débroussaillement : L’article L.322-3 du Code Forestier règlemente dans les communes où se trouvent des bois classés en
application de l'article L. 321-1 ou inclus dans les massifs forestiers mentionnés à l'article L. 321-6 du Code Forestier, le
débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires sur les zones situées à moins de 200 mètres de terrains
en nature de bois, forêts, landes, maquis, garrigue, plantations ou reboisements et répondant à l'une des situations suivantes :
abords des constructions ; terrains situés dans les zones urbaines, etc.
- Défrichement : toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière. Est également un défrichement toute opération volontaire entraînant indirectement et à terme les mêmes conséquences, sauf si elle est entreprise en application d'une servitude d'utilité publique. La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, qui reste soumis aux dispositions du présent titre (Code forestier, art. L.341-1).
- Dégagement : sont pris en compte dans le dégagement les voies d’accès et parties de voirie permettant les manœuvres de
stationnement.
- Démolition : action de démolir une construction existante. Un permis de démolir peut être exigé, dans certains secteurs protégés au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager, pour démolir, en tout ou partie, un bâtiment. Toutefois, ce permis n’est pas obligatoire sur l’ensemble du territoire (articles R 421-27 à R 421-29 code de l’urbanisme). Cette autorisation préalable peut être nécessaire si le projet de démolition :
o concerne une construction
▪ inscrite au titre des monuments historiques,
▪ identifiée comme devant être protégée par le plan local d’urbanisme ou par délibération du conseil municipal, après enquête publique
o ou s’il se trouve
▪ dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou aux abords des monuments historiques, ▪ dans un site inscrit, classé ou en instance de classement,
▪ dans un secteur de la commune où le permis de démolir a été instauré.
- Desserte : infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, situé hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.
- Destination principale d’un bâtiment ou d’une construction : destination qui occupe une surface supérieure à 50% de la surface de plancher totale du bâtiment ou de la construction concernée.
- Domaine public : ensemble des biens sur lesquels les personnes publiques ont un droit de propriété et qui sont affectés soit à l’usage du public, soit au service public.
- Droit de préemption urbain renforcé : L'article L. 211-1 du Code de l'Urbanisme offre la possibilité aux communes dotées d'un
Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé d'instituer, sur tout ou partie des zones urbaines et d'urbanisation futures, telles qu'elles
sont définies par le PLU, un Droit de Préemption Urbain (DPU) simple ou renforcé selon les objectifs de la commune. Le droit de
préemption dit « renforcé » permet d'étendre son application à des biens qui en étaient normalement exclus, en particulier, aux
ventes de lots de copropriété et aux immeubles construits il y a moins de quatre ans. Ce droit ne peut désormais être appliqué
que s'il est associé à un véritable projet d'intérêt général.
- La loi précise que par délibération motivée, la commune peut décider d'appliquer ce droit de préemption aux aliénations et
cessions normalement exclues sur la totalité ou certaines parties du territoire soumis à ce droit.
- Eaux pluviales / eaux de ruissellement :
Il n’existe pas de définitions officielles, mais seulement des acceptions relativement consensuelles dans le milieu professionnel.
Les eaux dites pluviales sont, dans l’acceptation commune, la partie de l’écoulement qui est « gérée » par des dispositifs dédiés (infiltration, stockage, collecte, transport, traitement éventuel) ; elles interagissent en permanence avec les eaux souterraines et les autres réseaux.
Les eaux dites de ruissellement sont la partie de l’écoulement qui n’est pas « gérée » par ces dispositifs. Elles s’écoulent pour partie en surface et empruntent en particulier les rues. Elles transportent de nombreux macrodéchets et sont parfois d’une forte turbidité, jusqu’à constituer des laves torrentielles. Une part chemine dans le sous-sol (zone dite non saturée, tranchées et conduites…). Elles se stockent et se déstockent, en situation de fortes pluies, pas seulement dans le sol, mais aussi en surface (zones inondées) et dans le sous-sol (parkings, caves).
Les eaux pluviales (au sens des eaux « gérées ») et les eaux de ruissellement sont, avec ces définitions, les deux facettes d’une même et seule eau qui circule sous, sur et à travers la ville. Leur distinction, telle que décrite ci-dessus, reste difficile parce qu’elles s’alimentent réciproquement d’amont en aval. Egout du toit
Relevé
d'acrotère
PLU de Monticello // Règlement
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- Eaux usées domestiques (EUD) : elles proviennent des différents usages domestiques de l’eau. On en distingue deux grandes catégories :
o les eaux ménagères (ou « grises ») qui proviennent des salles de bain et des cuisines. Ces eaux sont généralement chargées en détergents, graisses, solvants et débris organiques...
o les eaux « vannes » qui proviennent des rejets des toilettes et qui sont chargées de diverses matières organiques azotées et de germes fécaux.
- Eaux usées non domestiques (EUND) : elles proviennent de tous les usages autres que domestiques. Elles sont le plus souvent très différentes des eaux usées domestiques en termes de qualité et de quantité. En effet, leurs caractéristiques varient significativement d’une industrie à l’autre et en plus des matières organiques et des composés azotés ou phosphorés, elles peuvent également contenir des produits toxiques, des micropolluants minéraux et/ou organiques.
- Eaux usées assimilées domestiques (EUAD) : le principe d’eaux usées assimilées à des eaux usées domestiques est défini à l’article R.213-48-1 du code de l’environnement qui stipule :
« Les activités impliquant des utilisations de l’eau assimilables aux utilisations à des fins domestiques sont celles pour lesquelles
les pollutions de l’eau résultent principalement de la satisfaction de besoins d’alimentation humaine, de lavage et de soins
d’hygiène des personnes physiques utilisant des locaux desservis ainsi que de nettoyage et de confort des locaux. »
Elles correspondent aux eaux usées issues d’activités précisément répertoriées en annexe de l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte.
- Égout du toit : partie basse d’un pan de couverture vers lequel s’écoulent les eaux pluviales. L’égout du toit correspond, dans la plupart des cas, à la partie haute d’une gouttière ou d’un chéneau.
L’égout surplombe la gouttière, permettant l’évacuation des eaux de pluie en évitant les risques d’infiltrations. En cas de toiture plate, l’égout de toit correspond au niveau du fil d’eau d’étanchéité.
- Emprise au sol :
L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de l’ensemble des constructions couvertes dont la hauteur est égale ou supérieure à 1 m, tous débords, murs et surplombs inclus. Cela concerne les bâtiments, leurs extensions et leurs annexes : véranda, carport, abris, terrasse…
Toutefois, sont exclus du calcul de l’emprise au sol :
o les ornements tels que les éléments de modénature (incluant les génoises et les décorations de façades) et les marquises (balcons, pergolas démontables, pare-soleil, auvents, oriels, …), les débords de toiture et les constructions en porte à faux lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements et n’excèdent pas 1 m de largeur ;
o les bassins de rétention et piscines sous réserves que, leur couverture ou leur hauteur dans le cas de piscines hors- sol, ne dépasse pas 1 m ;
o les constructions souterraines.
Exemple de construction non prise en compte dans le calcul de l’emprise au sol : piscine non couverte et leurs plages, accès, terrasses…
IMPORTANT : La notion d’emprise au sol est appréhendée différemment dans les zones A et N. Certains PPRn peuvent également définir des modalités de calcul différentes. TD C7 SZ g É ÿ 3 8 v £ ë &
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NN
-
PLU de Monticello // Règlement
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- Emprises publiques : elles recouvrent tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques (parkings de surface, places et placettes, parkings de surface publics, voies SNCF, délaissés de tout ordre…) ou d’équipements publics.
- Emplacements Réservés : ce sont les terrains, bâtis ou non, qui sont réservés par le PLU au profit de collectivités publiques ou de services publics pour l’aménagement de voies ou de carrefours, d’ouvrages publics, d’installations d’intérêt général ou d’espaces verts.
Ils sont repérés sur les plans conformément à la légende auxquels s’appliquent les dispositions du Code de l’Urbanisme et autres législations et réglementations en vigueur les concernant. La construction pour un autre objet que celui de l’emplacement réservé est interdite sur les terrains, bâtis ou non, faisant l’objet d’un emplacement réservé au PLU.
- Enjeux : Personnes, biens, équipements, environnement, susceptibles d'être affectés par un phénomène d'origine naturelle et/ou anthropique et de subir des préjudices ou des dommages. Les enjeux ne sont étudiés que dans la mesure où ils présentent une certaine vulnérabilité face aux aléas. La plupart du temps, les enjeux sont englobés dans le terme vulnérabilité qui désigne alors des objets caractérisés par une valeur et une capacité de résistance physique à l’aléa. Les PPR distinguent nettement les enjeux (valeurs) de la vulnérabilité (fragilité).
- Espace Boisé Classé : les PLU peuvent classer comme Espace Boisé Classé (E.B.C.), les bois, les forêts, parc à protéger ou à créer qu’ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenants ou non à des habitations. Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou des réseaux de haies, des plantations d’alignement. Les E.B.C. peuvent être situés dans n’importe quelle zone urbaine ou naturelle. Ce classement s’exprime par une légende particulière sur le document graphique (cercles compris dans un quadrillage orthogonal). Situé dans une zone urbaine, l’E.B.C. est inconstructible, mais sa superficie peut être prise en compte dans le calcul des droits à construire.
Si l’EBC ne peut faire l’objet d’aucun défrichement de nature à compromettre son état boisé, il peut, cependant, faire l’objet de coupes d’entretien ou d’exploitation dans les conditions définies par l’article R421-23 du Code de l’Urbanisme.
- Espaces libres imposés : il s’agit des surfaces hors espaces verts imposés, hors bâtiments et hors surfaces non closes à rez- de-chaussée.
Ex : espaces artificialisés non couverts tels que les terrasses, piscines, voies d’accès, places de stationnement, etc.
- Espaces verts : les espaces verts désignent tout espace
o dont le revêtement est perméable ;
o dans lesquels il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eau potable, eaux usées ou pluviales) ;
o faisant l’objet d’un traitement ou d’un aménagement à dominante végétale et pouvant recevoir des plantations.
Exemples d’éléments non pris en compte dans le calcul des espaces verts : voies privées, épaisseur des murs de clôture, murs
de soutènement, bandes de roulement des véhicules servant d’accès aux places de stationnement, places de stationnement,
piscines, espaces végétalisés situés sur des volumes hors sol (garage, toiture-terrasse, jardinières, bacs à fleurs, etc.). PLU de Monticello // Règlement
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- Espaces verts de pleine terre : il s’agit des espaces verts sous lesquels aucun sous-sol ni aucun aménagement ne sont réalisés, à l’exception des ouvrages participants à la bonne gestion des eaux pluviales.
- Espaces imperméabilisés : espaces ne permettant pas l’infiltration des eaux dans le sol.
- Exhaussement : remblais ou surélévation du sol.
- Extension : création de surface par le prolongement des structures d'un bâtiment existant présentant des dimensionnements inférieurs à celles-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement) et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Cette définition a été élargie par la jurisprudence aux constructions attenantes au bâtiment principal.
- Exploitation agricole / forestière : cf. Constructions à destination d’exploitation agricole et forestière.
- Façade : les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.
- Façade d’un terrain : limite du terrain longeant l’emprise de la voie. Lorsque le terrain est longé par plusieurs voies, il a plusieurs façades.
- Faîtage : ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées.
- Foisonnement : phénomène selon lequel tous les usagers d’un parc de stationnement public ou privé ne stationnent pas leur
véhicule simultanément.
- Gabarit : le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.
- Gestion traditionnelle des eaux pluviales : mode de gestion ayant recours à des ouvrages de collecte et de stockage enterrés. Il regroupe un ensemble de techniques reposant sur le concept du « tout tuyau ». Les eaux pluviales sont collectées et concentrées vers un même exutoire.
- Gestion intégrée des eaux pluviales (GIEP) : mode de gestion développant, de façon coordonnée entre toutes les échelles d’espaces pertinentes (urbains, périurbains et ruraux à leur amont direct), la multiplicité des fonctionnalités des systèmes et équipements contribuant à la gestion de l’eau de pluie. Cette gestion contribue à :
o valoriser l’usage et la présence de l’eau en ville,
o réduire les flux de pollution par temps de pluie,
o limiter dans les situations de pluies très fortes la formation d’écoulements occasionnels, rapides et concentrés et de zones d’accumulation.
Elle cherche dans toute la mesure du possible à gérer les eaux au plus près du lieu où la pluie est tombée et à minimiser les ruissellements ou, à défaut, leurs effets sur les vies humaines et les biens.
- Gestion à la « parcelle » des eaux pluviales : mode de gestion intégrée des eaux pluviales qui vise à gérer au maximum les eaux de pluie in situ à l’échelle de la « parcelle » (c’est-à-dire directement là où elles tombent).
NOTA : le présent règlement impose une limitation des débits d’eaux pluviales rejetés à l’aval des « parcelles » objets d’aménagements et / ou de constructions. « Parcelle » est ici un terme générique pouvant recouvrir ceux d’unité foncière, de lotissement, de zone d’aménagement, d’îlot urbain …
Dans le cadre du présent règlement, le cas le plus fréquent est celui d’unité foncière.
- Gouttière : canal situé à l’extrémité basse du pan du toit ou le long des façades et destiné à recueillir et évacuer les eaux de
pluie.
- Habitation légère de loisirs : sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (article R111-37 du Code de l’Urbanisme). PLU de Monticello // Règlement
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- Hauteur : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande.
- Impasse : Une impasse est une voie ouverte à la circulation publique (y compris si la voie est une propriété privée) disposant d’un seul accès à partir d’une autre voie, que sa partie terminale soit ou non aménagée pour permettre les demi-tours.
- Imperméabilisation : recouvrement d’un sol par un matériau imperméable (ex : asphalte, béton …) qui entraîne notamment une altération de la capacité d’infiltration de l’eau. Les constructions, les revêtements artificiels (voiries, parkings, etc.) et les aménagements souterrains conduisent à l’imperméabilisation de vastes surfaces, ce qui provoque une forte perturbation du cycle de l’eau à une échelle locale, voire globale.
- Infiltration : processus par lequel l’eau pénètre plus ou moins profondément dans le sol. L’infiltration participe à l’alimentation
des écoulements souterrains et donc aussi à la recharge des nappes souterraines. L’imperméabilisation des sols diminue
fortement les possibilités d’infiltration, que ce soit en profondeur vers la nappe ou vers les couches superficielles.
- Installations classées pour la protection de l’environnement (soumises à déclaration ou autorisation) : Sont considérées
comme installations classées, au titre du Code de l’environnement, les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière
générale, les installations exploitées par toutes personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui peuvent présenter
des dangers ou des inconvénients, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit
pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments.
Ces dispositions sont également applicables aux exploitations de carrières, au sens des articles 1er et 4 du Code minier. Ces
installations sont soumises à une procédure particulière, indépendante du permis de construire, tant en ce qui concerne leur
implantation que leur fonctionnement.
La nomenclature est un catalogue exhaustif des activités des ICPE. Vous pouvez la consulter sur le site AÏDA. Elle est divisée
en 4 catégories de rubriques d’activité :
- rubriques 1000 : Substances
- rubriques 2000 : Activités
- rubriques 3000 : Activités "IED"
- rubriques 4000 : Substances et mélanges dangereux
- Installations accessoires : auvents rampes d’accès, terrasses amovibles accolées aux HLL et résidence de loisirs installés sur des terrains aménagés.
- Installations techniques : Les équipements techniques sont des équipements qui ne s’inscrivent pas directement dans la volumétrie de la construction, mais qui lui sont nécessaires (antennes, cheminées, transformateur d’électricité, puits de chaleur, édicule d’ascenseur, panneaux solaires…).
- Jardins familiaux et partagés : il s’agit de regroupements de jardins, gérés par une association ou un organisme public, mis à disposition de particuliers, afin qu’ils en jouissent pour leurs loisirs, à l’exclusion de tout usage commercial.
- Liaison douce : Une liaison douce est un cheminement dédié aux modes de transports "doux" comme le vélo, le roller, la trottinette, la marche à pied, etc. Elle est séparée des voies pour véhicules motorisés dans le but d'assurer la sécurité des usagers.
- Limites séparatives : Limites mitoyennes avec une autre propriété. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. Les limites séparatives peuvent être différentiées en deux catégories :
o Les limites latérales aboutissant directement à une voie ou à une emprise publique, sans inflexion. o Les limites latérales de fond de terrain n’ont aucun contact avec une voie ou une emprise publique.
- Linéaire sur voie : le linéaire sur voie s’applique voie par voie et ne se cumule pas pour les constructions à l’angle de deux voies.
- Local accessoire : Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.
- Logement de fonction : logement dont la présence est indispensable et permanente pour assurer le bon fonctionnement des installations. Terrain A Terrain B Terrain A | Terrain B
Clôture
Terrain remblayé Mur de remblais devant être considéré comme mur de clôture
et non comme mur de soutènement
Clôture
Terrain naturel Remblais
Mur de soutènement Mur de soutènement
Terrain naturel Terrain naturel
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- Logement locatif social : les logements locatifs sociaux sont ceux qui sont définis à l’article L320-5 du Code de la construction et de l’habitation.
- Lotissement : division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis (article L442-1 du Code de l’Urbanisme).
- Lucarnes : baie verticale placée en saillie sur la pente d’une toiture, pour donner du jour, de l'aération ou l'accès au comble. La lucarne est composée d'une façade verticale, de deux côtés (appelés « joues » ou « jouées ») et d'une couverture généralement à deux ou trois pentes (croupe) formant des noues avec le pan de toiture principal. La lucarne est un ouvrage de charpente qui dépend de la toiture, même si sa façade peut être en maçonnerie.
- Modénature : ensemble des différents ornements ou traitements ornementaux de façade qui en expriment la plastique (encadrement des baies, corniche, génoise, bandeau, fronton, etc.). Leurs proportions et dispositions participent d’un style architectural.
- Modes doux / Modes actifs : les modes de déplacements considérés comme modes doux sont la marche à pied, le vélo, la
trottinette et les rollers.
- Mur de remblai : cf. mur de soutènement.
- Mur de soutènement : un mur de soutènement a pour objet de maintenir les terres lorsque les sols des deux fonds riverains ne sont pas au même niveau. Même si le mur a été construit en limite de propriété, il constitue, en raison de sa fonction, un mur de soutènement et non un mur de clôture. Ainsi, les dispositions relatives aux clôtures ne lui sont pas applicables. En revanche, ne constitue pas un mur de soutènement, mais un mur de clôture celui qui n’a pas pour objet de corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du terrain, mais qui a pour but de permettre au propriétaire de niveler sa propriété après apport de remblais. Le mur de soutènement peut être surmonté d’une clôture qui est soumise au régime des clôtures.
- Mutualisation du stationnement : le principe de mutualisation consiste à rassembler dans un même dispositif de stationnement les besoins de plusieurs projets immobiliers proches, sur un même site ou au sein d’une même construction.
- Noue : fossé large et peu profond, souvent végétalisé, susceptible de stocker les eaux pluviales, avant infiltration ou évacuation
vers un exutoire de surface.
- Opération d’aménagement / Opération d’ensemble : une opération d’aménagement, ou opération d’ensemble est une opération permettant de réaliser un aménagement complexe. Elle suppose une volonté et un effort d’organisation et d’agencement d’une partie du territoire, ce qui la différencie de l’opération de construction seule.
Elle permet de répondre aux objectifs politiques poursuivis par la personne publique compétente et à un besoin identifié, qu’il s’agisse des communes et EPCI, des autres collectivités territoriales et de leurs groupements. L’opération d’ensemble est l'expression concrète du projet de la collectivité et des objectifs de développement durable exprimés dans les documents d'urbanisme.
Une opération d’aménagement peut avoir pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.
- Ordre continu : les constructions sont dites en ordre continu lorsqu’elles sont jointives d’une limite latérale à l’autre.
- Oriel : avancée en encorbellement aménagée sur un ou plusieurs niveaux d'une façade (fenêtre en baie ou fenêtre arquée).
- Parcelle : portion de terrain constituant l’unité cadastrale de base. 10/1
110
0x
5,71°
PLU de Monticello // Règlement
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- Parcelles dites en drapeau : Les unités foncières dites « en drapeau » sont en greffe sur une voie (chaussée + trottoir) ou emprise de desserte via un linéaire étroit correspondant à une voie d’accès ou un chemin privatif. Leur surface principale est située en recul vis-à-vis de l’alignement, dont elle est séparée par une ou plusieurs autres parcelles.
- Pergola : tonnelle formée de poteaux ou de colonnes et de poutrelles à claires-voies servant de support à des plantes grimpantes.
- Perméabilité d’un sol : capacité d’un sol à infiltrer l’eau (Normalisation Française XP P 16-002 (2007) - Glossaire assainissement).
- Personnes pouvant être accueillies : pour le calcul des places du stationnement, il s’agit du public à l’exception des membres du personnel.
- Plan de masse : document présentant de manière suffisamment détaillée l’ensemble des informations répertoriées aux articles R431-9 (et R431-10), R431-36, R441-3 (et R441-4), et R 441-10 du code de l’urbanisme. Ce plan présente notamment l'implantation et la hauteur d’une ou plusieurs constructions, le tracé des voies de desserte et des raccordements.
- Pleine terre : épaisseur de terrain, naturel ou reconstitué, sans aucun sous-sol aménagé, plus ou moins favorable à l’accueil de végétation.
- Pourcentage de pente : le pourcentage de pente permet de décrire le relief en exprimant le rapport entre la dénivellation et la distance horizontale.
Diagramme de pentes sur quart de cercle avec les principales valeurs en pourcentage, degrés et ratio
- Programme : ensemble des actions prévues au sein d’un projet d’aménagement/de construction, proposé dans le cadre d’une demande d’autorisation de droit du sol.
- Réhabilitation : travaux d’amélioration ou de mise en conformité globale d’un logement ou d’un bâtiment n’impactant pas le gabarit, le volume ou la hauteur de celui-ci (exemples : réhabilitation d’une grange, d’un vieil immeuble ou d’une bâtisse délabrée). La réhabilitation peut s’accompagner ou non d’un changement de destination.
- Rénovation : travaux ayant pour objet de rétablir une construction dans son état originel.
- Remblais : exhaussement du sol par apport de matériaux, y compris tout ce qui fait obstacle à l’écoulement (bâtiments, éléments de structure, parking sur remblais…).
- Renouvellement urbain : forme d’évolution urbaine par reconstruction de la ville sur elle-même, par recyclage de ses ressources bâties et foncières. Le renouvellement urbain est une voie alternative à l’étalement urbain.
- Réseau hydraulique superficiel (réseau hydraulique de surface) : est rattaché sous ce vocable l’ensemble des « surfaces linéaires » où cheminent préférentiellement les eaux de ruissellement qu’elles soient naturelles (cours d’eau, vallons, thalwegs …) ou artificielles (fossés connexes aux voiries, fossés agricoles de drainage des terres, canaux de colature, caniveaux, chaussées …). PLU de Monticello // Règlement
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- Résidence hôtelière ou résidence de tourisme : établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière. Elle est constituée d'un ensemble homogène de chambres ou d'appartements meublés, disposés en unités collectives ou pavillonnaires, offert en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle touristique qui n'y élit pas domicile. Elle est dotée d'un minimum d'équipements et de services communs. Elle est gérée dans tous les cas par une seule personne physique ou morale. Une résidence de tourisme peut être composée de natures d'hébergement variées : appartement, chambre, mobile home (type camping).
- Rétention : stockage temporaire des eaux de pluie. Les eaux retenues sont ensuite transférées progressivement dans les milieux naturels (rivières, nappes) ou au réseau en dernier recours.
- Retrait : zone non construite dont la largeur est mesurée à l'horizontale, depuis le mur du bâtiment, jusqu'à sa rencontre avec la limite de propriété ou la limite du domaine public.
- Ripisylve : ensemble des formations boisées (arbres, arbustes, buissons) qui se trouvent aux abords d'un cours d'eau. L'absence de ripisylve favorise l'érosion et le déplacement du cours d'eau.
- Risque : il ne faut pas confondre aléa, risque et vulnérabilité. L'aléa est un phénomène (naturel, technologique) plus ou moins probable sur un espace donné. La vulnérabilité exprime le niveau d'effet prévisible de ce phénomène sur des enjeux (l'homme et ses activités). Le risque peut être défini comme la probabilité d’occurrence de dommage compte tenu des interactions entre facteurs d’endommagement (aléas) et facteurs de vulnérabilité (peuplement, répartition des biens). Certains résument ainsi ces définitions par une formule : "risque = aléa x vulnérabilité".
La notion de risque recouvre à la fois le danger potentiel de catastrophe et la perception qu'en a la société, l’endommagement potentiel, comme celle de l’endommagement effectif. Un risque peut être d'origine naturelle ou peut avoir des causes purement anthropiques (risques technologiques, risques géopolitiques par exemple).
- Ruissellement : circulation des eaux de pluie à la surface du sol. L’imperméabilisation des sols favorise le ruissellement des eaux pluviales au détriment de leur infiltration.
- Saillie : partie de construction dépassant le plan de façade ou de toiture : les balcons, bow-windows, encorbellements, contreforts, corniches, moulures, consoles, corbeaux et débords de toitures.
- Servitudes d’utilité publique (SUP) : servitudes administratives instaurées au motif de l’utilité publique après enquête publique. Ces servitudes se répartissent en quatre catégories :
o Servitudes de conservation du patrimoine : Patrimoine naturel, Patrimoine culturel (monuments historiques, monuments naturels et sites) et Patrimoine sportif ;
o Servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements : Énergie, Mines et carrières, Canalisations, Communications et Télécommunications ;
o Servitudes relatives à la défense nationale ;
o Servitudes liées à la salubrité et à la sécurité publique : Salubrité publique et Sécurité publique (surfaces submersibles, plans de prévention des risques, protection autour des mines et carrières).
Elles sont annexées au PLU mais sont déterminées et révisées de manière indépendante. Elles sont opposables aux autorisations d’urbanisme et s’imposent en plus des règles d’urbanisme.
Servitude de passage : les servitudes de passage qui desservent au moins 3 unités foncières sont considérées comme des voies privées pour l’application des dispositions des articles 3 des titres 2 et 3 du règlement relatif à l’implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées.
- Sol ou terrain naturel : le sol ou terrain naturel est celui qui existe à la date de l’autorisation de la construction avant travaux d’adaptations liés à cette autorisation (délais ou remblais), même si la topographie du terrain a été avant cette date modifiée à la suite de précédents travaux de construction ou de terrassement autorisés ou non soumis à autorisation d’urbanisme.
- Souche : dispositif maçonné posé sur une toiture, recevant les conduits d’une cheminée ou de ventilation.
- Superstructure : sans que cette liste soit exhaustive, il s’agit des édicules d’ascenseurs, des escaliers, des garde-corps, des réservoirs, des chaufferies, des VMS, des appareils de climatisation, des paraboles et des antennes.
- Surélévation : élévation de la hauteur d’un bâtiment existant. PLU de Monticello // Règlement
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- Surface de plancher (SdP) : la surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
a) Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
b) Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
c) Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
d) Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvre ;
e) Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
f) Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L231-1 du Code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
g) Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
h) D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
- Surface de vente : espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux affectés à l'exposition des marchandises proposées à la vente, à leur paiement, et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente (Loi n°72-657 du 13 juillet 1972).
- Surface taxable : La surface taxable ne doit pas être confondue avec la surface de plancher.
La surface taxable est notamment utilisée pour le calcul de la taxe d’aménagement. La surface taxable, dont le mode de calcul
est décrit par l'article R.331-7 du Code de l’Urbanisme, est la somme des surfaces des planchers de chaque niveau clos et
couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
- des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
- des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
- des surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre.
- Taxe d’aménagement : impôt local perçu par la collectivité sur toutes les opérations de construction nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis ou déclaration préalable).
- Techniques alternatives : contrairement au mode de gestion du tout-à-l’égout, qui consiste à évacuer le plus rapidement les eaux pluviales vers un réseau d’eau souterrain, les techniques dites alternatives sont basées sur le principe de gestion « à la source ». Leur objectif est de favoriser l’infiltration et/ou la rétention des eaux de pluie au plus près de leur lieu de production, ce qui permet de redonner aux surfaces d’écoulement un rôle régulateur (qualitatif et quantitatif). Ces techniques constituent une alternative au réseau traditionnel de conduites, ce qui justifie leur nom.
- Terrain ou unité foncière : ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou groupe de propriétaires non séparé par une voie.
- Terrain bâti ou non bâti : un terrain bâti qui fait l’objet qui fait l’objet d’une demande de permis de démolir pour la (les) construction(s) existante(s) est considéré comme terrain « non bâti ». Un terrain ne comportant qu’une/des piscine(s) ou qu’un/des bassin(s) n’est pas considéré comme un terrain bâti.
- Toiture-terrasse : couverture horizontale ou présentant une pente inférieure à 5%.
- Toiture végétalisée : couverture d’un bâtiment recouvert de substrat végétalisé.
- Transparence hydraulique : la transparence hydraulique est l’aptitude que possède un aménagement / une construction / un ouvrage à ne pas dégrader la situation précédente au regard des écoulements pluviaux et donc à ne pas faire globalement obstacle aux mouvements des eaux. Ainsi, un aménagement / une construction / un ouvrage est considéré “transparent” d’un point de vue hydraulique lorsque, notamment, il n’amplifie pas le volume des écoulements, ne réduit pas significativement la proportion des eaux qui s’infiltrent dans le sol, n’intensifie pas la vitesse d’écoulement des eaux, n’amplifie pas le niveau des plus hautes eaux, n’allonge pas la durée des inondations et n’augmente pas leur étendue. PLU de Monticello // Règlement
21
- Types d’arbres : les différents types d’arbres de haute tige auquel il est fait référence dans le présent règlement sont les suivants,
par gabarits décroissants :
arbres de niveau 1 : Pins parasols et pins d’Alep, séquoias, cèdres, eucalyptus, camphriers, chênes, micocouliers, araucarias,
jacarandas, caroubiers, ginkgo biloba, tilleuls, etc ;
arbres de niveau 2 : palmiers, oliviers, lauriers, cyprès, yuccas, etc.
- Voie : une voie dessert une ou plusieurs propriétés et comporte les aménagements nécessaires à la circulation des véhicules automobiles.
- Voie privée : la voirie privée est une voie appartenant à une ou plusieurs personnes privées.
- Voies et emprises publiques :
- Sont considérées comme voies publiques au sens du présent règlement, les voies existantes ou à créer, privées ou publiques, ouvertes à la circulation publique des véhicules et des personnes, desservant au moins deux propriétés. - Sont considérées comme emprises publiques, tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques.
- Vulnérabilité : la vulnérabilité exprime le niveau d'effet prévisible d'un phénomène naturel (aléa) sur des enjeux (l'homme et ses activités). Elle évalue dans quelle mesure un système socio-spatial risque d’être affecté par les effets néfastes des aléas.
La vulnérabilité, en englobant les enjeux, exprime un degré d’exposition à l’aléa qui peut être évalué par le niveau d’endommagement constaté ou prévu.
La vulnérabilité humaine évalue d’abord les préjudices potentiels aux personnes dans leur intégrité physique (décès, blessés, etc.). La vulnérabilité économique traduit généralement le degré de perte ou d’endommagement des biens et des activités exposés au phénomène.
L’analyse de la vulnérabilité s’appuie sur une description de l’impact du dommage selon différents critères : sensibilité au dommage ; degré de dépendance ; la transférabilité, qui mesure la capacité d'adaptation ; la résilience, qui mesure la capacité de cicatrisation après l’événement.
- Zone d’aménagement Concerté (ZAC) : zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains (notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés).
La ZAC constitue une procédure d’initiative et d’intérêts publics, même si sa réalisation est susceptible d’être confiée à un aménageur privé. Elle s’utilise essentiellement pour des opérations d’une certaine envergure. Elle permet notamment la discussion, entre les acteurs concernés, sur les éléments de programme (tels que les équipements) et leur financement.
- Zones humides : les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ». (Art. L.211-1 du code de l’environnement). Conformément à l’article R151-43 du Code de l’urbanisme, les zones humides et leurs espaces de fonctionnalité constituent des éléments à protéger pour des motifs d’ordre écologique, elles sont constitutives des trames vertes et bleues sur le territoire, et doivent impérativement être conservées. D’éventuelles destructions partielles de zones humides rendues nécessaires par des enjeux d’intérêt général devront faire l’objet de mesures compensatoires, compatibles avec les modalités définies par le SDAGE Rhône Méditerranée en vigueur. Il n’est pas autorisé de les remblayer, de les déblayer, de les drainer, ni de modifier leur fonctionnalité, de les imperméabiliser et de réaliser des travaux et aménagements de quelque sort que ce soit.
- Zone Non Aedificandi : zone non constructible.
- Zone Non Altius Tollendi : zone au sein de laquelle la hauteur des constructions est plus restreinte que sur le reste du secteur, bien souvent en raison d’une perception paysagère ou pour éviter une perte de vue, d'ensoleillement, etc. égout de la toiture
A
profil du terrain
avant travaux Hauteur
= … maximale né _
Fe sol remblayé après travaux
7
= à
cas d’une construction avec sol remblayé
SN
profil du terrain
avant travaux
Hauteur
LE maximale
_ à
Hauteur
maximale
sol excavé
an après travaux
_
_
CL cas d'une construction avec sol excavé
PLU de Monticello // Règlement
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Section B : DISPOSITIONS RELATIVES A L’AMENAGEMENT
ARTICLE DG5 – REGLES D’URBANISME COMMUNES & MODALITÉS D’APPLICATION
1. Règles générales relatives aux hauteurs
Modalité de calcul de la hauteur
Sauf dispositions spécifiques précisées dans la zone concernée, les modalités de calcul de la hauteur sont définies ci-après.
La hauteur maximale des constructions est mesurée :
- pour les constructions implantées à l’alignement, du point le plus bas de la limite d’emprise de fait de la voie existante confrontant
les constructions OU pour les constructions implantées en retrait de l’alignement, du point le plus bas de toutes les façades
établies par rapport au niveau du sol avant travaux ou excavé après travaux ;
- sur la plus haute façade, jusqu’à :
o l’égout du toit le plus haut dans le cas d’une toiture à pente ;
o au faitage dans le cas d’une toiture mono-pente ;
o au point bas de l’acrotère lorsqu’il s’agit d’une toiture-terrasse ou sur la surface d'impact de l'eau en l'absence
d'acrotère. rofil du terrain
avant travaux -
‘ _ —
= = js
_ _
égout de la toiture
Hauteur
maximale
sol excavé
00 ES après travaux cas d’une construction composée de multiples corps bâtis en pente
acrotère
/__égout de la toiture
Hauteur
maximale
LL ZZ cas d’une construction avec une toiture terrasse
Hauteur
maximale
cas d'une construction avec une toiture à plusieur pentes
PLU de Monticello // Règlement
23
Règles dérogatoires :
Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale :
- les ouvrages et éléments techniques tels que cheminées, locaux d’ascenseur, réservoirs, machineries, chaufferies, ouvrages
abritant des escaliers débouchant en toiture et autres ouvrages nécessaires au fonctionnement des installations, gaines de
ventilation, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques,
etc.) et autres superstructures dans la limite de 2,20 m de hauteur tout compris à l’exception des cheminées, 3,50 m pour les
locaux d’ascenseur et 1,50 m pour les rampes d’accès P.M.R.. Ces dérogations s’appliquent également aux bâtiments existants
qui dépassent la hauteur admise.
- les entrées de garage et leurs rampes d’accès, les sous-sols situés intégralement sous le niveau du sol avant travaux et leurs
entrées,
- les murs de soutènement enterrés dans la continuité des façades.
- les dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments existants en dehors des zones
UA.
- concernant les équipements publics : aux ouvrages, installations et équipements d'intérêt collectif et de services publics, y
ceux liés aux réseaux de distribution d’énergie et de télécommunications. PLU de Monticello // Règlement
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2. Règles générales relatives aux implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les articles "implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques" concernent les limites qui séparent un terrain
d’une voie (publique ou privée ouverte à la circulation) ou d’une emprise publique.
Lorsque le recul est matérialisé sur le document graphique par des polygones d’implantation, des emplacements réservés ou de recul
minimal (marges de recul), les constructions doivent alors respecter ce recul. Dans les autres cas, elles doivent respecter les règles de
recul, d’alignement ou d’implantation définies aux articles 3.3 de chaque zone.
Cependant, ces règles ne s’appliquent pas :
▪ aux bâtiments existants
- dans le cadre de l’entretien, la transformation, le changement de destination, la réhabilitation et l’amélioration architecturale
des bâtiments existants légalement autorisés ;
- dans le cadre d’une surélévation (sans dépasser la hauteur maximale fixée) ou d’une extension dans la limite de 10 % de la
surface de plancher existante du bâtiment concerné par les travaux projetés des bâtiments existants légalement autorisés
dès lors que celles-ci s’effectuent en continuité d’une des façades existantes, dans le cas où l’implantation existante ne
respecterait pas les règles du PLU en vigueur. Ainsi, l’extension ne pourra pas d’avantage réduire la distance par rapport
aux voies et emprises publiques.
▪ à certaines annexes :
- aux garages annexes ainsi que les ouvrages nécessaires à la construction de places de stationnement
- situés sur des terrains dont la pente est supérieure ou égale à 30 % (la pente étant calculée en prenant le point le plus haut
et le point le plus bas du terrain) hors voies à grande circulation.
▪ à certains éléments relatifs à l’aspect extérieur des constructions :
- aux débords de toiture (dans la limite de 40 cm maximum) ;
- aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur hors zones UA ;
- aux constructions légères adossées au bâtiment principal (rampe d'accès, escaliers, auvents, etc.) ;
▪ pour faciliter une meilleure intégration urbaine et paysagère
- aux niveaux de sous-sols entièrement enterrés et à leurs voies d’accès ;
- pour sauvegarder des éléments de paysage ou de patrimoine (bâti ou végétal) identifiés aux plans de zonage du PLU ;
- dans le cas d’un bâtiment nouveau réalisé en continuité d’un bâtiment existant situé sur le fond voisin, y compris en cas
d'implantation sur l'alignement même, sauf si cette implantation porte atteinte à la sécurité routière.
▪ concernant les équipements publics
- aux ouvrages, installations et équipements d'intérêt collectif et de services publics, y compris liés aux réseaux de distribution
d’énergie et de télécommunications ;
▪ pour les autres cas suivants :
- aux structures et bâtiments temporaires et démontables ;
Ces implantations différentes sont autorisées à condition :
- que la construction initiale soit reconnue conforme au niveau administratif (construction légalement autorisée) ; - que l'extension ou la construction nouvelle ne représente pas une gêne pour la sécurité publique ; - que l'extension ou la construction nouvelle assure une bonne intégration dans le paysage urbain.
Lorsqu’un emplacement réservé de voirie (à élargir ou à créer) est figuré aux documents graphiques, les conditions d’implantation
mentionnées pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques des différentes zones s’appliquent par
rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé (déterminant la future limite entre la voie et le terrain). PLU de Monticello // Règlement
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3. Règles générales relatives aux implantations des constructions par rapport aux limites séparatives
Les articles "implantation des constructions par rapport aux limites séparatives" concernent les limites latérales et de fond de parcelles qui
séparent un terrain privé d’autres terrains privés.
Lorsque le recul est matérialisé sur le document graphique par des polygones d’implantation, les constructions doivent alors respecter ce
recul. Dans les autres cas, elles doivent respecter les règles de recul définies aux articles 3.4 de chaque zone.
Cependant, ces règles ne s’appliquent pas :
▪ aux bâtiments existants
- dans le cadre de l’entretien, la transformation, le changement de destination, la réhabilitation et l’amélioration architecturale
des bâtiments existants légalement autorisés ;
- dans le cadre d’une surélévation (sans dépasser la hauteur maximale fixée) ou d’une extension dans la limite de 10 % de
la surface de plancher existante du bâtiment concerné par les travaux projetés des bâtiments existants légalement autorisés
dès lors que celles-ci s’effectuent en continuité d’une des façades existantes, dans le cas où l’implantation existante ne
respecterait pas les règles du PLU en vigueur. Ainsi, l’extension ne pourra pas d’avantage réduire la distance par rapport
aux voies et emprises publiques.
▪ à certaines annexes :
- aux piscines et leurs plages et aux bassins lorsque le retrait imposé est supérieur à 3 m. Dans ce cas, le recul est réduit à
2 m par rapport à la limite séparative ;
- les constructions annexes sont autorisées en limite de propriété. Elles ne devront pas dépasser une hauteur de 3 mètres à
l’égout du toit et 3,50 mètres calculés au point le plus haut de la construction et leur longueur le long de la limite séparative
ne devra pas dépasser 5 m ;
- aux garages annexes ainsi que les ouvrages nécessaires à la construction de places de stationnement situés sur des
terrains dont la pente est supérieure ou égale à 30 % (la pente étant calculée en prenant le point le plus haut et le point le
plus bas du terrain) hors voies à grande circulation ;
- aux clôtures et murs de soutènement ;
- aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables ;
▪ à certains éléments relatifs à l’aspect extérieur des constructions :
- aux débords de toiture (dans la limite de 40 cm maximum) ;
- aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur ;
- aux constructions légères adossées au bâtiment principal (rampe d'accès, escaliers, auvents, etc.) ;
- aux saillies de la façade d’une largeur maximale de 0,80 m ainsi que les enseignes perpendiculaires, les marquises et les
stores rétractables.
▪ pour faciliter une meilleure intégration urbaine et paysagère
- aux niveaux de sous-sols entièrement enterrés et à leurs voies d’accès ;
- pour sauvegarder des éléments de paysage ou de patrimoine (bâti ou végétal) identifiés aux plans de zonage du PLU ;
- dans le cas d’un bâtiment nouveau réalisé en continuité d’un bâtiment existant situé en limite séparative sur le fond voisin.
En plus de la hauteur réglementée dans la zone, la hauteur de ce nouveau bâtiment ne devra pas dépasser celle du
bâtiment auquel il est adossé. Cette disposition ne s’applique pas lorsque la continuité est autorisée dans la zone ;
▪ concernant les équipements publics
- aux ouvrages, installations et équipements d'intérêt collectif et de services publics, y compris liés aux réseaux de distribution
d’énergie et de télécommunications ;
▪ pour les autres cas suivants :
- aux structures et bâtiments temporaires et démontables ;
- aux parkings souterrains réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de secteurs de plan de masse.
Ces implantations différentes sont autorisées à condition :
- que la construction initiale soit reconnue conforme au niveau administratif (construction légalement autorisée) ;
- que l'extension ou la construction nouvelle ne représente pas une gêne pour la sécurité publique ;
- que l'extension ou la construction nouvelle assure une bonne intégration dans le paysage urbain. PLU de Monticello // Règlement
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4. Règles générales relatives aux coefficients d’espaces libres et espaces verts de pleine terre
Les espaces verts de pleine terre désignent les espaces faisant l’objet d’un traitement ou d’un aménagement à dominante végétale sous
lesquels aucun sous-sol ni aucun aménagement ne sont réalisés, à l’exception des ouvrages participants à la bonne gestion des eaux
pluviales.
Les espaces libres correspondent aux surfaces hors espaces verts imposés et non pris en compte dans le calcul de l’emprise au sol (cf.
lexique).
Les espaces concernés par un emplacement réservé ne sont pas pris en compte dans le calcul des différents coefficients.
Exemple de modalités de calcul des espaces verts et des espaces verts de pleine terre :
Sur un terrain de 500 m² :
- coefficient d’espace libre requis de 25 % 125 m² d’espaces libres
- coefficient d’espace vert de pleine terre requis de 40 % 200 m² d’espaces verts)
5. Règles générales relatives aux normes de stationnement
Dispositions générales
Le nombre d'aires de stationnement exigé dépend de la destination des constructions. Ces règles sont définies pour chaque destination
de construction.
Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont applicables à tout projet de construction.
Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des
voies et des aires de retournement.
Sauf indication contraire, les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont applicables :
- à tout projet de construction selon le ratio de chaque zone ;
- à toute extension ou surélévation d’une construction existante, pour le surplus de stationnement requis selon le ratio de chaque zone ;
- à tout changement de destination d’une construction existante selon le ratio de chaque zone.
Normes à respecter pour les véhicules 4 roues motorisées et plus
Destination Sous-destination Normes imposées
Exploitation
agricole et
forestière
Exploitation agricole Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et dans
l’emprise des exploitations. Exploitation forestière
Habitation
Logement
2 places par logement
Pour les constructions de logements
locatifs financés avec un prêt aidé de
l’État, les règles applicables sont
celles des articles L151-34 et L151-
35 du Code de l’urbanisme.
1 place visiteur (facilement
accessible depuis le domaine public)
à partir et par tranche de 2 logements
dans le cas d’une opération
d’aménagement ou d’un lotissement
Aucune place de stationnement n’est
exigée dans le cadre d’opérations
coordonnées touchant à l’ensemble
d’une façade et contribuant à
l’amélioration de son aspect.
Aucune place n’est imposée dans
la zone UA.
Hébergement
Commerces
et activité
de services
Artisanat et commerce
de détail 1 place / 15 m² de SdP
Aucune place de stationnement n’est
exigée dans le cadre d’opérations
coordonnées touchant à l’ensemble
d’une façade et contribuant à
l’amélioration de son aspect.
Restauration
Commerce de gros 1 place / 100 m² de SdP PLU de Monticello // Règlement
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Activités de services
où s’effectue l’accueil
d’une clientèle
1 place / 40 m² de SdP
Hôtel et autres
hébergement
touristiques
1 place par chambre
Pour les hôtels de capacité
importante recevant des groupes, 1
place de stationnement dévolue aux
cars doit être prévue par tranche
entamée de 50 chambres.
Cinéma
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant
compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur
situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et
de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable
Équipement d’intérêt collectif et
services publics
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant
compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur
situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et
de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
Autres
activités des
secteurs
secondaire
ou tertiaire
Industrie
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé pour assurer
le stationnement :
- des véhicules de livraison et de service ;
- des véhicules du personnel.
Dans tous les cas, il doit être aménagé 1 place de stationnement pour 60m²
de SdP au minimum.
Entrepôt
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé pour assurer
le stationnement :
- des véhicules de livraison et de service ;
- des véhicules du personnel.
Dans tous les cas, il doit être aménagé 1 place de stationnement pour 60m²
de SdP au minimum.
Bureau 1 place / 20 m² de SdP
Centre de congrès et
d’exposition
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant
compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur
situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et
de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable
Normes de stationnement pour les 2/3 roues motorisées
Destination des
constructions Norme imposée pour les deux roues motorisées
Habitation 1 place deux-roues par logement
Commerces et activité de
services 2 places deux-roues pour 100 m² de surface de plancher
Équipement d’intérêt
collectif et services publics
Le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du
taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des
parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de
foisonnement envisageable. Pour les établissements d’enseignement et de
formation, le nombre de place sera corrélé aux effectifs.
Autres activités des
secteurs secondaire ou
tertiaire
1 place deux-roues pour 100m² de surface de plancher PLU de Monticello // Règlement
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Normes de stationnement pour vélo
Les normes de stationnement vélo pour les constructions neuves doivent respecter les dispositions des articles R113-11 à R113-17 du
Code de la Construction et de l’Habitation.
Modalités de mises en œuvre
Conditions du calcul du nombre de places de stationnement
Sauf application par tranche entamée spécifiquement précisée, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est
supérieure ou égale à 5 pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé.
Exemple : Réalisation d’un bâtiment pour lequel il est demandé 1 place de stationnement par 50 m² de surface de plancher :
a) Création d’un bâtiment à usage d’habitation de 160 m² de surface de plancher :
160/50 = 3,2. Décimale inférieure à 0,5, il est exigé 3 places de stationnement.
b) Création d’un bâtiment à usage d’habitation de 190 m² de surface de plancher :
190/50 = 3,8. Décimale supérieure à 0,5, il est exigé 4 places de stationnement.
Pour le calcul du nombre de places de stationnement règlementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.
Néanmoins, aucune place de stationnement ne sera exigée pour tout projet en deçà de la première tranche (exemple : moins de 50 m² de surface de plancher pour les bureaux).
Dans les parcs de stationnement couverts des immeubles collectifs d’habitation, le stationnement en enfilade par emplacement est limité à 2 aires.
Dans les parcs de stationnement des immeubles collectifs d’habitation, les aires de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite ne peuvent être changées d’affectation.
Calcul du stationnement pour les commerces et les réserves : le calcul de la surface de plancher déterminant le nombre de places de
stationnement exigé est réalisé en opérant la déduction, s’il y a lieu, des surfaces affectées aux réserves. Toutefois, un commerce est
réglementé par la catégorie « entrepôts » lorsque la surface de ses réserves est supérieure ou égale à 50% de la surface de plancher
totale. Dans tous les cas, le stationnement dévolu aux livraisons et au personnel doit être assuré.
Conditions d'accès de toutes les aires de stationnement, y compris les aires pour 2 roues
Les aires de stationnement et de manœuvre sont réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et doivent avoir un
cheminement aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies.
Le stationnement automobile dit "commandé" (places de stationnement alignées en enfilade les unes derrière les autres obligeant la
présence simultanée des propriétaires) est autorisé à condition d’être commun à un même logement.
Impossibilité de réaliser des aires de stationnement
Conformément à l’article L151-33, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne
peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa du présent article pour des raisons techniques, il peut être tenu quitte de ces
obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc
public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (distance maximum de 300 mètres à pied),
soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement,
au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte à l'occasion d'une nouvelle
autorisation.
Stationnements 2 roues
L’espace destiné aux 2 roues devra être aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies. Il est recommandé que chaque
espace destiné aux 2 roues puisse disposer d’un système de sécurité permettant d’attacher les 2 roues.
Une place 2 roues est équivalente à 2 m² au minimum (1m x 2m).
Normes de stationnement
Les normes des places de parking sont soumises au respect des normes suivantes :
- La norme NF P91-100 pour les parkings accessibles au public
- La norme NF P91-120 pour les parcs de stationnements privés PLU de Monticello // Règlement
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Charge de véhicules électriques
Les constructions doivent respecter les dispositions édictées au titre des articles L113-11 et suivantes et R113-6 et suivants du Code de
la construction et de l’Habitat concernant les points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables.
6. Règles générales relatives à la desserte et aux accès
Caractéristiques communes
Les caractéristiques géométriques et mécaniques des accès et voiries doivent être conformes aux législations, réglementations et
prescriptions en vigueur notamment afin de faciliter la circulation et l’approche des personnes à mobilité réduite, des moyens d’urgence et
de secours et des véhicules d’intervention des services collectifs (sécurité, ordures ménagères, nettoyage…). Elles doivent également
permettre d’assurer la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération.
Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient
pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou
constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies
publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des
accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic...
Conditions de desserte
Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées, répondant à l'importance et à la destination de la
construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées :
o Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au
regard de l’importance et de la nature du projet.
o Voies en impasse existantes : les voies en impasse existantes doivent pouvoir être aménagées afin de permettre aux
véhicules d’opérer aisément un demi-tour.
o Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un
traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être
inférieures à 4 mètres de large. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doivent être
assurées par des aménagements adéquats. Il convient d’éviter les impasses. Le cas échéant, les voies en impasse doivent
comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de
lutte contre l’incendie. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger
ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.
Le débouché d’une voie doit être conçu et localisé de façon à assurer la sécurité des usagers, notamment lorsqu’il se situe à moins de 25
m d’un carrefour. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de
pans coupés ayant une longueur minimum de 5 mètres et de clôtures à claire-voie.
Condition d’accès
Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un
passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil, dont les caractéristiques
correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants.
Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée
compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la
nature et de l’intensité du trafic. En l’absence de ces dispositions, les projets peuvent être refusés ou n'être acceptés que sous réserve de
prescriptions spéciales.
L’accès doit être aménagé de telle sorte que les véhicules ne stationnent pas sur la voie publique ou les voies privées ouvertes à la
circulation publique.
Les caractéristiques d ’ u n accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :
- la défense contre l’incendie et la protection civile ;
- la collecte des ordures ménagères.
Le long des chemins départementaux, les accès carrossables directs sont limités à un seul par opération, ils sont interdits lorsque
le terrain est desservi par une autre voie.
Pour les constructions / opérations neuves, le portail d’accès à l’opération sera implanté en retrait d’au moins 3 mètres par rapport au
domaine public, et se prolongera par 2 pans coupés à 45°. PLU de Monticello // Règlement
30
Si le retrait n’est pas possible techniquement : un portail coulissant de 5 mètres de large minimum pour l’habitat individuel ou de 6 mètres
pour l’habitat collectif sera installé.
Toujours pour les constructions / opérations neuves, à l’intérieur de la parcelle, une double voie ou un sas de croisement doit être prévu
afin de permettre le croisement des véhicules. Les entrées et sorties des véhicules sur la parcelle doivent se faire en marche avant. Les
manœuvres sur le domaine public pour les entrées – sorties des véhicules sont interdites, sauf impossibilité technique majeure.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par
plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la
moindre.
Deux accès pourront être autorisés sur la même voie à condition qu’il s’agisse d’une entrée et d’une sortie, ou qu’un accès existant soit
condamné.
Sur les terrains en pente, les voies d’accès devront tenir compte des courbes de niveau et ne devront pas entraîner de mouvement de sol
important. Si pour des raisons techniques et foncières, l’accès privatif ne peut s’établir parallèlement aux courbes de niveau, le tracé sera
réduit au minimum, ce qui nécessitera l’implantation de la construction au plus près de la voie d’accès.
7. Règles générales relatives aux réseaux
Dispositions générales
Les raccordements aux réseaux d’eau, d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’électricité doivent être réalisés en souterrain. Sont interdits tous
travaux de branchement à un réseau, non destinés à desservir une occupation ou utilisation du sol existante ou autorisée dans la zone.
L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être
adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol.
Dispositions relatives à l’adduction d’eau potable
Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau public respectant la
réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité.
Sont dispensés d’une alimentation en eau potable certains locaux annexes, tels que garages, abris de jardin, bâtiment exclusif de stockage,
ainsi que les bâtiments techniques et serres agricoles.
De plus, ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions et travaux réalisés sur des constructions existantes, dès lors que ces dernières
sont conformes à ces dispositions et à la condition que les extensions et travaux projetés ne génèrent pas de besoin supplémentaire par
rapport à l’usage initial.
Dispositions relatives aux autres réseaux
Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi
par un réseau de capacité suffisante.
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques
doivent être réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la
meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.
Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse-tension, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont
interdits.
Par ailleurs, au titre de l’article R111-13 du Code de l’Urbanisme, le projet pourra être refusé si, par sa situation ou son importance, il
impose, soit la réalisation par la commune d’équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un
surcroît important des dépenses de fonctionnement de la commune.
Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des
constructions à l'accueil du raccordement par la fibre).
Dispositions relatives aux déchets
Un espace destiné au stockage et au tri des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur l’unité foncière.
Pour les immeubles collectifs, il est obligatoire de prévoir un local poubelle dont la surface sera déterminée en tenant compte :
− de l’encombrement de l’ensemble des bacs roulants pour les déchets ménagers non recyclables ; − de l’encombrement de l’ensemble des bacs roulants pour la collecte sélective ; − d’une surface de confort permettant la manœuvre des conteneurs par les agents d’entretien ainsi que le passage des utilisateurs.
Ce local doit être clos y compris en toiture et ventilé et doit par ailleurs :
− être doté de portes permettant une fermeture hermétique ;
− être doté de parois (murs et sol) imperméables et imputrescibles (ou au moins revêtues de matériaux de ce type) ; PLU de Monticello // Règlement
31
− empêcher l'intrusion des insectes et rongeurs ;
− être doté d'un poste de lavage et d'un système d'évacuation des eaux ;
− ne pas communiquer directement avec les locaux affectés à l'habitation, au travail, au remisage de biens des occupants (vélos, poussettes, etc.), à la restauration, ou à la vente de produits alimentaires ;
− être facile d’accès, en particulier pour les personnes à mobilité réduite, sur le parcours le plus fréquenté par les usagers, de préférence au RDC ;
− avoir un dimensionnement adapté pour une manipulation aisée des bacs roulants, porte d’accès si possible donnant sur l’extérieur pour des raisons d’hygiène, d’une largeur de passage supérieure à 1m.
Pour les restaurants, il est obligatoire de prévoir un local poubelle réfrigérée dont la surface sera déterminée en tenant compte :
− de l’encombrement de l’ensemble des bacs roulants pour les déchets ménagers non recyclables ; − de l’encombrement de l’ensemble des bacs roulants pour la collecte sélective des emballages ; − de l’encombrement de l’ensemble des bacs roulants pour la collecte sélective du verre ; − de l’encombrement du système de réduction des déchets fermentescibles ;
− d’une surface de confort permettant la manœuvre des conteneurs par les agents d’entretien.
Ce local doit être clos et ventilé et doit par ailleurs :
− Être doté de portes permettant une fermeture hermétique ;
− Être doté de parois (murs et sol) imperméables et imputrescibles (ou au moins revêtues de matériaux de ce type) ; − Empêcher l'intrusion des insectes et rongeurs ;
− Être doté d'un poste de lavage et d'un système d'évacuation des eaux.
Pour les bureaux et commerces, il est nécessaire de prévoir un local poubelle dont la surface sera déterminée en tenant compte :
− de l’encombrement de l’ensemble des bacs roulants pour les déchets ménagers non recyclables ; − de l’encombrement de l’ensemble des bacs roulants pour la collecte sélective des emballages ; − d’une surface de confort permettant la manœuvre des conteneurs par les agents d’entretien.
Ce local doit être clos y compris en toiture et ventilé et doit par ailleurs :
− Être doté de portes permettant une fermeture hermétique ;
− Être doté de parois (murs et sol) imperméables et imputrescibles (ou au moins revêtues de matériaux de ce type) ; − Empêcher l'intrusion des insectes et rongeurs ;
− Être doté d'un poste de lavage et d'un système d'évacuation des eaux.
Les bacs roulants devront être facilement accessibles pour le service de collecte en bordure de voie publique. PLU de Monticello // Règlement
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ARTICLE DG6 – REGLES DÉROGATOIRES
1. Adaptations mineures
Conformément à l’article L152-3 du Code de l’urbanisme, les règles et servitudes édictées par le présent plan local d'urbanisme ne peuvent
faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des
parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
Dans la mesure où l'adaptation est justifiée par l'un des trois motifs susvisés, qu'elle est indispensable pour que le projet puisse être réalisé
et que l'écart entre le projet et la règle est de très faible importance, l'autorité administrative doit examiner et instruire la possibilité
d'adaptation mineure et motiver expressément sa décision.
2. Équipements d'intérêt collectif et services publics (constructions, installations ou ouvrages)
Les équipements d'intérêt collectif et services publics (constructions, installations ou ouvrages) sont autorisés dans chaque zone. Il s'agit
des destinations correspondant aux catégories suivantes :
- les locaux affectés aux services publics municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux ;
- les aménagements d’espaces publics et d’espaces verts établis suivant un projet d’ensemble ;
- les crèches et haltes-garderies publiques ;
- les établissements d’enseignement maternel, primaire, secondaire publics et de l'enseignement supérieur, ainsi que les bâtiments
nécessaires à leur fonctionnement et situés à leur proximité immédiate (300 mètres à pied) ;
- les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche et d’enseignement supérieur publics, ainsi que les
bâtiments nécessaires à leur fonctionnement et situés à leur proximité immédiate (300 mètres à pied) ;
- les établissements publics de santé (y compris les locaux affectés à la recherche, et d’enseignement supérieur) ;
- les établissements d’action sociale ;
- les établissements sportifs publics ;
- les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transport, autoroutes, postes,
fluides, énergie, télécommunication, etc.) et aux services publics d'eau, d'assainissement et de valorisation des ressources…,
sauf dispositions contraires et règles spécifiques.
- les équipements culturels ;
- les équipements ou ouvrages liés à la sécurité aérienne.
De plus, sont admises dans l'ensemble des zones, sauf mention contraire, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes)
nécessaires au fonctionnement des réseaux (transport, postes, fluides, énergie, télécommunication...) et aux services urbains (voirie,
assainissement, traitement des déchets...).
Sont également admis les ouvrages de lutte contre les incendies.
Compte tenu de leurs spécificités (concours architecturaux, règlementation spécifique liée aux Établissements Recevant du Public,
sécurisation des lieux…), les dispositions réglementaires particulières des différents articles des zones U, AU, A et N ne s'appliquent pas
aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
Nonobstant les règles applicables dans chacune des zones, sont autorisés :
- la construction et la maintenance d'ouvrages électriques nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport
d'Électricité ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés ;
- les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilés y compris les ouvrages
techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur
construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.
Dans le cas des canalisations de gaz, il est rappelé que celles-ci valent servitudes d’utilité publique (SUP I3). Le plan et la liste des SUP
sont annexées au PLU. Les règles des SUP s’appliquent en complément de celles du PLU. Ce sont les règles les plus strictes qui
s’appliquent.
Ces servitudes peuvent notamment mentionner :
- les interdictions et les règles d'implantation associées à la servitude d'implantation et de passage I3 de la canalisation ;
- les interdictions et règles d'implantations associées aux servitudes d'utilité publique relatives à la maîtrise de l'urbanisation I1 et
les modalités de l'analyse comptabilité ; PLU de Monticello // Règlement
33
- l'obligation d'informer GRT gaz de toute demande de permis de construire, de certificat d'urbanisme opérationnel ou de permis
d'aménager concernant un projet situé dans l'une des zones des ouvrages ;
- la règlementation anti-endommagement en vigueur consultable sur le site internet du Guichet Unique des réseaux pour les
Déclarations de Travaux (DT) et Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT).
Cette liste peut être complétée le cas échéant, par d’autres équipements d’intérêt collectif et services publics prévus par la réglementation
et/ou la jurisprudence.
Les règles d’urbanisme édictées dans les dispositions générales et dans chacune des zones ne s’appliquent pas à ces équipements.
Néanmoins, concernant les dispositions réglementaires particulières, le nombre de places de stationnement à réaliser devra être déterminé
en prenant en compte :
- la nature des équipements ;
- le taux et le rythme de leur fréquentation ;
- leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité ;
- le foisonnement (stationnement non simultané) lié au fonctionnement de l’équipement.
3. Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et installations d’intérêt général
Les locaux de faible ampleur à usage de collecte des déchets ménagers, en bord de voie et directement accessible à partir d'une voie
ouverte à la circulation publique, sont assimilés à des ouvrages relevant de l'intérêt collectif. Ils peuvent faire l’objet de dérogation pour
faciliter leur implantation, mais devront faire l’objet d‘une intégration particulièrement soignée compte tenu de leur proximité à l’espace
public.
4. Ouvrages nécessaires à la gestion intégrée des eaux pluviales
Il pourra être dérogé aux règles relatives à l’aménagement et la conservation des espaces verts, le cas échéant à d’autres règles
particulières du présent règlement, pour la réalisation et l’optimisation des ouvrages et dispositifs nécessaires à la gestion intégrée des
eaux pluviales.
5. Reconstructions des bâtiments détruits ou démolis
En application des articles L111-15 et L111-23 et sauf dispositions contraires des Plans de Prévention des Risques :
- lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un
délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme
ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. Le PLU ne s’y oppose pas.
- la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des
documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial
en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. Le PLU ne s’y oppose
pas.
6. Prescriptions particulières aux bâtiments existants
Nonobstant les dispositions du présent règlement, lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le
règlement applicable à la zone concernée, ne sont autorisés sur cet immeuble que les travaux :
- qui ont pour effet de le rendre plus conforme aux dites dispositions ou qui sont sans effet à leur égard ;
- qui visent à améliorer l’isolation thermique du bâtiment par l’extérieur hors zones UA
- qui permettent l’utilisation des énergies renouvelables hors zones UA
Les extensions et surélévations dans les cas clairement définis dans le règlement sont également autorisées. Il en est de même pour les
annexes qui respectent les dispositions règlementaires de la zone. PLU de Monticello // Règlement
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7. Dérogation visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation
Conformément à l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018, le maître d'ouvrage des opérations de construction de bâtiments peut être
autorisé à déroger aux règles de construction lorsqu'il apporte la preuve qu'il parvient, par les moyens qu'il entend mettre en œuvre, à des
résultats équivalents à ceux découlant de l'application des règles auxquelles il est dérogé et que ces moyens présentent un caractère
innovant, d'un point de vue technique ou architectural.
Il est rappelé que les règles de construction auxquelles il peut être dérogé en application de cette ordonnance sont celles portant sur :
1. La sécurité et la protection contre l'incendie, pour les bâtiments d'habitation et les établissements recevant des travailleurs, en
ce qui concerne la résistance au feu et le désenfumage ;
2. L'aération ;
3. L'accessibilité du cadre bâti ;
4. La performance énergétique et environnementale et les caractéristiques énergétiques et environnementales ;
5. Les caractéristiques acoustiques ;
6. La construction à proximité de forêts ;
7. La protection contre les insectes xylophages ;
8. La prévention du risque sismique ou cyclonique ;
9. Les matériaux et leur réemploi.
ARTICLE DG7 – REGLES RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DU SOL
Sauf disposition contraire du règlement (cf. notamment prescriptions relatives à la gestion des eaux pluviales et à la gestion du risque
inondation), et à l’exception des constructions souterraines situées intégralement sous le niveau du sol après travaux et leurs
voies d'accès, les affouillements et les exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises
dans chaque zone peuvent être autorisés, dans la limite de 1 mètre 50 maximum par rapport au terrain naturel originel, à condition
qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.
Un traitement en restanques peut être réalisé dès lors que le décaissement est supérieur à 1m50. L’espace entre deux murs de restanques
doit être égal à la hauteur du plus haut des deux murs l’encadrant et être végétalisé. Cet espace peut également être exploité
judicieusement pour la gestion intégrée des eaux pluviales (GIEP).
Les conditions définies ci-dessus ne s’appliquent pas :
- aux affouillements et exhaussements du sol pour la réalisation d’ouvrages nécessaires à la rétention des eaux pluviales,
- aux équipements publics ou nécessaires à un intérêt collectif.
Les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol du terrain aménagé devront être utilisés en priorité. Chaque restanque ou mur de
soutènement devra s’intégrer dans le paysage.
ARTICLE DG8 - REGLES SPÉCIFIQUES AUX LOTISSEMENTS
1. Application des règles des lotissements
Conformément à l’article L442-14 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire ne peut être refusé ou assorti de prescriptions spéciales
sur le fondement de dispositions d'urbanisme nouvelles intervenues dans un délai de cinq ans suivant :
- la date de la non-opposition à cette déclaration, lorsque le lotissement a fait l'objet d'une déclaration préalable ;
- l'achèvement des travaux constaté dans les conditions prévues par décret en Conseil d'État, lorsque le lotissement a fait l'objet
d'un permis d'aménager.
Conformément à l’article L442-9 du Code de l’Urbanisme, les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement,
notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a
pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir, si, à cette date, le
lotissement est couvert par un PLU ou un document d’urbanisme en tenant lieu.
Quand bien même une majorité de colotis demanderait le maintien de ces règles, elles cessent de s'appliquer immédiatement si le
lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, dès l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-
366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
En application de ces deux articles, entre cinq et dix ans après l’approbation du lotissement, ce sont les règles les plus restrictives
entre le règlement du lotissement et le PLU qui s’appliquent. PLU de Monticello // Règlement
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2. Opposition de l’article R151-21 du Code de l’Urbanisme
L’article R151-21 du Code de l’urbanisme dispose que dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière
ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou
en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme, sauf si le
règlement de ce plan s'y oppose.
Le présent règlement du PLU s’oppose à ce principe dans toutes les zones du PLU à l’exception de la zone 1AU.
ARTICLE DG9 - REGLES RELATIVES A LA MIXITE SOCIALE
Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués, dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés
en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, des programmes de logements qu'il définit.
Les terrains concernés par ces dispositifs sont repérés aux documents graphiques par une trame particulière et un numéro. Ce numéro
renvoie à une liste qui figure ci-dessous.
La mise en œuvre de la servitude L151-41 4° du Code de l’Urbanisme s’applique pour les constructions neuves. Ainsi, les travaux
d’adaptation, de réfection, de réhabilitation ou d’extension limitée des constructions existantes ne sont pas concernés par ce dispositif.
La constructibilité sur ces terrains est liée à la réalisation des programmes de logements tels que définis ci-après. Un droit de délaissement
est ouvert aux propriétaires des terrains concernés par la mise en œuvre de cette servitude. Le bénéficiaire est alors la commune.
La servitude est levée après réalisation des programmes de logements tels qu’ils sont définis ci-dessus, soit par cession de la partie du
terrain sur laquelle sera réalisé le programme de logements locatifs conventionnés.
Liste des servitudes de mixité sociale
N° d la servitude Programme de logement Superficie SMS1 Réalisation d’une opération d’habitat comportant 25% de logements sociaux (LLS, BRS, etc.) PLU de Monticello // Règlement
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Section C : DISPOSITIONS RELATIVES A LA REDUCTION DE
L'EXPOSITION DES PERSONNES ET DES BIENS AUX RISQUES
ET AUX NUISANCES
Afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, et en application de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme, dans les
secteurs concernés par des risques et/ou nuisances, tout projet d’occupation ou d’utilisation du sol, ainsi que toute demande d’autorisation
ou de travaux peuvent être refusés ou n’être acceptés que sous réserve de l’observation de prescriptions spécifiques. Ainsi, le pétitionnaire
devra être en mesure de justifier de la prise en compte de ces risques et/ou nuisances.
ARTICLE DG10 - ALÉA INONDATION – COURS D’EAU DE CALA D’ALIVU
Les zones soumises à un aléa inondation, le pétitionnaire devra justifier de la prise en compte de l’aléa inondation :
- pour tout aménagement, extension ou création de construction, le plancher bas habitable créé devra se situer à au moins 1 mètre
au-dessus du terrain naturel
- pour tout aménagement ou création de construction de nature à provoquer un rassemblement de personnes (commerce ou
artisanat, entrepôts, locaux industriels…) les effectifs reçus devront disposer d'une aire de refuge située à au moins 1 mètre au-
dessus du terrain naturel existant et de capacité correspondant à l'occupation des locaux.
Gestion des eaux pluviales
Pour toutes les constructions et opérations, les eaux pluviales doivent être collectées et traitées à l’échelle de l’opération ou de l’unité
foncière par la mise en œuvre des dispositifs de rétention adéquats (bassins de rétentions, noues, tranchées drainantes…). Les eaux
stagnantes sont proscrites. Toutes les surfaces imperméabilisées doivent faire l’objet d’un traitement sur le terrain.
En l’absence d’opération d’aménagement d’ensemble, ces eaux pluviales pourront être rejetées dans le réseau pluvial public dès lors que
celui-ci est existant et a la capacité de les recevoir. Le débit de fuite sera adapté en conséquence. En aucun cas, elles ne doivent être
rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.
Les eaux retenues doivent néanmoins faire l’objet d’une infiltration sur la parcelle lorsque cela est possible.
Sauf dispositions contraires, pour les constructions nouvelles dont l’emprise est supérieure à 20 m², les aménagements nécessaires au
captage, à la rétention temporisée et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs
adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin et comprendre les dispositifs de sécurité adéquats lorsque l’eau est
stockée en surface. Ces dispositifs seront dimensionnés selon la formule suivante :
Volume V = 100 L x nombre de m² imperméabilisés.
Des exemples de dispositifs de rétention et d’infiltration sont précisés en annexe A du présent règlement.
ARTICLE DG11 –ALÉA INCENDIE / FEU DE FORET
1. Règles relatives à l’aléa incendie
La commune est soumise au risque feux de forêt sur son territoire, mais à ce jour, il n’existe aucun Plan de Prévention des Risques Incendie
/ Feux de forêt opposable sur la commune.
Les informations ci-dessous sont données à titre indicatif, en l’attente d’un PPR adéquat.
Zone d’aléa fort :
• L’exclusion de toute nouvelle construction en dehors de celles liées à une infrastructure ou à un bâtiment technique (stockage
de matériel, aliments, foin, point de vente), sous réserve que ceux-ci n’aggravent pas le risque et qu’ils soient sans occupation
humaine permanente.
• La reconstruction ou la réparation d’une construction existante, détruite ou endommagée après un sinistre et sous réserve qu’il
n’y ait ni aggravation du risque, ni augmentation de l’emprise au sol ou du nombre d’occupants, peut être autorisé (si la cause du
sinistre est un incendie de forêt, l’autorisation est assortie de l’avis favorable préalable de la sous-commission départementale
pour la sécurité contre les risques d’incendie de forêt, landes, maquis et garrigue). PLU de Monticello // Règlement
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• Les extensions ou les mises aux normes de constructions existantes peuvent être autorisées sous réserve que celles-ci
n’aggravent pas le risque et qu’il n’y ait pas augmentation du nombre d’occupants.
Zone d’aléa moyen-fort :
• L’exclusion de toute nouvelle construction à usage d’habitation, si celle-ci est isolée, des établissements recevant du public
(ERP), des campings ou des installations classées avec risque d’incendie, d’explosion et/ou d’émanation de produits nocifs en
cas de contact avec le feu.
• Un lotissement, une zone d’aménagement concertée, une association foncière urbaine, un permis de construire groupé
comprenant au moins trois bâtiments avec une superficie unitaire moyenne inférieure à 2500 m² ou dont les bâtiments sont
distants de moins de 50 mètres l’un de l’autre peuvent être autorisés.
Pour les constructions dérogeant au principe d’inconstructibilité en aléa fort ou en zone d’aléa moyen-fort et les constructions en zone
d’aléa moyen-faible, celle-ci doivent respecter les prescriptions de constructibilité et de défendabilité suivantes :
• la largeur effective des voies communales desservant le village doit être au minimum de 4 mètres, mais aussi être d'une hauteur
libre supérieure à 4 mètres et avoir une pente moyenne maximale à 15 %. Dans le cas de voie en impasse et pour les distances
supérieures à 50 mètres linéaires, les aires de retournement doivent être dimensionnées selon les propositions du règlement
départemental de la DECI.
• Les points d'eau doivent être conformes au règlement départemental de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) approuvé
par arrêté préfectoral n02A-2019-01-10-003 du 10 janvier 2019 (implantation de toute construction à moins de 200 m d'un poteau
d'incendie normalisé).
• Si le règlement de la zone constructible autorise les haies végétales, celles-ci devront être en mélange d'essences pour lesquelles
seront proscrites explicitement celles sensibles au feu comme le cyprès, le thuya, les lauriers... et elles devront être entretenues
conformément aux prescriptions de l'article 2-3 de l'arrêté du 03 décembre 2012.
2. Règles relatives au débroussaillement
Il y a lieu de préciser que, selon l'article L.2212.2 du Code des Collectivités Territoriales, le maire est chargé de prévenir les incendies par
des précautions convenables. Au titre de l’article L322-3 du Code forestier, l’obligation de débroussailler les terrains situés à moins de 200
mètres des espaces à caractère boisé est rappelée, notamment :
- les abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 mètres, ainsi que des
voies privées y donnant accès, sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la voie » ;
- les « terrains situés dans les zones urbaines » du PLU.
L’arrêté préfectoral du 12 mars 2013, annexé au PLU, réglemente de manière précise, pour le département de Haute-Corse, le
débroussaillement obligatoire.
En cas de refus des voisins, le maire peut être saisi, qui pourra procéder à l’exécution d’office prévue par la loi.
En l’absence de débroussaillement, une amende peut être appliquée en application des articles L135-2 et L163-5 du code forestier, ainsi
que des poursuites judiciaires.
Il est rappelé que le Code forestier dispose que dans les bois classés et massifs forestiers une servitude de passage et d'aménagement
peut être établie afin d'assurer la continuité des voies de défense contre l'incendie, la pérennité des itinéraires constitués ainsi que
l'établissement des équipements de protection et de surveillance des forêts (articles L. 134-1 et L. 134-2).
Il est également rappelé que la présence d’espaces boisés classés (EBC) n’est pas une contrainte pour le débroussaillement
obligatoire.
ARTICLE DG12 – RISQUE SUBMERSION MARINE
La commune de Monticello est concernée par les aléas « submersion marine ».
Le littoral de la commune sont concernées par l’élévation du niveau de la mer allant de 1 mètres à 4 mètres, l’étude brgm est annexée au
PLU. Pour les constructions existantes et pour les nouvelles constructions autorisées selon les règles de chaque zone, et sans que cela
ne vienne contredire les dispositions au sein des Espaces proches du Rivage :
• Il est formellement interdit de créer des niveaux souterrains.
• Il est obligatoire d’aménager un accès au toit et d’y prévoir un refuge.
• Il est obligatoire de surélever le premier niveau de plancher. PLU de Monticello // Règlement
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ARTICLE DG13 - PRISE EN COMPTE DE LA SISMICITÉ DANS LA CONSTRUCTION
La commune de Monticello se situe en zone de sismicité 1 (très faible, sur une échelle de 1 à 5).
Les dispositions relatives aux règles de constructibilité dans cette zone sont édictées par :
- deux décrets du 22/10/2010 (N°2010-1254 relatif à la prévention du risque sismique et N°2010-1255 portant délimitation des
zones de sismicité du territoire français) ;
- un arrêté du 22/10/2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments.
Selon le décret du 22 octobre 2010, les bâtiments de la classe dite « à risque normal » (non ICPE par exemple) se répartissent en 4
catégories d’importance :
- La catégorie I : bâtiment dont la défaillance présente un risque minime pour les personnes et l’activité économique ;
- La catégorie II : bâtiment dont la défaillance présente un risque moyen pour les personnes (habitation individuelle, ERP inférieur
à 300 personnes, collectif à usage d’habitation, commercial ou de bureau (de moins de 300 personnes), parc de stationnement,
bâtiment industriel de moins de 300 personnes) ;
- La catégorie III : bâtiment dont la défaillance présente un risque élevé pour la sécurité des personnes et en raison de leur
importance socio-économique (établissement scolaire, collectif à usage d’habitation, commercial ou de bureau et bâtiment
industriel de plus de 300 personnes, établissement sanitaire et sociaux, centre de production d’énergie) ;
- La catégorie IV : bâtiment dont la performance est primordiale pour la sécurité civile, la défense et le maintien de l’ordre public
(centre de secours, bâtiment de la défense, aéroport, aérodrome civil, bâtiment de production et de stockage de l’eau potable…).
Les bâtiments situés en zone de sismicité 1 ne sont soumis à aucune exigence :
Catégorie
Bâtiments I II III IV
Règles en
Zone 1 Aucune exigence
ARTICLE DG14 - PRISE EN COMPTE DES ALÉAS MOUVEMENTS DE TERRAIN
La commune de Monticello est concernée par des aléas mouvements de terrain. Dans les secteurs exposés à ces aléas, il est recommandé
la réalisation d’une étude géotechnique préalable pour toutes les occupations et utilisations du sol non interdites au PLU visant à préciser
les dispositions constructives à adapter pour pallier le ou les risques figurant dans la zone d’aléa limité. PLU de Monticello // Règlement
39
ARTICLE DG15 - ISOLATIONS ACOUSTIQUES LE LONG DES VOIES BRUYANTES
En application de la loi relative à la lutte contre le bruit du 31 décembre 1992 et de son décret d’application du 30 mai 1995, les arrêtés
préfectoraux du 29/09/2016 (voies ferrées), 27/03/2013 (autoroutes), 01/08/204 (routes départementales et du 08/12/2016 (voies
communales) ont identifié différentes voies comme génératrices de nuisances sonores existantes sur la commune.
Les bâtiments édifiés dans les secteurs exposés aux bruits des transports terrestres sont soumis à des normes d'isolement acoustique
conformément aux dispositions :
- de la loi n°92-14444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
- du décret 95-20 du 9 janvier 1995 relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitations et leurs équipements,
- du décret 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres, - de l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, - des arrêtés préfectoraux relatif au classement des voies bruyantes dans la Haute-Corse.
Autour de ces voies, des mesures d’isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs seront exigées lors de toute demande de
permis de construire. Les secteurs affectés par ces voies bruyantes sont les suivants :
- pour les voies classées en catégorie 4 : 30 mètres de profondeur, mesurés à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche.
- pour les voies classées en catégorie 3 : 100 mètres de profondeur, mesurés à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche.
- pour les voies classées en catégorie 2 : 250 mètres de profondeur, mesurés à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche ;
- pour les voies classées en catégorie 1 : 300 mètres de profondeur, mesurés à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche.
Modalités d’application
Les accès directs sur la RT 30 sont interdits dans la mesure où le terrain peut être desservi par une autre voie publique ou privée. Dans
tous les cas, les accès de voies nouvelles sur les voies existantes doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée.
Une marge de recul de 10m devra être respectée le long de la RT 30 et de la future voie d'évitement dans les secteurs concernés par une
marge de recul portée aux documents graphiques. Les extensions dans le prolongement des façades existantes y sont toutefois autorisées
sous réserve de ne pas aggraver une situation de risque ou de d'atteinte à la visibilité.
Pour les zones longeant la RT30, les bâtiments doivent s’implanter en observant un recul minimum de 30 mètres par rapport à l'axe de la
RT 30. Les extensions dans le prolongement des façades existantes y sont toutefois autorisées sous réserve de ne pas aggraver une
situation de risque ou d’atteinte à la visibilité.
Pour les aires de stationnement réalisées en façade de la RT 30, il est exigé la plantation d’un arbre de haute tige pour 25 m² de
stationnement. PLU de Monticello // Règlement
40
Section D : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERFORMANCE
ENVIRONNEMENTALE ET A LA VALORISATION DU
PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER
ARTICLE DG16 - PROMOTION DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
1. Utilisation de matériaux et énergies renouvelables
Conformément aux articles L111-16 et L111-17 du Code de l’Urbanisme, les matériaux renouvelables, les procédés de construction
permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre et l'installation de dispositifs favorisant la production d’énergie renouvelable
correspondant aux besoins de la consommation domestique sont autorisés dans le PLU :
- les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, photovoltaïques, vérandas, serres et autres éléments
d’architecture bioclimatique) soient intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement
patrimonial et paysager. Pour les constructions neuves, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment
qui sera apprécié en tant que tel. Ils doivent notamment respecter le degré de la pente de la toiture lorsqu’ils sont apposés par-
dessus ;
Exemple de panneaux solaires intégrés par rapport à la pente de la toiture
- pour le bâti ancien, ces équipements, entre autres les capteurs solaires, ne devront pas apparaître comme des éléments
rapportés ou en contradiction avec l’harmonie générale du bâti et plus particulièrement des toitures. Il sera recherché une
implantation non perceptible depuis l’espace public (par exemple toiture donnant sur cour, masqué par le bâti ou des masses
végétales proches, capteurs posés au sol, etc.)
Pour les maisons individuelles, les groupes de climatisation et les pompes à chaleur seront implantés dans le corps du bâtiment ou en pied
de façade et dissimulés dans un coffret adapté afin de réduire les nuisances visuelles et sonores.
2. Dispositions supplémentaires pour l'engagement de la transition énergétique
Tous les bâtiments neufs chercheront à développer des principes concourant au déploiement des énergies renouvelables.
3. Dispositions supplémentaires applicables à toute opération d'aménagement d'ensemble ou construction de plus de 500 m² de Surface de Plancher à destination d’habitat
Toute opération d'aménagement d'ensemble ou construction de plus de 500 m² de Surface de Plancher doit :
- être développée à partir de principes de construction qui prennent en considération les éléments suivants : droit au soleil,
ventilation naturelle, chauffage et rafraichissement par des dispositifs sobres en consommation énergétique ;
- justifier de la prise en compte de l'accès optimisé au soleil et de la facilitation des solutions énergétiques collectives (réseaux de
chaleur, récupération de chaleur, production solaire, etc.) ;
- comprendre au moins deux tiers de logements à double orientation. PLU de Monticello // Règlement
41
4. Dispositions supplémentaires pour les équipements commerciaux, industriels et d'activités neufs ou subissant une mutation nécessitant un permis de construire
Ils chercheront à orienter une partie de leur consommation réglementaire par une production énergétique renouvelable.
5. Dispositions supplémentaires applicables à toute opération d’aménagement d’ensemble ou construction de plus de 800m² de Surface de Plancher
Toute opération d'aménagement d'ensemble ou construction de plus de 500 m² de Surface de Plancher doit :
- être développée à partir de principes de construction qui prennent en considération les éléments suivants : droit au soleil,
ventilation naturelle, chauffage et rafraichissement par des dispositifs sobres en consommation énergétique ;
- justifier de la prise en compte de l'accès optimisé au soleil et de la facilitation des solutions énergétiques collectives (réseaux de
chaleur, récupération de chaleur, production solaire, etc.) ;
- comprendre au moins deux tiers de logements traversants.
ARTICLE DG17 – FACILITATION DE L'USAGE DES VÉHICULES ZÉRO CARBONE PAR LA DIFFUSION DES PLACES DE STATIONNEMENT APTES AU RECHARGEMENT ÉLECTRIQUE
Il est rappelé que tous les bâtiments neufs doivent respecter les dispositions des articles R111-14 à R111-14-3-2 du Code de l’Habitat et
de la Construction concernant l’installation de circuits électriques des parcs de stationnement pour permettre la recharge des véhicules
électriques ou hybrides rechargeables.
ARTICLE DG18 – PROTECTION DU PATRIMOINE VEGETAL, NATUREL ET PAYSAGER
1. Règles relatives aux Espaces Boisés Classés
Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 et suivants du Code de
l’Urbanisme concernant les coupes et abattages d'arbres.
Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 2 mètres par rapport à la limite des Espaces Boisés Classés identifiés
sur les plans de zonage du PLU
2. Règles relatives à la préservation des éléments du patrimoine végétal, naturel et paysager spécifiques
Les articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme permettent, dans le cadre du PLU :
- « d’identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites
et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le
cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »
- « d’identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique,
notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les
prescriptions de nature à assurer leur préservation. »
À ce titre, le patrimoine végétal, naturel et paysager est soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques traduites
sous forme de prescriptions particulières, détaillées ci-dessous. Ces règles autorisent néanmoins des adaptations légères (remplacement,
aménagement ponctuel avec compensation).
Tous travaux ayant pour effet de détruire, modifier ou supprimer un élément de paysage identifié au document graphique, et non soumis à
un régime d'autorisation, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable.
Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l'article L.311-1 du Code Forestier.
Espaces Verts Protégés
Les espaces verts protégés (EVP) représentent des secteurs végétalisés ou à végétaliser qui doivent conserver ou mettre en valeur leur
aspect végétal afin d’améliorer les transitions paysagères entre les espaces bâtis et non bâtis ou leur intégration dans le paysage.
Les EVP sont représentés dans le présent PLU par une trame serrée de cercles verts.
Les prescriptions s’appliquant aux EVP identifiés dans le plan de zonage sont les suivantes : PLU de Monticello // Règlement
42
- un maximum de 15 % de leur superficie peut faire l'objet d'une minéralisation (cheminement piétonnier, piscines, terrasses, escaliers, allées, clôture…) ;
- au moins 85 % de leur superficie doit être maintenue végétalisée ;
- tout sujet végétal de plus de 3 m de hauteur doit être conservé sur le terrain même ;
- un arbre de haute tige de 2 mètres de haut doit être planté pour chaque tranche de 20 m² de terrain impacté par une minéralisation
en compensation ;
- sont autorisés les ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à
un intérêt collectif ;
- sont autorisés les aménagements nécessaires au fonctionnement des espaces verts publiques.
Des exceptions peuvent être accordées pour l’aménagement d’espaces verts publics communaux.
En accord avec les règles de retrait des constructions par rapport aux axes d’écoulement des eaux, et afin de protéger le rôle de corridor
écologique et la préservation des ripisylves des fossés et des cours d’eau, le recul des constructions devra respecter un recul de 5 m par
rapport aux berges des fossés et de 10 m par rapport aux berges des cours d’eau.
ARTICLE DG19 – PROTECTION DU PATRIMOINE BATI ET ARCHITECTURAL
1. Patrimoine archéologique
Dans les zones d’intérêt historique, la présence à peu près certaine de vestiges archéologiques provoquera au moment des terrassements,
des découvertes entraînant l’application de la loi validée du 17 janvier 2001 portant réglementation sur l'archéologie préventive. Afin d’éviter
des difficultés inhérentes à une intervention tardive du Service Régional de la Sous-Direction de l’Archéologie, au moment où les chantiers
de construction sont déjà en cours (risques d’arrêt de travaux, etc...), il est demandé, en cas de découvertes aux Maîtres d’Ouvrages de
soumettre leurs projets d’urbanisme à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Corse Service Régional de l’Archéologie - 19,
cours Napoléon - BP 301 - 20181 AJACCIO cedex 1 Tél : 95.51.52.27 - télécopie : 95.21.20.69.
Avant tous travaux affectant le sous-sol dans l'emprise des sites et zones archéologiques, il convient de soumettre ceux et celles relevant
du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement à la préfecture de Corse, direction régionale des affaires culturelles, service régional
de l'archéologie." Dès que les esquisses de plans de constructions sont arrêtées. Cette procédure permet en effet de réaliser à titre
préventif, une série de sondages déterminant l'ampleur et l'intérêt des vestiges archéologiques susceptibles d'être découverts et de prendre
toute mesure permettant de concilier les impératifs de l'urbanisme moderne avec ceux de l'étude et de la conservation du patrimoine
archéologique. En conséquence de ces dispositions, les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrage ou de travaux qui, en raison
de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique
ne peuvent être entreprises qu'après accomplissement des mesures de détection, et le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde
par l'étude scientifique conformément au code du patrimoine livre V, titre II." PLU de Monticello // Règlement
43
ARTICLE DG20 – PROTECTION DE LA TRAME NOIRE
Dans le cadre de toute autorisation d’urbanisme (construction neuve, extension, réhabilitation, PC, PA…), une attention particulière devra
être portée à la limitation des sources lumineuses qui perturbent les déplacements de la faune nocturne.
Les sources lumineuses devront :
- justifier d’un caractère indispensable ;
- être réduites au strict minimum des usages de sécurité ;
- ne pas être permanentes ;
- être judicieusement orienté vers le sol afin de limiter une diffusion large de la lumière.
Les installations pourront par exemple :
- s’allumer par une reconnaissance de présence ou de mouvements ou s’éteindre automatiquement passé une certaine heure ;
- avoir une inclinaison du haut vers le bas selon un cône de 70° par rapport à la verticale afin de garantir une non-diffusion de la
lumière vers le haut ;
- proposer des sources de lumières artificielles réduites et coupées en milieu de nuit entre 23h et 5h du matin ;
- proposer une hauteur maximale de 5 m pour les mâts autorisés ;
- être équipées de systèmes permettant un réglage de l’intensité lumineuse tout en ne dépassant pas 20lux ;
- favoriser les ampoules de type LED ;
En dehors des normes imposées
Pour les éclairages privés, la hauteur maximale des mâts d’éclairage autorisée est de 5 m. Il est conseillé de limiter la distance entre le
bâtiment à éclairer et le point lumineux afin de respecter l’environnement nocturne. Afin de maintenir les continuités écologiques nocturnes
(chiroptères en particulier), aucun éclairage ne doit être orienté vers les ripisylves et les cours d’eau, ni implanté dans une bande de 10 m
de part et d’autre des cours d’eau. Seuls les éclairages indispensables à la sécurité des personnes sont autorisés dans cette bande de 10
m. L’installation de l’éclairage sera privilégiée sur les façades des bâtiments plutôt que sur des mâts à l’écart des bâtiments. La hauteur
maximale d’installation des éclairages, sur mât ou en façade, autorisée est de 3 m. Les sources d‘émissions lumineuses (projeteurs, bornes
lumineuses…), si elles ne sont pas situées en façade, ne pourront être implantées que dans un rayon de 5 m autour du bâtiment nécessitant
un éclairage de ses abords et orientées en direction du bâtiment à éclairer. Les allées et chemins d’accès au bâtiment ne seront éclairés
que sur une distance de 10 m à partir du bâtiment.
Il convient par ailleurs de respecter les dispositions de l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation
des nuisances lumineuses.
ARTICLE DG21 – PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ
Dans le cadre du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la
modernisation du contenu du plan local d'urbanisme, les grands principes directeurs suivants sont parties prenantes de l’essence même
du PLU de la commune de Monticello.
Ainsi, la préservation du cadre de vie et de la biodiversité, le maintien et la restauration écologique sont distillés à travers le règlement qui
s’appuie sur les réglementations d’espaces et d’espèces protégées, sur les plans nationaux d’actions en vigueur, sur les ambitions de la
commune dans la sauvegarde des enjeux territoriaux, et sur le renforcement de la nature en milieu urbain. PLU de Monticello // Règlement
44
TITRE 2 : DISPOSITIONS
RELATIVES
AUX ZONES URBAINES PLU de Monticello // Règlement
45
Préambule
Les dispositions règlementaires suivantes concernent les zones urbaines UA, UB, UC, UE, UL, UT et UZ de la commune :
- la zone UA correspond à la centralité historique de Monticello
- la zone UB représente l’extension moderne de Monticello que ce soit le village ou l’agglomération
- la zone UC correspond aux espaces peu denses en continuité du village et de l’agglomération
- la zone UE et UE1 est relative aux équipements de Monticello
- la zone UL correspond à l’espace de camping au nord de l’agglomération de Monticello, près du Littoral
- la zone UT correspond à l’espace de camping au cœur de l’agglomération de Monticello
- la zone UZ est relative à la zone d’activité au nord-est de l’agglomération de Monticello
Ces dispositions complètent les dispositions générales, édictées dans le titre 1 du présent règlement, relatives notamment à
l’aménagement, la prise en compte des risques, de l’environnement, au développement de la mixité sociale et à la préservation
du patrimoine.
Ce sont toujours les dispositions les plus strictes qui s’appliquent. PLU de Monticello // Règlement
46
Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et
natures d’activité
ARTICLE U1 : Destinations et sous-destinations
1.1. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions dans les zones U
Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et les secteurs, les destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols
interdits, autorisés et autorisés sous conditions.
UA UB UC UE UL UT UZ Les occupations et utilisations du
sol qui par leur destination, leur
importance ou leur aspect sont
incompatibles avec la salubrité, la
tranquillité ou la sécurité du
quartier
Les créations de terrains de
camping et de caravaning. 4 3
Les Parcs Résidentiels de Loisirs
et implantations d’Habitations
Légères de Loisirs
Le stationnement isolé de
caravanes et résidences mobiles
de loisirs, quelle qu’en soit la durée
Les dépôts de toute nature
(ferraille, véhicules accidentés ou
usagés…) notamment ceux
susceptibles d’apporter des
nuisances aux eaux souterraines
1
L’ouverture et l’exploitation de
carrières ou de gravières et toute
exploitation du sous-sol
Les Installations classées pour la
Protection de l’Environnement
(ICPE)
6 6 6 6 6 6 6
Les affouillements et
exhaussements des sols, autre que
ceux prévus dans les dispositions
générales.
Les terrains pour la pratique des
sports ou loisirs motorisés, les
parcs d’attractions et les golfs
Les garages collectifs
Exploitation
agricole et
forestière
Exploitation agricole 4 3 Exploitation
forestière 4 3
Habitation Logement 2 4 3 5 Hébergement 2 4 3 5
Commerce
s et activité
de services
Artisanat et
commerce de détail 1 1 1
Restauration 1 1 1
Commerce de gros
Activités de services
avec l’accueil d’une
clientèle
1 1 1
Hôtels 1 1 1
Autres
hébergements
touristiques
1 1 1
Cinéma
Équipement d’intérêt collectif et
services publics
Autres
activités
des
secteurs
secondaire
ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau 1 1 1 4 3
Centre de congrès
et d’exposition PLU de Monticello // Règlement
47
1.2. Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions dans les zones U
Sont autorisées sous conditions :
1. Dans les zones UA, UB et UC, les activités de commerce et d’artisanat, de restauration, d’accueil de la clientèle, les
hébergements touristiques et les bureaux à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances pour le voisinage, la santé et la
salubrité publique (R.111-2 CU) et qu’elles soient compatibles, de par leur aspect extérieur et leur volume, avec le caractère de
la zone.
2. Pour la zone UB dans les espaces proches du rivage uniquement : Les évolutions modérées des constructions à usage
d'habitation, d'équipement, de commerce et de bureau et la construction et l’évolution modérée de leurs annexes. Toute nouvelle
construction de bâtiment principal est interdite.
3. Pour la zone UT uniquement, les hébergements touristiques, les activités de caravaning et de camping sont autorisées à
condition :
• Que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des lieux ;
• Qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• Qu’ils soient compatibles avec le voisinage d’une zone habitée ;
• Que les installations soient légères, démontables et n’ont pas de conséquences irréversibles sur les sols.
• Que les constructions d’équipements liés à l’accueil et aux sanitaires se fasse dans des conditions avec l’environnement
du site ;
4. Pour la zone UL uniquement :
a. Les constructions, l’extension des constructions existantes à usage d’équipements (sanitaires, locaux d’animation…) sont
autorisées à condition qu’il soit démontré que les activités touristiques nécessitent de nouvelles constructions ou des
extensions pour les équipements.
b. Les constructions à usage d'habitation, d'équipement, de commerce et de bureau sous réserve qu'elles soient liées au
fonctionnement, la gestion ou l'animation du pôle touristique. Les constructions agricoles et horticoles, et les entrepôts en
rapport avec le fonctionnement, la gestion ou l'animation du pôle touristique sont autorisées.
5. Pour la zone UZ uniquement, les nouvelles habitations à usage de logements et d’hébergements sont autorisées, dans une
limite de 1 logement et de 150 m² de SHON par unité économique présent. Les constructions à usage d’habitation liées aux
services publics sont également autorisées.
Les occupations correspondant à de l’habitation au moment de l’approbation du PLU sont autorisées sans condition.
6. Dans la zone UE et UE1, les dépôts nécessaires au fonctionnement des activités autorisées sont permis à condition qu’ils soient
situés à l’arrière des constructions et ne soient pas visibles depuis les routes
7. Dans l’ensemble des zones urbaines :
a. Dans la zone de risque inondation au sein de l’atlas des zones inondables de Haute-Corse (présentée en annexe dans les
Servitudes d’Utilités Publiques), les occupations et utilisations du sol situées doivent respecter les conditions de mise en
œuvre énoncées à l'article 3 des dispositions générales (Titre I) du présent règlement. Tous travaux non soumis à un régime
d’autorisation dans le cadre général mais ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié au document
graphique, en application de l’article L.123-1-7 du Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet de l’autorisation préalable
prévue au titre des installations et travaux divers.
b. Dans les zones de bruit identifiées le long de la RT 30 les constructions à usage d'habitation doivent respecter les
prescriptions édictées à l'article 5 des dispositions générales (Titre I) du présent règlement.
c. Pour les occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration dans le cadre du régime des installations
classées pour la protection de l’environnement (ICPE), elles sont autorisées dès lors qu’elles sont compatibles avec le
caractère de la zone, qu’elles n’imposent aucune incommodité anormale et répondent aux besoins des usagers et habitants,
et sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.
d. Pour toutes les occupations et utilisations du sol autres que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics ou d'intérêt collectif, le Plan Local d'Urbanisme s'oppose aux dispositions de l'article R123-10-1 du Code
de l'urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme impose également que toutes les opérations d'aménagement, en tant
qu'occupation et utilisation du sol, et notamment les divisions foncières, respectent l'intégralité des dispositions de la zone PLU de Monticello // Règlement
48
UB. L'autorisation d'opération d'aménagement, notamment la division, est ainsi conditionnée à ce que toutes les nouvelles
unités foncières, et l'unité foncière initiale (parcelle mère) après l'exécution, respectent à la fois :
- les règles de prospect face aux voies et emprises publiques ;
- les règles de prospect entre les bâtiments existants et les nouvelles limites séparatives, y compris en cas de servitude
de cour commune, ;
- les règles d'emprise au sol ;
- l'application des taux d'espaces vert. PLU de Monticello // Règlement
49
ARTICLE U2 : Mixité fonctionnelle et sociale
S’appliquent les dispositions mentionnées à l’article DG.9. des dispositions générales du présent règlement.
Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale,
environnementale et paysagère
ARTICLE U3 : Volumétrie et implantation des constructions
3.1. Emprise au sol des constructions
Le coefficient d’emprise au sol des constructions (bâtiments, piscines, annexes) par rapport à la superficie totale du terrain, telle que définie
dans les dispositions générales, ne peut excéder :
- UA : non réglementé.
- UB : 50%
- UC : 30%
- UE : 20%
- UE1 : non réglementé
- UL : 25%
- UT : 25%
- UZ : non réglementé
3.2. Hauteur des constructions
En contrebas des secteurs de servitude de vue figurés sur le plan de zonage, la hauteur au faîtage des bâtiments à édifier ne devra pas
excéder 1 mètre au-dessus du plan horizontal prenant appui sur les voies en corniche.
La hauteur maximale des constructions, telle que définie dans les dispositions générales, ne peut excéder :
- UA : la hauteur des constructions ne pourra pas excéder la hauteur du bâtiment voisin le plus haut. A défaut de voisin
immédiat, le bâtiment le plus proche. Les nouvelles constructions en « dents-creuses » ne pourront pas dépasser de plus
de 0,50 mètres le niveau des toitures mitoyennes.
- UB : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres. Pour les terrains en pente, il est admis une hauteur
maximale de 7 mètres, mesurée en tout point de la façade avale du terrain naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du
toit, sans que cette mesure puisse permettre la réalisation de plus de deux niveaux de construction.
- UC : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l'égout du toit. Cette hauteur peut être portée à 7 mètres
pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier. Pour les terrains en pente, il est admis une hauteur maximale de 7
mètres, mesurée en tout point de la façade avale du terrain naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit. La hauteur
du pool house et du local technique annexés aux piscines est limitée à 2,20 mètres.
- UE : Les hauteurs de constructions liées à la gestion des équipements sportifs et à l'accueil du public ne doit pas
excéder 4.5 mètres de hauteur.
- UE1 : La hauteur des constructions liées à la gestion des équipements et à l’accueil du public ne doit pas excéder 7 mètres
à l'égout du toit.
- UL : La hauteur des constructions liées à l'exploitation du pôle touristique ne doit pas excéder 6 mètres à l'égout du toit.
- UT : La hauteur des constructions liées à l'exploitation du pôle touristique ne doit pas excéder 6 mètres à l'égout du toit.
- UZ : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres.
Ces hauteurs sont limitées dans plusieurs cas :
- Les constructions annexes ne devront pas dépasser une hauteur de 3 mètres à l’égout du toit et 3,50 mètres calculés au
point le plus haut de la construction.
- La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 1,40 mètre ; auquel peuvent s’ajouter jusqu’à 0,80 mètre de grillage ou
de dispositifs à claire-voie. Cette hauteur est portée à 2,50 mètres pour les constructions et équipements publics le
nécessitant.
- La hauteur des murs de soutènement ne doit pas excéder 2 mètres.
3.3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques PLU de Monticello // Règlement
50
Les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :
- En zones UA: Les bâtiments doivent s'implanter :
- soit à l'alignement des voies existantes, à créer ou à modifier
- soit dans le prolongement de façade des constructions existantes avec une marge d'implantation pouvant évoluer
dans une profondeur maximale de 1 mètre.
- En zone UT : Les bâtiments doivent s'implanter, par rapport aux limites d'emprise des voies existantes, à créer ou à modifier
en observant un recul minimum de 3 mètres.
- En zones UB, UC, UL et UZ : Les bâtiments doivent s'implanter, par rapport aux limites d'emprise des voies existantes, à
créer ou à modifier en observant un recul minimum de 3 mètres. Cette distance de recul est majorée à 10 mètres le long
de la RT 30 dans les secteurs concernés par une marge de recul portée aux documents graphiques. Les extensions dans
le prolongement des façades existantes y sont toutefois autorisées sous réserve de ne pas aggraver une situation de risque
ou de d'atteinte à la visibilité.
- En zone UE et UE1 : non réglementée
3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété
Les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :
- En zones UA et UB : Les constructions doivent être édifiées à :
- L’alignement des limites séparatives.
- En respectant un retrait minimal de 3 mètres.
- Le recul peut ne concerner qu’une seule limite ou plusieurs limites, les autres étant à l’alignement.
- En zone UC : Les bâtiments doivent s’implanter ordre discontinu, de telle manière que la distance comptée horizontalement
de tout point du bâtiment au point bas le plus proche de la limite séparative ne soit jamais inférieure à 3 mètres. Cette
distance est ramenée à 2 mètres pour les constructions annexes à usage autre qu'habitation inférieures à 3,5 mètres au
faîtage.
- En zone UE et UE1 : non réglementée.
- En zone UL, UT et UZ : Les bâtiments doivent s’implanter ordre discontinu, de telle manière que la distance comptée
horizontalement de tout point du bâtiment au point bas le plus proche de la limite séparative ne soit jamais inférieure à 3
mètres.
3.5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :
- En zones UA, UE, UE1, UT et UZ : non réglementée.
- En zones UB : Les bâtiments non contigus doivent être édifiés de telle manière que la distance horizontale de tout
point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus
élevé. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 2 mètres.
- En zone UC : Les bâtiments non contigus doivent être édifiée de telle manière que la distance horizontale de tout point
d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé.
En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres. PLU de Monticello // Règlement
51
ARTICLE U4 : Qualité urbaine et architecturale des constructions
4.1. Dispositions générales
Au titre de l’article R111-21 du Code de l’urbanisme, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou
à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Elles doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue
générale des zones bâties. Ainsi, la conception des constructions devra assurer une continuité harmonieuse avec les bâtiments existants
(aspect des matériaux et modénature de façades notamment), essentiellement dans le cas de bâtiments accolés.
Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble.
Dès lors qu’une construction existante présente un intérêt architectural au regard notamment de sa composition, de son ordonnancement
et des matériaux constructifs employés, tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques
de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès
lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.
La démolition de tout ou partie d'immeuble est soumise a permis de démolir et peut être interdite pour un motif d'ordre esthétique ou
historique correspondant à l’un des objets suivants :
- la préservation de certains alignements de bâti jugés significatifs et participant à la continuité urbaine (composition urbaine très
homogène) ou à la définition d'espaces urbains primordiaux (plans, placettes, etc.).
- la préservation des éléments architecturaux de qualité remarquable et témoins du patrimoine architectural et historique de la
commune.
Le démontage / déconstruction en vue de la reconstruction à l'identique de ces immeubles ou partie d'immeuble pourra être autorisé ainsi
que leur aménagement (surélévation, extension...) s'ils respectent les objectifs de préservation énoncés ci-dessus en participant à la mise
en valeur recherchée, et s'ils répondent par ailleurs aux autres dispositions du présent règlement.
Les constructions annexes et aménagements extérieurs (clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès, etc.) doivent être conçus de
manière à épouser au maximum le terrain naturel et être réalisés avec les mêmes matériaux et avec le même soin que les constructions
principales.
Dans le secteur autour du village ancien de Monticello une vigilance particulière est attendue en termes d'intégration dans la pente et de
cohérence avec la morphologie du village.
4.2. Implantation dans le terrain
L’implantation des constructions doit être choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum en privilégiant
une assise au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles.
Les exhaussements et décaissements sont autorisés dès lors uniquement qu’ils participent à l’intégration des constructions dans le site et
ses abords. L’apport et l’export de terres extérieures au tènement foncier seront limités au strict minimum.
Dans le cas de constructions édifiées en gradins perpendiculairement aux courbes de niveau, l'implantation des bâtiments doit faire l'objet
d'une composition architecturale de qualité conduisant tout particulièrement à aménager des coupures vertes d’une largeur suffisante de
manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage immédiat. Les faîtages sont orientés parallèlement aux courbes de niveau ou
aux lignes de restanque.
4.3. Volumétrie
Les constructions et opérations d’aménagement d’ensemble doivent contribuer à créer une succession de séquences visuelles depuis les
espaces publics par le travail de leurs volumes (combinaison de retraits partiels (vides et pleins), de différences de hauteurs, de matériaux
et de coloration), la présence de points de repères architecturaux (traitement des angles de secteurs, des entrées d'immeubles, des rez-
de-chaussée commerciaux...), l’aménagement des fonds de perspectives, une différenciation de traitement des niveaux, etc.
Les façades sur rue présentant une longueur supérieure à 20 mètres devront être segmentées afin de contribuer à l'expression d'une
richesse spatiale, différenciées par le jeu des matériaux, volumes ou autres. Elles pourront faire l’objet de décrochements en plan et en
hauteur lorsqu’ils ne sont pas expressément interdits.
4.4. Façades et Ouvertures
Toutes les façades des constructions doivent présenter une unité de traitement (bâtiments et constructions annexes). Les façades
principales, latérales et postérieures des constructions doivent ainsi être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien
avec les constructions avoisinantes. Les murs pignons doivent être traités comme les façades et être obligatoirement architecturés ou
animés (y compris ceux en attente d’adossement d’une autre construction sur limite séparative). Les murs pignons aveugles sont interdits
en façade sur rue. Les décors de façades seront sobres. PLU de Monticello // Règlement
52
Lorsqu’ils donnent sur l’espace public, les rez-de-chaussée doivent faire l’objet d’une mise en valeur spécifique permettant d’animer
l’espace public. Les entrées d’immeubles et les porches feront notamment l’objet d’un traitement particulier.
Les accès au stationnement devront être alignés sur la façade. Les rampes d’accès en pente sont autorisées lorsque le retrait du bâtiment
par rapport à la voie est supérieur ou égal à 5 m. Les constructions à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation publique recevront un
traitement spécifique qui permettra leur identification.
En zone UA, les ouvertures sont plus hautes que larges et, sur une même façade, elles sont alignées entre les étages, à l’exception de la
porte d’entrée.
Sont interdits :
- les ornements pastiches d’architecture de style antique ou classique tels que les fausses colonnades, arcades, balustres,
frontons et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.
- les architectures non régionales de type chalet alpin en bois…
En matière de coloris, il convient de respecter la palette de couleurs disponible en mairie.
4.5. Toitures
Les toitures peuvent intégrer des « tuiles chatières » afin de permettre l’accès aux combles par les chiroptères. Elles pourront être à tuiles
romaines, tuiles canales ou tuiles vieillies.
Les vélux doivent être dans l’alignement et de même largeur que les fenêtres existantes de la façade principale. Il n’y en aura pas plus de
deux par pan de toiture.
Les couvertures doivent être à deux pentes en zones UB, ou quatre pentes (deux pentes favorisées) pour les autres zones. Elles sont
orientées de manière qu’une des pentes donne sur la voie qui borde la construction et l’autre sur la partie arrière du terrain. Des exceptions
à ces règles de pente de toiture pourront être accordées aux constructions d'angle, dans le cadre d'une composition architecturale
particulière, et pour les constructions isolées dans les parcelles (implantation dans le sens de la pente). Les extensions et annexes pourront
être mono-pentes.
La zone UA est partiellement occupée par des habitations dont les toitures sont à une pente et devront être maintenues comme tel.
La pente de la toiture doit être comprise entre 25 et 35%, à l’exception de certaines toitures historiques liées à une architecture particulière.
Les tuiles d'aspect béton, les toitures d’aspect fibrociment apparent, tôles ondulées, bardeaux, etc. sont interdites. Les toitures existantes
en tuiles rondes doivent être conservées et, en cas de réfection de toiture, seul ce matériau est autorisé. Les tuiles anciennes doivent être
préférentiellement réutilisées. Quelle que soit la caractéristique du support, la couverture doit être réalisée traditionnellement, c'est à dire
tuile de courant et de couvert.
En UA
Les toits-terrasses accessibles et les tropéziennes sont interdits. Les toits-terrasses peuvent être autorisés pour des motifs de conception
architecturale à condition de ne pas être aménagés. Ils ne doivent pas représenter plus de 20% de la superficie de la toiture.
Les couvertures doivent être en tuiles canal non vieillies. Elles seront soit neuves n’ayant subi aucun triage en vue d’uniformiser leur
couleur, soit provenant d’un lot recyclé. L’emploi de tout autre matériau est interdit.
Les tuiles grises ou noires sont interdites.
En UB et UC
Les toits-terrasses accessibles et les tropéziennes sont interdits. Les toits-terrasses peuvent être autorisés pour des motifs de conception
architecturale à condition de ne pas être aménagés. Ils ne doivent pas représenter plus de 20% de la superficie de la toiture.
Les tuiles grises ou noires sont interdites.
En UL, UT et UZ
Pas de règlementation spécifique.
En UE et UE1
Les toitures des équipements devront proposer une intégration paysagère qui tient compte de l’environnement urbain dans lequel ils
s’inscriront.
4.6. Édicules techniques PLU de Monticello // Règlement
53
Les structures techniques (édicules techniques, appareils de climatisation ou de traitement de l’air, antennes paraboliques, locaux
techniques, machineries d’ascenseur, verrières ; lignes de vie…) installées sur les constructions doivent faire l’objet d’une intégration et
d’une composition adaptées aux caractéristiques architecturales du bâtiment. Elles ne doivent pas être visibles depuis le domaine public
ou privé ouvert au public ou en covisibilité avec un édifice classé aux monuments historiques ou inscrit à l’inventaire supplémentaire.
Elles ne peuvent également être installées en surplomb de l’espace public ou privé ouvert au public. Tout coffret, compteurs, boites aux
lettres, ainsi que tout transformateur électrique, parcours de fils ou autre ouvrage technique doit être intégré dans le volume bâti des
constructions ou dans les clôtures.
Les appareillages et conduits de ventilation, les antennes de télévision ainsi que les paraboles en applique sur les façades sont interdites.
En ce qui concerne les panneaux solaires :
- Principes généraux : les panneaux solaires sont des éléments de la composition architecturale et paysagère. Le choix
du lieu d’implantation et du type de mise en œuvre des panneaux doit donc s’inscrire dans une logique d’harmonie
d’ensemble du site considéré, et ne pas tenir uniquement compte du taux de rendement des panneaux solaires. À ce
titre, ils devront être regroupés de façon homogène sur une seule et même surface du terrain ou de la construction.
Nota : les panneaux photovoltaïques situés à proximité des aérodromes peuvent constituer des gênes
visuelles pour les pilotes et contrôleurs aériens et donc constituer un risque pour la sécurité aérienne. À ce
titre, la direction générale de l'aviation civile a émis une note d'information technique accessible au public
définissant les conditions et exigences à respecter pour ce type de projet.
- L’implantation au sol ou en façade est interdite.
- L’implantation en toiture :
o la pente de toiture sera scrupuleusement respectée, à l’exception des toitures-terrasses. Dans ces cas, les
panneaux solaires devront être intégrés dans un plan théorique ayant une pente à 45°.
o Dans le cas de toiture en pente, les panneaux solaires seront implantés en partie basse de la toiture, sauf en
cas d’absence d’ensoleillement.
o Au cas où des constructions secondaires telles que appentis, auvent, … sont prévues ou existantes sur l’unité
foncière, les panneaux solaires seront implantés préférentiellement sur ces toitures, en partie basse dans le
cas de toiture en pente, sauf en cas d’absence d’ensoleillement ;
o Afin de minimiser leur impact visuel, les panneaux seront de faible épaisseur, non superposés aux
tuyauteries.
o Les dimensions de l’ensemble constitué par les panneaux devront être harmonisées avec les proportions de
la toiture.
o L’installation sera alignée sur le rythme et la composition de la façade.
En zones UA : les panneaux solaires sont interdits
Les transformateurs électriques nécessaires uniquement aux bâtiments situés sur un terrain devront être intégrés à l’intérieur de ces
bâtiments.
En ce qui concerne les devantures de commerces, elles ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage, ou de l'entresol,
ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d’appartement ou de porte d’immeuble, ni
recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs.
En ce qui concerne les luminaires et éclairages :
- Ils seront de couleur marron foncé ou rouille.
- Ils devront éclairer vers le bas.
- L’utilisation de LED est encouragée.
En ce qui concerne les balcons en zones UA : ils seront supportés par des corbeaux de pierre. Les garde-corps seront en ferronnerie à
barreaudage vertical épuré, d’aspect naturel ou noir.
En ce qui concerne les cheminées en zones UA : elles doivent se situer au plus près du faîtage, et ne dépasseront pas de plus de 50
centimètres du plan horizontal le plus haut. Elles seront d’aspect en pierre et tuiles, sans girouette ou extracteur. PLU de Monticello // Règlement
54
Pour les réseaux techniques en zones UA : les câbles devront suivre le lits des pierres ou, à défaut, placés sous capotage dans les angles
fermés. Le capotage sera teinté dans les tons proches de celui du mur support.
4.7. Les clôtures
Les clôtures devront respecter les hauteurs définies précédemment.
Dans toutes les zones, les murs en pierres sèches doivent être maintenus, entretenus et reconstitués. Ils ne doivent pas être surmontés
d’une autre structure. Eventuellement, ils sont doublés d’une haies vive composées d’essences variées endémiques.
- Dans les secteurs UA et UE et UE1, les clôtures sont soit en pierres sèches traditionnelles, soit sous forme de murs-
bahut doublés d’un parement en pierres véritables (pas de faux parements) sur leur partie donnant sur voie ouverte au
public. Les murs-bahut ne seront surmontés d’aucune structures (grillage, ferronneries, brises-vue, etc.). Ils pourront
être doublés d’une haies vive composées d’essences variées endémiques.
- Dans le secteur UE et UE1, si nécessaire, l’équipement public pourra recevoir des clôtures opacifiantes surmontant le
mur-bahut.
- Dans les secteurs UB et UC, les clôtures sont soit en pierres sèches traditionnelles, soit sous forme de murs-bahut
doublés d’un parement en pierres véritables (pas de faux parements) sur leur partie donnant sur voie ouverte au public.
Les murs-bahut pourront être surmontés d’un grillage ou d’une clôture sur piquets bois. Ils pourront être doublés d’une
haies vive composées d’essences variées endémiques.
4.8. Menuiseries extérieures / matériaux
Sont interdits :
- Les imitations de matériaux ;
- Les enduits jetés ou de caractère décoratif.
- Les enduits tyroliens.
- Les matériaux brillants, réfléchissants et lumineux ;
- Les couleurs et les polychromies vives, lumineuses, agressives, les couleurs primaires ;
- Les plaquages de brique ;
- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit (tels que carreaux de plâtre agglomérés,
parpaings ou briques creuses).
Les enduits, seront obligatoirement teintés dans la masse, talochés fins ou structurés.
Sur les murs en pierre ou présentant un mortier à la chaux, l’enduit doit être de respirant (de type naturel, à la chaux).
Règles spécifiques
- Dans la seule zone UA, lors des réhabilitations, les linteaux de portes et de fenêtres ne doivent pas être déposés. Le
dimensionnement des ouvertures existantes reste inchangé.
- Dans les secteurs UA :
o Les menuiseries devront être en bois.
o Les murs en granit local devront laisser la pierre apparente.
o Un encadrement des portes et fenêtres en relief, teinté de blanc cassé, est autorisé.
o En cas de surélévation d’un bâtiment, la partie surélevée doit présenter les mêmes matériaux que la partie
d’origine, tant pour les ferronneries que pour les murs et menuiseries.
o Les marquises seront en fer forgé.
o Les gouttières seront en zinc quartz. Les descentes de gouttières seront en zinc quartz ou en fonte pour la
partie basse.
Les volets et portes doivent être réalisés en harmonie avec les façades de la construction.
- Dans les secteurs UA, les volets devront être en bois, si possible intérieurs. Si extérieurs, de type bois, persiennes et
respectant la palette de couleur déposée en mairie. Les portes seront en bois, d’âme pleine, à lames horizontales, en
arêtes de poisson ou en épis.
- Dans les secteurs UB et UC, les volets et portes seront d’aspect bois traditionnel.
- Dans le secteur UE et UE1 : non réglementé.
4.9. Aménagements extérieurs CLOTURE DÉCALAGE DES MES
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PLU de Monticello // Règlement
55
Les murs de soutènement sont constitués ou parementés de moellons du pays et reçoivent des plantations grimpantes ou retombantes.
Les enrochements de type cyclopéens et les murs en béton brut apparent sont interdits. Leur hauteur ne devra pas excéder 2 mètres,
exception faite des ouvrages rendus nécessaires par la sécurité publique. Au regard de la pente, plusieurs restanques ou murs de
soutènement peuvent être cumulés afin de créer un effet de terrasses. La distance entre deux restanques ou murs de soutènement doit
alors respecter une largeur minimum d'au moins la hauteur de la construction.
Dans le cas des murs de soutènement, ce retrait devra être végétalisé par des arbres et des arbustes respectant les dispositions de l’article
U5 dans le cas où aucune implantation de construction n’est prévue.
Les murs de soutènement implantés dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes doivent être traités en harmonie
de celles-ci. Lorsque le mur de soutènement n’est pas implanté dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes, il
doit être réalisé dans un objectif d’intégration paysagère et de respect des codes architecturaux locaux : traitement en pierres sèches,
parement en pierres sèches ou en pierres jointoyées à l’aide d’un mortier de base de chaux non teinté (utilisation de pierres locales) …
Exemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine
public
Exemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine
public
Les restanques ne peuvent n’être ni démolies, ni déplacées. Elles doivent être conservées et restaurées dans les règles de l’art.
Les piscines sont interdites en zones UA.
ARTICLE U5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
5.1. Dispositions générales
Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de
l’Urbanisme.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Des mesures compensatoires seront à proposer en cas d’arrachage d’arbres ou de haies.
Les coupes et abattages et les aménagements réalisés dans les éléments du patrimoine végétal, naturel et paysager repérés au plan de
zonage font l’objet d’une protection spéciale au titre des articles L.151-19 et L151-23 du Code de l’urbanisme.
Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres
isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.
Pour la réalisation de terrasse dans les sites en pente (mise à niveau du sol), il est conseillé de réaliser des murets en pierre sèche qui
permettent aux eaux de ruissellement de traverser les murs sans effectuer de poussée trop forte sur ceux-ci. Ces murets doivent être
surmontés de chaperons.
En rez-de-jardin, il est recommandé de privilégier la treille de fer avec végétation (vigne, glycine, etc…) pour fournir ombre et fraicheur en
été plutôt que des stores ou des bâches en tissu/plastique.
5.2. Mesures prises pour la préservation de la biodiversité
Les plantations privilégieront les essences locales, favorisant la biodiversité en y incluant des ouvrages propices à la faune et la flore (nids,
gites, nichoirs, hôtels à insectes…) en respectant les corridors écologiques existants ou à créer.
Il sera nécessaire de garder un accès aux combles dans le cadre de la restauration de ruines, ou d’interventions sur la toiture.
Les mesures nécessaires en application du Plan National d’Actions en faveur de la tortue d’Hermann seront à mettre en œuvre à la
construction et à l’entretien de l’unité foncière. De même pour les espèces protégées. PLU de Monticello // Règlement
56
Les clôtures des limites séparatives devront permettre le passage de la petite faune, dont les tortues.
Le respect des Obligations Légales de Débroussaillement devra être intégré à la conception du projet ainsi que lors de l’entretien obligatoire.
5.3. Mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols
Le maintien d'un sol perméable nécessite que les espaces libres soient plantés et enracinés pour conserver les anfractuosités capables
d'absorber le ruissellement et favoriser la circulation de la biodiversité. Les surfaces de pelouse irriguées sont à éviter. Le parti
d’aménagement paysager recherche le confortement de l’ambiance naturelle prédominant sur le site en privilégiant les essences végétales
naturelles et dites de jardin sec et les agencements libres.
L’aménagement des surfaces imperméabilisées, aires de stationnement, des voiries et des accès doit mettre en œuvre l’utilisation
de matériaux poreux.
5.4. Coefficient d’Espaces verts
Le coefficient d’espace vert (CEV) de pleine terre par rapport à la superficie totale du terrain, telle que définie dans les dispositions
générales, doit être au minimum de :
- UA : non réglementé.
- UB : 35%
- UC : 40%
- UE : 30%
- UE1 : non réglementé
- UL : non réglementé
- UT : non réglementé
- UZ : non réglementé
5.5. Traitement des espaces libres et plantation d’arbres
Tous les espaces laissés libres de constructions et aménagements doivent être traités en espaces verts.
Tout projet doit comprendre la plantation d’un arbre de haute tige pour 100 m² d’espaces verts. Les arbres existants conservés pourront
être intégrés au calcul pour respecter cette norme.
Le verdissement des aires de stationnement à l'air libre est imposé à raison d'au moins un arbre pour 4 places de stationnement en
respectant l'ensemble des mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité, etc.).
La distance de plantation entre deux arbres de haute tige devra permettre d’assurer leur développement à long terme. Elle ne pourra être
inférieure à 5 mètres.
L’implantation le long des limites séparatives devra s’effectuer à une distance minimale de 5 mètres.
En cas de recul sur l'alignement supérieur à 3 mètres, les marges de recul doivent être aménagées en espaces verts qui peuvent comporter
des circulations piétonnes, des structures légères et des terrasses liées aux commerces en rez-de-chaussée sans création de surface de
plancher autorisés, des accès ainsi que des places de stationnement sous réserve que ces dernières soient plantées à raison de 1 arbre
de haute tige toutes les 4 places de stationnement.
Les places de stationnement pourront recevoir une couverture végétale suspendue.
Pour les aires de stationnement réalisées en façade de la RT 30, il est exigé la plantation d’un arbre de haute tige pour 25 m² de
stationnement.
ARTICLE U6 : Stationnement
S'appliquent les dispositions de l’article DG5, point 5 du présent règlement.
Section 3 : Équipements et réseaux
ARTICLE U7 : Desserte par les voies publiques ou privées
S'appliquent les dispositions de l’article DG5, point 6 du présent règlement. PLU de Monticello // Règlement
57
ARTICLE U8 : Desserte par les réseaux
S'appliquent les dispositions de l’article DG5, point 7 du présent règlement. PLU de Monticello // Règlement
58
TITRE 3 : DISPOSITIONS
RELATIVES
AUX ZONES À
URBANISER PLU de Monticello // Règlement
59
Préambule
Les dispositions règlementaires suivantes concernent les zones à urbaniser 1AU.
Il s’agit de plusieurs secteurs urbanisés qui sont le sujet d’OAP dont les dispositions s’appliquent sur leur périmètre respectif. Les zones
1AU se répartissent en trois secteurs :
- 1AUa : le secteur correspond à l’OAP n°1 qui a pour vocation d’apporter de nouveaux logements à l’entrée du village et de
permettre la mise en œuvre d’une boucle routière autour du village.
- 1AUb : le secteur correspond à l’OAP n°2 qui a pour vocation de créer un espace multifonctionnel composé de lieux d’habitations
accessibles aux ménages modestes, d’espaces verts et d’équipements culturels.
- 1AUc : le secteur correspond à l’OAP n°3 qui a pour vocation de créer un secteur d’habitat offrant majoritairement des logements
collectifs à la périphérie d’Île-Rousse en extension du quartier de Pigna.
Ces dispositions complètent les dispositions générales édictées dans le titre 1 du présent règlement et complètent les dispositions,
orientations et recommandations émises dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et
natures d’activité.
ARTICLE AU1 : Destinations et sous destinations
1.1. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions dans les zones AU
Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et les secteurs, les destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols
interdits, autorisés et autorisés sous conditions.
1AUa 1AUb 1AUc
Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du quartier
Les créations de terrains de camping et de caravaning.
Les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’Habitations Légères de Loisirs
Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines
L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières et toute exploitation du sous-sol Les Installations classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Les affouillements et exhaussements des sols, autres que ceux prévus dans les dispositions générales. Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions et les golfs
Les garages collectifs
Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation Logement Hébergement
Commerces et activité de services
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services avec l’accueil d’une clientèle 1 1 1 Hôtels
Autres hébergements touristiques
Cinéma
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Entrepôt
Bureaux
Centre de congrès et d’exposition
Industrie
Equipements d’intérêt collectif et services publics PLU de Monticello // Règlement
60
1.2. Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions dans les zones AU
Sont autorisées sous conditions dans l’ensemble des zones 1AU :
1. Les activités de services avec l’accueil d’une clientèle sont autorisées à condition de correspondre aux constructions destinées
à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services, uniquement
dans le domaine médical.
Par ailleurs, sont autorisés :
- Les affouillements et les exhaussements de sol, à condition de respecter les règles définies dans les dispositions générales du
présent règlement.
- Les aménagements paysagers et hydrauliques.
ARTICLE AU2 : Mixité fonctionnelle et sociale
La mixité fonctionnelle et sociale est traité dans le document des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU.
Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale,
environnementale et paysagère
ARTICLE AU3 : Volumétrie et implantation des constructions
3.1. Emprise au sol des constructions
Le coefficient d’emprise au sol des constructions (bâtiments, piscines, annexes) par rapport à la superficie totale du terrain, telle que définie
dans les dispositions générales, ne peut excéder :
- 1AUa : 40%
- 1AUb : 50%
- 1AUc : 40%
3.2. Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres. Pour les terrains en pente, il est admis une hauteur maximale de 8 mètres,
mesurée en tout point de la façade avale du terrain naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, sans que cette mesure puisse
permettre la réalisation de plus d’un étage.
Les constructions annexes ne devront pas dépasser une hauteur de 3 mètres à l’égout du toit et 3,50 mètres calculés au point le plus haut
de la construction.
La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 1,40 mètre ; auquel peuvent s’ajouter jusqu’à 0,80 mètre de grillage ou de dispositifs
à claire-voie. Cette hauteur est portée à 2,50 mètres pour les constructions et équipements publics le nécessitant.
La hauteur des murs de soutènement ne doit pas excéder 2 mètres.
Les éléments techniques tels que cheminées, locaux d’ascenseurs, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels
que les capteurs d’énergie solaire et les éléments de décors architecturaux ne peuvent excéder deux mètres au-dessus des hauteurs
autorisées.
3.3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent s’implanter à une distance des voies et emprises publiques (hors desserte interne) au moins égale à 5 mètres.
3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 mètres.
3.5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementée. PLU de Monticello // Règlement
61
ARTICLE AU4 : Qualité urbaine et architecturale des constructions
4.1. Dispositions générales
Au titre de l’article R111-21 du Code de l’urbanisme, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou
à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Elles doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue
générale des zones bâties. Ainsi, la conception des constructions devra assurer une continuité harmonieuse avec les bâtiments existants
(aspect des matériaux et modénature de façades notamment), essentiellement dans le cas de bâtiments accolés.
Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble.
Dès lors qu’une construction existante présente un intérêt architectural au regard notamment de sa composition, de son ordonnancement
et des matériaux constructifs employés, tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques
de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès
lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.
Les constructions annexes et aménagements extérieurs (clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès, etc.) doivent être conçus de
manière à épouser au maximum le terrain naturel et être réalisés avec les mêmes matériaux et avec le même soin que les constructions
principales.
4.2. Implantation dans le terrain
L’implantation des constructions doit être choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum en privilégiant
une assise au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles.
Les exhaussements et décaissements sont autorisés dès lors uniquement qu’ils participent à l’intégration des constructions dans le site et
ses abords. L’apport et l’export de terres extérieures au tènement foncier seront limités au strict minimum.
Dans le cas de constructions édifiées en gradins perpendiculairement aux courbes de niveau, l'implantation des bâtiments doit faire l'objet
d'une composition architecturale de qualité conduisant tout particulièrement à aménager des coupures vertes d’une largeur suffisante de
manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage immédiat. Les faîtages sont orientés parallèlement aux courbes de niveau ou
aux lignes de restanque.
4.3. Volumétrie
Les constructions doivent contribuer à créer une succession de séquences visuelles depuis les espaces publics par le travail de leurs
volumes (combinaison de retraits partiels (vides et pleins), de différences de hauteurs, de matériaux et de coloration) qui brise la monotonie
qu’engendreraient des bâtis similaires.
4.4. Façades et Ouvertures
Toutes les façades des constructions doivent présenter une unité de traitement (bâtiments et constructions annexes). Les façades
principales, latérales et postérieures des constructions doivent ainsi être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien
avec les constructions avoisinantes. Les murs pignons doivent être traités comme les façades et être obligatoirement architecturés ou
animés (y compris ceux en attente d’adossement d’une autre construction sur limite séparative). Les murs pignons aveugles sont interdits
en façade sur rue. Les décors de façades seront sobres.
Lorsqu’ils donnent sur l’espace public, les rez-de-chaussée doivent faire l’objet d’une mise en valeur spécifique permettant d’animer
l’espace public. Les entrées d’immeubles et les porches feront notamment l’objet d’un traitement particulier.
Les accès au stationnement devront être alignés sur la façade. Les rampes d’accès en pente sont autorisées lorsque le retrait du bâtiment
par rapport à la voie est supérieur ou égal à 5 m. Les constructions à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation publique recevront un
traitement spécifique qui permettra leur identification.
4.5. Toitures
Les toitures-terrasses sont interdites.
Les toitures doivent être à quatre pentes et orientées de manière qu’une des pentes donne sur la voie qui borde la construction et l’autre
sur la partie arrière du terrain. Des exceptions à ces règles de pente de toiture pourront être accordées selon les spécificités techniques de
l’activité présente ou pour un motif paysager précisément décrit.
Les couvertures doivent être en tuiles canal de couleur traditionnelle. Le gris et le noir sont interdits. PLU de Monticello // Règlement
62
4.6. Édicules techniques
Les structures techniques (édicules techniques, appareils de climatisation ou de traitement de l’air, antennes paraboliques, locaux
techniques, machineries d’ascenseur, verrières ; lignes de vie…) installées sur les constructions doivent faire l’objet d’une intégration et
d’une composition adaptées aux caractéristiques du bâtiment.
En ce qui concerne les appareillages de climatisation, les climatiseurs utilisés seront placés au sol et y être camouflée sans que l’intégrité
architecturale de la construction soit mise en cause.
En ce qui concerne les panneaux solaires :
- Principes généraux : les panneaux solaires sont des éléments de la composition architecturale et paysagère. Le choix
du lieu d’implantation et du type de mise en œuvre des panneaux doit donc s’inscrire dans une logique d’harmonie
d’ensemble du site considéré, et ne pas tenir uniquement compte du taux de rendement des panneaux solaires. À ce
titre, ils devront être regroupés de façon homogène sur une seule et même surface du terrain ou de la construction.
Nota : les panneaux photovoltaïques situés à proximité des aérodromes peuvent constituer des gênes
visuelles pour les pilotes et contrôleurs aériens et donc constituer un risque pour la sécurité aérienne. À
ce titre, la direction générale de l'aviation civile a émis une note d'information technique accessible au
public définissant les conditions et exigences à respecter pour ce type de projet.
- L’implantation au sol :
o Non autorisée.
- L’implantation en toiture :
o La pente de toiture sera scrupuleusement respectée, à l’exception des toitures-terrasses. Dans ces cas, les
panneaux solaires devront être intégrés dans un plan théorique ayant une pente à 45°.
o Dans le cas de toiture en pente, les panneaux solaires seront implantés en partie basse de la toiture, sauf en
cas d’absence d’ensoleillement.
o Au cas où des constructions secondaires telles que appentis, auvent, … sont prévues ou existantes sur l’unité
foncière, les panneaux solaires seront implantés préférentiellement sur ces toitures.
- L’implantation en façade :
o Le parallélisme vertical de la façade ou, le cas échéant, l’inclinaison si elle existe sera respectée.
o La conception de l’insertion des capteurs devra participer, par les dimensions, l’orientation et les
implantations, à la composition d’ensemble du projet.
4.7. Les clôtures
Les clôtures de séparation des lots devront présenter un aspect cohérent avec le bâti et l’environnement immédiat, en favorisant l’aspect
de pierres sèches locales. Les matériaux destinés à être recouvert ne doivent pas rester nus.
4.8. Menuiseries extérieures / matériaux
L’emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés, parpaings ou briques creuses, non revêtus ou enduits
sont interdits. Les enduits seront obligatoirement teintés dans la masse, talochés ou lisses. Les couleurs et teintes extérieures devront
s'harmoniser avec les teintes du site environnant. Dans le cas de réhabilitation de bâtiment représentatif d’un style architectural ou d’une
époque, les couleurs et teintes initiales devront être conservées.
Les matériaux traditionnels sont recommandés. Les menuiseries seront d’aspect bois, acier ou aluminium laqué.
Les enduits seront obligatoirement de finition fine (lissé, gratté ou glacé) ou typique des façades locales (granit visible).
Sont interdits :
- les imitations de matériaux ;
- Les enduits jetés, tyroliens ou de caractère décoratif ;
- les matériaux brillants, réfléchissants et lumineux ;
- les couleurs et les polychromies vives, lumineuses, agressives, les couleurs primaires ;
- les plaquages de pierre ou de brique ;
- l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ; PLU de Monticello // Règlement
63
Les volets doivent être réalisés en harmonie avec les façades de la construction. Il s’agira soit de volets roulants intégrés (sans coffre
extérieur apparent) soit de volets à battants.
4.9. Aménagements extérieurs
Les murs de soutènement sont constitués ou parementés de moellons du pays et reçoivent des plantations grimpantes ou retombantes.
Les enrochements de type cyclopéens et les murs en béton brut apparent sont interdits. Leur hauteur ne devra pas excéder 2 mètres,
exception faite des ouvrages rendus nécessaires par la sécurité publique. Au regard de la pente, plusieurs restanques ou murs de
soutènement peuvent être cumulés afin de créer un effet de terrasses. La distance entre deux restanques ou murs de soutènement doit
alors respecter une largeur minimum d'au moins la hauteur de la construction.
Dans le cas des murs de soutènement, ce retrait devra être végétalisé par des arbres et des arbustes.
Les restanques ne peuvent n’être ni démolies, ni déplacées. Elles doivent être conservées et restaurées dans les règles de l’art.
ARTICLE AU5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
5.1. Dispositions générales
Les coupes et abattages et les aménagements réalisés dans les éléments du patrimoine végétal, naturel et paysager repérés au plan de
zonage, font l’objet d’une protection au titre des articles L.151-19 et L151-23 du Code de l’urbanisme, et sont soumis à des conditions
énoncées à l’article DG18 du présent règlement.
Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres
isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments identifiés dans l’OAP.
5.1. Mesures prises pour la préservation de la biodiversité
Les plantations privilégieront les essences locales, favorisant la biodiversité en y incluant des ouvrages propices à la faune et la flore (nids,
gites, nichoirs, hôtels à insectes…) en respectant les corridors écologiques existants ou à créer.
Les mesures nécessaires en application du Plan National d’Actions en faveur de la tortue d’Hermann seront à mettre en œuvre à la
construction et à l’entretien de l’unité foncière. De même pour les espèces protégées.
Le respect des Obligations Légales de Débroussaillement devra être intégré à la conception du projet ainsi que lors de l’entretien obligatoire.
5.2. Mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols
Le maintien d'un sol perméable nécessite que les espaces libres soient plantés et enracinés pour conserver les anfractuosités capables
d'absorber le ruissellement. Les surfaces de pelouse irriguées sont à éviter. Le parti d’aménagement paysager recherche le confortement
de l’ambiance naturelle prédominant sur le site en privilégiant les essences végétales naturelles et dites de jardin sec et les agencements
libres.
L’aménagement des surfaces imperméabilisées, aires de stationnement, des voiries et des accès doit mettre en œuvre l’utilisation de
matériaux poreux, sauf impossibilité technique.
5.3. Coefficient d’Espaces verts
Le coefficient d’espace vert (CEV) de pleine terre par rapport à la superficie totale du terrain, telle que définie dans les dispositions
générales, doit être au minimum de :
- 1AUa et 1AUc: 35%
- 1AUb : 25%
5.4. Traitement des espaces libres et plantation d’arbres
Tous les espaces laissés libres de constructions et aménagements ainsi que les espaces végétalisés identifiés dans l’OAP doivent être
traités en espaces verts naturels.
ARTICLE AU6 : Stationnement
S'appliquent les dispositions de l’article DG5, point 5 du présent règlement. PLU de Monticello // Règlement
64
Section 3 : Équipements et réseaux
ARTICLE AU7 : Desserte par les voies publiques ou privées
S'appliquent les dispositions de l’article DG5, point 6 du présent règlement.
ARTICLE AU8 : Desserte par les réseaux
S'appliquent les dispositions de l’article DG5, point 7 du présent règlement. PLU de Monticello // Règlement
65
TITRE 4 : DISPOSITIONS
RELATIVES AUX ZONES
AGRICOLES ET AUX
ZONES NATURELLES PLU de Monticello // Règlement
66
Préambule
Les dispositions règlementaires suivantes concernent les zones agricoles (A) et naturelles (N) de la commune :
- La zone A comprend les terrains qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique,
biologique et économique des terres agricoles. Elle est destinée à l’activité agricole et aux constructions liées et nécessaires aux
besoins de l’exploitation agricole. Elle comprend les secteurs suivants :
o AT correspond aux zones agricoles touristiques des jardins botaniques de Saleccia. Le secteur Ata est relatif à l’espace
accueillant du public.
o As, relatif aux Espaces Stratégiques Agricoles (ESA) et son sous-secteur
o Asb qui correspond à un espace de paintball.
o Aspr, relatif aux Espaces Stratégiques Agricoles (ESA) et inclus dans les espaces proches du rivage (EPR).
- La zone N recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et
espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; soit de
l'existence d'une exploitation forestière ; soit de leur caractère d'espaces naturels. Elle comprend les secteurs suivants :
o Npr, relatif aux espaces naturels et plages compris dans les espaces proches du rivage (EPR) et dans les espaces
remarquables et caractéristiques du littoral (ERC).
o Nj, relatif au projet de jardins partagés.
o Nar est relative aux espaces naturels archéologiques. L’indice « pr » correspond aux zones naturelles archéologiques
en espaces proches du rivage (ERP).
Nonobstant les dispositions particulières de chaque zone, toute extension d’habitation, création d’annexe ou de piscine est interdite dans
les Espaces Remarquables et Caractéristiques du littoral (ERC).
Les secteurs comprenant d’anciennes terrasses plantées sont classés en zone N afin d’assurer la préservation de leurs qualités paysagères
et écologiques.
Ce classement n’interdit pas les activités agricoles légères ou extensives (entretien, récolte, pâturage, débroussaillage), mais exclut la
réalisation de constructions agricoles pérennes, sauf dérogation justifiée au titre de l’article R.151-23 du Code de l’urbanisme.
Toute intervention devra veiller au maintien du couvert végétal et des structures en terrasses, et préserver l’intégration paysagère du site.
Ces dispositions complètent les dispositions générales édictées dans le titre 1 du présent règlement. PLU de Monticello // Règlement
67
Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et
natures d’activité
ARTICLE AN1 : Destinations et sous destinations
1.1. Sont interdites, les destinations, sous-destinations, usages des sols et natures d’activités à l’exception de
ceux prévus aux paragraphes suivant.
En particulier, sont interdits dans l’ensemble des zones A et N :
a. Les occupations et utilisations du sol autres que celles destinées à l'exploitation agricole (dont les centres équestres,
élevage-dressage notamment, et les jardins familiaux ou partagés) et à l’exploitation forestière ou soumises à
conditions particulières aux articles pages suivantes ;
b. Les terrains de camping et de caravaning hors ceux autorisés à l’article AN 1.4.
c. Les Parcs Résidentiels de Loisirs et les Habitations Légères de Loisirs ;
d. Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée ;
e. Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés…) notamment ceux susceptibles d’apporter
des nuisances aux eaux souterraines ;
f. L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol.
g. L’extraction de terre végétale, le dépôt de déchets non liés à un usage agricole et la cabanisation.
Destinations et sous-destinations interdites dans l’ensemble des zones Aspr, Narpr et Npr :
Toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception des ouvrages et constructions nécessaires aux services publics ou
répondant à un intérêt collectif mentionné à l'article AN 1.8 et AN 1.9.
Destinations et sous-destinations interdites dans la bande des 100 mètres :
Toute construction et installation située dans la bande des 100 mètres est interdite à l’exception de celles nécessaires à des
services publics et aux activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau.
1.2. Sont autorisées, dans l’ensemble des zones A et N, à condition qu’elles ne compromettent pas l’activité
agricole ou la qualité paysagère du site :
1.2.1. L’aménagement et la réfection des constructions et de leurs annexes, légalement édifiées, existantes à la date
d’approbation du PLU.
1.2.2. Sur les éléments identifiés sur le plan de zonage, le changement de destination vers de l’habitat et de l’hébergement.
Cela ne concerne que des éléments bâtis déjà existants.
1.2.3. l’exception de la zone Nar, les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont liés et nécessaires à la réalisation
des types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés dans la zone et de ne pas dépasser une profondeur / hauteur
maximale de 1 m. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux. Seuls les
matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés. Les apports de terre extérieure au site sont
autorisés à hauteur de 20% par rapport à la parcelle cultivée.
1.2.4. Installation ou occupation du sol sur le DPM. Elles doivent néanmoins avoir fait l’objet d’une autorisation d’occupation
temporaire préalable délivrée par le préfet du département ; Ces installations ou occupations doivent en outre être
compatibles avec le PADDUC et respecter les prescriptions du Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM)
1.3. Sont autorisées, dans l’ensemble des zones A et N, à condition qu’elles soient strictement nécessaires aux
services publics ou d’intérêt collectif ou à la recherche archéologique:
Pour le secteur Nj uniquement :
Les éléments de voiries, le stationnement, les équipements techniques, les installations nécessaires à l’activité de
jardinage (abris de jardin, locaux collectifs), à condition :
• De permettre le bon fonctionnement de jardins collectifs, familiaux ou partagés ;
• De permettre un retour à l’état naturel du site dans les cas des installations et équipements légers ;
• Que la surface de plancher des installations ne dépasse pas 20m² et que leur hauteur ne dépasse pas 3
mètres ; PLU de Monticello // Règlement
68
• Que des haies ou des dispositifs similaires séparent les installations du secteur afin de limiter les conflits de
d’usage avec les parcelles alentours ;
• Que les installations soient non visibles depuis les voies et qu’une attention particulière soit apportée dans
leur conception et leur réalisation en évitant notamment la multiplicité des matériaux.
Pour le secteur Nar uniquement :
Les affouillements du sol liés à la recherche archéologique. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des
sols ou l'écoulement des eaux. Aucune fouille n’a besoin d’être déclarée. La mise en valeur de ce site et des dispositifs
pédagogiques sont autorisés sous réserve :
• Que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des lieux ;
• Qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice archéologique dans l'unité foncière où ils sont implantés ;
• Qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• Qu’ils soient rendus indispensable par des nécessités techniques ;
Pour la zone AT et son secteur ATa uniquement :
Les installations indispensables au bon fonctionnement et au bon entretien du jardin botanique. Elles sont autorisées à
condition que ces installations soient démontables, que leur localisation et que leur aspect ne dénature pas le caractère
du site.
Pour le secteur ATa uniquement :
La réfection, l’évolution mesurée des constructions et des installations ainsi que leurs annexes permettant d’accueillir
du public, en lien avec l’activité touristique du jardin botanique.
1.4. Sont autorisées, dans l’ensemble des zones A et N, à l’exception des zones et des secteurs Aspr, Narpr et
Npr, à condition qu’elles soient strictement nécessaires à la gestion des sites et des risques :
Les installations, constructions, aménagements et ouvrages techniques, y compris ceux relevant de la réglementation sur
les installations classées sous réserve :
• Que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des lieux ;
• Qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité
foncière où ils sont implantés ;
• Qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• Qu’ils soient rendus indispensable par des nécessités techniques ;
• Qu’ils soient incompatibles avec le voisinage d’une zone habitée.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux secteurs classés ERC. Dans ces secteurs, toute nouvelle installation, construction,
aménagement ou ouvrage technique est interdite. Pour les bâtiments, installations et ouvrages techniques nécessaires à la
gestion des sites et à la gestion des risques doivent être conçus pour être démontables.
1.5 Sont autorisées, dans l’ensemble des zones A et N à l’exception des secteurs et des zones Aspr, Asb, AT,
Ata, Npr, Nar et Narpr, à condition qu’elles soient directement nécessaires à l’exploitation agricole, dans le
respect du caractère de la zone, et qu’elles soient regroupées autour du siège d’exploitation 1.5.1 Les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques. Dans le cas de bâtiments d’exploitations nouveaux qui viennent s’ajouter à des bâtiments d’exploitations existants, ils devront être regroupés dans un rayon de 50 m autour des bâtiments d’exploitations existants, sauf contraintes techniques dûment démontrées.
Dans les secteurs classés ERC, aucune nouvelle construction ou installation n’est autorisée. Seuls l’entretien, la
réparation ou le remplacement à l’identique sont possibles. Pour les aménagements nécessaires à l’activité agricole,
la surface maximale est de 50 m² et tout hébergement est exclu.
1.5.2 Les constructions à usage d’habitation, l'agrandissement ou la réhabilitation des habitations existantes ainsi
que les constructions qui leur sont complémentaires (annexes, tinyhouse, mobil home, container aménagé, …), dans
la limite d’une construction à usage d’habitation liée à l’exploitation agricole et :
• Que la hauteur maximale du bâtiment principal ne dépasse pas 7 mètres ;
• Que la surface de plancher totale ne dépasse pas 200 m² de surface de plancher (surface de plancher
existante incluse) ;
• Que l’emprise au sol totale ne dépasse pas 200 m² d’emprise au sol (toutes constructions incluses, y compris,
les annexes et éléments générant de l’emprise au sol) ; PLU de Monticello // Règlement
69
• Que l’activité nécessite une présence permanente sur l’exploitation ;
• Et sous réserve de l’existence d’au moins un bâtiment technique soumis à permis de construire régulièrement
édifié à proximité du lieu projeté pour édifier cette construction. Ce principe de proximité pourra être adapté
en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée.
Les dispositions autorisant une habitation par exploitation ne peuvent en aucun cas s’appliquer aux parcelles
situées dans les secteurs classés ERC. Pour les parcelles situées en ERC, seul l’entretien, la réparation ou
le remplacement à l’identique des bâtiments existants est autorisé.
1.6 Sont autorisées, dans l’ensemble des zones A et N à l’exception des secteurs et des zones Aspr, Asb, AT,
Ata, Npr, Nar et Narpr, à condition qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de l’activité agricole, dans le
respect du caractère de la zone
1.6.1 Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la
commercialisation des produits agricoles, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité
agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la
sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
Dans les secteurs classés ERC, aucune nouvelle construction ou installation n’est autorisée pour ces usages ; seuls
les aménagements nécessaires à l’activité agricole existante, d’une surface maximale de 50 m², sont autorisés, à
l’exclusion de tout hébergement.
1.6.2 L’accueil de campeurs, dans la limite de 6 emplacements. Ce type de camping ne pourra accueillir que des tentes,
caravanes et camping-cars, à l'exclusion des mobil-homes, et ne pourra donner lieu à la construction d'aucun bâtiment
nouveau.
Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux sont autorisés,
sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au caractère remarquable du site. Ces aménagements doivent être légers,
démontables et ne doivent pas compromettre la qualité architecturale et paysagère du site.
1.7 Sont autorisées, dans l’ensemble des zones A et N à l’exception des secteurs et des zones Aspr, Asb, AT,
Ata, Npr, Nar et Narpr, à condition qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère
du site
1.7.1 Les bâtiments à usage d’habitation, leur évolution mesurée, leurs annexes et les piscines qui leur sont liées, à
l’exception des secteurs classées en Espaces Remarquables et Caractéristiques du littoral (ERC), sous réserve :
• De maintenir le caractère naturel, agricole ou forestier de la zone ;
• De ne pas créer de voirie et d’accès nouveau ;
• Que la zone d'implantation des extensions et des annexes soit limitée à un rayon de 20 mètres autour du
bâtiment ;
• Que la surface de plancher des extensions et des annexes soit plafonnée à 25 % de la surface de plancher
existante, sans dépasser 200 m² de surface de plancher totale (surface de plancher existante incluse) et que
l’ouvrage ne dépasse pas 25 m² de surface ;
• Que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30 % de l’emprise au sol existante des
constructions au PLU approuvé, dans la limite de 200 m² d’emprise au sol (toutes constructions incluses, y
compris, les annexes et éléments, générant de l’emprise au sol) ;
• Que des haies ou des dispositifs similaires séparent les habitations des espaces agricoles (cultivés, en
jachère…) afin de limiter les conflits de d’usage dans le cadre de constructions nouvelles.
1.8 Sont autorisées, dans l’ensemble des secteurs et des zones Aspr et Npr à l’exception du secteur Narpr, à
condition qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site : 1.8.1 Lorsqu'ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public et en application de l’article L. 121-24, peuvent être implantés dans ces espaces et milieux :
a. Les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers
destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements
démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation
dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public.
b. Dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins
de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités
traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par PLU de Monticello // Règlement
70
des nécessités techniques. Ces aménagements doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à
l'état naturel.
c. Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la
dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement
des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et
qu'aucune autre implantation ne soit possible. Ces aménagements doivent être conçus de manière à permettre
un retour du site à l'état naturel.
1.8.2 Les aménagements nécessaires à l'exercice des activités nécessaires à la mise en valeur et la connaissance
des milieux naturels, la protection de l'espace et la défense contre les risques naturels ne créant pas de plus de
50 m² de surface de plancher, à l'exclusion de toute forme d'hébergement. Ces aménagements doivent être conçus de
manière à permettre un retour du site à l'état naturel.
1.8.3 L'agrandissement ou la réhabilitation des habitations existantes ainsi que les constructions qui leur sont
complémentaires (annexes, tinyhouse, mobil home, container aménagé, …), à condition :
• Que le bâtiment existant dispose d’une surface de plancher de 75 m² minimum ;
• Que la zone d'implantation des extensions et des annexes soit limitée à un rayon de 20 mètres autour
du bâtiment ;
• Que la surface de plancher des extensions et des annexes soit plafonnée à 25 % de la surface de
plancher existante et sans dépasser 200 m² de surface de plancher totale (surface de plancher existante
incluse) ;
• Que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30 % de l’emprise au sol existante des
constructions au PLU approuvé, dans la limite de 200 m² d’emprise au sol (toutes constructions incluses,
y compris, les annexes et éléments, générant de l’emprise au sol) ;
• Que la hauteur maximale du bâtiment principal ne dépasse pas 7 mètres ;
• De ne pas créer de voirie et d’accès nouveau ;
• Que des haies ou des dispositifs similaires séparent les habitations des espaces agricoles (cultivés, en
jachère…) afin de limiter les conflits de d’usage.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux secteurs classés ERC, où les extensions, annexes, tinyhouse, mobil
home, container aménagé, …sont interdites
1.9 Sont autorisés, uniquement pour la zone Narpr, à condition qu’ils soient strictement nécessaires à la
recherche archéologique :
Les affouillements du sol, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux. La mise en
valeur de ce site et des dispositifs pédagogiques sont autorisés sous réserve :
• Que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des lieux ;
• Qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice archéologique dans l'unité foncière où ils sont
implantés ;
• Qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• Qu’ils soient rendus indispensable par des nécessités techniques ;
• Qu’ils soient compatibles avec les règles générales s’appliquant aux espaces proches du rivage.
ARTICLE AN2 : Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementée. PLU de Monticello // Règlement
71
Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale,
environnementale et paysagère
ARTICLE AN3 : Volumétrie et implantation des constructions
3.1. Emprise au sol des constructions
Non réglementée (hors dispositions prévues par l’article AN 1).
3.2. Hauteur des constructions
La hauteur maximale des bâtiments ne pourra excéder 7 m.
Pour les bâtiments techniques liés à une exploitation agricole ou sylvopastorale, hors zones dans les espaces proches du rivage, la hauteur
ne devra pas excéder 10 mètres à l’égout du toit. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles dont la spécificité
technique nécessite une hauteur différente sous réserve d’une justification technique.
3.3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent respecter un recul minimal de :
• 30 m de l’axe de la RT30 et des départementales pour les constructions à destination d’habitat et 25 pour les autres
destinations de construction.
• 5 m de l'alignement des autres voies existantes ou à créer, sauf disposition techniques particulières liées à l’exploitation
agricole ou forestière.
3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 m des limites séparatives.
3.5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé
ARTICLE AN4 : Qualité urbaine et architecturale des constructions
4.1. Dispositions générales
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, sans décrochés excessifs, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie
avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale du village et l’harmonie
du paysage.
Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou d’agrandissement, soumis ou non à un permis de
construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité
originelle. Les matériaux mis en œuvre, tant en toiture qu’en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, seront ceux
employés traditionnellement dans l’architecture locale.
4.2. Aspect des façades et revêtements
Toutes les façades des constructions doivent présenter une unité de traitement. Toutes les façades principales, latérales et postérieures
des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes.
Les constructions d’aspect architectural contemporain sont autorisées, dans la mesure où elles participent à la mise en valeur du lieu dans
lequel elles s’inscrivent. L’emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus
ou enduits, sont interdits.
Les groupes extérieurs de climatisation devront être dissimulés par un système occultant type volet voire un barreaudage dense ou un
panneau perforé.
En matière de coloris, il convient de respecter la palette de couleurs présente en mairie.
4.3. Les clôtures
Pour rappel, les clôtures édifiées dans des zones naturelles ou forestières délimitées par le règlement du PLU sont soumises à déclaration préalable. Les mur-bahuts et toute clôture pleine sont interdits. Plusieurs conditions s’appliquent aux clôtures : - Elles doivent être posées 30cm au-dessus de la surface du sol ; PLU de Monticello // Règlement
72
- Leur hauteur est limitée à 1,80 mètre, excepté pour les clôtures directement liées aux bâtiments qui ne pourront excéder 2,50 mètres, la hauteur de la clôture est mesurée à partir du sol naturel. Les clôtures pourront être doublées de haies vives ; - Elles ne peuvent être ni vulnérables ni constituer des pièges pour la faune ;
- Elles sont en matériaux naturels ou traditionnels ;
- Elles doivent n’être ni vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune ;
- Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel ;
- Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits à l’identique (hauteurs, matériaux, etc.) ;
- Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages.
Les habitations et les sièges d’exploitations d’activités agricoles ou forestières situés en milieu naturels peuvent être entourés d’une clôture étanche, édifiée à moins de 150 m des limites de l’habitation et du siège de l’exploitation (art L.372-1
code environnement).
Concernant les clôtures existantes, ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures réalisées avant le 2 février 1993 (plus de 30 ans avant
la promulgation de la loi). Une exception est prévue pour toute réfection ou rénovation de clôture construite avant le 2 février 1993 qui
devront alors respecter les nouvelles dispositions.
Pour les clôtures réalisées après le 2 février 1993, celles-ci devront être mises en conformité avant le 1er janvier 2027.
Par ailleurs, les nouvelles dispositions ne s’appliquent pas aux :
- clôtures des parcs d’entrainement, de concours ou d’épreuves de chiens de chasse ; - clôtures des élevages équins ;
- clôtures érigées dans un cadre scientifique ;
- clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ;
- domaines nationaux ;
- clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole ; - clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ; - clôtures posées autour des jardins ouverts au public ;
- clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.
4.4. Toitures
Les toitures doivent être simples, à deux ou quatre pentes
Toutefois, d’autres formes de toiture peuvent être autorisées si elles sont justifiées au regard de la particularité du site ou de la nature de
la construction (ex : annexe…) ou des techniques de construction durable.
Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition
d’ensemble de la construction.
a. Tuiles : les couvertures doivent être de type "canal" ou rondes, tuiles romanes. Le ton de ces tuiles doit s’harmoniser avec la
couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur. Les toitures peuvent intégrer des « tuiles chatières » afin de permettre
l’accès aux combles par les chiroptères.
b. Souches : Elles doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être enduites de la même
manière que les façades. Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs de souches trop
importantes.
c. Sauf raisons techniques majeures, toute émergence en toiture (cheminée de ventilation, machineries d'ascenseurs,
ventilateurs, groupe de réfrigération, etc.) doit être intégrée aux volumes et à l'architecture. Les émergences ne doivent pas
dépasser de plus de 0,80m par rapport à la côte altimétrique du faîtage. PLU de Monticello // Règlement
73
ARTICLE AN5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
5.1. Dispositions générales
Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de
l’Urbanisme.
Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 2 mètres par rapport à la limite des Espaces Boisés Classés identifiés
sur les plans de zonage du PLU.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Des mesures compensatoires seront à proposer en cas d’arrachage d’arbres ou de haies.
Les coupes et abattages et les aménagements réalisés dans les éléments du patrimoine végétal, naturel et paysager repérés au plan de
zonage, font l’objet d’une protection au titre des articles L.151-19 et L151-23 du Code de l’urbanisme.
Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres
isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.
Pour la réalisation de terrasse dans les sites en pente (mise à niveau du sol), il est conseillé de réaliser des murets en pierre sèche qui
permettent aux eaux de ruissellement de traverser les murs sans effectuer de poussée trop forte sur ceux-ci. Ces murets doivent être
surmontés de chaperons.
5.2. Mesures prises pour la préservation de la biodiversité
Les plantations privilégieront les essences locales, favorisant la biodiversité en y incluant des ouvrages propices à la faune et la flore (nids,
gites, nichoirs, hôtels à insectes…) en respectant les corridors écologiques existants ou à créer.
Seront limités les constructions et aménagements ayant un impact direct ou indirect sur les habitats.
Les mesures nécessaires en application du Plan National d’Actions en faveur de la tortue d’Hermann seront à mettre en œuvre à la
construction et à l’entretien de l’unité foncière. De même pour les espèces protégées.
Le respect des Obligations Légales de Débroussaillement devra être intégré à la conception du projet ainsi que lors de l’entretien obligatoire.
Il est interdit de labourer, arracher ou modifier l’état naturel des abords des cours d’eau sur une profondeur de 5 mètres.
5.3. Mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols
Le maintien d'un sol perméable nécessite que les espaces libres soient plantés et enracinés pour conserver les anfractuosités capables
d'absorber le ruissellement. Le parti d’aménagement paysager recherchera le confortement de l’ambiance naturelle prédominant sur le site
en privilégiant les essences végétales naturelles et dites de jardin sec et les agencements libres
L’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux.
5.4. Coefficient d’Espaces verts
Non réglementé.
5.5. Traitement des espaces libres et plantation d’arbres
Non réglementé.
ARTICLE AN6 : Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des
voies et des aires de retournement. Le stationnement doit s’effectuer sur l’unité foncière même. Il est exigé pour les constructions à usage
d’habitation un minimum de 2 places de stationnement. PLU de Monticello // Règlement
74
Section 3 : Équipements et réseaux
ARTICLE AN7 : Desserte par les voies publiques ou privées
S'appliquent les dispositions de l’article DG5, point 6 du présent règlement.
ARTICLE AN8 : Desserte par les réseaux
S'appliquent les dispositions de l’article DG5, point 7 du présent règlement.
8.1. Eau
En l’absence de réseau public d’adduction d’eau potable, ou d’impossibilité de raccordement, les constructions devront être alimentées par
un puits, forage ou captage dans le respect de la réglementation en vigueur.
8.2. Eaux pluviales
Pour les exploitations agricoles ou forestières, tout rejet dans le réseau d'eaux pluviales doit être effectué conformément à la réglementation
en vigueur. PLU de Monticello // Règlement
75
TITRE 5 : ANNEXES Noue d'infiltration
ORuissellement @infiltration @Canalisation
Noue de rétention
ORuissellement © Vers exutoire @Canalisation Cloison
Ph
Tranchée
{coupe longitudinale)
@ Terre végétale
@ Cailloux grossier calcaire
{grave 20/80)
@ Drain PVC (100 mm)
O Arrivée eau de pluie
© Regard de fermeture visitable
© Joints d'étanchéité
@ Bâche perméable à l'eau
{géotextile non-tissé)
Fond de tranchée horizontal
@ 50 cm minimum entre
puisard et tranchée
PLU de Monticello // Règlement
76
Section A : Exemples de dispositifs d’infiltration et rétention
des eaux pluviales
Les noues et fossés
Les fossés et les noues permettent de collecter
l’eau de pluie, par des canalisations ou par
ruissellement en ralentissant leur écoulement.
L’eau est stockée, puis évacuée par infiltration dans
le sol ou vers un exutoire à un débit régulé (réseau
de collecte, cours d’eau…).
Leur différence repose sur leur conception et leur
morphologie.
Les fossés : structures linéaires, assez profondes
avec des rives abruptes. L’eau de pluie s’évacue
par écoulement vers un exutoire ou par infiltration
dans le sol s’il est perméable.
Les noues : ce sont des fossés larges et peu
profonds avec des rives en pente douce.
Il y a plusieurs types de noues, donc plusieurs types
de fonctionnement. Elles peuvent être utilisées
comme :
- Bassin de rétention, rétention/infiltration
ou infiltration.
- Exutoires à part entière.
- Volume de stockage supplémentaire
alimenté par débordement lors de la
mise en charge du
- Réseau ou d’un ouvrage alternatif.
Les tranchées
Ce sont des ouvrages linéaires et superficiels
remplis de matériaux poreux tels que du gravier ou
des galets. L’eau de pluie est collectée par
ruissellement ou par des canalisations. Selon le
type, les tranchées retiennent l’eau de pluie et
l’évacuent vers un exutoire, ou l’infiltrent dans le
sol. Ces deux techniques peuvent se combiner.
La tranchée drainante : système de rétention des
eaux. L’eau de pluie est évacuée par un drain,
selon un débit régulé vers un exutoire (réseau de
collecte, cours d’eau, bassin de
rétention/infiltration).
La tranchée infiltrante : système d’infiltration des
eaux. L’évacuation de l’eau de pluie se fait par
infiltration directe dans le sol. Bassin sec d'infiltration
© Prétraitement, dégrillage, © Géotextile perméable à l'eau
décantation en amont @infittration
Bassin de retenue d'eau
© Prétraitement, dégrillage, © Bâche perméable à l'eau
décantation en amont {géotextile non-tissé)}
@ Etanchéité O Roselière
© Massif filtrant © Marnage
© Evacuation à débit régulé
vers un exutoire
0 9
Puisard de décantation Puit d'infiltration
© Regard de fermeture visitable © Echelon
@ Arrivée eau de pluie @ Bäche perméable à l'eau
{géotextile non-tissé) © Coude plongeant
Elément du puit (L100 cm} ® Couche filtrante {sable de 6 SE rivière, cailloux grossiers, © Regard verrouillable à remplacer périodiquement) Competibilhé avec zones
de D, végétale passage (piétons, voitures.) ne si
H1 ® Cailloux grossier calcaire O Réausse sous cadre [H15 cm) (grave 20/80)
© Dalle réductrice (H15 cm)
PLU de Monticello // Règlement
77
Les bassins à ciel ouvert
Les bassins à ciel ouvert sont des ouvrages de
stockage, de décantation et/ou d’infiltration des
eaux pluviales.
Il existe différents types de bassin : les bassins en
eau en permanence, les bassins secs qui se
vidangent entièrement, les bassins d’infiltration,
l’eau s’infiltre dans le sol.
L’alimentation en eau se fait :
- par ruissellement direct ;
- par déversement du réseau pluvial (le
bassin est le point bas du réseau) ;
- par mise en charge et débordement du
réseau.
Évitant des apports d’eau de pluie et de
ruissellement lors des pluies de faibles intensités.
L’eau est évacuée par infiltration dans le sol ou à
débit régulé vers un exutoire (réseau de collecte ou
cours d’eau
Les puits d’infiltration
Les puits d’infiltration permettent le stockage
temporaire et l’évacuation des eaux pluviales par
infiltration dans les couches perméables du sol.
L’eau de pluie est collectée dans une chambre de
décantation en amont du puits, par des
canalisations ou par ruissellement.
Dans la plupart des cas, les puits sont comblés de
matériaux poreux qui permettent la filtration de la
pollution. Et les parois sont recouvertes de
géotextile pour empêcher la migration des fines.
Les puits sont souvent utilisés en complément des
techniques de stockage (tranchée drainante, noue
et fossé, bassin de rétention) pour assurer leur
débit de fuite.
Il y a deux types de puits d’infiltration : le puits
comblé, le puits creux. intensive Semi-intensive Extensive
Toiture végétalisée
@ Eléments porteur Q Dispositif de séparation entre
@ Pare-vapeur La zone stérile et La zone
. végétalisée © isolant thermique à
Du © Couche de drainage et
@ Etanchéité stockage des eaux pluviales
© Ouvrage émergent @ Couche filtrante
© Zone stérile ® Substrat
Injection répartie Injection localisée
111
© Enrobé drainant
@ Enrobé imperméable
© Matériaux stockants
©@ Géotextile
© Géomembrane
PLU de Monticello // Règlement
78
Les toitures stockantes
Ce sont des toits plats ou légèrement inclinés
(pente entre 0,1 et 5%) avec un parapet en pourtour
de toiture qui permet le stockage temporaire des
eaux pluviales. L’eau est évacuée à un débit régulé
par le biais d’un dispositif de vidange, et par
évaporation et absorption (dans le cas d’une toiture
végétalisée).
Les toits en pente douce peuvent être aménagés à
l’aide de caissons cloisonnant la surface (création
de barrages).
Les toitures stockantes peuvent être végétalisées :
- Végétation extensive : mousses, plantes
vivaces, sédums.
- Végétation semi-intensive : plantes
vivaces,
- graminées.
- Végétation intensive : gazon, plantes
basses,
- arbustes, arbres
Les structures réservoirs
Les structures réservoirs permettent le stockage
temporaire de l’eau de pluie dans un ouvrage
souterrain (le corps de la structure). L’eau est
ensuite évacuée par infiltration directe dans le sol
ou par restitution vers un exutoire (réseau de
collecte ou milieu naturel).
Le revêtement de surface peut être :
- Poreux : les eaux s’infiltrent directement
dans la structure.
- Étanche : les eaux sont injectées dans
la structure par des drains reliés à des
avaloirs.
- Ces ouvrages se situent généralement
sous la voirie (rue, parking, trottoir, voie
piétonne, etc.).
Source :
http://www.gesteau.fr/sites/default/files/gesteau/content_files/document/brochure-symasol_isbn_web.pdf PLU de Monticello // Règlement
79
Section B : Annexe au règlement des zones agricoles
Critères de définition de l’exploitation agricole et de la notion de constructions directement nécessaires à son activité (en
application des articles L311-1 et L312-1 du Code Rural).
L’exploitation agricole, considérée en tant qu’entité de production végétale et/ou animale devra disposer de deux Surfaces Minimales
d’Assujettissement (S.M.A.). La S.M.A. est fixée par arrêté préfectoral n°2016-554 du 12 juillet 2016.
Pour les exploitations agricoles dont les types de productions végétales et/ou animales ne disposent pas de surface minimale
d’assujettissement, définie par l’arrêté ci-dessus évoqué, les revenus annuels dégagés de l'activité agricole devront être au moins égaux à
1,5 SMIC.
Les activités d’agritourisme et de diversification telles que définies par l’article L311-1 du Code Rural pourront être autorisées selon la
réglementation en vigueur, à condition qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de produire, ou qu’elles aient pour support
l’exploitation.
Définition de la notion de constructions directement nécessaires à l’exploitation agricole
En zone agricole, peuvent être autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole.
La preuve de la nécessité de bâtiments ou d’aménagements pour l’exploitation agricole doit donc être apportée dans les dossiers
d’autorisation d’urbanisme. Le projet agricole doit y être clairement précisé ainsi que l’activité existante et les bâtiments et matériels actuels
déjà à disposition.
Des documents supplémentaires aux pièces obligatoires doivent donc être apportés pour prouver cette nécessité et l’existence d’une
exploitation agricole répondant à la définition précédente.
Exemples de pièces à fournir :
- Existence d’une exploitation agricole : attestation de la MSA justifiant que l’exploitation agricole permet d’être bénéficiaire de
l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA) en tant que Chef d’Exploitation, avis d’imposition laissant apparaître des
revenus agricoles, cartes grises des engins agricoles ...
- Taille de l’exploitation agricole : relevé d’exploitation délivré par la MSA prouvant la surface cultivée ou l’importance du cheptel
présent, relevé du casier viticole, déclaration de récolte, factures, convention de mise à disposition de foncier (bail à ferme
enregistré, convention de pâturage...)
- Nécessité des constructions : note de présentation, plan des parcelles cultivées et des bâtiments déjà existants, description de
leur usage pour justifier de la nécessité de nouveaux bâtiments et leur localisation par rapport au siège d’exploitation, relevé de
propriété… Mimosa commun,
1 Acacia dealbata Link Mimosa de Bormes, L Mimosa d'hiver
2 Agave americana L. Agave américaine Agava
Alontius aitisshna (Miler) L'ailante glanduleux ou le 3 Swingle (= Ailanthus glandulosa 8 . _
faux-Vernis du Japon Desf.)
4 Arundo donax L. Canne de Provence Canna
Buddleja du père David,
5 Buddleja davidii Franchet Arbre aux papillons, lilas L
d'été
Corpobrotes acisnctorrel 6.) L. Griffe de sorcière Ranfie di 6 Bots (+ Mossmbryenthennen acinaciforme strega acinaciforme L.) 8
. s a Ranfie di 7 Carpobrotus edulis (L.) N. E. Br. Griffe de sorcière edule strega
Cortaderia selloana (Schultes & :
8 Schultes fil.) Ascherson & Graebner L'herbe de la Pampa —
9 Datura stramonium L. Stramoine épineuse, Erba Pomme épineuse diavula
10 Eichhornia crassipes (Mart.) Solms. Jacinthe d'eau L
Elide asparagoides
(L.)Kerguelen (= Myrsiphyllum
myrtifolium (L.) Willd.= Medeola
11 myrtifolia L. = Asparagus Elide fausse asperge L
asparagoides (L.)
Druce = A. medeoloides (L. f.)
Thunb.)
Gomphocarpus fruticosus (L.) : 12 Aiton fil. (+ Asclepias fruticosa L.) Gomphocarpe fruticuleux Cutone
Ludwigia peploides (Kunth) P.H.
13 Raven (= Jussiaea repens L. var Jussie L glabrescens Kuntze)
Opuntia ficus-indica (L.) Miller (-O. Le : 14 fcus-berberies À. Berger) Figuier de Barbarie L
15 Oualls pes-capree L. (= Q crue L'oxalis pied de chèvre L Thunb.)
16 Pennisetum clandestinum Chiov. Pennisetum clandestin, _ kikuyu
17 Pennisetum villosum Fresen. (= P. Pennisetum velu L longistylum auct.)
Phytolacca americana L. (= P. un : 18 Jecandra L.) Raisin d'Amérique L
19 Robinia pseudacacia L. Robinier faux-acacia acassia
20 Senecio angulatus L. fil. Seneçon anguleux L
Tradescantia fluminensis Velloso Tradescancia du fleuve, Lo 21 Miseria {= T. albiflora Kunth) Misère
PLU de Monticello // Règlement
80
Section C : Liste noire des espèces ornementales invasives
avérées en Corse Extrait de la Charte pour la diffusion d’espèces locales et la non-commercialisation d’espèces ornementales invasives en Corse diffusée
par l’Office de l’Environnement de la Corse. Taxon Nom commun Nom Corse
Acacia baileyana F. 1 Muell. Mimosa de Bayley L
Acacia longifolia . . 2 (Andrews) Willd. Mimosa chenille L
Acacia saligna (Labill. H.
3 L. Wendi (= A. Mimosa bleuâtre L
cyanophylla Lindl.)
Acacia retinodes Mimosa des 4 4 : Schlecht saisons —
Erable negundo,
5 Acer negundo L. Erable à feuilles L
de frêne
Albizia julibrissin Albizia julibrissin, Durazzini (= Acacia .
6 boss Acacia de : julibrissin (Durazz.) Constantinople
Willd.) P
7 Aptenia cordifolia (L. fil.) Ficoïde à feuilles
Schwantes en cœur —
8 Araujia sericifera Brot. araujia porte-soie :
9 Asclepias syriaca L. Herbe à la ouate L
Boussingaultia cordifolia Vigne de Madère,
10 Ten. (= Anredera liane de Madère L
cordifolia (Ten.) Steenis)
Broussonetia
11 Broussonetia papyrifera portepapier,
(L.) Vent. murier à papier, —
murier de Chine
Centrante rouge,
Centranthus ruber (L.) Valériane 12 |
DC rouge,Faux lilas —
d'espagne
Claytonia perfoliata
13 Willd. (= Montia Claytonie
perfoliata (\Willd.) perfoliée —
Howell)
Cotula australis
14 (Spreng.)Hooker f. (= C. Cotule austral :
anthemoides auct. Cors.)
Cotule pied de
15 Cotula coronopifolia L. corbeau, corne de L
cerf
: Souchet Cyperus involucratus . ; 16 involucré, L Rottb. papyrus
Cytisus multiflorus Le . 17 (L'Hér.) Sweet Citise multiflore L
18 Cytisus striatus (Hill) Cytise strié
Rothm.
Nom Taxon Nom commun
Corse
Datura innoxia Miller (= Stramoine de
19 D. metal L. = D. wrightii . _ Wright Regel)
Chalef à feuilles
20 Eleagnus angustifolia L. étroites, olivier de L
bohème
Elodea canadensis Elodée qu 21 . Canada, peste L
Michx. : d'eau
Erigeron karvinskianus Vergerette de 22 Li
DC. Karvinski —
Eschscholzia californica Escholzie de 23 . . _ Cham. Californie
Eucalyptus x
24 camaldulensis Dehnh. Eucalyptus à bec —
25 Eucalyptus globulus Eucalyptus Calitu
Labill. globuleux
Euonymus japonicus . 26 Thunb. Fusain du Japon :
Freesia alba (G. L. Mey)
Gumbl. (=F. refracta
27 var. alba G. L. Meyer =F. Freesia blanc :
corymbosa auct. cors. =
F. refracta auct. cors.)
Galéga officinal,
28 Galega officinalis L. rue des chèvres, :
lavanèse
Gazania rigens L. Le 29 Gaertner. Gazania rigide L
30 Gleditsia triacanthos L. : Févier _ d'Amérique
Helianthus x laetiflorus
31 Pers. (= H. pauciflorus Tournesol tardif :
Nutt. x Tuberosus L.)
32 Helianthus tuberosus L. Tournesol _ topinambour
33 Impatiens balfourii Impatiens de
Hooker fil. Balfour —
Ipheion uniflorum |
Lindley) Rafin.
(=Tristagma uniflorum
34 (Lindl.) Raf. = Triteleia Iphéion :
uniflora L indley=
Brodiaea uniflora |
Lindl.) Engl.)
Ipomoea indica ( Burm.) Ipomée des Indes,
35 Merr. (= 1. acuminata | volubilis des L
Vahl) Roem. & Schult) jardins
36 Ipomoea purpurea (L.) Ipomée pourpre,
Roth. volubilis
PLU de Monticello // Règlement
81
Section D : Liste grise des espèces ornementales invasives à
surveiller en Corse Extrait de la Charte pour la diffusion d’espèces locales et la non-commercialisation d’espèces ornementales invasives en Corse diffusée
par l’Office de l’Environnement de la Corse. Agave americana L., 1753
Atriplex halimus L., 1753
Carpobrotus acinaciformis (L.) L.Bolus, 1927
Carpobrotus edulis (L.) N.E.Br., 1926
Eucalyptus globulus Labill., 1800
Gomphocarpus fruticosus (L.) W.T.Aiton, 1811
Medicago arborea L,, 1753
Opuntia ficus-indica (L.) Mill, 1768
Oxalis pes-caprae L., 1753
Senecio angulatus L.f., 1782
PLU de Monticello // Règlement
82
Section E : Liste des espèces envahissantes présentes sur la
commune Extrait de la liste d’espèces exotiques envahissantes en Corse, établie par l’Invmed Flore PLU de Monticello // Règlement
83
Section F : Charte paysagère Pays de Balagne L'identité balanine Comment respecter l'identité paysagère à travers l'acte de bâtir
implantation du bâti dans les sites
La Balagne offre un paysage bâti de caractère, lié en grande partie à l'insertion des vilages dans la topographie.
Quel que soit le site, les constructions peuvent avantageusement
s'inspirer des réponses apportées par le bâti traditionnel dans le choix
de :
- l'implantation et
- l'adaptation aux conditions climatiques (orientation, organisa-
tion des espaces, plantations}.
Fréquemment implantés en hauteur sur un versant en forte pente ou adossés à une petite émi- nencæ, parfois étirés le long de lignes de crêtes ou assis sur un replat entre deux pentes, is ont su préserver au mieux les terres agricoles et protéger les habitants aux temps des invasions venues de la mer.
implanter une construction en harmonie avec le site Le bâti épouse les pentes et forme des ensembles minéraux, denses et très homogènes
Fpouser le reket - imiter les déblais et remblais,
s'adosser aux terrasses
PLU de Monticello // Règlement
84 nee
Comment respecter l'identité paysagère à travers l'acte de bâtir
Eclairement et . Adapter la construction au miaodimat
L'étagement régulier le long de la pente favorise le bon éclairement Tirer parti au mieux des atouts et handicaps du site. de l'ensemble et la vue depuis chaque construction.
Etudier les conditions climatiques
Accès à l'habitation
L'implantation tire parti au plus près des dénivelés existants et permet
sur les terrains en forte pente de bénéficier de deux accès de plain-pied
Acce » 4 mvitation
Le fus
Fumse }
1 niveau sépore iréquemment la rue basse desser l'accès à l'habitation est parlois déporté sur ka par vant la remise située en rez de chaussée de lo rue clle opposée
haute donnant accès à l'habitation
les arbres à teulles caduques assurent Fombroge
L'adaptation fine au terrain ée des espaces edérieurs protégés dé «à lensolelement d'aves
L'eiguté des espaæs a poussé les bâtisseurs à construire en hauteur
sur de faibles emprises au sol L'adaptation permanente à un espace réduit
a entraîné un découpage du bâti en volumes multiples et la création de
volumesamexes accolés au volume principal le Mes Cette compledté des volumes et les décalages qu en résdtent créent des mi- les volumes aéent
av-espacæs protégés du solel et du vent, propices à un usage semi-clecif (bancs des miquepocs adossés aux façades, sous les voûtes, terrasses et devents-de-porte ombragés] PNR
PLU de Monticello // Règlement
85 Le bâti s'adapte parfaitement au terrain, au plus près de sa topogra-
phie et de son microchmat.
Plus largement à l'échelle du village, la densité du bâti atténue les
effets du dimat en limitant l'impact du vent et en offrant l'ombre fraîche
des ruelles
Les abords
Observer les dôtures
Dans les vilages, les espaces extérieurs privés offrent un paysage en
continuité avec le paysage rural Ainsi, leur limite avec l'espace public est
visuellement peu présente et constituée soit de murets de pierre (dêtures,
murs de soutènement), soit de haies d'amandiers, de figuiers, _
Aujourd'huï, les espaces se referment Des clôtures sont édifiées, réalsées
principalement avec des matériaux étrangers au paysage local : panneaux
grilagés, toles plastiques imitant une haie végétale, lisses en bois sur murets
en parpaings Des portails pleins en PVC ou en bois ferment les accès
Des teintes très daires contrastent fortement avec les éléments natu-
rels des abords
COTE
Comment respecter l'identité paysagère à travers l'acte de bâtir
La dêture constitue souvent la première perception d'un bâtiment. Le
marquage des imites de propriété revêt donc une grande importance
dans la recherche d'une harmonie paysagère.
Les espaces edérieurs privés se différen
cient peu visyelement des espaces publics
Les pers d'entrée s'achèvent
fréquemment par un couronne
ment pyramidal
Des réponses contemporaines utiksant des 1
matérioux traditionnels peuvent convenir
dons certains as
Escaliers evolants» en pierre et une traduction Le muret assure une continuité contemporaine he entre la construction et le paysage rural aménagé
PLU de Monticello // Règlement
86 L'identité des maisons balanines
Observer les volumes
Dans la sihouette des vilages, 3 types se distinguent :
- Quelques volumes imposants, régukers (les maisons de maître) se
déftachent nettement (Belgodere, Novela, Pioggiola, Vie di Paraso,_] Leurs
façades présentent fréquemment des espaces ouverts, les loggias. ls sont
fréquemment couverts d'un toit à 4 pentes.
- Des groupes de petites maisons déterminés par les pentes forment des
flots aux volumes très découpés qui épousent les œurbes de niveau De «tte adap-
füion fne ou rekef de volumes judaposés se dégage une harmonie d'ensemble
- Aux abords du bâti dense, des volumes isolés de proportions
très modestes correspondent à des dépendances agricoles, abris, paillers,
bergeries, couvertes parfois d'un toit-terrasse.
Une observation attentive de la maison de vilage différencie les vo-
mes principaux à 1 ou 2 pans de toiture selon leur profondeur (inférieure
ou supérieure à 5 m environ) des volumes mineurs composés d'ajouts anciens
et de surélévations partielles, ouverts d'une toiture à un pan ou d'un loit-ter-
rosse : perrons, annexes, terrasses. Ces volumes entrent dans la composition
d'ensemble : même pente et orientation de la toiture, alignement.
Des volumes rapportés plus réœænts, étroits, parfois «suspendus» aux
façades brisent l'harmonie du volume originel de la maison.
Proportions
Les volumes s'étirent en hauteur, en réponse à l'eigüité des terrains.
Hauteur
L'harmonie et la quabté de l'habitat des villages naît de l'étagement
régulier des constructions sur la pente, de la symbiose entre sihouette et
La maison de maître se
détache par son volime Les
grandes ouvertures éclairent sl Ne
la loggia [5
les maisons plus modestes
sont groupées en flots
Des dépendances isolées
présentent des volumes très
modestes : pailer Groupement de petites maisons
NODFER= AGRANDR - CREER LE VOLUME DE SA MAISON
Comment respecter l'identité paysagère
Diviser un volume existant
La division d'une maison en plusieurs logements peut avoir des
effets indésirables sur sa forme et son architecture.
Four conserver son harmonie, prêter attention à :
- La localisation des accès supplémentaires, à œnserver de préférenæ
à l'ntérieur.
- Aux nouveaux équipements nécessaires | WC, salles d'eau) : position
dans le volume, évacuations.
- Aux ouvertures à créer, en composant avec les façades initiales.
- La répartition des locoux annexes dédiés au rangement.
Le projet qui en résulte doit conduire à des logements convenables
en tale, éclairement et équipement et permettre selon le cas, de pro-
grammer les extensions nécessaires dans une approche globale de la
bâtisse.
Les petits volumes peuvent être couverts d'un loit terrasse | Les volumes erjambent parfois traditionnel sans acotère ldébord sspérieur des murs) une rue
nn 11
PLU de Monticello // Règlement
87 LES VOLUMES BATIS
Comment respecter l'identité paysagère
Agrandir une maison-type de village
Quelle que soit la modification du volume nitial, ele doit être étu-
diée avec soin car À en résulte de nouvelles proportions, un changement
d'échelle et une insertion différente dans le site. | Agrandir dons la continuité ou différencier les hauteurs distinctement Fyiter les décolages
de toiture mhimes
Comment accoler un volume annexe en pignon }
"st,
Comment accoler un volume à l'arrière
sur un volume étroit
LT AR
ie
Comment respecter l'identité paysagère
Comment surélever D
PS
La terrasse éventuelle sera située au dernuier niveau d'habitation.
Hauteur par rapport aux autres constructions Sihouette du bâti
Dans un vilage, une construction nouvele s'nsère harmonieusement lorsque sa hauteur respecie la shouette du bäti
les surélévations débordont cette sihouette seront évitées En deçà (volimes à rez de choussée par exemple] une surélévation sera fortement recherchée
PLU de Monticello // Règlement
88 LES VOLUMES BATIS
Comment respecter l'identité paysagère
Aménager un espace ouvert sur l'extérieur
Comment créer une terrasse - {cd poge 25)
L'extension en retrait per-
met d'aménager une terrasse pro-
5 tégée en portie avant. L'accompagnement
végétal assure la continuité avec l'alignement bâti.
La terrasse ne peut constituer un simple décaissé de la toiture. Fle sera située un étage au-dessous
A l'étage, la création
dune terrasse peut
accompagner l'amé-
nagement d'un nouvel
accès extérieur.
Comment respecter l'identité paysagère
Comment ώer une loggia ou un porche - (4 page 23)
Un espacæ ouvert sur l'edérieur du type porche ou loggia pourra
éventuellement être étudié au rez-de-chaussée ou dernier niveau. Se référer pour cela aux modèles-types existant sur les maisons de
vilages
PLU de Monticello // Règlement
89 LES VOLUMES BATIS
La clôture des espaces
Observer les délimitations
Dans les vilages, l'espaæ public et l'espace exdérieur privé sont inti-
mement liés: la limite est rarement matériahsée au niveau des devants-de-
porte L'ensemble des espaces libres indépendamment de leur statut, offre
ainsi une impression d'ouverture et de sobriété.
Les cours et jardinets sont parfois fermés de murs On y accède tradi-
tionnellement par un portai en bois peu à peu remplacé par une porte en
ferromerie. Cette entrée est souignée par des piliers massifs ou un fronton,
modeste ou plus ostentatoire, manifestant l'mportance donnée à l'entrée.
Les cours des propriétés du XIXème situées en limite des vilages sont
closes de griles
Aujourd'hui, les espaces se referment : l'accès aux terrasses ou aux esca-
bers extérieurs, auparavant ouvert, est partois fermé d'un portilon métal-
que ou en bois Des clôtures en bois apparaissent pour délimiter l'espace
privé des devants-de-porte.
Dans le Ghjunssani, aux pentes plus modestes et au bâti moins dense,
les espaces privatifs sont mañérialisés par des murets bas en pierres qui
éloignent les animaux Ces dôtures sont homogènes et ne cachent pas la
maison ou l'espace public à la vue.
Des imites peu marquées entre espace publ
4 espace privé créent un espace ouvert
Dons les villages de piémont et de bord de mer, les entrées sur cour peuvent être iortement soukgnées de plhers massifs, frontons,
Murets de clêture dans le Ghjunssani Ra
Comment respecter l'identité paysagère
Comment délimiter l'espace edérieur
PLU de Monticello // Règlement
90 L'identité des façades
Observer une façade
Les étages hauts des façades sont visibles de loin. ls se distinguent par
leur sobriété et composition des niveaux bas accompagnés de volumes
attenants, organisés selon les possibilités d'accès au bâtiment (escahers,
porches}.
Les parties pleines dominent nettement en proportion les percements.
Cette prédominance des murs dans le paysage renforce l'aspect homo-
gène et massif des ensembles bâtis.
Quelques courbes atténuent la rigueur des kgnes droites : voûtes,
arrondis des angles de rue, lnteaux, moures des corniches
Observer les ouvertures
Localisation et proportions
- Elles impriment un rythme à la façade ou au pignon
- Aux étages, toujours superposées selon des axes, proches des
chaînes d'angle.
- Les linteaux sont alignés
- De proportions modestes, en harmonie avec le corps humain, eles
privilégient les parties pleines.
- Plus hautes que larges : plus petites ou carrées au dernier niveau.
- INTERVENR SUR L'EXISTANT - CREER UNE FACADE
Comment respecter l'identité paysagère
Modifier la distribution du loge-
ment pour supprimer à l'étage *
le volume en débord >
Agrandir ou créer une ouverture
Principes à respecter
Dans la mesure où le rapport des pleins et des vides est peu affecté :
- Respecter les lignes de
composition {mes et al-
gnements)
- Respecter les propor- © À ©
tions des ouvertures- 7
types des villages {L = 1 o
1H=15àl-1/H-2) al
- Localiser une nouvelle [1]
ouverture en vérifiant que
les distanæs avec les où [n
importantes.
_—— 19
PLU de Monticello // Règlement
91 Les types d'ouvertures
Les fenêtres YU
Arc de décharge en pierre enduit 7"
Lo partie dintrée est parlais retermée
jusqu'au nu de la façade
la menuiserie est placée dons
l'embrasure en retrait de 25 an envron
Correanx de terre aite
ou pierres minces lardoise. _)
Détails
- Les inteoux sont droits lorsque l'espace
situé sous [arc de décharge en pierre a été
comblé ou dans le ans de Inteou en bois
{2èrs éloges) Snon, is forment un arc sur-
baissé Es sont rarement protégés par un soin
- Appuis non débordants en carreaux
Log de bpere œmmemuænine de terre cuite ou en pierres minces.
sf a domné leu à diverses rmes douveues - La menuiserie est positionnée à 25 cm environ du nu extérieur.
Décor
La plupart des ouvertures ne sont pas soulignées par des encadrements
Le badigeon appliqué en tableau déborde parfois sur la façade de manière
Seules les ouvertures principales sont souignées dun lait de chaux blanc
Les encadrements des entrées principales sont en granit tailé et présentent
des éléments mouurés
Les inteaux sont :
- chirés (arc en plein cntre sur les entrées mportantes ou surbaissé sur des
entrées modestes)
- droits sur des entrées modestes, en pierre monolthique ou en bois
L'imposte vitrée permet un édairement naturel Hle est fréquemment protégée
par une grile ouvragée. La traverse est en bois ou en granit
La menuiserie est positionnée à 25 cm environ du nu edérieur.
Les ouvertures des remises
INTERVENR SUR L'EXISTANT - CREER UNE FACADE
Les encadrements des ouvertures des remises sont sobres, réahsés en
pierres équarries Les hnteaux sont droits ou cintrés, en arc surbaissé, en
pierre ou en bois.
A l'étage, les ouvertures sont parfois mportantes pour faciiter le stockage.
sition verticales et horizontales
Rédure une ouverture
© Z] * re Principes à respecter
| - Respecter les lignes de compo-
(] - Respecter les proportions des
ouvertures de même type.
[n 21
PLU de Monticello // Règlement
92 Les types d'ouvertures
Les espaces ouverts : loggias et porches
De grandes ouvertures caractéristiques marquent certaines façades
les déterminent des volumes en creux, ouverts sur l'extérieur, situés selon
le cas au rez-de-chaussée ou aux étages
Observer les terrasses, les escaliers d'accès et les balcons
Très présents, en partioulier les terrasses protégées de treilles, ils satis-
font à un besoin d'espace extérieur.
Les balcons
Les premiers balcons étaient supportés par des corbeaux en pierre És
se développent ensuite au XXÈME dans les zones littorale et de piémont,
constitués de voütains sur poutrelles métaliques, surmontés d'une ferronne-
rie légère. L'ensemble présente une forme relativement aérienne.
Ce mode constructif a remplacé peu à peu aux 17 étages les dales
ou planchers bois reposant sur des corbeaux en pierre.
Ces balcons sont aujourd'hui repris en béton et présentent des dales
épaisses syrmontées de garde-corps métalliques, et parfois de potelets en
béton. Des treilles les protègent parfois y compris aux 2ÈMES étages
-INTERVENR SUR L'EXISTANT - CREER UNE FACADE
Comment respecter l'identité paysagère
aux 15% niveaux, étoge dédié à l'habi JS
lation, est assuré par un escoker et un fn
perron supportés por une voûte. Cette
voite cée un porche et permet de
bérer l'accès à la remise du rez de
chaussée
Quelques rares balcons sont soutenus par
des corbeaux en granit. Cet ensemble
sea conservé
les balcons réahsés ou XXÈTE sont
constitués de vobtains sur poutreles
métaliques
M. a 23
PLU de Monticello // Règlement
93 Les terrasses, perrons et escaliers d'accès
Les terrasses anciennes sont toujours situées aux niveaux bas de la
construction (rez-de-chaussée, ler étage) ou au niveau du plancher supérieur
d'habitation. Ceci ée une différence nette de hauteur entre la partie qu'elles
coiffent et le reste de la construction et dffre un jeu de volumes intéressant.
Leur emprise est très limitée par rapport à œæle de l'ensemble bâti de
la parcelle.
Garde-corps
Les terrasses et perrons traditionnels ont un garde-corps plein, épais,
non enduit, bâti dans le prolongement des murs du volume inférieur. | sert
fréquemment de dossier au banc maçonné qui l'accompagne.
l'est couronné d'un lit de pierres plates ou de carreaux de terre auite
selon les sites
D'autres garde-corps de maisons de village plus récents, sont réalisés
en ferronnerie légère de teinte brute ou en briques pleines formant des
claustras aux motifs variés.
Revêtements de terrasses et marches d'accès
Dans certains villages, les marches sont massives en granit. Sur d'autres
sites, de grandes dalles de pierre dégrossies (teghje) recouvrent terrasses
et marches. Dans d'autres, les carreaux de terre cuite sont fréquents Le
même revêtement tapisse aussi les bancs maçonnés Les rélections récentes
sont réalisées au mortier de ciment.
Protections solaires
La treile est très fréquente en particulier dans le Ghjunssani : elle joint
lutle à l'agréable. Son intérêt est de filtrer le soleil d'été et de laisser pas-
ser les rayons bas d'hiver, favorisant un meilleur éclairement des pièces.
Plus réæmment, des exemples de velum tendus ou de protection en brandes de bruyère ou roseaux offrent une intégration harmonieuse au paysage bâti Les supports sont en ferronnerie légère, très sobre ou, plus récemment,
ouvragée, rarement en bois de type pergola
continuité du mur
Garde corps en ierronnene
légère
24
> ER
La treile Hltre le solel d'été et laisse passer les
rayons bas d'hiver
Vues de dessus et de
dessous d'une terrasse
PLU de Monticello // Règlement
94 L'identité des façades
Observer le revêtement des murs anciens
Les enduits
Les murs sont constitués de pierres hourdées au mortier de terre ou de
tuf et chaux, recouvertes d'un enduit de même composition Ce revêtement
resprant a permis de les protéger. Les enduits récents réalisés au ciment,
trop étanches à la vapeur d'eau, stockent de l'humidité à l'intérieur du mur
et le dégradent peu à peu.
Les finitions
Les finitions des enduits anciens varient selon l'importance de la fa-
çade, les matériaux disponibles et les pratiques locales :
Façades :
- Les enduits de granulats moyens sont jetés, non talochés, mais pro-
tégés par un lait de chaux
- Certains enduits de chaux teintés en masse et talochés ont une
granuoméitrie plus fine {ex : Lumio, Cassano, Algajola)
Les enduits de terre plus grossiers protègent les façades secondaires et
les murs des dépendances (piémont)
La pierre apparente
Les façades princpales en pierre apparente sont très rares et enduites
auparavant à pierres vues (à fleur des pierres, jonts ni en creux ni en relief] Alleurs, cet aspect est réservé aux façades secondaires, pignons, murs des
dépendances et murets de dôture et de soutènement. Dans les hameaux du Fango et du Filosorma, les murs des maisons
présentent des pierres non rejontoyées.
Dans le Ghunssani, les enduits sont réalisés en tuf, en finition jetée sur
laquelle un lait de chaux a été applqué.
Dans les villages de la valée de l'Ostriconi, ils semblent davantage
dosés en chaux
d'un lait de choux blanc
les mortiers de rejon
ciment empêchent l'assè
chement des murs.
les enduits récents
contiennent du ciment
Es sont fréquemment
projetée, parlois rela
tivement grossière ou
Les ravalements récents dégagent partois
les chaînes d'angle en pierre, protégées
jusqu'alors por les enduits anciens.
A 26
Comment respecter l'identité paysagère
Les murs anciens ne possèdent pas
de barrière étanche au niveau des fon-
dations ou des parties semi-enterrées ls
absorbent l'humidité par remontées capil-
laïres La réalsation d'enduits de chaux
favorise l'assèchement des murs, tout en
contribuant à leur protection.
L'enduit ancien au tut et à la choux protège les
maçonneries de pierre hourdées à la terre E
doit être entretenu
L'enduit à pierres vues est le résultat dune
dégradation de la surace de l'endut. Cepen
dont cet aspect peut être recherché lors des
rélections de l'enduit des façades secondaires et
des pignons
La teinte de la pierre domine celle du mortier
de rejontoiement répondant ainsi à une qualité
d'homogénéité du mur tout en mettant en
évidence la richesse des nuances.
PLU de Monticello // Règlement
95 L'identité des façades
Les teintes des façades
Enduits : teintes du tuf ou du lait de chaux qui le protège (Valeur :
moyeme, ni claire ni sombre]. Leur vieilissement entraîne la migration des
pigments des pierres et du tuf vers le lait de chaux de surface, en le
patinant.
Autres teintes : terre plus brune ou légèrement orangée, rose orangé
nuancé pour les enduits fins teintés en masse.
Laits de chaux : dans les tons de blanc, beige clair, orangé grisé, rose
orangé nuancé, orangé axydé, ocre jaune.
Peintures : tons très soutenus (rose)
Les décors
Leur importance dépend du type de bâti :
- Maisons et bâti modestes : Seuls les tableaux sont badigeonnés Ce
revêtement déborde parfois sur la façade pour signifier un encadrement.
- Maisons importantes: Les murs sont badigeonnés; les ouvertures
principales, en particuker les entrées, sont soulignées d'un encadrement,
dessiné au lait de chaux ou maçonné en relief.
- Maisons nobles : Les murs sont badigeonnés Le décor est chargé :
encadrements, bandeaux, plastres sont dessinés ou réalisés en relief.
Sur les maisons modestes, le soubassement n'est pas différencié.
Un traitement récent consiste à réaliser les joints avec un mortier de
ciment en les différenciant fortement de la pierre par leur teinte ou leur
aspect. Le lissage des joints par exemple crée un contraste très fort avec
la rugosité de la pierre.
la teinte des joints se différencie trop l FA -
de celle de la pierre L
Des rejointoiements plus anciens de teinte terre rosée présentent un
contraste moins fort.
les ravalements réœnts présentent
des teintes fronches ou intenses qui
se détachent trop fortement dans le @
paysage
PNIERVENR SUR L'EXISTANT - CREER UNE FACADE
Comment respecter l'identité paysagère
Les teintes de valeur moyenne, à l'opposé
du blanc, ώent un contraste doux et
s'hormonisent davantage avec l'envron
nement bôti et naturel
PLU de Monticello // Règlement
96 Les éléments identitaires
Les formes et types différent selon la noblesse ou modestie de la
construction Au rez-de-chaussée, eles répondent à un usage agricole
(animal de bât, _}
Les volets
En étage courant, la plupart des ouvertures sont fermées de per-
siennes en bois, rabattables en façade, dont certaines à jalousies
Sur les maisons importantes et les maisons nobles, æs persiennes sont
doublées de volets intérieurs à panneaux, fixés sur l'ouvrant.
En combles, des volets pleins à cadre ou à lames horizontales, ouvrant
vers l'intérieur, ferment les ouvertures.
Les fenêtres ou menuiseries
Les fenêtres traditionnelles sont en bois dense, à 2 vantaux et 3 ou 4
carreaux par vantai selon qu'elles se situent sur des façades modestes ou
aux étages courants de maisons importantes
Les portes
Les portes d'entrée
Les plus anciennes sont pleines, à 1 ou 2 vantaux, et constituées de 2 kts de planches croisées : horizontales ou obliques à l'edérieur, verticales
à l'intérieur. On peut encore les observer sur les maisons modestes, pré-
sentant parfois des motifs recherchés.
Les maisons importantes ont des ouvertures plus imposantes, fréquem-
ment cintrées.
Elles sont fermées de portes de belle facture, à 2 vantaux égaux et
panneaux moulurés à pointes de diamant. Le cintre, protégé par une fer-
ronnerie soignée, est vitré pour éclairer l'entrée.
Quel que soit le type, elles sont placées dans l'embrasure, à 25 cm
environ en retrait du nu de la façade.
Forte d'entrée à
INTERVENR SUR L'EXISTANT - RESTAURER, REMPLACER OÙ PLACER DES ELEMENTS
Comment respecter l'identité du bâti ancien
Le dispositif consistant à doubler les persiennes par des volets inté-
rieurs doit être privilégié : outre son intérêt esthétique, 1 permet de se pro-
téger du froid, de ventiler le logement en été et de maîtriser l'édairement
tout en préservant l'intimité. | répond aux besoins d'aujourd'hui.
Volets intérieurs —=
Jet d'eou commun sur porte pleine
PLU de Monticello // Règlement
97 INTERVE L'EXISTANT - RESTAURER, REMPLACER OÙ PLACER DES ELEMENTS
Comment respecter l'identité du bâti ancien Les portes de service et de remises
Portes pleines à cadre ou à lames larges et 2 bts de planches aoisées
Les lames extérieures sont horizontales ou obliques À 1 ou 2 vantaux, elles
s'ouvrent vers l'intérieur ou se rabattent en façade.
Les remises ont partois de grandes ouvertures à l'étage, fermées par
des portes à 2 vantaux facilitant l'accès et la manutention. Gicide phrte de à l'étage pour DRE En rez-de-chaussée, un volet est découpé dans les portes d'ouvertures chier la sinon ei L'améienion modestes pour la ventilation et l'éclairement de la remise.
Foie vitrée du XDÈTE (troge sur
la demi hauteur) Grilles, serrures et éléments
de quincaillerie intéressants à
conserver
Les portes vitrées
Les portes et volets se logent par-
Aux XIXÈME et XXÈME quelques portes sur rue sont vitrées de 4 ou Eee fois dans un encadrement en bois placé 6 carreaux et protégées par des volets amovibles Elles permettent un Ï . dans l'embrasure. I forme le dormant de apport de lumière supplémentaire. a la menuiserie.
er 32
PLU de Monticello // Règlement
98 L'identité des toits balanins
Les toits en pente
- Faible pente, de 15 à 25 %, orientée vers la vallée, plus rarement vers
la rue ou la place. Le faîtage est parallèle aux courbes de niveau.
- Disposition selon le volume à couvrir :
Matériaux de couverture
Les tules canal façonnées à la man, de teintes nuancées sont prépon-
dérantes Elles ont été en partie remplacées au début du XXème siècle par loïure à | Toiture à 2 pentes
des tuiles mécaniques, puis récemment par des tuiles canal rouge orangé Ltd Lean ° L'usage de la pierre reste limité aux bords de toiture.
Seules les maisons nobles possèdent des toits à 4 pentes couvrant des
volumes mposants particuliers
Quelques toitures ont conservé
les tules romanes (mbrex et
teguoe) placées en tules de
courant
RYENR SUR L'EXISTANT - RESTAURER, REFARE OÙ CREER UNE TOITURE
Comment respecter l'identité paysagère
A l'égout du inf (bas du versant), la tule de cov-
PLU de Monticello // Règlement
99 Les éléments particuliers
Les rives Les foflages
Sur les toitures à 1 pente, le tafloge est réa
lé en scellont le dernier rang de tules sans
débord et sans rapporter de tules faîtières
la rive est constituée de tules de courant
scællées sur le mur, non débordantes
Les bords de toiture
Débord formé de lits de pierres plates po
ses en t
vertes parlois d'un rang d'ardoises.
Les souches de cheminée
Eles ont un
grand impact dans
les perspectives sur
les vallées Les types
sont multiples et bâtis
CA { +
pour se protéger des |
forts vents dominants | | |
C£té pignon, la couverture
s'achève par une tule de
courant non débordante
En'existe pas de hdes
Kitières sur les toits à 1
pente
Ce type de souche à 4
évents latéraux doit être
conservé et restauré
ns
PLU de Monticello // Règlement
100 L'écoulement des eaux pluviales
Gouttières «à la balaninez : chéneau bâti en
tules sur le mur. E s'évacue par une gargoulle
ou une descente en éléments de terre auite
Les ouvertures en loiture
Les toitures des immeubles cou-
rants ne possèdent aucune ouverture
Des lucarnes existent seulement
sur les mmeubles importants.
Fenêtre de toit rapportée
adaptée au site
Les toitures-terrasses non acosssibles
Eles sont présentes traditionnel-
lement sur les bâtiments bas à usage
agricole ou les remises, et constituées
de terre rapportée sur une charpente,
recouverte d'un béton de chaux
Sur les habitations, elles sont
rares et présentent des formes adou-
cies et des acrotères bas
Aaotèse à usage de parevent évi
tant le soulèvement des tules Gouttière «à la balarines
Débord de toit restauré WAEsg
drecte des eaux pliviales
PLU de Monticello // Règlement
101 L'adaptation des logements au confort actuel a entraîné sur le bâti
traditionnel des modifications considérables en termes d'impact paysager.
Des éléments étrangers à l'architecture de Balagne ont été rapportés sur
les façades et toitures.
Conduits et câbles
Au rythme des divisions d'immeubles en plusieurs logements, sont
apparus en façade, les évacuations d'eaux usées, conduits d'extraction
de fumées et alimentations électriques et téléphoniques de chacun des
logements
Ces éléments sont la résultante d'une modernisation de l'immeuble au
coup par coup.
Evacuation des eaux pluviales
Les toitures
Sur les volumes importants, le débord des génoises et corniches
éloigne les eaux de la façade. Sur le bâti modeste à faible débord de toit, les eaux étaient recueillies dans des chéneaux bâtis dans l'épaisseur du
mur ou évacuées librement.
Ces dispositifs sont remplacés par des gouttières et descentes en PVC,
visibles de loin et peu propices à une mise en valeur du bâti traditionnel
Les terrasses
Les gargouiles traditionnelles sont remplacées peu à peu par des des-
centes en PVC découpant les façades au hasard des obstacles
= INSTALLER DES EQUIPEMENTS - REDUIRE L'IMPACT DE L'EXISTANT
Comment respecter l'identité du bâti ancien
Les évocuations d'eaux usées peuvent être dissimu
lées soit par encastrement soit par déplacement à
Fintérieur du bâti
la teinte de cite desœnte mi
tont cœlle du aivre se nd bien
avec la tente générale des la
des endutes ou en pierre
les dispositits traditionnels sont remplacés par des
éléments en PVC
PLU de Monticello // Règlement
102 Compteurs, dimatiseurs et boîtes aux lettres
Héments rapportés sur la façade ou au sol.
Auvents
Le besoin de protéger l'entrée s'est traduit par la pose de nombreux
auvents de matériaux et formes peu discrets : verre/plexi sur armature
métallique, tuiles sur structure bois.
De fausses génoises en tuiles canal surmontent partois les ouvertures
Paraboles
Placées sur les façades, les toits, les terrasses, elles ont parois un im-
pact très important, en particuber sur les toits visibles en surplomb.
Capteurs solaires et panneaux photovoltaïques
Sur le bâti existant, des matériels captant l'énergie solaire permettent de
réduire la consommation énergétique. Cependant, leur position en toiture et
leur tente sombre ne contribuent pas à leur insertion harmonieuse au bâti
Des sokitions nouvelles doivent être recherchées et mises en œuvre
Les réservoirs des capteurs thermiques peuvent être incorporés à une maçonnerie
1 Des toitures peuvent être céées
en fonction des panneaux photovol
laïques à supporter.
2 la pose ou sd si ele évite les
ombres portées, s'avère discrète et
eHicace
42
Fhraboles plocées au sol
re
à l'arnière de la mairie de
Nowela
Capteurs à ar placés en
retrait de la loçade imitant
des baies vitrées
Climatiseur placé
dons une niche fer
mée dune ventele
lype d'auvent sobre : matériau étanche opaque
sur supports ins en lerronnerie
PLU de Monticello // Règlement
103 Les éléments identitaires Comment respecter l'identité du bâti ancien
De nombreuses bâtisses ou éléments attestent
de l'activité agricole et de la culture rurale tradition-
nele de Balagne.
Les dépendances
Paillers et remises, isolés ou proches des maisons, *
constituent des abris de dimensions très modestes
La vie quotidienne, les pratiques
Pierre en débord
supportant la tinette
{catinu)
La présenæ des animaux de bât
Le bâti et la pierre en conservent la mémore au
niveau des rez-de-chaussée utilisés comme dépen-
dances. Pierre percée en
débord (hbbja) servant Ê
à fer ka longe M
l'afectation d'un pailer à Fhabitation doit préserver ses caractères
architecturaux
45
PLU de Monticello // Règlement
104 MUR BAHUT ET CLÔTURE MUR BAHUT, CLÔTURE ET PLANTES GRIMPANTES
x x*
*- Parement pierre ou matériau Parement pierre où matériau identique au bâtiment principal identique au bâtiment principal
PLU de Monticello // Règlement
105
Section G : Clôtures
Les présentes dispositions sont édictées afin de favoriser une qualité environnementale et paysagère dans tous les quartiers de la
commune ainsi que la biodiversité. Dans une volonté d’engagement à la suite de la signature de la charte Zéro Déchets Plastiques en
partenariat avec la Région, les clôtures fortement végétalisées sont ainsi à privilégier.
Dispositions générales
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Elles doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans
les virages.
Lorsque le terrain est en pente, la clôture devra suivre la pente naturelle.
Ce principe s’applique aussi bien pour les clôtures implantées entre deux propriétés privées, que pour celles mitoyennes avec le domaine
public.
Exemple de clôture en pente
Les clôtures à usage défensif (barbelés, tessons de bouteille…) sont interdites.
Compositions des clôtures le long des voies et emprises publiques et des espaces communs des lotissements
(incluant les voies privées ouvertes à la circulation publique)
Les clôtures ne doivent pas dépasser 1,80 mètre de hauteur portée à 2,50 mètres pour les constructions et équipements publics et doivent
être composées :
- soit d’un mur-bahut sur une hauteur de 0,70 mètre au-dessus du terrain naturel ou du trottoir, surmonté éventuellement
d’un dispositif à claire-voie (grille, grillage, barreaudage vertical, etc.), doublé ou non par une haie vive.
- soit d’un unique dispositif à claire-voie doublé ou non d’une haie vive ;
- soit par des grillages masqués du côté de la voie ou de l’emprise publique par une haie vive. Dans ce cas, le grillage
devra être implanté en retrait d'au moins 1 m par rapport à la limite de propriété eo
œ —
ISISTE CT UL
np} SEE = DRE era devant un grillage
HAIE VIVE OÙ PLURISPECIFIQUE
{haies monospécifiques proscrites)
3 espèces à minima afin de favoriser
la biodiversité (haies
monospéciphiques à proscrire)
25
LE L =} = = TT
| Doté d'u une hé péri de clôture en mur plein végétalisé, pour intégrer etant les EE des EE
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Possibilité d'une partie de clôture en mur plein végétalisé, pour intégrer un portail coulissant et les coffrets des réseaux
PLU de Monticello // Règlement
106
- soit par des haies vives uniquement.
Dans les zones UA, UB et UC les murs-bahuts sont obligatoires dès lors qu’une clôture sur voie est érigée et ne devra pas excéder de 0,70
mètre.
Ponctuellement, un mur plein de même hauteur pourra être réalisé en limite, sur une longueur de 3 m, à condition qu'il soit dans la continuité
du bâti existant, pour accompagner un portail (coulissant notamment), d'un portillon, ou commun à plusieurs lots afin d’y intégrer les coffrets
techniques.
Dispositions applicables aux murs-bahuts
La partie visible du mur-bahut depuis le domaine public doit obligatoirement être architecturée et traitée de manière identique à la
construction principale ou en pierre de pays maçonnée.
Le cas échéant, l’enduit des murs-bahuts sera gratté ou frotassé. Les teintes claires, blanches et vices sont interdites.
Dispositions applicables aux dispositifs à clairevoie
Les dispositifs à claire-voie doivent être ajourés et adaptés à la typologie du mur-bahut au regard de leur design contemporain ou
traditionnel. PLU de Monticello // Règlement
107
Les matériaux synthétiques sont interdits.
Exemples de grillages autorisés PLU de Monticello // Règlement
108
Dispositions applicables aux haies végétales
Le guide de l’ARPE relatif au jardin méditerranéen est annexé au PLU. Le pétitionnaire peut utilement s’y référer afin de composer
son choix d’essences végétales.
Concernant les haies végétales, celles-ci devront :
- être composée d’essences distinctes variées. Ces haies dites vives ont l’avantage d’être plus résistantes, car la
diversité des espèces qui les composent, les mettent à l’abri des attaques foudroyantes, et peuvent proposer des
périodes de floraisons réparties sur l’année. Il faut alors choisir des plantes de même pousse, sinon celle qui se
développe le plus vite prendra le dessus. Les haies persistantes, plus robustes et qui nécessitent peu d’entretien,
peuvent servir de toile de fond aux autres plantations.
Exemple d’implantation et de diversification d’implantation et d’espèces
- être d’essences locales (plantes méditerranéennes). Les essences suivantes peuvent être privilégiées :
o Arbres d’alignement ou isolés feuillus : platane, tilleul, frêne, érable de Montpellier, mûrier blanc, micocoulier,
marronnier…
o Arbres d’alignement ou isolés persistants : cyprès de Provence, cèdes, palmiers pour marquer un lieu
particulier (carrefour, entrées, accès…), chêne vert, chêne pubescent ;
o Arbres fruitiers et fleuris : amandier, cerisier, cognassier, figuier, grenadier, jujubier, olivier, arbre de Judée,
acacias, robiniers, agrumes ;
o Treilles : glycine, vigne vierge, vigne de raison de table, bignone, chèvrefeuille, clématite ;
o Arbustes et clôtures végétales : myrte, viorne tin, filaire, buis, pistachier lentisque, pistachier térébinthe,
arbousier, troène commun, aubépine, cistes, coronille, alaterne, laurier sauce, pittosporum, baguenaudier,
cornouiller, arbre de Judée, lilas, arbre à papillon ;
o Strate sous arbustive et fleurs : cistes, thym, romarin, sauge, lavandes, hysope, crocus, iris, tulipe ;
o Végétalisation des parkings : chêne vert, chêne pubescent, frêne, érables champêtres, viorne fin, pistachier,
térébinthe, filaire, troène commun, acacias, robiniers, aubépine.
Toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont interdites (notamment thuyas, cyprès bleus, pyracanthes,
mimosas, herbes de la pampa, griffes de sorcières, figuier de barbarie…).
Les espèces envahissantes (de type mimosa, herbe de la pampa, eucalyptus…) sont à éviter.
Il sera privilégié la plantation d’essences mellifères, bienfaitrices pour la biodiversité ou refuges pour la faune, et
notamment l’avifaune. Le maintien d’arbres morts ou sénescents, sous réserves de la mise en sécurité des biens et
des personnes sera à privilégier.
- limiter les essences allergènes ;
Les facteurs suivants peuvent être pris en considération :
- le choix des essences est plus large si un système d’arrosage est installé, comme le goutte-à-goutte. Une haie plantée
en ligne s’y prête parfaitement. On pourra jumeler ce système avec un paillis pour maintenir l’humidité en été et
dépenser moins d’eau. Sinon il faut prévoir de bien arroser la haie les premières années ;
- l’ensoleillement : certaines plantes poussent plus facilement à l’ombre ;
- la sensibilité aux parasites ;
- la régularité de l’entretien et de traitement. PLU de Monticello // Règlement
109
Un recul suffisant des plantations par rapport aux limites de parcelles est à respecter afin de permettre leur croissance pérenne. Leur
plantation ne pourra être réalisée de manière mono linéaire. Une densité végétale suffisante devra être recherchée afin de limiter les
covisibilités.
Ces plantations devront toutefois respecter les dispositions des articles 671 et 672 du Code Civil :
- si les plantations font plus de 2 mètres de hauteur, elles doivent se situer à au moins 2 mètres de la limite séparative
de deux propriétés,
- pour les arbustes dont la hauteur est inférieure à 2 mètres, la distance minimale à respecter est de 0,50 m.
La hauteur de la haie peut être supérieure à celle imposée à la clôture mais doit faire l’objet d’un entretien permettant de conserver une
qualité paysagère et esthétique à l’échelle de l’unité foncière et de la rue.
Il devra être tenu compte du caractère allergisant dans le choix des espèces végétales.
Synthèse du potentiel allergisant des principales essences végétales françaises
Le potentiel allergisant peut être :
- Faible ou négligeable (espèce pouvant être plantée en zones urbaines)
- Modéré (espèce ne pouvant être plantée qu'en petits nombres)
- Fort (espèce ne pouvant pas être plantée en zones urbaines)
Arbres
Espèces Famille Potentiel allergisant Érables* Acéracées Modéré Aulnes*
Bétulacées
Fort
Bouleaux* Fort Charmes* Fort Charme-Houblon Faible/Négligeable Noisetiers* Fort Baccharis Composées Modéré Cades
Cupressacées
Fort
Cyprès commun Fort Cyprès d'Arizona Fort Genévriers Faible/Négligeable Thuyas* Faible/Négligeable Robiniers* Fabacées Faible/Négligeable Châtaigniers*
Fagacées
Faible/Négligeable
Hêtres* Modéré Chênes* Modéré Noyers* Juglandacées Faible/Négligeable Mûriers à papier* Moracées Fort Mûriers blanc* Faible/Négligeable Frênes*
Oléacées
Fort
Oliviers Fort Troènes* Modéré Pins* Pinacées Faible/Négligeable Platanes** Platanacées Modéré** Peupliers* Salicacées Faible/Négligeable Saules* Modéré Ifs* Taxacées Faible/Négligeable Cryptoméria du Japon Taxodiacées Fort Tilleuls* Tilliacées Modéré Ormes* Ulmacées Faible/Négligeable *plusieurs espèces
** le pollen de platane est faiblement allergisant. Cependant, les micro-aiguilles contenues dans les bourres provenant de la dégradation des capitules femelles de l'année précédente sont très irritantes.
Herbacées spontanées
Espèces Familles Potentiel allergisant Chénopodes*
Chénopodiacées
Modéré
Soude brulée
(Salsola kali)
Modéré eéseaux t les coffrets des ri talisé, pour intégrer uniquemen égé Possibilité d'une partie de clôture en mur plein v
(SE F av
s
PLU de Monticello // Règlement
110
Ambroisies*
Composées
Fort
Armoises* Fort Marguerites* Faible/Négligeable Pissenlits* Faible/Négligeable Mercuriales* Euphorbiacées Modéré Plantains* Plantaginacées Modéré Graminées Poacées Fort Oseilles* (Rumex) Polygonacées Modéré Orties* Urticacées Faible/Négligeable Pariétaires Fort *plusieurs espèces
Graminées Ornementales
Espèces Familles Potentiel allergisant Baldingère
Poacées
Fort
Calamagrostis Modéré Canche cespiteuse Fort Elyme des sables Modéré Fétuques* Fort Fromental élevé Fort Queue de lièvre Modéré Stipe géante Modéré *nombreuses espèces
Source :
https://www.pollens.fr/le-reseau/les-pollens#:~:text=Lepotentielallergisantd'une, nonngligeabledelapopulation.
Dispositions applicables aux brises vues
Les brises naturelles et synthétiques sont interdites.
Dispositions applicables aux portails
Le portail d'entrée et /ou le portillon sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci (claires-voies notamment). La
hauteur des portails ne pourra excéder 1,80 m et leur largeur 4 m.
Exemple de traitement cohérent entre la clôture et le portillon CLOTURE
SW 7 THL200m >ULS
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PLU de Monticello // Règlement
111
Intégration des coffrets
Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées, au-dessus
de toutes les côtes connues de crues et du ruissellement.
Exemple d’intégration des boites aux lettres dans un mur
Compositions des clôtures le long des limites séparatives
Le long des limites séparatives, les murs pleins et grillages d’une hauteur maximale de 1,80 m sont autorisés. Il sera recommandé d’y
associer des haies végétales.
Cas d’un mur de soutènement
Lorsque la limite de parcelle et la clôture sont concernées par un mur de soutènement, celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la
pente. Tout mur ne pourra excéder une hauteur maximale de 1,50 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieure ou égale à la
hauteur du mur.
L’ensemble « mur de soutènement » et « mur-bahut et dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,00 m. Il est recommandé
de planter la terrasse entre deux murs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur.
Les murs seront constitués ou parementés de pierres de pays ou en enduit frotassé. Les enrochements de type cyclopéens et les murs en
béton brut apparent sont interdits.
Les murs de soutènement implantés dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes doivent être traités en harmonie
de celles-ci. Lorsque le mur de soutènement n’est pas implanté dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes, il
doit être réalisé dans un objectif d’intégration paysagère et de respect des codes architecturaux locaux : traitement en pierres sèches,
parement en pierres sèches ou en pierres jointoyées à l’aide d’un mortier de base de chaux non teinté (utilisation de pierres locales) …
Exemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur
domaine public
Exemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur
domaine public
Dispositions spécifiques
Dans les zones A et N, les clôtures doivent être constituées, tant à l’alignement que sur les limites séparatives, d’une haie vicie d’essence
variée doublée ou non d’un grillage côté intérieur de la propriété. Leur hauteur ne doit pas dépasser 1,80 m portée à 2,50 mètres pour les
constructions et équipements publics. PLU de Monticello // Règlement
112
Exemple d’implantation d’une haie vive en zone agricole
Dans les zones d’activités, les clôtures doivent être discrètes et faire l’objet d’une végétalisation le long des voies. Les clôtures entre deux
propriétés ou entre une propriété et l’espace public seront de mêmes types. Il n'est pas possible de poser des brise-vues, ni de panneaux
de publicité sur les clôtures.
Le long de l’autoroute, en façade de cette dernière, est autorisée la réalisation d’ouvrages permettant la diminution du bruit comme des
murs anti-bruit, de taille adaptée et sur la présentation d’une étude spécifique acoustique.
Passage de l’eau et de la faune
Les clôtures doivent permettre d’assurer une transparence hydraulique complète aussi bien vers l’extérieur de la parcelle que vers
l’intérieur.
Les clôtures devront être adaptées à la faune présente sur l’environnement proche, selon les caractéristiques techniques édictées dans les tableaux ci-dessous.
En complément, en zone U et AU, Il est possible, de créer des perforations en bas des murs-bahuts de la taille d'un parpaing tous les
mètres. Ces dispositifs doivent rester en état et donc être vérifiés régulièrement par le pétitionnaire de manière à s'assurer qu'ils ne
s'obstruent pas dans le temps. Ces perforations ne doivent pas être obstruées par des grillages afin de permettre le passage de la faune.
En complément, en zone A et N, des ouvertures de 15 cm * 15 cm, ou systèmes équivalents devront être réalisées au niveau du sol, tous les 5 m, non grillagées. Caractéristiques Groupes d'espèces
Cerf Chat | Chevreuil | Sanglier Vison Martre Hamster | Hermine | Amphibien
Daim | Sauvage Blaireau | Loutre | Fouine | Lièvre Belette | Reptile Lynx Clôtures Putois | Renard | Lapin
Vue de face | Treills |
Clôture herbagère
Herbagère - type 1 = " fn
(animaux domestiques, travaux)
Clôture à treillis souple soudé ou noué
Simple torsion — type
& |.) | |: (appliqué sur treillis grande faune)
pere A lee le le).
Malle
régulière — . . . Soudé type 2
qu | ——
Noué Maille
progressive e‘ . ei . . . . types 3-4
Soudé à petite
section - type 6 . e . e . ° e (appliqué sur treillis
grande faune)
Clôture soudée à panneaux rigides
type 8
Tableau 4 : Usages recommandés des différents types de clôtures et treillis en fonction du type de 1 Jaune - Source : J.Carsignol (Cete de l'Est)
Typologie modifiée du guide technique "Aménagements et mesures pour la petite faune" [9] > &w 1
: utilisation possible, mais rare (trop fragile) :
préférer le treillis de 6,5 x 6,5 mm
: avec fil de ronce et brochée si posé au sol
: avec bavolet
PLU de Monticello // Règlement
113 Treillis recommandés
Caractéristiques recherchées
Maille (mm) Exem
animales ne Accessares ple Détail Type | Largeur | Hauteur
Cerf, Daims Treillis au sol avec ou sans 203.2- Bavolet 40-60 cm 245-1715 (B) r bavolet (préférable à hauteur | 2,34 | 1524 |152,4-127- | 2,50 à 2.80 | (Contraignent à l'entretien) 200-15-15 (B) égale) 101,2 Sans bavolet 260-19-15
Fy TOURS soudé simple lorson avec | æ 30 180 | Rabat de 10cm
Lynx
y Treillis simple torsion avec rabat 5 3% 30 180-200 | Rabat de 30 om
Cheveul 50,8- 180-1415 Treillis au sol 2,3,4 1524 |101,2-127- | 1,60-1,80 200-15-15
152,4 230-28-15 (1)
Hauteur >1,40 m hors sol et 2348 50 x 50 ou 140 HS Brochage du treillis 140-12-15 (2) section enterrée de 30-50 cm UT 25,4 x 25,4 sur 50 cm ' ) Fil de ronce 170-16-15 (3)
Vison. Loutre, Putois blage de dôture grande (putoi Treillis soudé et enterré
1 _ Dune ren Dole eu où 6,7,8 GSx6S ar Ta 10(R) a 10 . Treilis en
noué petite faune {vison. loutre) para cm en partie plaquage
Treilis de fils @ 3 mm, phé
50 x 50 ou à ange droit en appui sur 245-3215
Marte, Fouine , Renard | Dub 299 de He grance 254x254 sur 50cm | ‘© | ie reilis grande faune et 200-3015 par 3,4,6,7, au sol, broché au sol et noué pebte faune, rabat en haut |," "À 1 ° Led et retour en bat pour former un ; solidement fixé à la clôture | 180.26:5 (4)
soucier 50.8 x 50,8 sur 1 m 10 | rss d65x65 180-25-15 6,5x 6,5 sur 1m ’ mm recourbé dans sa 230-28-15
partie supérieure 260-30-15
De" 3,4,5,6 180-265 . .5,6, (4) Cièture composite à enterrer 7.8 1524 25,4 0,50 (HS) 200-3015
Hamster
. 3,4,6,7, Treills soudés 6,5 x 6,5 Treillis en À Cièture composite à enterrer 8 65x65 100 | plaquage
Hermine, Belette .
Trolls Hart à iaïle mellags 254 x254 Treilis soudés 6,5 x 6,5 Treilis en >. de treilks 3,4,6,7 65x65 1,00 sus plaquage Effet barrière difficile ’
Amphibien, Reptile,
micro-mammifères : : Treillis en plaquage sur autre 67 65x65 060 Treilks soudés 6,5 x 6,5 Treillis en
nr dôture (urbaine, grande faune) | | | mm avec rabat de 6-10 cm plaquage
Tableau 5 : Caractéristiques des clôtures recommandées pour chaque
espèce/groupe d'espèces - Source : J. Carsignol (Cete de l'Est)
(B) avec bavolet ; (HS) hors sol ; (R) avec rabat pour empêcher
l'escalade
(1) grillage enterré avec 1,80 m hors sol ; (2) avec fil de ronce +
broches ; (3) gfillage enterré avec 1,40 hors sol ; (4) grillage
enterré avec 1,30 hors sol
PLU de Monticello // Règlement
114 ot ne. Rnb NPC
LR a CORCES
s- ja
PLU de Monticello // Règlement
115
Usages de végétaux synthétiques
L’usage de tous types de végétaux synthétiques le long des clôtures est interdit.
Exemples de végétaux artificiels interdits
Règles d’exceptions
L’ensemble des dispositions précédentes ne s’applique pas :
- aux établissements et aux infrastructures dont l'activité nécessite des clôtures spécifiques dont les caractéristiques sont définies
par la réglementation qui leur est applicable ;
- aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt c —
DS [ ] CARTORADON he
S
acä
Palasca
Lama
AUTORITE , (a 3 l
DE SONER. Piogglofa Potentiel de catégorie 1
|. (CR : Potentiel de catégorie 2
| [Potentiel de catégorie3
Catégorie 1
Les communes à potentiel radon de catégorie 1 sont celles localisées sur les formations géologiques présentant
les teneurs en uranium les plus faibles. Ces formations correspondent notamment aux formations calcaires,
sableuses et argileuses constitutives des grands bassins sédimentaires (bassin parisien, bassin aquitain) et à
des formations volcaniques basaltiques (massif central, Polynésie française, Antilles...)
Sur ces formations, une grande majorité de bâtiments présente des concentrations en radon faibles. Les résultats de la campagne nationale de mesure en France métropolitaine montrent ainsi que seulement 20% des
bâtiments dépassent 100 Bq.m'? et moins de 2% dépassent 400 Bq.m.
" Catégorie 2
Les communes à potentiel radon de catégorie 2 sont celles localisées sur des formations géologiques
| présentant des teneurs en uranium faibles mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent
faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Les communes concernées sont notamment celles recoupées par des failles importantes ou dont le sous-sol
# abrite des ouvrages miniers souterrains. Ces conditions géologiques particulières peuvent localement faciliter
le transport du radon depuis la roche jusqu'à la surface du sol et ainsi augmenter la probabilité de
concentrations élevées dans les bâtiments.
Catégorie3
Les communes à potentiel radon de catégorie 3 sont celles qui, sur au moins une partie de leur superficie,
présentent des formations géologiques dont les teneurs en uranium sont estimées plus élevées
comparativement aux autres formations. Les formations concernées sont notamment celles constitutives de massifs granitiques (massif armoricain, massif central, Guyane française...), certaines formations volcaniques (massif central, Polynésie française, Mayotte...) mais également certains grés et schistes noirs.
Sur ces formations plus riches en uranium, la proportion des bâtiments présentant des concentrations en
radon élevées est plus importante que dans le reste du territoire. Les résultats de la campagne nationale de
mesure en France métropolitaine montrent ainsi que plus de 40% des bâtiments situés sur ces
terrains dépassent 100 Bq.m? et plus de 6% dépassent 400 Bq.m =.
Remarque : dans le cas des communes de superficie importante - comme c'est le cas en particulier pour certains Outre-Mer - les
formations concernées n'occupent parfois qu'une proportion limitée du territoire communal, Dans ce cas, la cartographie par
commune ne représente pas la surface réelle d'un territoire affectée par un potentiel radon mais, en quelque sorte, la probabüité
qu'il y ait sur le territoire d'une commune une source d'exposition au radon élevée, même très localisée, Afin de visualiser
différentes zones au sein du territoire communal et de mieux apprécier le potentiel radon réel sur ce territoire, il convient de se
référer à la cartographie représentée selon les contours des formations géologiques.
PLU de Monticello // Règlement
116
Section H : Risque radon
Cartographie du potentiel radon des formations géologiques établie par l’IRSN qui coduit à classer les communes en 3 catégories : CICRE) 12
| - LES DANGERS LIÉS AU RADON
Le radon est un gaz radioactif qui provient de le
dégradation de l'uranium et du radium présents
naturellement dans la croûte terrestre. À partir du
sol et de l'eau, le radon diffuse dans l'air et se
trouve, par effet de confinement, 8 des
concentrations plus élevées 3 l'intérieur des
bätiments qu'à l'extérieur. Les particules du
radon sont alors inhalées avec l'ai respiré et se
déposent dans le poumon.
Les nsques pour la santé liés à l'exposition au
radon ont été établis à partir de nombreuses
études menées chez l'homme et chez l'animal,
faisant apparaltve un lien avec le cancer du
poumon. Depuis 1987, le Centre de Recherche
sur le Cancer (CIRC), a reconnu le radon comme
Le radon représente en France le tiers de
l'exposition moyenne de la population aux
rayonnements ionisants. C'est la source
principale d'exposition de l'hornme aux
rayonnements ionisants d'origine naturelle
{rapport UNSCEAR, 2000). Ce risque augmente
avec la concentration et la durée de présence
dans les locaux.
Cat Ver
moerhe ar
Le Radon
Environnement extérieur / intérieur - SOL
‘entrée du radon dans les bâtiments résukte de nombreux
paramètres (concentration dans le sol, perméabiité et
humidité du sol, présence de fissures ou de fractures dans la
roche sous-jacente) et notamment des caractéristiques propres
au bâtiment (procédé de construction, fissuration de la surface
en contact avec le sol, système de ventilation, etc.).
Dans une moindre mesure, à présence de radon dans les
locaux habités peut cependant avor d'autres origines : l'a
extérieur, les matériaux de construction, l'eau à usage
domestique.
La prise de conscience du problème en France est relativement
récente et un cadre réglementaire, dans lequel sont déja
déterminés 31 départements dits à risque, est en cours de
construction.
La mesure du radon dans les bâtiments s'effectue dans un
premier temps à l'aide de dosimètres passifs permettant de
réaliser un dépistage dans le bâtiment. Dans les 31
départements paoritares (arrêté du 22 juillet 2004), ke décret
2002-460 oblige les propriétaires de lieux ouverts au public
{notamment les établissements d'enseignement, y compris les
bätiments d'internat) à réaliser des dépistages du radon et, le
cas échéant, à mettre en œuvre sous deux ans les actions
corectrices nécessaires. La norme NF M 60-771 fixe, quant à
ele, les protocoles de dépistage.
Source : IRSN
PLU de Monticello // Règlement
117 ex ténor
I - LES MOYENS DE PRÉVENTION
n:5 12 - Le Radon - Environnement extérieur / intérieur - SOL
PLU de Monticello // Règlement
118 cute
intérieur
POUR PLUS D'INFORMATIONS...
Sites Internet
Autorté de sûreté nucléaire :
Un portail internet informatif, destiné au
grand publc et aux professionnels,
concernant la problématique radon :
Le ste du CSTB : htp://ddd.cstb.fr/radon
Publications
Rédure la concentration en radon dans les
bätiments neufs :
Guide de proposition de solutions
techniques, Cahiers du CSTB, Livraison 401,
juillet-août 1999, COLLIGNAN B., MILLET JR.
Cahier 3144.
http://kheops.champs.cstb.fr/Radon/
Rédure la concentration en radon dans les
bâtiments existants :
Guide de proposition de solutions
techniques, Cahiers du CSTB, Livraison 401,
juillet-août 1999, COLLIGNAN B., MILLET JR.,
Cahier 3143
Brochure multiservices, le radon dans les
bätiments (édition 2002).
http://kheops.champs.cstb.fr/Radon/
UNSCEAR, Sources and effects of ionizing
radiation, vol 1 : Sources, 2000 Report to
the General Assembly, with Scientific
Annexes (New York : United Nations
Publication), 2000 ;
Direction générale de la santé, direction
générale de l'urbanisme, de l'habitat et de
la construction, "Le Radon”,
plaquette d'nformation.
3
Libured » Égeñ ré s l'rerereté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE,
DU DÉVELOPPEMENT
ET DE L'AMÉNAGEMENT
DURABLES
n°5
IN - LES MOYENS DE PRÉVENTION... suite
sute de la page précédente.
Le principe de réduction de l'entrée du radon dans les bâtiments le
plus efficace repose sur le Système de mise en Dépression du Sol
(SDS). L'objectif de cette technique consiste à générer un champ
de pression dans le soubassement inférieur à celui régnant au
niveau du sol du bätiment et avec un débit d'air extrait k plus
faible possible. Pour cela, l'air du soubassement est extrait
mécaniquement vers l'environnement extérieur, où ke radon se
dilue rapidement. On empêche ainsi les mouvements convectifs de
lar chargé en radon contenu dans la porosité du sol vers le
batiment.
Quand elle peut être mise en oeuvre, cette famille de techniques
est reconnue pour être parmi les plus efficaces.
RÉGLEMENTATION
Articles L. 1333-10 et L. 1336-6 du code de la santé publique
Décret n° 2002-240 du 4 avril 2002, articles R. 1333-15 et R. 1333- 16 du code de la santé publique
Arrêté du 14 avril 2006 relatif aux conditions d'agrément
d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité
volumique du radon dans les lieux ouverts au public (publication
au Journal officiel du 23 avri 2006)
Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion des
risques liés au radon dans les beux recevant du public
(publication au Journal officiel du 11 août 2004)
Avis pris en application de l'article 6 de l'arrêté
du 22 juillet 2004 relatif aux modaltés de gestion du risque bé au
radon dans les lieux ouverts au public (liste des normes AFNOR,
publication au Journal officiel du 12 août 2004)
Arrêté du 25 juillet 2006 portant agrément d'organismes habilités
à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les
lieux ouverts au public (publication au Journal officiel du 10 août 2006)
INTERLOCUTEURS
Services Santé-Environnement des DDASS
Drection départementale de l'équipement (DDE)
Drection Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de La
Construction (DGUHC)
www?2logement.gouv.fr/daquhc/defauit.htm
Autorité de sûreté nucléaire : www.asnfr_
institut de Radioprotection et de Sareté Nucléare (IRSN)
VPMLITSTLOIQ
PLU de Monticello // Règlement
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