Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL08 2025 12 08 Complexe sportif de Coet Mousset
Déliberation - DEC2026 046 Avenant 8 MOe lot Coet Mousset
Déliberation - DEL04 2024 05 23 Construction d un complexe sporti
Conseil Municipal - DEC2026 006 AMO DO CS CM
Conseil Municipal - DEC2026 049 Avenants complexe sportif CM tampon
Déliberation - DEL12 2026 01 26 Complexe sportif de Coet Mousset
Déliberation - DEL14 2026 06 15 Cession du lot 11 du lotissement
Déliberation - DEL15 2025 12 08 Cession du lot 13 du lotissement
Déliberation - DEL17 .2025 12 08 Cession du lot 15 du lotissement
Déliberation - DEC2026 055 Indemnites route du Refol tampon
Déliberation - DEC2026 045 DO Complexe sportif Coet Mousset tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 045 DO Complexe sportif Coet Mousset tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
201 524 Berger-Levrault (1309) Ref
Département du MORBIHAN
Envoyé en préfecture le 25/06/2026 Reçu en préfecture le 25/06/2026 Publié
le
ID : 056-215601014-20260624-DEC2026
045-CC
Arrondissement de
LORIENT
COMMUNE
DE LANGUIDIC
n°045
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
DECISION
DU
MAIRE
COMPLEXE SPORTIF COET MOUSSET
Souscription d’une assurance dommages-ouvrage
Le Maire de la Commune de LANGUIDIC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 ; Vu le Code de la Commande publique et notamment l'article L2123-1, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2026 autorisant le Maire autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés [...] lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Considérant
la
nécessité
des
souscrire
une
assurances
dommages
ouvrages
afin
de
couvrir
les
désordres
susceptibles de survenir dans les dix années suivant la réception des travaux;
;
Considérant l'analyse des propositions des entreprises soumissionnaires ; Considérant l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres en date du 22 juin 2026 ; Considérant la proposition mieux-disante de
la société
SMABTP sise
8,
Rue Louis Armand — CS
71201
—
75738 PARIS CEDEX 15 ;
DECIDE
Article 1
:
D’attribuer le marché de prestations d’assurances Dommages-ouvrage applicable à l’opération du
complexe sportif de Coët Mousset à la société SMABTP sise 8, Rue Louis Armand
CS 71201
75738 PARIS
CEDEX 15, pour un montant prévisionnel de 43
176,66 €.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal. Article
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application de la présente décision.
Fait et certifié exécutoire A Languidic, le 24 juin 2026 Le Maire,
;
Jérôme
LE
DR]