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Déliberation - DEC2026 055 Indemnites route du Refol tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 055 Indemnites route du Refol tampon)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
201 524 Berger-Levrault (1309) Ref
Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026
A
Publié
le
Département du MORBIHAN
ID : 056-215601014-20260918-DEC2026
055-CC
Arrondissement de
LORIENT
COMMUNE
DE LANGUIDIC
n°055
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
DECISION
DU
MAIRE
ACCEPTATION D’UNE INDEMNITE D’ASSURANCE
Dégradation de la chaussée route du Refol
Le Maire de la Commune de LANGUIDIC, ‘Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 relatif aux délégations consenties au maire par le conseil municipal ; Vu la délibération n°09 du Conseil Municipal en date du 7 avril 2026 autorisant le Maire à passer les contrats d’assurance et à accepter les indemnités de sinistres afférentes (6°) ; Vu le contrat d’assurance souscrit par la commune auprès de la société GROUPAMA ; Considérant la dégradation de la chaussée au Refol par un engin agricole ; Considérant le constat amiable du 13 mai 2026 ; Considérant la proposition d’indemnisation formulée par la société GROUPAMA d’un montant de 6 060,00 € au titre des frais de réparation estimés ;
DECIDE
Article
1
:
D’accepter l’indemnité d’assurance d’un montant de 6 060,00 €, proposée par la société GROUPMA, au titre des frais de réparation de la route du Refol.
Article 2 : Cette indemnité sera imputée au budget communal en section de fonctionnement. Article 2
:
Madame la Directrice Générale des
Services
est chargée,
de
l'application de la présente
décision qui sera inscrite au registre des délibérations.
Fait et certifié exécutoire A Languidic, le 18 septembre 2026 Le Maire,
;
Jérôme LE DREAN
ÉA #5 \ à Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié
le
ID : 056-215601014-20260918-DEC2026 055-CC