Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 076
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 100
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 013
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 128
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 121
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 059
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 325
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 009
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 235
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 193
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 082 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 082 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-082
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2024 Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2024-04-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT DES MESURES
ADMINISTRATIVES SUR SANGLIER SUR LES COMMUNES DE CAMPUZAN,
PUYDARRIEUX, LIBAROS, HACHAN ET PUNTOUS (4 pages) Page 3
2 DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-04-04-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT DES
MESURES ADMINISTRATIVES SUR SANGLIER SUR
LES COMMUNES DE CAMPUZAN, PUYDARRIEUX,
LIBAROS, HACHAN ET PUNTOUS
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-04-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT DES MESURES ADMINISTRATIVES SUR SANGLIER SUR LES COMMUNES DE CAMPUZAN, PUYDARRIEUX, LIBAROS, HACHAN ET PUNTOUS 3 E
PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
AUTORISANT DES MESURES ADMINISTRATIVES SUR SANGLIER
SUR LES COMMUNES DE CAMPUZAN, PUYDARRIEUX, LIBAROS, HACHAN ET PUNTOUS
LE PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010, modifié, relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU les arrêtés préfectoraux nommant les lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral désignant les lieutenants de louveterie suppléants ;
VU le protocole relatif aux mesures administratives sur sangliers et cervidés approuvé le 15
février 2016 ;
VU l'arrêté en date du 26 juin 1989 érigeant en réserve de chasse et de faune sauvage les
terrains d'une contenance de 276 ha 26 a 61 ca sur les communes de CAMPUZAN,
PUYDARRIEUX, PUNTOUS et LIBAROS ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 16 juin 1989, modifié, portant protection du biotope
constitué par l'ensemble de la retenue d'eau de PUYDARRIEUX et de ses rives, situé sur le
territoire des communes de CAMPUZAN, LIBAROS, PUNTOUS et PUYDARRIEUX ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-BB-158-001 portant localisation de postes fixes de chasse dans
la réserve de chasse et de faune sauvage et le biotope protégé de Campuzan, Libaros,
Puntous et Puydarrieux ;
VU l'arrêté n° 65-2024-04-02-00009 du 2 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Isabelle SENDRANE, directrice départementale des territoires des Hautes-Pyrénées par
intérim ;
VU l'arrêté n° n° 65-2023-12-14-00002 du 14 décembre 2023, fixant le cadre de l'organisation des mesures administratives sur sanglier pour l'année 2024 ;
VU la demande de la fédération départementale des chasseurs en date du 26 mars 2024 ;
65-2024-04-04-00001
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-04-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT DES MESURES ADMINISTRATIVES SUR SANGLIER SUR LES COMMUNES DE CAMPUZAN, PUYDARRIEUX, LIBAROS, HACHAN ET PUNTOUS 4 VU les dégâts avérés de sangliers sur les communes de CAMPUZAN et PUYDARRIEUX sur les
semis de blé ainsi que sur les prairies, vu les dégâts sur pelouse chez des particuliers à
Hachan;
VU la nécessité de prévenir aux dégâts sur les semis de maïs à venir ;
VU la nécessité de prévenir à la sécurité publique, et notamment sur la D632 et la D10 où une
vingtaine de sangliers ont été percutés ;
CONSIDÉRANT qu'une compagnie de sangliers a trouvé refuge depuis plusieurs mois dans la zone de quiétude définie par l'arrêté préfectoral du 16 juin 1989 sus-visé du Lac de PUYDARRIEUX mais également dans la réserve de chasse et de faune sauvage définie par l'arrêté du 26 juin 1989;
CONSIDÉRANT la présence constatée lors des comptages nocturnes de plusieurs compagnies de sangliers sortant de la Forêt d'Estive et des bois environnants pour rejoindre les plaines agricoles de Campuzan, Hachan et Puntous;
CONSIDÉRANT insuffisante la pression de chasse dans le bois de la Forêt d’Estive ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de limiter le dérangement de l'avifaune sauvage présente dans la zone de protection spéciale du Lac de PUYDARRIEUX ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des personnes fréquentant le secteur ;
CONSIDÉRANT l'existence de dégâts de sangliers sur les semis de blé, les prairies et les pelouses, mais également dans le but de prévenir aux dégâts sur les semis à venir;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers, par tous les moyens appropriés pour limiter les dégâts ;
CONSIDÉRANT le danger réel pour la sécurité routière que peuvent représenter les populations de sangliers ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°:
Les lieutenants de louveterie des 8°" et 11°" circonscriptions sont autorisés à organiser des
mesures administratives au sanglier par tous les moyens appropriés du 5 avril 2024 au 30 avril
2024, sur les communes de HACHAN, CAMPUZAN, PUYDARRIEUX, LIBAROS et PUNTOUS et
plus précisément sur les terrains érigés en réserve de chasse et de faune sauvage, et dans le
biotope protégé de Campuzan, Libaros, Puntous et Puydarrieux.
ls peuvent faire appel à d'autres lieutenants de louveterie.
ARTICLE 2 :
Seuls sont autorisés à pénétrer dans la réserve de chasse et de faune sauvage et dans le
biotope protégé de Campuzan, Libaros, Puntous et Puydarrieux, les lieutenants de louveterie avec des chiens. Ils sont chacun autorisés à porter une arme dans la réserve de chasse et de
faune sauvage, et dans le biotope protégé. Toutefois, les lieutenants de louveterie peuvent
s’adjoindre des piqueurs, sans arme, avec leurs chiens.
Une ligne de tir sera positionnée dans la réserve de chasse et le biotope protégé (ligne de tir
au Sud), sur le layon existant, matérialisé sur le terrain (derrière chez Joseph).
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-04-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT DES MESURES ADMINISTRATIVES SUR SANGLIER SUR LES COMMUNES DE CAMPUZAN, PUYDARRIEUX, LIBAROS, HACHAN ET PUNTOUS 5 Les chasseurs des sociétés de chasse de « La Baïse Saint Hubert », de PUYDARRIEUX, de
LIBAROS sont postés sur leurs territoires de chasse respectifs par les liéutenants de louveterie
OU par toutes autres personnes désignées par leurs soins.
Toutefois pour des raisons d'effectifs il peut être dérogé à cette obligation.
ARTICLE 3 :
Les lieutenants de louveterie des 8°" et 11%" circonscriptions décident des modalités hi
d'intervention de façon à optimiser les prélèvements en tenant compte notamment du
contexte local et de la situation géographique.
Aucune consigne restrictive de tir sur les sangliers à abattre ne peut être donnée par les
lieutenants de louveterie des 8°" et 11°" circonscriptions ou par toute autre personne.
Les lieutenants de louveterie des 8°" et 11°" circonscriptions sont autorisés à localiser, si
nécessaire, les sangliers à l’aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugent utile à
l'intérieur de la réserve de chasse et de faune sauvage et du biotope protégé. Pour cela, ils
peuvent faire appel à d'autres lieutenants de louveterie ou s'adjoindre les personnes de leur
choix et leurs chiens.
Le permis de chasser valable pour la saison en cours est obligatoire ainsi que l'assurance
chasse.
Sont autorisés : mirador, véhicule, fusil, carabine, arc, chevrotine, plomb, balle, silencieux,
téléphone portable, talkie-walkie, jumelles à vision nocturne, système de visée infrarouge,
système de vision thermique, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tous autres systèmes
de communication ainsi que tous les moyens appropriés.
Les sangliers prélevés sont remis aux sociétés de chasse locales par les lieutenants de louveterie des 8°"° et 11°" circonscriptions.
ARTICLE 4 :
Les lieutenants de louveterie des 8°" et 11°” circonscriptions assurent personnellement l'organisation et la direction des battues administratives au sanglier.
Ils ont le choix des participants au sein des sociétés de chasse de « La Baise Saint Hubert »,
de PUYDARRIEUX, de LIBAROS.
Ils peuvent faire appel à d'autres lieutenants de louveterie ainsi qu'à d'autres chasseurs.
La liste des participants doit être dressée avant chaque battue administrative par les
lieutenants de louveterie des 8°" et 11°" circonscriptions ou par toutes autres personnes désignées par leurs soins.
Le carnet de battue délivré par la Direction départementale des territoires est obligatoire.
Le port d’une veste ou d'un gilet fluorescent visible est obligatoire.
Les lieutenants de louveterie des 8°" et 11°" circonscriptions signalent obligatoirement les battues administratives à l’aide de panneaux ou autres dispositifs, placés sur les principaux accès.
L'accès à la zone est interdite à toute personne étrangère à l'opération.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-04-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT DES MESURES ADMINISTRATIVES SUR SANGLIER SUR LES COMMUNES DE CAMPUZAN, PUYDARRIEUX, LIBAROS, HACHAN ET PUNTOUS 6 ARTICLE 5 :
Un compte rendu détaillé de la battue administrative est adressé impérativement avant le 1°
mai 2024 par les lieutenants de louveterie des 8°" et 11°" circonscriptions à la direction
départementale des territoires (service environnement risques, eau et forêt, bureau
biodiversité 3, rue Lordat BP 1349 - 65 013 Tarbes cedex).
ARTICLE 6 :
Les lieutenants de louveterie informent des jours et heures de chaque battue :
- la direction départementale des territoires ;
-__la ou les brigades de gendarmerie concernées ;
- les maires concernés ;
- l'office français de la biodiversité:
- les sociétés de chasse concernées ;
- la garderie de Puydarrieux.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent
territorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil
des actes administratifs.
ARTICLE 8 :
La directrice départementale des territoires par intérim, les lieutenants de louveterie des 8°"
et 11°" circonscriptions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché par les soins des maires et
dont ampliation sera adressée à :
- fédération départementale des chasseurs,
- gendarmerie
- OF. |
TARBES, le {4 AYR 2094
La directrice départementale
des territoires par intérim
sabeffs SEN DRANE
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-04-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT DES MESURES ADMINISTRATIVES SUR SANGLIER SUR LES COMMUNES DE CAMPUZAN, PUYDARRIEUX, LIBAROS, HACHAN ET PUNTOUS 7