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Compte-Rendu - compte rendu+du+07+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
REIMS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
BEAUMONT
SUR
VESLE
Réunion
du
07
juillet
2016
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 10
Votants
: 10
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
01
juillet
2016,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie
à
18h30
sous
la présidence
de
Monsieur
TETENOIRE
André
Maire.
Présents:
Mrs
TETENOIRE
-
MICHEL
-
CHARRIÈRE
-
DOERR
-
ECOUTIN
-
LABBÉ
et
Mmes
TROUSSET
- GOULARD
-— LOISEAU
- BERARDI
Absents
excusés:
Mrs
BERNARD
-— FOUCHER
-— LAMORT
- MACKPAYEN
Monsieur
Laurent
CHARRIÈRE
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
A
L'ordre
du
jour
01
/
06
Délibération
n°
3201
DÉCISION
MODIFICATIVE
n°1
SECTION
FONCTIONNEMENT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
sur
le
budget
de
l'exercice
2016
CHAP.
COMPTE
[SERVICE
|NATURE
MONTANT
011
615221
BATIMENTS
PUBLICS
-
1700
014
73925
FONDS
DE
PEREQUATION
DES
+
1700
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
Approuvé
à l'unanimité
02
/ 06
Délibération
n°
3202
AUTORISATION
AU
MAIRE
DE
DÉPOSER
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
POUR
LES TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
DE
LA TOITURE
DE
LA
MAIRIE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
Considérant
la volonté
de
la Municipalité
d’effectuer
des
travaux
de
rénovation
de
la toiture
de
la Mairie,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
faire
l’objet
d’une
déclaration
préalable,
Considérant
la nécessité
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer
au
nom
de
la commune
un
dossier
de
déclaration
préalable
pour
ces
travaux, Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d’autoriser
Monsieur
le
Maire :
-
À
déposer
un
dossier
de
déclaration
préalable
pour
les
travaux
de
rénovation
de
toiture
de
la Mairie.
-
À
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
03
/
06
Délibération
n°
3203
CRÉATION
D’UNE
COMMISSION
« AIDE
AUX
PERSONNES
PENDANT
LES
ÉPISODES
DE
CANICULE
»
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121
—
29,
L.2121-21
et
L.
2121
— 22,
Considérant
la possibilité
de
former
des
commissions
de
travail
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
municipal,
de
formuler
des
avis
mais
qui
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
décisionnel.
Considérant
l'utilité
de
former
une
commission
qui
mettra
en
place
l’aide
aux
personnes
durant
les
épisodes
de
canicule,
Considérant
la
possibilité
de
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la
nomination
des
membres,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DÉCIDE
-
De
former
la
commission
«aide
aux
personnes
»
chargée
de
mettre
en
place
les
dispositions
nécessaires
pendant
les
épisodes
de
canicule.
-
De
nommer
comme
membres:
Mrs
TETENOIRE
-
MICHEL
-
LABBÉ
-
CHARRIÈRE
-
DOERR
et
Mmes
GOULARD
- TROUSSET
04/06
Délibération
n°
3304
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
les
éléments
suivants
:
-
Des
travaux
de
voirie
ont
été
effectués
à proximité
du
cimetière
pour
un
montant
total
de
1416
€.
-
Le
Conseil
Général
a
attribué
à
la
commune
une
subvention
de
1073
€
suite
au
changement
des
fenêtres
de
la salle
de
Conseil
Municipal,
en
Mairie.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19h05.
Vu
pour
être
affiché
le mardi
08 juillet
2016,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire,
André
TETENOIRE