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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
REIMS
CANTON
DE
VERZY EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
BEAUMONT
SUR
VESLE
Réunion
du
04
septembre
2014
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
29
août
2014,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie
à 20h30
sous
la présidence
de
Monsieur
TETENOIRE
André
Maire.
Présents
: Mrs
TETENOIRE
- MICHEL
- BERNARD
- CHARRIÈRE
- DOERR
- ECOUTIN
- FOUCHER
-
LABBE
- LAMORT
- MACKPAYEN
et Mmes
TROUSSET
- LOISEAU
- GOULARD
Absents
excusés
: Mme
BERARDI
Mr
Hubert
MICHEL
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
A
L’ordre
du
jour
01/07
Délibération
n°
3110
CHOIX
D'UN
LOGICIEL
Le
Maire
informe
l’assemblée
communale
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
le
renouvellement
du
logiciel
informatique
de
la
Mairie
pour
répondre
aux
nouvelles
obligations
administratives.
Deux
devis
ont
été
demandés
aux
Sociétés
JVS-MAIRISTEM
et COSOLUCE.
La
proposition
la
plus
complète
et
la
plus
adaptée
aux
besoins
actuels
a
été
formulée
par
la
Sté
JVS-
MAIRISTEM
pour
un
abonnement
annuel
de
2
319
€
HT
soit
2
782.80
€
TTC
et
un
montant
de
1 536.00
€
HT
soit
1 843.20
€ TTC
de
frais
d’installation
et de
droit
d’accès
à la logithèque.
Après
délibération
et échanges
de
vue,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
Accepte
le
devis
de
la
Sté
JVS-MAIRISTEM
et
fixe
le
montant
de
la
dépense
pour
l’abonnement
annuel
à
2
319
€
HT
soit
2
782.80
€
TTC
et
le
montant
de
l'installation
et
de
droit
d’accès
à
la
logithèque
à la somme
de
1 536.00
€ HT
soit
1 843.20
€ TTC
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
02/07
Délibération
n°
3111
MISE
EN
PLACE
D’UNE
COMMISSION
TRAVAUX
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121
— 29
et L.
2121
— 22,
Considérant
la possibilité
de
former
des
commissions
de
travail
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
mettre
en
place
une
commission
«travaux
»
dont
l’objectif
principal
est
d'informer
ses
membres,
et
au-delà,
le
conseil
municipal,
de
l'évolution
de
l'urbanisation
de
la commune
et de
la conformité
des
travaux
qui
y sont
réalisés.
Cette
commission
sera
constituée
des
membres
du
Conseil
Municipal
suivants:
Mrs
CHARRIÈRE
-
DOERR
-— FOUCHER
- LABBE
— MICHEL 03/07
Délibération
n°
3112
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
Vu
le budget
primitif général
M14
2014,
Le
Conseil
Municipal
décide,
délibère,
à l’unanimité :
D’ATTRIBUER
pour
l'exercice
2014
une
subvention
aux
associations
suivantes
:
-
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
de
BEAUMONT
SUR
VESLE
300
€
-
4
SAISONS
de
BEAUMONT
SUR
VESLE
350
€
-
_A.S.B.V
de
BEAUMONT
SUR
VESLE
2
500
€
Approuvé
à l’unanimité
04/07
Délibération
n°
3113
ATTRIBUTION
D’INDEMNITÉS
AU
RECEVEUR
PRINCIPAL
Va
l’article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
établissements
publics
locaux.
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
décide :
-
De
demander
le concours
du
Receveur
Municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil,
-
De
lui
accorder
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
75
%
par
an,
-
Que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l’article
4 de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et sera
attribuée
à Madame
Laure
PEDRINI,
-
De
lui
accorder
également
l’indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
pour
un
montant
de
30.49
€
05/07
Délibération
n°
3114
Décision
modificative
n°2
- SECTION
INVESTISSEMENTS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
sur
le
budget
de
l'exercice.
CHAP.
COMPTE
SERVICE
NATURE
MONTANT
21
2152
201404
INSTALLATION
DE
VOIRIE
-_
4000
21
2158
10002
AUTRES
INSTALI,
MATERIEL
ET|
+
1000
OUTILLAGES
TECHNIQUES
23
2313
10002
CONSTRUCTIONS
+
600
21
21531
10001
RESEAUX
D
ADDUCTION
D
EAUX
+
2400
Adopté
à l’unanimité 06/07
Délibération
n°
3115
INSTAURATION
DE
TARIFS
POUR
LES
PHOTOCOPIES
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
un
prix
pour
les photocopies,
à savoir
:
Photocopies
A4
Photocopies
A4
Photocopies
A3
Photocopies
A3
Simple
Recto
verso
Simple
Recto
verso
Noir
et blanc
0.10
€
0.20
€
0.20
€
0.40
€
Couleur
0.20
€
0.30
€
0.40
€
0.50
€
Pour
les photocopies
sont
exonérés
les Associations
de
la commune.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
- décide
d’appliquer
les
tarifs
énoncés
ci-dessus,
- autorise
le Maire
à signer
les pièces
afférentes
à la présente
délibération.
07/07
Délibération
n°
3116
MISE
EN
PLACE
D’UNE
REGIE
POUR
LES
PHOTOCOPIES
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
notamment
l’article
18,
Vu
le
décret
n°
97-1259
du
29
décembre
1997
relatif
aux
régies
de
recettes,
d’avance,
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
et établissements
publics
locaux,
Vu
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
modifié
relatif
à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs, Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
-
d’instituer
auprès
de
la
Commune
de
BEAUMONT-SUR-VESLE
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
des
photocopies.
Les
tarifs
sont
adoptés
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
-
Cette
régie
est
installée
à la Mairie
Le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
08/07
Délibération
n°
3117
NOMINATION
D'UN
REGISSEUR
Vu
la délibération
3116
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
des
photocopies,
Vu
l'arrêté
n°
1058
du
22
août
2013
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
droits
de place,
Considérant
qu’une
personne
doit
être
nommée
en
qualité
de
régisseur
pour
les
régies
«photocopies
»
et
« droits
de
place
»,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
-
De
nommer
Madame
Gaëlle
BOSCHINI,
régisseur
des
régies
de
recettes
« photocopies
» et « droits
de
place
»
-
Autorise
le Maire à
signer
les
documents
afférents
à cette
délibération L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h45.
Signatures Monsieur
MICHEL
Hubert..........................................
Madame
TROUSSET
Corinne...
Monsieur
LAMORT
Laurent.................,.....,..............
Monsieur
MACKPAYEN
Désiré..................,..,........,....
Monsieur
LABBE
Hugues.........................................
Monsieur
FOUCHER
David......................,...,,............
Monsieur
DOERR
Denis...
Monsieur
ECOUTIN
Stéphane..........................,,.,...
Monsieur
BERNARD
Johan....................,....,.....,.......
Monsieur
CHARRIERE
Laurent......................,...........
Madame
LOISEAU
Magdeline...............................,....
Madame
BERARDI
Muriel.......................,..,...,,..
Madame
GOULARD
Evelyne..................................