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Arrêté - Xerox Scan 03012025151458
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - Xerox Scan 03012025151458)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
VILLE DE
ROQUEFORT EEE Département des Landes
T:1 Commune de ROQUEFORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT
LA CIRCULATION AUX DROIT DES CHANTIERS REPETITIFS
REALISES PAR LA COMMUNE DE ROQUEFORT
Le Maire,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et
R 411.25 à R 411.28,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et notamment l’article 34, complété par la loi d'orientation n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
VU les décrets n° 85-807 du 30 juillet 1985 et 86-475 du 14 mars 1986 fixant la répartition des compétences entre les diverses autorités investies localement des pouvoirs de police,
VU l'arrêté préfectoral du 31 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,
VU l'état des lieux,
CONSIDERANT le caractère constant ou répétitif de certains chantiers routiers et l'urgence de certaines interventions il y a lieu de réglementer la circulation sur les voies départementales en agglomération et sur les voies communales du territoire de la commune de ROQUEFORT,
ARRETE
Article 19 :
Pour les travaux dont une liste indicative est donnée à l’article 2 du présent arrêté, les restrictions suivantes à la circulation sont imposées au droit des chantiers routiers, intéressant les routes départementales en agglomération et les voies communales, exécutés sous la direction ou avec le concours des services techniques de la commune de Roquefort.
Travaux sous circulation :
Les vitesses limites à respecter au droit de ces chantiers, si elles s'avèrent nécessaires sont fixées à :
e 30 km/h lorsque subsistent deux voies de circulation
e 30 Im/h en présence d’alternat
Une interdiction de dépasser ainsi qu’un alternat par piquets K10, panneaux B14 et C18 ou par feux tricolores à cycles fixes, pourront être également imposés si les circonstances l’exigent.
Travaux avec circulation interdite :
La circulation de tout véhicule sera interdite sur la portion définie et nécessaire au chantier sur une durée maximum de 24 heures.
Le stationnement sera interdit sur la zone des travaux, sauf pour les véhicules affectés au chantier.
Article 2 :
La réglementation prévue à l’article 1 du présent arrêté pourra être imposée au droit des chantiers sur chaussée où dépendances à caractère constant ou répétitif, dont une liste est donnée ci-dessous :
- Travaux de revêtement -__ Renforcement et reprises localisés de chaussées
- Signalisation horizontale et verticale
- Travaux sur le réseau d'éclairage public
- Entretien et travaux sur les dépendances
-_ Entretien et travaux sur les ouvrages d'art
-_ Traversées de chaussées pour construction de réseau canalisation eau potable - Travaux topographiques
- Entretien et travaux sur les réseaux d'eau potable et d'irrigation (défense incendie). -_ Stationnement d’une nacelle (fleurissement, illuminations)
-__ Stationnement véhicules de chantier (arrosage et entretien espaces verts) - Stationnement des véhicules sur la chaussée de la place Gambetta pour toute intervention sur la place et le foyer municipal.
Article 3 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'exécutant des travaux.
Article 4 :
La libre circulation des véhicules de secours sera maintenue tout au long du chantier. En cas d'urgence, le rétablissement d’une voie circulable sera assuré par l'exécutant des travaux sur appel téléphonique de la mairie ou des services de secours en composant le : 06.86.41.42.95.
Article 5 :
Pendant les périodes d'interruption de chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés ou occultés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparus (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté 04- 24 du 11 janvier 2024 et pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROQUEFORT
Monsieur le Responsable de l'UTD de Villeneuve-de-Marsan
Le SDIS des Landes
Le SAMU de Mont de Marsan
Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Landes d'Armagnac
Document certifié exécutoire à compter du: À à JAN. 205 ait a Roquefort, le D 3 JAN. 2075
Publié sur le site internet le: 0 3 JAN. 205
Le Maire
F. HUBERT
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