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Arrêté - Xerox Scan 07072025103405 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roquefort. Lien du pdf (Arrêté - Xerox Scan 07072025103405)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, VILLE DE

ROQUEFORT .

RSR Département des Landes

T * TI Commune de ROQUEFORT

x Lx

N° 101 -25

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION

Le Maire de Roquefort,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L

22136;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise Eiffage Route Sud-Ouest Etablissement Aquitaine

ZI des Soarns

64300 ORTHEZ

En date du 03 juillet 2025

Considérant la reprise de la couche de roulement sur une place de parking, Considérant qu'il est nécessaire de neutraliser la chaussée et deux places de parking pour le stationnement des engins de chantier,

Considérant la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le vendredi 11 juillet 2025, de 8h00 à 18h00, la circulation sera interdite à tout véhicule :

Sur la rue des Vielles Ecoles.

Deux places de parking, face aux travaux, seront réservées au stationnement des engins.

ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins du pétitionnaire.

ARTICLE _ 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Roquefort.

ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE _ 6 : MM. le Maire de la commune de Roquefort, le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : CCLA

La Poste

SAMU 40

SDIS 40

Fait à Roquefort, le O7 JUIL. 2075

Document certifié exécutoire à compter du: G7 Jul. 205

Publié sur le site internet le: $7 jy, 2%

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