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Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 71 Debit temporaire Sanflo Basketball 27 Juin?x51700)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Santé,
DÉPARTEMENT VILLE DE
DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2025-71/AG
OBJET: Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 3°"° catégorie accordée à Madame Marie-Laurence MANY, Présidente de l'association « Sanfloraine Basket-Ball» — Maison de quartier de Besserette — Vendredi 27 Juin 2025 — Assemblée générale
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique ;
VU le Décret N°2021-699 du 1° Juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU l'arrêté préfectoral N°2011-1113 en date du 18 Juillet 2011 relatif à la police des débits de boissons ;
VU l'ordonnance N°2015-1682 du 17 Décembre 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral N°2019-1618 en date du 3 Décembre 2019 relatif aux zones protégées résultant de l’article L.3335-1 du Code de la Santé Publique ; notamment ses articles 1 et 2 précisant que l'installation d'un nouveau débit de boissons de 3f"° où 4îme catégorie est interdite à moins de 75 mètres d'un établissement scolaire ou de loisirs de la jeunesse ;
VU le courrier de Madame le Préfet du Cantal en date du 5 Septembre 2017 donnant un avis favorable pour l'ouverture de débits de boissons temporaires de 3°" catégorie dans la Maison de Quartier de Besserette, située en zone protégée ;
VU la demande de dérogation en date du 12 Juin 2025 adressée par Madame Marie- Laurence MANY, Présidente de l’association « Sanfloraine Basket-Ball » — 8 Rue Etienne Mallet - 15100 SAINT-FLOUR ;
CONSIDERANT que l'établissement répond aux normes de sécurité imposées aux établissements recevant du public ;
ARRÊTE
Article 1 : L'association « Sanfloraine Basket-Ball », représentée par Madame Marie- Laurence MANY, est autorisée à ouvrir, à titre temporaire, un débit de boissons de 3° catégorie à SAINT-FLOUR, à la Maison de Quartier de Besserette, le Vendredi 27 Juin 2025, de 18 heures à 23 heures à l'occasion d'une assemblée générale.
Article 2 : Le bénéficiaire de l'autorisation devra respecter strictement les dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 Juillet 2011 susvisé relatives aux horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons.
1. -2-
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le bénéficiaire de l'autorisation devra également suivre les recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.
Article 5: La Commune de Saint-Flour ne saurait être tenue responsable du non- respect des consignes sanitaires.
Article 6 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité publique.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie et Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Flour sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée au demandeur.
Article 8 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site fr.
Publié le: 9 7 JUIN 2025
Fait à SAINT-FLOUR, le 16 Juin 2025