Arrêté - 2025 60 Debit temporaire Saint Flour Handball 20 Juin?x51700

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Arrêté - 2025 60 Debit temporaire Saint Flour Handball 20 Juin?x51700 Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Saint-Flour. Lien du pdf (Arrêté - 2025 60 Debit temporaire Saint Flour Handball 20 Juin?x51700)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques, DÉPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR

ARRÊTÉ DU MAIRE

N° 2025-60/AG

OBJET: Autorisation d'ouverture temporaire d’un débit de boissons de 3°"° catégorie accordée à Monsieur Franck SOULIER, Co-président de Saint-Flour Handball - Complexe Sportif Intercommunal — Vendredi 20 Juin 2025 — Tournoi de fin d'année

LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,

VU les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :

VU les articles L.3334-2 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique ;

VU le Décret N°2021-699 du 1° Juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU l'arrêté préfectoral N°2011-1113 en date du 18 Juillet 2011 relatif à la police des débits de boissons ;:

VU l'arrêté préfectoral N°2019-1618 du 3 Décembre 2019 relatif aux zones protégées résultant de l'article L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;

VU l'ordonnance N°2015-1682 du 17 Décembre 2015 :

VU la demande de dérogation en date du 19 Mai 2025 adressée par Monsieur Franck SOULIER, Co-président de Saint-Flour Handball —- 8 Rue des Ecoles — 15170 TALIZAT ;

VU la note N°21-1626 du 20 Août 2021 établie par Saint-Flour Communauté adressée aux associations et clubs utilisant le complexe sportif intercommunal précisant les modalités à mettre en place pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;

CONSIDERANT que l'établissement répond aux normes de sécurité imposées aux établissements recevant du public ;

ARRÊTE

Article 1 : L'association SAINT-FLOUR HANDBALL, représentée par Monsieur Franck SOULIER, est autorisée à ouvrir, à titre temporaire, un débit de boissons de 3ème catégorie à SAINT-FLOUR, au Complexe Sportif Intercommunal, du Vendredi 20 Juin 2025 à 18 heures au Samedi 21 Juin 2025 à 2 heures à l’occasion d'un tournoi de fin d'année.

Article 2 : Le bénéficiaire de l’autorisation devra respecter strictement les dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 Juillet 2011 susvisé relatives aux horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons.-z<4eur le Maire,

-2-

Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.

Article 4 : Le bénéficiaire de l'autorisation devra également suivre les recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.

Article 5: La Commune de Saint-Flour ne saurait être tenue responsable du non- respect des consignes sanitaires.

Article 6 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité publique.

Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie et Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Flour sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée au demandeur.

Article 8 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Publié le : ?7 MAI 2025

Fait à SAINT-FLOUR, le 21 Mai 2025