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Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Billezois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE BILLEZOIS
Le conseil municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Yves PLANCHE, Maire.
Taux d’imposition :
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2024.
Rappel des taux :
Taux Foncier bâti 37.30 %
Taux Foncier non bâti 35.36 %
Taxe d’habitation résidences secondaires 12.45 %
Rappel des investissements 2024
Restes à réaliser sur le budget 2023
- Travaux de voirie chemin des Blévents
- Création de trottoirs au lotissement sur la rue du Ponsut
Couverture de la terrasse de l’auberge des Marronniers 13 870 € TTC
Toiture mairie et dépendance 28 980 € TTC
Toiture atelier communal 8 160 € TTC
Achat broyeur d’accotement 9 000 € TTC avec reprise ancien matériel 3 000 € Remplacement des radiateurs logement étage ancien presbytère 3 370 € TTC Remplacement du fourneau de cuisson de l’auberge 5 640 € TTC
Budget primitif 2024 – commune
Après délibération et à l’unanimité les membres du conseil municipal votent le budget primitif 2024 qui s’équilibre en recettes et dépenses :
Fonctionnement 347 447 €
Investissement 175 733 €
Budget primitif 2024 – assainissement
Après délibération et à l’unanimité les membres du conseil municipal votent le budget primitif 2024 qui s’équilibre en recettes et dépenses :
Fonctionnement 24 089 €
Investissement 49 972 €
Chemins communaux
Des travaux de terrassement sont prévus sur le chemin de Bouille et sur le chemin des Girauds vers l’étang : validation des devis de l’entreprise Aurélien ROBERT TP pour un montant total de 2 892 € TTC.
SDE 03
Des travaux de renforcement basse tension sont prévus sur le poste du Ponsut courant juin.
Bâtiments communaux
Mairie : remplacement des portes intérieures du secrétariat et de la salle de réunion. Validation du devis de l’entreprise EC2F d’un montant de 2 082.11 € TTC. Ecole : Ayant reçu l’attestation de conformité du consuel, après le déplacement, le branchement du compteur électrique est prévu pendant les vacances scolaires.
Communauté de communes Pays de Lapalisse
Présentation par Monsieur le Maire de l’étude et de l’analyse du potentiel de développement de projets photovoltaïques sur la commune (inventaire des zones susceptibles pour le développement photovoltaïque).
Délibération lors du prochain conseil municipal.
Validation du fonds de concours pour les travaux de couverture de la terrasse de l’auberge des Marronniers d’un montant de 5 776.75 €.
SIVOM
Compte rendu de la dernière réunion par le délégué.
Questions diverses
- Validation du devis de la Ste BIO3G pour la fourniture de stimulateur de croissance pour la pelouse du stade de foot : 774.40 € TTC
- Rappel des élections européennes du 9 juin 2024
- Le Maire informe de la signature du compromis de vente des Etablissements du Courlis. La signature de la vente est prévue fin mai 2024.
- Salle polyvalente : afin d’éviter les chutes dans les escaliers de la cuisine, le conseil municipal décide de faire installer une rampe. Une rampe sera également installée dans les escaliers de l’entrée de la salle.