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Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Billezois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Le conseil municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Yves PLANCHE, Maire.
2018 : FISCALITE INCHANGEE
Taux d’imposition : INCHANGES
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de na pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2018
Rappel taux 2017 :
Taxe d’habitation 11.75 %
Foncier bâti 12.34 %
Foncier non bâti 33.38 %
Budget primitif 2018 – commune
Après délibération et à l’unanimité les membres du conseil municipal votent le budget primitif 2018 qui s’équilibre en recettes et dépenses :
Fonctionnement 303 484 €
Investissement 86 858 €
Budget primitif 2018 – assainissement
Après délibération et à l’unanimité les membres du conseil muncipal votent le budget primitif 2018 qui s’équilibre en recettes et dépenses :
Fonctionnement 22 457 €
Investissement 13 548 €
Budget annexe « Le Ponsut »
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune est propriétaire de la parcelle de terrain cadastrée AA62, lieu-dit « Le Ponsut », depuis le 5 juillet 2017 sur laquelle une division de parcelles constructibles sera réalisée dans les années à venir. Il informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de créer un budget annexe à celui de la commune pour la gestion financière. En effet, toute opération de division de parcelles constructibles consiste à viabiliser et vendre des terrains à des personnes privées, et de ce fait, sa gestion relève du domaine privé de la collectivité, ce qui justifie l’individualisation dans un budget annexe spécifique, obligatoirement assujetti à la TVA.
Le conseil municipal décide d’approuver la création d’un budget annexe dénommé « le Ponsut », dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion communale de la division de la parcelle destinée à la vente.
Ecole
Suite à la décision du DASEN de la fermeture de notre école, divers courriers ont été adressés à nos responsables politiques pour que ceux-ci prennent en compte la lourdeur de cette décision pour notre commune.
Questions diverses
CCAS
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du courrier reçu de la part de Madame Claudine VIRLOMBIER informant de sa démission de la commission du CCAS, à compter du 12 avril 2018.
Moisson du cœur
Collecte sur la commune du 14 au 21 juin 2018, garage communal, comme les années précédentes. Projet éolien
Compte-rendu de la réunion du 16 mars 2018 avec la Ste SAMEOLE et les conseils municipaux de St Christophe et Billezois sur le site du mât de mesure des vents.
Une permanence publique avec la Ste SAMEOLE est programmée le 23 mai 2018 à la salle polyvalente de 14h à 19h.
SICTOM
Le Maire informe le conseil municipal de la redevance annuelle qui correspond à l’enlèvement des ordures ménagères par conteneur poubelle pour la commune de Billezois qui est de 13.57 % pour 2018, contre 13.97 % en 2017, pour un produit attendu par les 14 communes de la communautés de communes Pays de Lapalisse de 1 008 850 euros.
Travaux bâtiments
Des devis seront demandés pour la construction d’une rampe handicapée pour le logement du presbytère.