Compte-Rendu - compte rendu du 12.02.2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 12.02.2019 Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Wahlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12.02.2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Institutions publiques, COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 février 2019 à 20h00

Sous la présidence de M. ADAM Paul, Maire.

Présents : Mme FISCHER Céline

MM. ACKER Jean-Paul, DOLIS Jean-Claude, ECKART Jeannot, FERRY Alex, WENDLING Roland.

Absent excusé : Mme BATALLA Gaëlle, GOMEZ Martine, KEHREN Jean, WEBER Inès,

Madame GOMEZ Martine a donné procuration à Monsieur ADAM Paul

Monsieur KEHREN Jean a donné procuration à Monsieur DOLIS Jean-Claude Madame WEBER Inès a donné procuration à Monsieur ECKART Jeannot

Monsieur Paul ADAM demande aux membres du Conseil Municipal de rajouter deux points à l’ordre du jour, à savoir :

- l’approbation du compte rendu de la séance du 29.11.2018

- la désignation d’un second signataire pour procéder à la rétrocession des voiries

Le Conseil Municipal n’y voyant pas d’objection les points sont rajoutés.

1. Désignation du

secrétaire de

séance.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme Elodie SCHNEIDER comme secrétaire de séance.

*****

2. Approbation du

compte rendu de la

séance précédente.

Aucune observation n’ayant été formulée, le rapport de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2018 est adopté à 10 voix (avec 3 procurations dans le comptage des voix).

*****

3. Désignation de deux

représentants de la

Commune pour la

signature de l’acte

authentique en la

forme

administrative

concernant la

rétrocession des

voiries et

équipements

communs du

lotissement « Rue

de Batzendorf »

Lors de la séance du 29 novembre 2018, l’ensemble du conseil avait approuvé l’acquisition par acte administratif de la rétrocession des voiries et équipements communs du lotissement « Rue de Batzendorf » d’une part, puis avait autorisé le maire de représenter la Commune pour la signature de l’acte administratif d’autre part.

Toutefois, il s’avère qu’il est nécessaire de désigner deux personnes pour la signature de cet acte.

Aussi, Monsieur Jean-Paul ACKER a été désigné pour représenter la Commune et Monsieur Paul ADAM a été désigné en qualité de notaire pour la signature de cet acte.

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité (avec 3 procurations dans le comptage des voix).

 DESIGNE et AUTORISE, Monsieur Paul ADAM, Maire de Wahlenheim, à signer l'acte d'acquisition en la forme administrative, en qualité de notaire

 DESIGNE et AUTORISE, Monsieur Jean-Paul ACKER, 1er Adjoint à signerl’acte d’acquisition au nom de la collectivité;

 CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

4. Devis STP : Création

d’une ouverture

dans le sous-sol de

la Salle des Fêtes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un devis rectificatif pour la création d’une ouverture dans le sous-sol de la Salle des Fêtes.

Le montant du devis est de 2 997 € HT

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité (avec 3 procurations dans le comptage des voix).

 ACCEPTE le montant du devis visant à la création d’une ouverture dans le sous- sol de la Salle des Fêtes.

 CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

5. Devis DISPANO :

Installation d’un

bloc-porte

métallique et d’un

kit anti-panique

pour la Salle des

Fêtes

Monsieur le Maire présente un devis établi par la société DISPANO pour l’installation d’un bloc-porte métallique et d’un kit anti-panique prévu pour la Salle des Fêtes.

Le montant du devis est de 452,75 € HT

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité (avec 3 procurations dans le comptage des voix).

 ACCEPTE le montant du devis permettant l’installation d’un bloc-porte métallique et d’un kit anti-panique pour la Salle des Fêtes.

 CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

6. Demande de

subvention au titre

de l’Association

Française des

sclérosés en plaques

Le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention réceptionnée en mairie au titre de l’Association Française des sclérosés en plaques, dont le siège national se trouve à BLAGNAC (31).

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité (avec 3 procurations dans le comptage des voix).

 EMET un avis défavorable à cette demande de subvention. Ne remet nullement en cause les démarches et actions de cette association mais dans un souci d’équité de traitement au vue de toutes les sollicitations sociales diverses ne peut se permettre d’accorder

 CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****7. Demande de

subvention au titre

de l’association

AIDES (lutte contre

le SIDA)

Le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention réceptionnée en mairie au titre de l’Association Française des sclérosés en plaques, dont le siège national se trouve à PANTIN (93).

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité (avec 3 procurations dans le comptage des voix).

 EMET un avis défavorable à cette demande de subvention. Ne remet nullement en cause les démarches et actions de cette association mais dans un souci d’équité de traitement au vue de toutes les sollicitations sociales diverses ne peut se permettre d’accorder

 CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

8. Demande de

subvention pour

séjour en classe

musicale

Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un courrier en date du 14 janvier 2019, demandant une subvention communale dans le cadre du projet d’école de la classe des CP – CE1 qui est l’organisation d’un séjour en classe musicale.

Le séjour se déroule du 20 au 24 mai 2019, soit 4 nuitées d’un montant de 277 € par élève. A Wahlenheim, six enfants sont concernés.

Aussi, le Maire propose d’accorder une subvention exceptionnelle de 7,50 € par enfant et par nuitée, soit un total de 30 € par enfant, ce qui équivaut à un total pour les six enfants de 180 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec 3 procurations dans le comptage des voix).

 VALIDE le montant alloué pour la participation au projet scolaire

 CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

9. Demande de

subvention pour

l’Association Une

Rose Un Espoir

Le Maire rappelle que lors de la dernière séance, l’ensemble du Conseil Municipal avait approuvé la participation de la Commune à la manifestation organisée par l’Association Une Rose Un Espoir, qui permet de collecter des dons en faveur de la recherche contre le cancer.

Cette association composée de motards, collectera le 27 avril prochain dans la Commune de Wahlenheim des dons en échange d’une rose.

Pour mener à bien cette journée, la Commune est sollicitée pour couvrir l’achat des roses prévues pour la Commune de Wahlenheim soit : 0,45 € x 160 roses = 72 €

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec 3 procurations dans le comptage des voix).

 VALIDE le montant alloué pour l’achat des roses

 CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****10. Convention

périscolaire

Le Maire procède à un rappel d’historique et précise que la Commune de Wahlenheim a été sollicitée au mois d’août 2018 afin de mettre à disposition la salle des fêtes pour l’accueil d’une vingtaine d’enfants du périscolaire de Berstheim. Aussi, depuis lors, l’organisation même au sein de la Commune se passe bien. Toutefois, les membres du Conseil avaient sollicités la ratification de cette action par une convention entre l’ALEF, les services de la CAH ainsi que la Commune. En date du 7 février 2019, un projet de convention modifiée conformément aux doléances du Maire et des membres du Conseil Municipal a été adressé à la Commune.

Le Conseil Municipal, après délibération, 7 VOIX POUR (avec 3 procurations dans le comptage des voix) – 2 ABSENTIONS et 1 CONTRE.

 VALIDE le projet de convention

 CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

11. Divers Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courriel informatif émanant du Service des Ordures Ménagères expliquant divers changements depuis le 1er janvier 2019, notamment pour les points suivants :

Calendrier de collecte et rattrapage des jours féries

Collecte en bi-poste

Présentation des bacs à la collecte

Opération de contrôle des bacs

Collecte dans les impasses

Collecte des pneus pendant la durée du nettoyage de printemps

Collecte des encombrants

Ces différentes informations seront affichées par le biais du tableau d’affichage qui se trouve à la mairie ainsi que sur le site internet de la Commune et les réseaux sociaux.

*****

LU, APPROUVE ET SIGNE PAR TOUS LES MEMBRES PRESENTS

ACKER Jean-Paul ADAM Paul BATALLA Gaëlle

Absente

DOLIS Jean-Claude

ECKART Jeannot FERRY Alex FISCHER Céline GOMEZ Martine

Absente

KEHREN Jean

Absent

WEBER Inès

Absente

WENDLING Roland