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Compte-Rendu - CR CM 2017 06 31 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Cambrin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 06 31)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Page 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

L’an deux mille dix-sept et le 30 juin, à 18h00, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire (imposée par les services de la Préfecture), sous la présidence de Monsieur DRUMEZ Philippe, Maire, en suite de convocations adressées à chacun d’eux le 26 juin 2017.

Etaient présents : Tous les Conseillers à l’exception de Mme BERNALICIS Annelise qui avait donné pouvoir à M. DRUMEZ Philippe

Absent excusé : M. BEAUSSART

Madame Isabelle DEVALCKENAERE a été élue secrétaire de séance.

Monsieur ROHART Sylvain ne souhaite pas signer le compte-rendu du conseil municipal du 15 juin dernier. A la lecture du compte-rendu précèdent, M. Rohart fait remarqué que sa réflexion sur la montée du Front National n’a pas été mentionnée et refuse de signer le compte-rendu.

ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR L’ELECTION DES SENATEURS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’élection des Sénateurs aura lieu le 24 septembre 2017, dans ce but il y a lieu de désigner par un vote à bulletins secrets, 3 délégués titulaires appelés à participer à cette élection et 3 suppléants.

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les 2 membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des 2 membres présents les plus jeunes, il s’agit de M. MARTINET Gilbert, M. RENSY Pascal, M. ROHART Sylvain, M. LECOCQ Logan.

La présidence du bureau est assuré par M. le Maire.

La liste déposée et enregistrée est composée de M. DRUMEZ Philippe, Mme DEVALCKENAERE Isabelle, Mme KRZANOWSKI Séverine, Mme LEFEBVRE Linda, M. MARTINET Gilbert, M. RENSY Pascal. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 12

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 12

Sont élus délégués titulaires :

- DRUMEZ Philippe

- MARTINET Gilbert

- DEVALCKENAERE Isabelle

Sont élus délégués suppléants :

- KRZANOWSKI Séverine

- LEFEBVRE Linda

- RENSY Pascal

SUBVENTION COMMUNALE POUR LE BUDGET CIMETIERE :

Monsieur le Maire informe que l’achat de sarcophages et de cases au columbarium est à envisager. Le budget du cimetière n’étant pas suffisamment provisionné. Le Conseil Municipal donne son accord pour le versement d’une subvention au budget cimetière pour un montant de 25 000€.Page 2

DECISION MODIFICATIVE N°1

Considérant que les modifications doivent intervenir au budget tant en fonctionnement qu’en investissement, afin de rééquilibrer les dépenses et recettes,

Il convient de modifier comme suit le Budget 2017 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitre 065 : + 25.000.00 € Article 65738 : subvention autres organismes + 25.000.00 €

Chapitre 023 : - 25.000.00 € Article 023 : Virement à la section d’investissement - 25.000.00 €

La section de fonctionnement demeure équilibrée, en dépenses et en recettes, à la somme de 1.097.258.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Chapitre 23 : - 25.000.00 € Article 2315 : Installation matériel et/ou techniques - 25.000.00 €

Recettes

Chapitre 022 : - 25.000.00 € Article 022 : Virement de la section de fonctionnement - 25.000.00 €

La section d’investissement demeure équilibrée, en dépenses et en recettes, à la somme de 711.059.00 €

DELIBERATION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF DU CIMETIERE

Considérant que des modifications doivent intervenir au budget en fonctionnement, afin de rééquilibrer les dépenses et recettes, et en vue d’utiliser la subvention de la commune pour l’achat de sarcophages et de cases au columbarium.

Il convient de modifier comme suit le Budget cimetière 2017 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépense

Chapitre 011 : + 25.000.00 € Article 6063 : achat de sarcophages + 25.000.00 €

recette

Chapitre 77 : - 25.000.00 € Article 778 : autres produits exceptionnels - 25.000.00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité donne son accord sur la présente décision modificative et autorise Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.Page 3

QUESTIONS DIVERSES :

Ecole :Décret « dérogation au retour à la semaine des 4 jours »

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Il informe également le Conseil Municipal qu’il est convoqué au conseil d’école exceptionnel qui aura lieu le 06 juillet prochain. Lors du précédent conseil d’école, les résultats du sondage à l’initiative des représentants des parents d’élèves révèlent que 90.5% des parents sont favorables à un retour à la semaine des 4 jours. M. JOUBERT Bernard souhaite ajouter que ce sondage n’a pas de caractère officiel.

Plusieurs conseillers s’interrogent sur le décret qui ne précise pas, si la commune peut conserver une ½ journée de temps d’activités périscolaires, si les TAP sont maintenus, ceux-ci seront programmés le mercredi matin et une nouvelle organisation pourrait être prévue selon la demande formulée par plusieurs conseillers dès janvier, afin d’organiser au mieux les plannings des salariés, de communiquer avec les familles, …. Si les TAP n’existent plus, une nouvelle organisation du mercredi matin devra être envisagée, à savoir des activités gratuites ou un Accueil de Loisirs Sans Hébergement payant et subventionné par la CAF. Certains conseillers municipaux s’inquiètent des modifications qui peuvent intervenir au niveau des horaires des salariés. Il leur est précisé que pour les agents à temps complet ou à temps non complet, le nombre d’heures ne sera pas modifié par rapport à leur contrat initial.

Certains membres du conseil municipal émettent un avis sur la mise en place à la rentrée prochaine de la semaine de 4 jours.

Sous réserve d’informations complémentaires obtenues par M. le Maire auprès de l’inspecteur académique. 8 élus se prononceraient pour le report de la mise en place de la semaine des 4 jours à la rentrée suivante (2018/2019). 2 élus seraient pour une mise en place en septembre 2017. Le sujet n’étant ni à l’ordre du jour ni soumis à délibération, Monsieur le Maire informe son conseil qu’il s’agit d’une décision conjointe entre le Maire, les enseignants, les représentants des parents d’élèves et le Délégué Départemental de l’Education Nationale qui sera prise lors du Conseil d’école exceptionnel du 06 juillet prochain.

Demande d’un agent

Un agent ATSEM en arrêt maladie depuis bientôt 1 an a souhaité rencontrer M. le Maire pour lui faire part de ses démarches auprès d’un syndicat.

Restauration

Les tarifs de Lys Restauration augmentent à la rentrée. Il passe de 2.69€ à 2.74€. Une révision des prix du repas est à envisager.

Fête du 14 juillet 2017

Mme Lefebvre Linda expose à l’assemblée le programme des festivités du 14 juillet prochain. 2 structures gonflables seront installées sur le terrain de foot, ainsi que des jeux en bois. Pour les besoins du repas citoyen, la salle des associations sera ouverte.

Chaque enfant présent aura une glace et une barbe à papa offertes par la Municipalité.

La séance est levée à 20h.