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Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2025 19+Portant+autorisation+d'un+tir+d'artifice+de+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Loisirs,
Département de la Dordogne Arrondissement de Sarlat
Commune de Thonac
ARRETE DU MAIRE
N':2025/19
PORTANT AUTORISATION D'UN TIR DARTIFICE DE DIVERTISSEMENT
Le maire de Thonac,
Vu les articles L22lI-7,L2542-2 à2542-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L2213-1 et2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n' 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,
Vu le décret n" 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à I'acquisition, la détention et I'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu I'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret susmentionné Vu la requête du Comité des Fête représenté par son Président Monsieur JOUANY Pierre-Marie, en date du24 juin2025,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feux d'artifices sur
le territoire de la commune le dimanche 3 août 2025lors de la fête votive ;
ARRETE
Article 1 :
Monsieur JOUANY Pierre Marie, Président du comité des fêtes, est autorisé à faire tirer un feu d'artifices le dimanche 3 août 2025 à partir de 23 heures sur le terrain donnant sur l'allée des platanes et mis à disposition par Madame Isabelle BURGOS.
Article 2 :
La mise en æuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la responsabilité de Monsieur BRUN Philippe, chargé de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l'exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur. La liste des personnes participant aux opérations de montage ou au tir est remise au Maire, qui la transmet au Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles en préfecture.
Article 3 :
La zone de tir, déterminée par le responsable de la mise en æuvre du spectacle, sera délimitée par un barriérage de sécurité, et interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle. Elle comportera des moyens de lutte contre I'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques. Elle comprendra un point d'accueil des secours.
Article 4 :
La circulation sur l'allée des Platanes, de la RD706 au carrefour avec la route des Côteaux, sera réservée aux seuls véhicules de secours de 22 heures à minuit le dimanche 3 aoÛrl 2025 .
Article 5 :
De 22 heures à minuit, le stationnement de tout véhicule sera interdit à moins de 100 mètres du lieu du tir, sauf sur les endroits délimités à cet effet. Article 6 :
A I'issue du spectacle, Monsieur BRUN Philippe assurera ou fera assurer le nettoyage des déchets d'artifices et l'enlèvement des artifices inutilisés ou défectueux, qui seront traités selon les instructions du fournisseur.
Article 7 :
Monsieur JOUANY Pierre Marie, Président du comité des fêtes, Monsieur BRUN Philippe, M. le chef du centre de secours de MONTIGNAC, M. le commandant de la brigade de gendarmerie de ROUFFIGNAC sont chargés de I'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à M. le Préfet de la Dordogne.
Fait à THONAC, le24 juin2025
Pour copie confofine,
Le Maire,
Christian GARRABOS.
Certifié exëcutoire par le Maire,
Le 24 juin 2025
Publié et notifié le 24 juin 2025
Le Maire,
Christian GARRABOS.