Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 dde derog brullage air libre glossaire
Arrêté - 2024 dde derog brullage air libre annexe1
Arrêté - 0841450247 248 arrete prefectoral portant reglemen
Arrêté - arrete portant reglementation sur le brulage a l a
Arrêté - 2024 arrete reglementation brulage a l air libre e
Arrêté - arrete brulage air libre
Arrêté - arrete brulage air libre
Arrêté - arrete brulage air libre
Arrêté - ARR 2025 22 Autorisation dun feu festif de plein a
Arrêté - Arrete brulage a l air libre
Arrêté - 2024 dde autorisation feu festif air libre annex 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savigneux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 dde autorisation feu festif air libre annex 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Environnement,
Ex Annexe 2 PRÉFET
DE LA LOIRE
DEMANDE D'AUTORISATION DE FEU FESTIF EN PLEIN AIR
article 13 de l'arrêté DT-24-0100
à adresser au maire de la commune concernées 2 mois au moins avant la date prévue du feu
l- Identité du demandeur
NOM et Prénom :................,.....,. Usines
Pour les personnes morales, nom et prénom du représentant légal :....................................................
- Renseignements concernant le feu festif
Date : Li iirereeeeeenerneneineeeeenenenneeeeenen einen eennnenee een eeene
Horaire ou créneau horaire : ...... LU Liu docsseeeeseeeneeneeeeeeeeneeeeeeeeeeeeeenee
Type de manifestation : sn
Lieu (adresse précise): …........................................... re Ville :...............,.....
Parcelle cadastrale si pas d'adresse possible : .......................................
Distance des habitations les plus proches (mesurée ligne droite) :
Distance des bois lest plus proches (mesurée en ligne droite): .
(Autorisation du propriétaire à fournir) Propriétaire du terrain concerné par le feu :
Nombre de personnes participant à l'événement en qualité de spectateurs:...........…..................................….
Mesures de sécurité mises en place pour protéger la sécurité des participants (‘DPS,” autre...) :....................
IlE- Personne responsable de la sécurité lors du feu
(Attention, cette personne devra être joignable en permanence sur son téléphone portable tout au long de la manifestation. Sa mission est de s'assurer que toutes les mesures de sécurité soient respectées. Le responsable disposera d'un moyen de communication permettant d'appeler lès secours en cas de besoin et se chargera de les accueillir en cas d'intervention)
NOM et PTÉNOM : LL ie désires sereine
ll Engagement du demandeur :
Je m'engage à respecter les mesures de sécurité suivantes
Tout feu festif de plein air devra être organisé à l'écart de toutes voies de circulation, constructions, habitations, conduites ou stockages de produits ou de gaz inflammables, lignes électriques ou téléphoniques aériennes. Les distances d'éloignement du feu festif seront appréciées par le maire en fonction de son importance, sans: être toutefois inférieures à 50 m en cas de feu de grande importance. L'organisation de feux de plein air est strictement interdit :
+ ___ lors des épisodes de pollution atmosphérique aux poussières et particules et lors de la mise en place d'actions de réduction des émissions de polluants de l'air sur le territoire de la commune concernée
+ en période de sécheresse ou de risque d'incendie ;
+ __enzone urbaine.
Dispositions particulières :
+ les feux ne doivent en aucun cas présenter le moindre danger pour la circulation routière, ferroviaire, fluviale ou aérienne, en particulier en raison de la propagation de fumées ou de particules ; + le propriétaire du terrain sur lequel est prévu le feu festif doit donner son accord préalable ; + tout feu doit être éteint, en cas de vent d'une vitesse supérieure ou égale à 20 kilomètres/heure ; + __ l'emplacement des foyers doit, au préalable, être décapé à sol nu, de telle manière que le feu ne puisse pas se propager ;
+ les feux doivent être constamment et attentivement surveillés ; + __ l'organisateur doit disposer à proximité du feu, d'une réserve d'eau ou d'extincteurs en nombre suffisant, ainsi
que d'une couverture anti-feu ;
+ les feux ne doivent être abandonnés qu'après avoir été complètement éteints ;
L'interdiction d'allumer des feux à moins de 200 m des bois forêts et plantations ne s'étend pas aux habitations, à teurs dépendances, ni aux aires de feux spécialement aménagées.
Je soussigné(e), NOM et Prénom : . nn vsnerrnennnnenss cnsneninnneneenenenenennenenenenenne
auteur(e) de la demande d'autorisation, certifie exacts les renseignements qui y sont contenus, reconnais avoir pris connaissance des mesures de sécurité rappelées ci-dessus et m'engage à les respecter.
Fait à :
Signature du déclarant
V- Avis du maire de la commune sur le territoire de laquelle est prévu le feu festif
o Favorable n Défavorable {cocher la case correspondante)
Motif du refus : .....
Date, signature et cachet de la Mairie : .