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Arrêté - arrete feu air libre Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat. Lien du pdf (Arrêté - arrete feu air libre)Thèmes du document : Armement, Aménagement du territoire, Sécurité publique, E 3 | DIRECTION DÉPARTEMENTALE

PREFET DES TERRITOIRES

DE L'AIN

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral |

relatif à l'emploi du feu à l'air libre dans le cadre de la prévention et la lutte contre les incendies de forêts et d'espaces naturels

Le préfet de l'Ain

Chevalier de l'Ordre national du mérite

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215: ;

Vu le Code forestier et notamment le titre IV du livre 1° et les articles L. 131-6, R. 131-4 et R. 163-2 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE préfet de l'Ain ; |

Vu l'arrêté du 5 février 2025, portant réglementation des feux et brûlage exercés à l'air libre par les particuliers et les professionnels en vue de prévenir les risques d'incendie dans le département de l'Ain;

Vu l'avis favorable du Service départemental d'incendie et de secours en date du 6 juillet 2026 ;

Vu l'avis favorable de l'Office national des forêts en date du 6 juillet 2026 ;

Considérant la vulnérabilité des massifs du département de l'Ain au regard de la sécheresse des sols et des conditions météorologiques, particulièrement à partir du 7 juillet 2026;

Considérant que le risque de feu d'espace naturel est particulièrement élevé au regard des épisodes de fortes chaleurs ayant touché le département de l'Ain depuis le début de l'été 2026 ;

Considérant que l'ensemble du département est classé pour les jours à venir en risque sévère ;

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-07-08-00003 - AP Feux artifices feu foret-1 9Considérant qu'il est impératif de préserver la sécurité des personnes, des animaux, des biens et de l’environnement et de garantir l’acheminement rapide et sans obstacle des engins de secours en cas d'incendie de forêt et d'espaces naturels ;

Considérant qu'il y a lieu de limiter ou d'interdire certaines activités sur l'ensemble du département ;

Considérant que la détention et l'usage d'appareil ou matériel pouvant être à l'origine d'un départ de feu doivent être proscrits; que cette catégorie comprend notamment les briquets, allumettes, réchaud, barbecue, armes à feu, cigarettes ou assimilés ;

Considérant qu'il convient de prévoir des dérogations à certaines limitations ou interdictions pour des activités spécifiques ;

Sur proposition de la directrice de cabinet;

ARRÊTE

Article 1 : Emploi du feu à l'air libre

L'emploi du feu à l'air libre est interdit sur le département de l'Ain.

L'emploi du feu à l'air libre comprend notamment :

+ _ le brülage des végétaux ;

+ __ l’utilisation des places à feux aménagées;

° l'utilisation de réchaud;

«les feux d'agrément type feu de camp, feu sauvage, barbecué au sol, etc ; + les feux festifs type feux de la Saint-Jean;

*__ l’action de fumer, cette interdiction s'applique aux espaces naturels et forestiers, elle s'applique également aux usagers des voies publiques.

Cette interdiction ne s'applique pas aux habitations et à leurs dépendances, dès lors que les propriétaires ou ayant-droits respectent les prescriptions légales qui leur sont applicables.

Article 2 : Divertissement

L'usage d'articles pyrotechniques, notamment le tir des feux d'artifices ainsi que le lâcher de lanternes volantes (dites aussi lanternes célestes, chinoises ou thaïlandaises), sont interdits sur l'ensemble du département de l'Ain.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur le 7 juillet 2026 dès sa publication.

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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-07-08-00003 - AP Feux artifices feu foret-1 10Article 4 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Sréfét de l'Ain et d’ un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du Code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. :

Article 5 : Sanctions

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des peines prévues pour les contraventions de la 4° classe, doit 750 € d'amende.

Article 6 : Exécution

La secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, les sous-préfets de Belley, de Gex et de Nantua, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental de la police nationale de l'Ain, le directeur de l'agence ONF Ain-Loire-Rhône, le chef du service départemental de l’OFB dans l'Ain, les maires des communes de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bourg-en-Bresse, le 7 juillet 2026

Le préfet

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