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Arrêté - ARR 2022 070 Reglementation circulation et stationnementAvant Noel 09.12 plan
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 070 Reglementation circulation et stationnementAvant Noel 09.12 plan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ADM-2022/070
REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT
AVANT NOEL DES COMMERCANTS
VENDREDI 09 DECEMBRE 2022 |
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre |-8° partie : signalisation temporaire,
Considérant l'organisation de l'Avant Noel des commerçants le Vendredi 09 décembre 2022,
Considérant qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu'à informer le public,
ARRÊTE
Article 1: En raison de l’organisation de l'Avant Noel des commerçants le Vendredi 09 décembre 2022, seront interdits :
- De 17h30 à 19h30
o La circulation Avenue d'Arles depuis l'intersection avec le Boulevard de l'Egalité jusqu’à la Place Jean Galeron
o La circulation Boulevard Louis Pasteur et Boulevard Adrien de Gasparin depuis leur intersection avec le Boulevard de l'Egalité jusqu'à l'Avenue du Stade Joseph Véran
o La circulation Avenue du Stade Joseph Véran depuis le Boulevard Général de Gaulle jusqu'à l’Avenue de la République
o La circulation et le stationnement Avenue de la République depuis la Place Jean Galeron jusqu’au magasin Citex
o La circulation et le stationnement Avenue Frédéric Mistral depuis l’'Avenue Alphonse Daudet jusqu'à l’Avenue de la République - De 19h00 à 22h00
o La circulation et le stationnement Avenue de la République depuis le magasin Citex jusqu'à la boulangerie Banette
o La circulation et le stationnement Avenue Frédéric Mistral depuis l’Avenue Alphonse Daudet jusqu’à l'Avenue de la République
Article 2 : La pré-signalisation, le barriérage et les déviations nécessaires seront mis en place par la Commune pour matérialiser cette interdiction.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon la
règlementation en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de
Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy de Provence et tous les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 7 décembre 2022.
Acte rendu exécutoire après
publication en date du Illuminations
et
avant-Noël
des
commercants
le
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2022
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