Compte-Rendu - 1771866712 Compte Rendu du cm 1 12012026 1

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Compte-Rendu - 1771866712 Compte Rendu du cm 1 12012026 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Saint-Paulien. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1771866712 Compte Rendu du cm 1 12012026 1)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT

PAULIEN DU 12 JANVIER 2026

Présents : BENEZIT Sandrine, BERGER Michel, BIZERAY Geneviève, COUTAREL Chantal, DUPLOMB Laurent, DUSSAUD Brigitte, FERRAND Pierre, FOURNEL Daniel, LANTHEAUME Louis, LIABEUF Éric, POUNT Marie-Hélène, SOULIER Alain, THOMAS Béatrice, TRENTESAUX Martine, VINCENT Marie-Pierre,

Absent(e)s excusé(e)s : BERNARD Laetitia, CARME Philippe, LARGER Joël, OLLIER Valérie,

Pouvoirs donnés : BERNARD Laetitia à Louis LANTHEAUME, CARME Philippe à Chantal COUTAREL, OLLIER Valérie à Marie-Pierre VINCENT, LARGER Joël à Danel FOURNEL

HAMEAU DU CHALAND : TRANSFERT DE PROPRIETE VOIRIE PRINCIPALE, BE 587 ET BE 607– CREATION SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE LA PARCELLE BE 581 – RENONCIATION SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION SUR PARCELLES BE 489 ET BE 492

➢ Considérant que par acte notarié constitutif de servitude signé en date du 02/10/2010, la société SARL LE PARC DE SAINT-PAULIEN avait consenti au bénéfice de la commune de Saint-Paulien une servitude de passage de canalisation pour captage de source ;

Considérant que les eaux de source ont été canalisées dans le drain réalisé pour la création du Hameau du Chaland en conformité avec les exigences de la loi sur l’EAU ;

➢ Considérant d’autre part, que la commune a fait réaliser et pris en charge l’aménagement de la desserte principale du nouveau parc de résidence désigné HAMEAU DU CHALAND ; ➢ Considérant enfin, que les propriétaires du lot 55 (future parcelle BE 581 n’ont pas souhaité faire entrer leur bien immobilier dans le projet de résidence du HAMEAU DU CHALAND proposé par la SARL MACAN, et qu’ils n’ont, par conséquent, pas bénéficier de la mise en place des réseaux et autres éléments de viabilisation réalisés par la SARL MACAN ;

Considérant que la future parcelle BE 581 se trouve désormais enclavée ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

De renoncer à la servitude de passage de canalisation de captage de source instituée par acte notarié du 2 août 2010 au bénéfice de la commune sur les parcelles BE 489 et BE 492 ; D’accepter de recevoir sans indemnité le transfert de propriété de la voirie principale du lotissement HAMEAU DU CHALAND désignée « impasse du Chaland », ainsi que celle des futures parcelles BE 587 et BE 607. La parcelle BE 607 étant notamment destinée à recevoir la servitude ci- après décrite.

De faire entrer cette nouvelle voie dans le domaine privé de la Commune ;

D’assurer l’entretien et les travaux nécessaires au maintien de cette voirie ;

De créer une servitude de passage sur les parcelles BE 607 et BE 625 au profit de la parcelle BE 581 appartenant aux époux NICOLAS. Cette servitude sera accordée uniquement à la condition qu’ils acceptent de signer l’acte de dissolution de la copropriété LE PARC DE ST-PAULIEN. La commune autorisera les propriétaires de la parcelle BE 581 à traverser ses propriétés pour se raccorder à tous réseaux qui seront nécessaires et autorisés par les différents concessionnaires des réseauxOUVERTURE DU QUART DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2026

Conformément aux textes applicables, et dans l’attente du vote du budget 2026, madame le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de pouvoir engager, liquider et mandater un montant de dépenses réelles d’investissement correspondant au quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025 (hors chapitre 16 emprunts) soit 752 871.66 € sur 3 011 486.63 € de crédits ouverts au BP du BUDGET COMMUNAL 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord et précise que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2026.

RESTES A REALISER 2025 ET DES REPORTS A NOUVEAU AU

BUDGET PRIMITIF 2026

Considérant que les restes à réaliser correspondent aux dépenses et recettes engagées en 2025 et non mandatées ou titrées à la clôture de l’exercice, et qu’il convient de décider de leur reprise au Budget Primitif 2026 dans l’optique d’assurer la continuité de l’exécution des actions et opérations engagées,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’approuver l’état des restes à réaliser de l’exercice 2025, tel qu’il est présenté, pour un montant total de :

− Dépenses d’investissement : 1 752 510.37 €

− Recettes d’investissement : 1 088 384.21 €

- De reprendre les restes à réaliser de l’exercice 2025 au budget primitif 2026, en section d’investissement, conformément à l’état ci-annexé :

- D’autoriser Madame le Maire à procéder à l’ensemble des écritures budgétaires correspondantes au Budget Primitif 2026, et lui donne tous pouvoirs pour signer tout document afférent à cette opération.

TOUTES LES DECISIONS CI-DESSUS ONT ETE PRISES A L ’UNANIMITE

Compte rendu rédigé par V.Ollier