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Déliberation - 25 C 47g Comptes de gestion 2024 ASSAINISSEMENT
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 25 C 47g Comptes de gestion 2024 ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
25 juin 2025
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Compte de gestion 2024 –
Budget Annexe
d’Assainissement
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt cinq, le 25 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
18 juin deux mille vingt cinq, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur LEVEL, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Madame NASRI,
Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES,
Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur SALLE,
Madame BOGE, Monsieur THOMAS, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur MORLET, Madame
CASTIGLIEGO, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Madame BOUTIN à Monsieur BASSINE
Madame MEUNIER à Madame GUYARD
Monsieur NDIAYE à Monsieur HAÏAT
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Monsieur SAUDO
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20250625-25-C-47g-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 N° DE DOSSIER : 25 C 47g
OBJET : COMPTE DE GESTION 2024 – BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT GERE SOUS CONVENTION DE DELEGATION AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA CASGBS
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
_______________
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Les règles de la Comptabilité Publique impliquent que le Maire (Ordonnateur) et le Comptable Public tiennent une comptabilité séparée.
La comptabilité du Maire est retracée dans le Compte Administratif, celle du Comptable Public dans le Compte de Gestion. Ces deux documents sont soumis, chaque année, au Conseil Municipal.
Les écritures figurant sur ces deux documents doivent aboutir aux mêmes résultats. Ils sont présentés simultanément au Conseil Municipal.
Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent (2023)
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2024
Résultat de
clôture 2024
Investissement
Fonctionnement
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
2 100,10 €
0 €
2 100,10 €
Total 0 € 0 € 2 100,10 € 2 100,10 €
Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour le budget annexe d’Assainissement géré par la Ville de Saint-Germain-en-Laye sous convention de délégation au nom et pour le compte de la CASGBS pour l’exercice 2024, par le Comptable Public n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ce budget a été clos le 31 décembre 2024 par délibération n°24E18a du 21 Novembre 2024 afin que la compétence Assainissement soit entièrement transférée à la CASGBS au 01 Janvier 2025. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 00317 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° de SIRET 20008692400517 N° CODIQUE 078028
Date Edition : 27/01/2025
Compte : DEFINITIF
ASSAINISSEMENT-BA SGEL
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION Mme Line SAINT-VAL DU 01/01/2024 AU 27/01/2025
Nomenclature M49
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 42 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 2,10
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 2,10 Créances 347,08 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2) 34,03
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 310,94 TOTAL ACTIF CIRCULANT 347,08 Total dettes à court terme 344,98
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 344,98 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 347,08 TOTAL PASSIF 347,08
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
4/
BILAN (en Euros)
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
Instal, mat et outil tech mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
5/
BILAN (en Euros)
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
6/
BILAN (en Euros)
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 161 353,98 161 353,98 217 160,07 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques 19 452,43 Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 185 721,81 185 721,81 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 347 075,79 347 075,79 236 612,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
7/
BILAN (en Euros)
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 347 075,79 347 075,79 236 612,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
8/
BILAN (en Euros)
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice 2 100,10 Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 2 100,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
9/
BILAN (en Euros)
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
10/
BILAN (en Euros)
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 100 373,12 Dettes fiscales et sociales
Autres
Fournisseurs d'immobilisations 34 034,84 47 687,65 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers les BA ou le BP 310 940,85 83 598,53 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 4 953,20 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 344 975,69 236 612,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
11/
BILAN (en Euros)
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 347 075,79 236 612,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 463,68 448,98 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 463,68 448,98 Traitements, salaires, charges sociales 76,20 78,25 Achats et charges externes 385,72 369,13 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges 1,76 1,59 Charges courantes non financières 463,68 448,98 RESULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT
Produits exceptionnels 2,10 5,08 Charges exceptionnelles 5,08 RESULTAT EXCEPTIONNEL 2,10 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 2,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
13/
COMPTE DE RESULTAT 2024
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services
Divers 463 684,90 448 976,30 Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL I 463 684,90 448 976,30 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 385 722,75 369 134,66 Impôts et taxes sur rémunérations 1 760,04 1 592,09 Autres impôts, taxes et versem assimilés
Salaires et traitements 56 825,01 58 451,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
14/
COMPTE DE RESULTAT 2024
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Charges sociales 19 377,10 19 797,68 Dotations amortissements sur immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges
TOTAL II 463 684,90 448 976,30 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
15/
COMPTE DE RESULTAT 2024
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 2 100,10 5 077,16 Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 2 100,10 5 077,16 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 5 077,16 Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 5 077,16 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 2 100,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
16/
COMPTE DE RESULTAT 2024
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 465 785,00 454 053,46 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 463 684,90 454 053,46 RESULTAT DE L'EXERCICE 2 100,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
18/
Opérations Compte de Tiers
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4581-1 1 267 586,75 1 267 586,75 4582-1 1 267 586,75 1 267 586,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
19/
Opérations Compte de Tiers
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 699 228,96 485 501,00 2 184 729,96 Titres de recette émis (b) 1 267 586,75 550 590,30 1 818 177,05 Réductions de titres (c) 84 805,30 84 805,30 Recettes nettes (d = b - c) 1 267 586,75 465 785,00 1 733 371,75 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 699 228,96 485 501,00 2 184 729,96 Mandats émis (f) 1 284 205,03 561 419,60 1 845 624,63 Annulations de mandats (g) 16 618,28 97 734,70 114 352,98 Depenses nettes (h = f - g) 1 267 586,75 463 684,90 1 731 271,65 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 2 100,10 2 100,10 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
ASSAINISSEMENT-BA SGEL
Investissement
Fonctionnement 2 100,10 2 100,10 Sous-Total 2 100,10 2 100,10 TOTAL III 2 100,10 2 100,10 TOTAL I + II + III 2 100,10 2 100,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
45811 Opération pour compte tiers n°
45811
1 475 500,00 223 728,96 1 699 228,96 1 284 205,03 16 618,28 1 267 586,75 431 642,21
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
1 475 500,00 223 728,96 1 699 228,96 1 284 205,03 16 618,28 1 267 586,75 431 642,21
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 475 500,00 223 728,96 1 699 228,96 1 284 205,03 16 618,28 1 267 586,75 431 642,21 TOTAL GENERAL 1 475 500,00 223 728,96 1 699 228,96 1 284 205,03 16 618,28 1 267 586,75 431 642,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
45821 Opération pour compte tiers n°
45821
1 475 500,00 223 728,96 1 699 228,96 1 267 586,75 1 267 586,75 431 642,21
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
1 475 500,00 223 728,96 1 699 228,96 1 267 586,75 1 267 586,75 431 642,21
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 475 500,00 223 728,96 1 699 228,96 1 267 586,75 1 267 586,75 431 642,21 TOTAL GENERAL 1 475 500,00 223 728,96 1 699 228,96 1 267 586,75 1 267 586,75 431 642,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 392 500,00 392 500,00 478 504,25 92 781,50 385 722,75 6 777,25 012 Charges de personnel et frais
assimilés
93 001,00 93 001,00 77 962,15 77 962,15 15 038,85
65 Autres charges de gestion
courante
4 953,20 4 953,20
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
485 501,00 485 501,00 561 419,60 97 734,70 463 684,90 21 816,10
TOTAL GENERAL 485 501,00 485 501,00 561 419,60 97 734,70 463 684,90 21 816,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations de services
marchandises
485 501,00 485 501,00 548 490,20 84 805,30 463 684,90 21 816,10
77 Produits exceptionnels 2 100,10 2 100,10 -2 100,10 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
485 501,00 485 501,00 550 590,30 84 805,30 465 785,00 19 716,00
TOTAL GENERAL 485 501,00 485 501,00 550 590,30 84 805,30 465 785,00 19 716,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
4581 Opération pour compte de tiers n ° 4581
1 284 205,03 16 618,28 1 267 586,75
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
1 284 205,03 16 618,28 1 267 586,75
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 284 205,03 16 618,28 1 267 586,75 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
1 284 205,03 16 618,28 1 267 586,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
4582 Opération pour compte de tiers n ° 4582
1 267 586,75 1 267 586,75
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
1 267 586,75 1 267 586,75
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 267 586,75 1 267 586,75 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
1 267 586,75 1 267 586,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
61523 Reseaux 411 465,24 92 178,14 319 287,10 6156 Maintenance 67 039,01 603,36 66 435,65 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 478 504,25 92 781,50 385 722,75 6331 Versement mobilité 931,52 931,52 6332 Cotisations versées au FNAL 231,68 231,68 6336 Cotisations au Centre National
et aux Centres de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale
463,53 463,53
6338 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations
133,31 133,31
6411 Salaires, appointements,
commissions de base
43 156,77 43 156,77
6413 Primes et gratifications 13 668,24 13 668,24 6451 Cotisations à l'URSSAF 11 726,40 11 726,40 6452 Cotisations aux mutuelles 330,76 330,76 6453 Cotisations aux caisses de
retraite
6 014,85 6 014,85
6454 Cotisations au Pôle Emploi 1 305,09 1 305,09 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
77 962,15 77 962,15
6588 Autres charges diverses de
gestion courante
4 953,20 4 953,20
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
4 953,20 4 953,20
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
561 419,60 97 734,70 463 684,90
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
561 419,60 97 734,70 463 684,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7084 Mise à disposition de personnel facturée
77 962,15 77 962,15
70871 par la collectivité de
rattachement
40 042,20 40 042,20
70876 par le GFP de rattachement 430 485,85 44 763,10 385 722,75 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations de services
marchandises
548 490,20 84 805,30 463 684,90
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
2 100,10 2 100,10
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 2 100,10 2 100,10 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
550 590,30 84 805,30 465 785,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
550 590,30 84 805,30 465 785,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4011 Fournisseurs 55 610,02 534 114,27 478 504,25 534 114,27 534 114,27 0,00 401 Sous Total compte
401
55 610,02 534 114,27 478 504,25 534 114,27 534 114,27 0,00
4041 Fournis immob 1 284 205,03 1 284 205,03 1 284 205,03 1 284 205,03 0,00 40471 Fournis immob -
Retenues de garantie
47 687,65 21 127,73 7 474,92 21 127,73 55 162,57 34 034,84
4047 Sous Total compte
4047
47 687,65 21 127,73 7 474,92 21 127,73 55 162,57 34 034,84
404 Sous Total compte
404
47 687,65 1 305 332,76 1 291 679,95 1 305 332,76 1 339 367,60 34 034,84
408 Fournis factures non
parvenues
44 763,10 44 763,10 44 763,10 44 763,10 0,00
40 Sous Total compte
40
148 060,77 1 884 210,13 1 770 184,20 1 884 210,13 1 918 244,97 34 034,84
411 Clients 170 969,29 548 490,20 559 452,61 719 459,49 559 452,61 160 006,88 4161 Créances douteuses 1 427,68 2 602,10 2 682,68 4 029,78 2 682,68 1 347,10 416 Sous Total compte
416
1 427,68 2 602,10 2 682,68 4 029,78 2 682,68 1 347,10
418 Clients - produits non
encore facturés
44 763,10 44 763,10 44 763,10 44 763,10 0,00
41 Sous Total compte
41
217 160,07 551 092,30 606 898,39 768 252,37 606 898,39 161 353,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
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00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
421 Personnel -
rémunérations dues
43 269,99 43 269,99 43 269,99 43 269,99 0,00
42 Sous Total compte
42
43 269,99 43 269,99 43 269,99 43 269,99 0,00
431 Sécurite sociale 21 776,23 21 776,23 21 776,23 21 776,23 0,00 437 Autres organismes
sociaux
9 549,36 9 549,36 9 549,36 9 549,36 0,00
43 Sous Total compte
43
31 325,59 31 325,59 31 325,59 31 325,59 0,00
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
3 184,79 3 184,79 3 184,79 3 184,79 0,00
442 Sous Total compte
442
3 184,79 3 184,79 3 184,79 3 184,79 0,00
4432 Opér particul avec
Etat rec amiable
19 452,43 19 452,43 19 452,43 19 452,43 0,00
4436 Opér particul Etat
recettes contentieux
19 452,43 19 452,43 19 452,43 19 452,43 0,00
443 Sous Total compte
443
19 452,43 19 452,43 38 904,86 38 904,86 38 904,86 0,00
447 Autres impôts
taxes verSEMents
assimilés
181,78 181,78 181,78 181,78 0,00
44 Sous Total compte
44
19 452,43 22 819,00 42 271,43 42 271,43 42 271,43 0,00
451017 Cpte rattach avec à
subdiv par budg ann
83 598,53 1 620 808,36 1 848 150,68 1 620 808,36 1 931 749,21 310 940,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
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00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
451 Sous Total compte
451
83 598,53 1 620 808,36 1 848 150,68 1 620 808,36 1 931 749,21 310 940,85
45811 Opér pour cpte de
tiers - dépenses
1 267 586,75 1 284 205,03 16 618,28 1 284 205,03 1 284 205,03 0,00
4581 Sous Total compte
4581
1 267 586,75 1 284 205,03 16 618,28 1 284 205,03 1 284 205,03 0,00
45821 Opérations pour cpte
de tiers - recettes
1 267 586,75 1 267 586,75 1 267 586,75 1 267 586,75 0,00
4582 Sous Total compte
4582
1 267 586,75 1 267 586,75 1 267 586,75 1 267 586,75 0,00
458 Sous Total compte
458
1 267 586,75 1 267 586,75 1 284 205,03 1 284 205,03 2 551 791,78 2 551 791,78 0,00
45 Sous Total compte
45
83 598,53 2 888 395,11 3 115 737,43 1 284 205,03 1 284 205,03 4 172 600,14 4 483 540,99 310 940,85
46711 Autres comptes
créditeurs
4 953,20 4 953,20 4 953,20 4 953,20 0,00
4671 Sous Total compte
4671
4 953,20 4 953,20 4 953,20 4 953,20 0,00
46721 Débiteurs divers -
amiable
1 398 960,21 1 213 238,40 1 398 960,21 1 213 238,40 185 721,81
4672 Sous Total compte
4672
1 398 960,21 1 213 238,40 1 398 960,21 1 213 238,40 185 721,81
467 Sous Total compte
467
1 403 913,41 1 218 191,60 1 403 913,41 1 218 191,60 185 721,81
4686 Divers - charges à
payer
4 953,20 4 953,20 4 953,20 4 953,20 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
35/
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00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
468 Sous Total compte
468
4 953,20 4 953,20 4 953,20 4 953,20 0,00
46 Sous Total compte
46
4 953,20 1 408 866,61 1 218 191,60 1 408 866,61 1 223 144,80 185 721,81
Total classe 4 236 612,50 236 612,50 6 829 978,73 6 827 878,63 1 284 205,03 1 284 205,03 8 350 796,26 8 348 696,16 347 075,79 344 975,69 61523 Reseaux 411 465,24 92 178,14 411 465,24 92 178,14 319 287,10 6152 Sous Total compte
6152
411 465,24 92 178,14 411 465,24 92 178,14 319 287,10
6156 Maintenance 67 039,01 603,36 67 039,01 603,36 66 435,65 615 Sous Total compte
615
478 504,25 92 781,50 478 504,25 92 781,50 385 722,75
61 Sous Total compte
61
478 504,25 92 781,50 478 504,25 92 781,50 385 722,75
6331 Versement mobilité 931,52 931,52 931,52 6332 Cotisations versées
au FNAL
231,68 231,68 231,68
6336 Cotisations au Centre
National et CGFPT
463,53 463,53 463,53
6338 Autres impôts taxes
et verst assimil
133,31 133,31 133,31
633 Sous Total compte
633
1 760,04 1 760,04 1 760,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
63 Sous Total compte
63
1 760,04 1 760,04 1 760,04
6411 Salaires,appointements,commissions
base
43 156,77 43 156,77 43 156,77
6413 Primes et
gratifications
13 668,24 13 668,24 13 668,24
641 Sous Total compte
641
56 825,01 56 825,01 56 825,01
6451 Cotisations à
l'URSSAF
11 726,40 11 726,40 11 726,40
6452 Cotisations aux
mutuelles
330,76 330,76 330,76
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
6 014,85 6 014,85 6 014,85
6454 Cotisations au Pôle
Emploi
1 305,09 1 305,09 1 305,09
645 Sous Total compte
645
19 377,10 19 377,10 19 377,10
64 Sous Total compte
64
76 202,11 76 202,11 76 202,11
6588 Autres charges
diverses de gestion
coura
4 953,20 4 953,20 4 953,20 4 953,20 0,00
658 Sous Total compte
658
4 953,20 4 953,20 4 953,20 4 953,20 0,00
65 Sous Total compte
65
4 953,20 4 953,20 4 953,20 4 953,20 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
37/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 6 561 419,60 97 734,70 561 419,60 97 734,70 463 684,90 7084 Mise à dispo persel
facturée
77 962,15 77 962,15 77 962,15
70871 par la collectivité de
rattachement
40 042,20 40 042,20 40 042,20 40 042,20 0,00
70876 par le GFP de
rattachement
44 763,10 430 485,85 44 763,10 430 485,85 385 722,75
7087 Sous Total compte
7087
84 805,30 470 528,05 84 805,30 470 528,05 385 722,75
708 Sous Total compte
708
84 805,30 548 490,20 84 805,30 548 490,20 463 684,90
70 Sous Total compte
70
84 805,30 548 490,20 84 805,30 548 490,20 463 684,90
7718 Autres prod except
sur opé gestion
2 100,10 2 100,10 2 100,10
771 Sous Total compte
771
2 100,10 2 100,10 2 100,10
77 Sous Total compte
77
2 100,10 2 100,10 2 100,10
Total classe 7 84 805,30 550 590,30 84 805,30 550 590,30 465 785,00 Total général 236 612,50 236 612,50 6 829 978,73 6 827 878,63 1 930 429,93 1 932 530,03 8 997 021,16 8 997 021,16 810 760,69 810 760,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2024
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
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Page des signatures
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
LOPEZ Amelie (1036880708-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES YVELINES, le 28/01/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ASSAINISSEMENT-BA SGEL pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. SAINT-VAL Line (1018311344-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 03/02/2025 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le