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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 24 C 01h Compte de gestion 2023 Assainissement)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 00317 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° de SIRET 20008692400517 N° CODIQUE 078028
Date Edition : 08/02/2024
Compte : DEFINITIF
ASSAINISSEMENT-BA SGEL
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Line SAINT-VAL DU 01/01/2023 AU 08/02/2024
Nomenclature M49
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 42 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES Créances 236,61 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2) 148,06
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 88,55 TOTAL ACTIF CIRCULANT 236,61 Total dettes à court terme 236,61
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 236,61 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 236,61 TOTAL PASSIF 236,61
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
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BILAN (en Euros)
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
Instal, mat et outil tech mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
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BILAN (en Euros)
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
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BILAN (en Euros)
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 217 160,07 217 160,07 574 871,48 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques 19 452,43 19 452,43 Créances sur les BA ou le BP 90 282,09 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 27 895,96 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 236 612,50 236 612,50 693 049,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
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BILAN (en Euros)
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 236 612,50 236 612,50 693 049,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
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BILAN (en Euros)
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
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BILAN (en Euros)
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
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BILAN (en Euros)
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 100 373,12 612 911,98 Dettes fiscales et sociales 15,30 Autres
Fournisseurs d'immobilisations 47 687,65 4 055,63 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers les BA ou le BP 83 598,53 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 4 953,20 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 236 612,50 616 982,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
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BILAN (en Euros)
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser 76 066,62 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 76 066,62
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 236 612,50 693 049,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 448,98 711,72 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 448,98 711,72 Traitements, salaires, charges sociales 78,25 110,03 Achats et charges externes 369,13 389,93 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges 1,59 2,31 Charges courantes non financières 448,98 502,26 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 209,45 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 209,45 Produits exceptionnels 5,08 Charges exceptionnelles 5,08 209,45 RESULTAT EXCEPTIONNEL -209,45 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
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COMPTE DE RESULTAT 2023
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services
Divers 448 976,30 711 718,54 Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL I 448 976,30 711 718,54 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 369 134,66 389 926,37 Impôts et taxes sur rémunérations 1 592,09 2 308,03 Autres impôts, taxes et versem assimilés
Salaires et traitements 58 451,87 81 998,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
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COMPTE DE RESULTAT 2023
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Charges sociales 19 797,68 28 032,43 Dotations amortissements sur immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges
TOTAL II 448 976,30 502 264,95 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 209 453,59 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
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COMPTE DE RESULTAT 2023
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 209 453,59 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 5 077,16 Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 5 077,16 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 5 077,16 209 453,59 Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 5 077,16 209 453,59 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -209 453,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
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COMPTE DE RESULTAT 2023
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 454 053,46 711 718,54 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 454 053,46 711 718,54 RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
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Opérations Compte de Tiers
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4581-1 994 864,89 994 864,89 4582-1 994 864,89 994 864,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
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Opérations Compte de Tiers
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 235 127,50 573 863,00 1 808 990,50 Titres de recette émis (b) 994 864,89 721 091,23 1 715 956,12 Réductions de titres (c) 267 037,77 267 037,77 Recettes nettes (d = b - c) 994 864,89 454 053,46 1 448 918,35 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 235 127,50 573 863,00 1 808 990,50 Mandats émis (f) 994 864,89 1 044 730,71 2 039 595,60 Annulations de mandats (g) 590 677,25 590 677,25 Depenses nettes (h = f - g) 994 864,89 454 053,46 1 448 918,35 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
ASSAINISSEMENT-BA SGEL
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
TOTAL III
TOTAL I + II + III N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
45811 Opération pour compte tiers n°
45811
150 000,00 1 085 127,50 1 235 127,50 994 864,89 994 864,89 240 262,61
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
150 000,00 1 085 127,50 1 235 127,50 994 864,89 994 864,89 240 262,61
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 150 000,00 1 085 127,50 1 235 127,50 994 864,89 994 864,89 240 262,61 TOTAL GENERAL 150 000,00 1 085 127,50 1 235 127,50 994 864,89 994 864,89 240 262,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
45821 Opération pour compte tiers n°
45821
150 000,00 1 085 127,50 1 235 127,50 994 864,89 994 864,89 240 262,61
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
150 000,00 1 085 127,50 1 235 127,50 994 864,89 994 864,89 240 262,61
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 150 000,00 1 085 127,50 1 235 127,50 994 864,89 994 864,89 240 262,61 TOTAL GENERAL 150 000,00 1 085 127,50 1 235 127,50 994 864,89 994 864,89 240 262,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 428 500,00 50 000,00 478 500,00 413 722,36 44 587,70 369 134,66 109 365,34 012 Charges de personnel et frais
assimilés
90 000,00 90 000,00 79 841,64 79 841,64 10 158,36
65 Autres charges de gestion
courante
12,00 251,00 263,00 546 089,55 546 089,55 263,00
67 Charges exceptionnelles 5 100,00 5 100,00 5 077,16 5 077,16 22,84 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
518 512,00 55 351,00 573 863,00 1 044 730,71 590 677,25 454 053,46 119 809,54
TOTAL GENERAL 518 512,00 55 351,00 573 863,00 1 044 730,71 590 677,25 454 053,46 119 809,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations de services
marchandises
518 500,00 55 351,00 573 851,00 716 014,07 267 037,77 448 976,30 124 874,70
75 Autres produits de gestion
courante
12,00 12,00 12,00
77 Produits exceptionnels 5 077,16 5 077,16 -5 077,16 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
518 512,00 55 351,00 573 863,00 721 091,23 267 037,77 454 053,46 119 809,54
TOTAL GENERAL 518 512,00 55 351,00 573 863,00 721 091,23 267 037,77 454 053,46 119 809,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
4581 Opération pour compte de tiers n ° 4581
994 864,89 994 864,89
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
994 864,89 994 864,89
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 994 864,89 994 864,89 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
994 864,89 994 864,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
4582 Opération pour compte de tiers n ° 4582
994 864,89 994 864,89
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
994 864,89 994 864,89
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 994 864,89 994 864,89 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
994 864,89 994 864,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6132 Locations immobilières 153,08 153,08 61523 Reseaux 374 254,82 44 587,70 329 667,12 61558 Autres biens mobiliers 1 860,00 1 860,00 6156 Maintenance 37 454,46 37 454,46 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 413 722,36 44 587,70 369 134,66 6331 Versement mobilité 911,83 911,83 6332 Cotisations versées au FNAL 226,80 226,80 6336 Cotisations au Centre National
et aux Centres de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale
453,46 453,46
6411 Salaires, appointements,
commissions de base
58 451,87 58 451,87
6451 Cotisations à l'URSSAF 10 622,84 10 622,84 6452 Cotisations aux mutuelles 381,03 381,03 6453 Cotisations aux caisses de
retraite
7 816,34 7 816,34
6454 Cotisations au Pôle Emploi 977,47 977,47 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
79 841,64 79 841,64
658 Charges diverses de gestion
courante
546 089,55 546 089,55
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
546 089,55 546 089,55
6718 Autres charges exceptionnelles
sur opérations de gestion
5 077,16 5 077,16
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 5 077,16 5 077,16 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 044 730,71 590 677,25 454 053,46
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
1 044 730,71 590 677,25 454 053,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70611 Redevances d'assainissement
collectif
5 077,16 5 077,16
7084 Mise à disposition de personnel facturée
136 880,72 57 039,08 79 841,64
70871 par la collectivité de
rattachement
204 921,53 204 921,53
70876 par le GFP de rattachement 369 134,66 369 134,66 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations de services
marchandises
716 014,07 267 037,77 448 976,30
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
5 077,16 5 077,16
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 5 077,16 5 077,16 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
721 091,23 267 037,77 454 053,46
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
721 091,23 267 037,77 454 053,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4011 Fournisseurs 26 780,23 340 129,47 368 959,26 340 129,47 395 739,49 55 610,02 401 Sous Total
compte 401
26 780,23 340 129,47 368 959,26 340 129,47 395 739,49 55 610,02
4041 Fournis immob 994 864,89 994 864,89 994 864,89 994 864,89 0,00 40471 Fournis immob
- Retenues de
garantie
4 055,63 43 632,02 47 687,65 47 687,65
4047 Sous Total
compte 4047
4 055,63 43 632,02 47 687,65 47 687,65
404 Sous Total
compte 404
4 055,63 994 864,89 1 038 496,91 994 864,89 1 042 552,54 47 687,65
408 Fournis
factures non
parvenues
586 131,75 586 131,75 44 763,10 586 131,75 630 894,85 44 763,10
40 Sous Total
compte 40
616 967,61 1 921 126,11 1 452 219,27 1 921 126,11 2 069 186,88 148 060,77
411 Clients 306 578,71 230 181,52 365 790,94 536 760,23 365 790,94 170 969,29 4161 Créances
douteuses
1 255,00 1 598,10 1 425,42 2 853,10 1 425,42 1 427,68
416 Sous Total
compte 416
1 255,00 1 598,10 1 425,42 2 853,10 1 425,42 1 427,68
418 Clients -
produits
non encore
facturés
267 037,77 44 763,10 267 037,77 311 800,87 267 037,77 44 763,10
41 Sous Total
compte 41
574 871,48 276 542,72 634 254,13 851 414,20 634 254,13 217 160,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
421 Personnel -
rémunérations
dues
43 666,43 43 666,43 43 666,43 43 666,43 0,00
42 Sous Total
compte 42
43 666,43 43 666,43 43 666,43 43 666,43 0,00
431 Sécurite
sociale
1,80 20 547,02 20 545,22 20 547,02 20 547,02 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
13,50 12 202,43 12 188,93 12 202,43 12 202,43 0,00
43 Sous Total
compte 43
15,30 32 749,45 32 734,15 32 749,45 32 749,45 0,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
8 518,22 8 518,22 8 518,22 8 518,22 0,00
442 Sous Total
compte 442
8 518,22 8 518,22 8 518,22 8 518,22 0,00
4432 Opér particul
avec Etat rec
amiable
510 368,26 490 915,83 510 368,26 490 915,83 19 452,43
443 Sous Total
compte 443
510 368,26 490 915,83 510 368,26 490 915,83 19 452,43
44 Sous Total
compte 44
518 886,48 499 434,05 518 886,48 499 434,05 19 452,43
451017 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
90 282,09 1 804 422,71 1 978 303,33 1 894 704,80 1 978 303,33 83 598,53
451 Sous Total
compte 451
90 282,09 1 804 422,71 1 978 303,33 1 894 704,80 1 978 303,33 83 598,53
45811 Opér pour cpte
de tiers -
dépenses
994 864,89 994 864,89 994 864,89 994 864,89 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4581 Sous Total
compte 4581
994 864,89 994 864,89 994 864,89 994 864,89 0,00
45821 Opérations
pour cpte
de tiers -
recettes
994 864,89 994 864,89 994 864,89 994 864,89 0,00
4582 Sous Total
compte 4582
994 864,89 994 864,89 994 864,89 994 864,89 0,00
458 Sous Total
compte 458
994 864,89 994 864,89 994 864,89 994 864,89 1 989 729,78 1 989 729,78 0,00
45 Sous Total
compte 45
90 282,09 2 799 287,60 2 973 168,22 994 864,89 994 864,89 3 884 434,58 3 968 033,11 83 598,53
46711 Autres comptes
créditeurs
541 136,35 541 136,35 541 136,35 541 136,35 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
541 136,35 541 136,35 541 136,35 541 136,35 0,00
46721 Débiteurs
divers -
amiable
27 895,96 939 734,24 967 630,20 967 630,20 967 630,20 0,00
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
23 439,70 23 439,70 23 439,70 23 439,70 0,00
4672 Sous Total
compte 4672
27 895,96 963 173,94 991 069,90 991 069,90 991 069,90 0,00
467 Sous Total
compte 467
27 895,96 1 504 310,29 1 532 206,25 1 532 206,25 1 532 206,25 0,00
4686 Divers -
charges à
payer
4 953,20 4 953,20 4 953,20
468 Sous Total
compte 468
4 953,20 4 953,20 4 953,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46 Sous Total
compte 46
27 895,96 1 504 310,29 1 537 159,45 1 532 206,25 1 537 159,45 4 953,20
4713 Recettes
percues avant
émission
titres
14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
62 066,62 62 066,62 62 066,62 62 066,62 0,00
471 Sous Total
compte 471
76 066,62 76 066,62 76 066,62 76 066,62 0,00
4728 DACR - autres
dépenses à
régul
76 066,62 76 066,62 76 066,62 76 066,62 0,00
472 Sous Total
compte 472
76 066,62 76 066,62 76 066,62 76 066,62 0,00
47 Sous Total
compte 47
76 066,62 152 133,24 76 066,62 152 133,24 152 133,24 0,00
Total classe 4 693 049,53 693 049,53 7 248 702,32 7 248 702,32 994 864,89 994 864,89 8 936 616,74 8 936 616,74 236 612,50 236 612,50 6132 Locations
immobilières
153,08 153,08 153,08
613 Sous Total
compte 613
153,08 153,08 153,08
61523 Reseaux 374 254,82 44 587,70 374 254,82 44 587,70 329 667,12 6152 Sous Total
compte 6152
374 254,82 44 587,70 374 254,82 44 587,70 329 667,12
61558 Autres biens
mobiliers
1 860,00 1 860,00 1 860,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6155 Sous Total
compte 6155
1 860,00 1 860,00 1 860,00
6156 Maintenance 37 454,46 37 454,46 37 454,46 615 Sous Total
compte 615
413 569,28 44 587,70 413 569,28 44 587,70 368 981,58
61 Sous Total
compte 61
413 722,36 44 587,70 413 722,36 44 587,70 369 134,66
6331 Versement
mobilité
911,83 911,83 911,83
6332 Cotisations
versées au
FNAL
226,80 226,80 226,80
6336 Cotisations
au Centre
National et
CGFPT
453,46 453,46 453,46
633 Sous Total
compte 633
1 592,09 1 592,09 1 592,09
63 Sous Total
compte 63
1 592,09 1 592,09 1 592,09
6411 Salaires,appointements,commissions
base
58 451,87 58 451,87 58 451,87
641 Sous Total
compte 641
58 451,87 58 451,87 58 451,87
6451 Cotisations à
l'URSSAF
10 622,84 10 622,84 10 622,84
6452 Cotisations
aux mutuelles
381,03 381,03 381,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6453 Cotisations
aux caisses de
retraite
7 816,34 7 816,34 7 816,34
6454 Cotisations au
Pôle Emploi
977,47 977,47 977,47
645 Sous Total
compte 645
19 797,68 19 797,68 19 797,68
64 Sous Total
compte 64
78 249,55 78 249,55 78 249,55
658 Charges
diverses gest
courante
546 089,55 546 089,55 546 089,55 546 089,55 0,00
65 Sous Total
compte 65
546 089,55 546 089,55 546 089,55 546 089,55 0,00
6718 Autres charg
except sur
opérat gestion
5 077,16 5 077,16 5 077,16
671 Sous Total
compte 671
5 077,16 5 077,16 5 077,16
67 Sous Total
compte 67
5 077,16 5 077,16 5 077,16
Total classe 6 1 044 730,71 590 677,25 1 044 730,71 590 677,25 454 053,46 70611 Redevances
assainisSEMent
collectif
5 077,16 5 077,16 5 077,16 5 077,16 0,00
7061 Sous Total
compte 7061
5 077,16 5 077,16 5 077,16 5 077,16 0,00
706 Sous Total
compte 706
5 077,16 5 077,16 5 077,16 5 077,16 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7084 Mise à
dispo persel
facturée
57 039,08 136 880,72 57 039,08 136 880,72 79 841,64
70871 par la
collectivité
de
rattachement
204 921,53 204 921,53 204 921,53 204 921,53 0,00
70876 par le GFP de
rattachement
369 134,66 369 134,66 369 134,66
7087 Sous Total
compte 7087
204 921,53 574 056,19 204 921,53 574 056,19 369 134,66
708 Sous Total
compte 708
261 960,61 710 936,91 261 960,61 710 936,91 448 976,30
70 Sous Total
compte 70
267 037,77 716 014,07 267 037,77 716 014,07 448 976,30
7718 Autres prod
except sur opé
gestion
5 077,16 5 077,16 5 077,16
771 Sous Total
compte 771
5 077,16 5 077,16 5 077,16
77 Sous Total
compte 77
5 077,16 5 077,16 5 077,16
Total classe 7 267 037,77 721 091,23 267 037,77 721 091,23 454 053,46 Total général 693 049,53 693 049,53 7 248 702,32 7 248 702,32 2 306 633,37 2 306 633,37 10 248 385,22 10 248 385,22 690 665,96 690 665,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
39/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT-BA SGEL
40/
Page des signatures
00317 - ASSAINISSEMENT-BA SGEL Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
VASSANTHY Vassanthy (1021449491-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DES YVELINES, le 12/02/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ASSAINISSEMENT-BA SGEL pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. SAINT-VAL Line (1018311344-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 15/02/2024 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le